Conditions Générales

1. Premiers pas avec bunq

Bienvenue chez bunq, la bank of The Free! Nous sommes une banque moderne conçue pour rendre les services bancaires simples, transparents et accessibles à tous. En tant qu'utilisateur bunq, tu auras accès à un large éventail de fonctionnalités qui t’aideront à gérer facilement ton argent, des paiements instantanés aux outils de budgétisation en passant par les objectifs d'épargne intelligents.

Tu trouveras ci-dessous nos Conditions Générales, qui décrivent tes droits et responsabilités ainsi que ceux de bunq lorsque tu utilises notre plateforme bancaire. Nous comprenons que les documents juridiques peuvent parfois sembler ennuyeux, c'est pourquoi nous avons veillé à ce que ces conditions soient rédigées dans un langage clair et facile à comprendre.

Avant de te lancer, nous te recommandons de consulter notre grille tarifaire (annexe I), qui est jointe aux présentes Conditions Générales.

Avant de commencer à utiliser bunq, nous t’encourageons à lire attentivement ces conditions afin de savoir à quoi t’attendre. Si tu ne les acceptes pas, tu ne pourras pas utiliser nos services. Si tu as des questions ou des préoccupations, n'hésite pas à contacter notre équipe d'assistance. En utilisant bunq, tu acceptes d'être lié par ces conditions, alors commençons !

Si tu souhaites obtenir une copie du contrat ou des présentes Conditions générales, il suffit de nous en faire la demande et nous te les enverrons par e-mail.

Tu souhaites nous envoyer une carte postale ? Notre adresse est le Basisweg 32, 1043 AP Amsterdam.

2. Politique de confidentialité

Nous voulons nous assurer que tu comprends comment nous traitons tes informations personnelles. Merci de prendre le temps de lire attentivement la Politique de Confidentialité de bunq. Elle contient des informations importantes sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons tes informations personnelles. En utilisant nos services, tu acceptes notre Politique de Confidentialité.

3. Communications

Prépare-toi à recevoir des mises à jour, car nous t’enverrons des notifications push ! En acceptant le présent accord, tu nous autorises à t’envoyer des mises à jour par le biais de notifications push. Toutefois, si tu changes d'avis et ne souhaites plus recevoir ces notifications, tu peux toujours les désactiver dans les paramètres de ton appareil. Merci de noter que si tu désactives les notifications push, cela peut affecter ton utilisation de nos services.

Nous communiquerons toujours avec toi en anglais ou dans la langue de ton pays de résidence. Tu peux t’attendre à recevoir des messages de notre part via la fonctionnalité chat de l'application bunq ou par e-mail. Nous n'utiliserons aucun autre moyen pour communiquer avec toi. Afin de ne manquer aucun message important, nous te recommandons de consulter régulièrement la fonctionnalité chat. 

Si tu n'es pas sûr qu'un message provienne de nous, ou si tu attendais un message mais ne l’as pas reçu, merci de contacter notre équipe d'assistance via le chat. Nous sommes toujours là pour t’aider.

4. Commentaires

Tu souhaites poser une question ou faire un compliment ? Merci d’utiliser principalement la fonction chat de l'application bunq (chat d'assistance) pour les questions personnelles ou si tu souhaites faire une réclamation. Si tu ne peux pas utiliser le chat d'assistance, pour quelque raison que ce soit, tu peux également nous contacter par e-mail à l'adressesupport@bunq.com .

Nous apprécions les commentaires des utilisateurs ! N'hésite donc pas à nous faire part de tes suggestions ou commentaires. Afin de transformer es commentaires en nouvelles fonctionnalités et produits exceptionnels, nous serons libres d'utiliser les commentaires fournis de la manière que nous jugerons appropriée, sans obligation ni restriction d'aucune sorte.

5. Réclamations

Si tu as une réclamation ou un commentaire, nous sommes là pour t’aider. Tu trouveras des informations sur notre procédure de réclamation sur notre site web.

Nous sommes également membres du Klachteninstituut Financiële Dienstverlening (Kifid), une institution indépendante qui traite les réclamations relatives aux services financiers. Si tu as suivi notre procédure interne de réclamation et que tu as toujours besoin d'aide pour résoudre le problème, tu peux t'adresser au Kifid. La décision du comité d'appel du Kifid est contraignante pour nous. Merci de noter que l'éligibilité pour saisir le Kifid est déterminée par ses règles et règlements. Tu trouveras plus d'informations sur le Kifid sur son site web.

Si tu préfères, tu peux également t’adresser à une autorité ou à un organisme de ton pays de résidence. Nous pouvons te fournir de plus amples informations sur les options qui s'offrent à toi sur simple demande.

6. Modifications des Conditions Générales

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions Générales de temps à autre, par exemple lorsque nous introduisons de nouvelles fonctionnalités ou pour des raisons juridiques. Les modifications entreront en vigueur deux mois après leur publication. Les modifications liées à de nouvelles fonctionnalités ou à des exigences légales entreront en vigueur immédiatement. En continuant à utiliser nos services après la date de mise à jour du présent accord, tu acceptes la nouvelle version de l'accord. 

Si tu n'acceptes pas les Conditions Générales mises à jour, tu as le droit de résilier ton accord avec nous (tu peux le résilier immédiatement). Si tu continues à utiliser nos services, tu acceptes les Conditions Générales modifiées.

6.1 Consentement aux modifications en Allemagne et en Autriche

1.1 Nous nous réservons le droit de modifier ou d'amender les présentes Conditions Générales à tout moment avec effet pour l'avenir, si et dans la mesure où cela n'entraîne pas d'inconvénients significatifs pour toi.

1.2 Les modifications te seront communiquées par écrit au moins deux (2) mois avant leur date d'entrée en vigueur prévue, à l'adresse e-mail que tu nous as fournie.

1.3 Les modifications que nous proposons ne prendront effet que si tu les acceptes. Dans certains cas limités, l'acceptation de la modification que nous proposons peut être présumée, ta silence pouvant être considéré comme une acceptation de la proposition de modification (ce que l'on appelle une « acceptation fictive ») que si et dans la mesure où :

1.3.1 tu ne t’opposes pas à la modification que nous proposons dans un délai de deux (2) mois après réception de l'offre de modification, ou

1.3.2 la modification que nous proposons vise uniquement à rétablir la conformité des dispositions contractuelles avec une situation juridique modifiée, car une disposition des présentes Conditions Générales a été modifiée pour l'une des raisons suivantes :

1.3.2.1 elle ne correspond plus à la situation juridique en raison d'une modification de la loi, y compris des dispositions légales directement applicables de l'Union européenne, ou

1.3.2.2 elle devient inefficace ou ne peut plus être utilisée en raison d'une décision judiciaire définitive, y compris d'un tribunal de première instance, ou

1.3.2.3 elle contredit une décision contraignante d'une autorité compétente à notre égard.

Dans ces cas, nous t’informerons des conséquences d'un silence.

1.4 Une acceptation fictive ne s'applique pas

1.4.1 aux changements de prix,

1.4.2 aux modifications des principales obligations de performance,

1.4.3 les modifications qui équivaudraient à la conclusion d'un nouveau contrat et qui modifieraient de manière significative la relation contractuelle précédemment convenue entre toi et nous en notre faveur.

1.5 Dans de tels cas, nous obtiendrons ton consentement par d'autres moyens.

7. Résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à ton compte personnel auprès de bunq et à tous les autres services ou produits que nous te fournissons. Tout autre accord doit être conclu par écrit pour être valable.

Tu ne peux nous donner en gage que le solde de ton ou tes comptes. Tout autre gage sera nul et non avenu. Tu ne peux pas transférer tes droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales et de l'accord sans notre accord.

Si un juge juge qu'une partie des présentes Conditions Générales est invalide, les autres parties resteront en vigueur. Nous ne modifierons la partie invalide que dans la mesure minimale nécessaire pour la corriger. Les titres et en-têtes des présentes Conditions Générales sont fournis à titre indicatif uniquement. Les exemples ne constituent pas une liste exhaustive et d'autres options peuvent exister. Si nous n'appliquons pas une disposition à un moment donné, cela ne signifie pas que nous ne l'appliquerons pas ultérieurement.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent accord est soumis au droit néerlandais. Toutefois, les lois relatives à la protection des consommateurs applicables dans ton pays resteront valables. En cas de litige, celui-ci sera tranché par les tribunaux d'Amsterdam (Pays-Bas) ou par les tribunaux de ton lieu de résidence.

9. Conditions d'éligibilité et exigences relatives au compte

9.1 Informations personnelles

Chez bunq, nous avons besoin de certaines informations te concernant afin de nous conformer à la loi et de te fournir nos services. Merci de nous fournir des informations complètes et exactes et nous informer de tout changement dans ta vie personnelle. Il est important de savoir que nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant d'informations incomplètes ou incorrectes ou du fait de ne pas nous tenir informés.

Pour ouvrir un compte, nous avons besoin de mieux te connaître. Au cours du processus d'inscription, nous te demanderons tes coordonnées personnelles et certains documents. Merci d’être honnête et de suivre les instructions du Centre d'aide bunq pour mener à bien le processus. Pour être éligible à un compte bunq, tu dois :

• être résident de l'Espace économique européen, dans l'un des pays où nous opérons (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède). Si tu n'es pas citoyen européen mais que tu résides dans l'un des pays dans lesquels nous opérons, merci de vérifier quels documents peuvent être utilisés pour t'inscrire ;

• avoir plus de 18 ans ou avoir l'autorisation de ton représentant légal si tu es mineur ;

• avoir rempli le processus d'inscription de manière véridique et nous avoir fourni toutes les informations (y compris les documents) que nous avons demandées ;

• ne pas figurer sur une liste de sanctions ni avoir été accusé, arrêté ou condamné pour un crime grave tel qu'un crime financier, le terrorisme, la corruption, une infraction fiscale, le trafic, le crime organisé ou toute autre activité similaire ;

• et que nous n'ayons pas précédemment fermé ou bloqué ton compte bunq pour quelque raison que ce soit.

Dans certaines circonstances, nous pouvons décider, à notre seule discrétion, de ne pas ouvrir de compte pour toi afin de nous conformer à nos obligations légales ou parce que ton profil de risque ne correspond pas à notre appétit pour le risque.

9.2 Mineurs

Si tu as moins de 18 ans et que tu souhaites ouvrir un compte chez bunq, c'est parfait ! Complète le processus d'inscription et indique-nous qui sont tes parents ou autres représentants légaux.

En tant que mineur, ton ou tes représentants légaux sont responsables de tes actions. Nous aurons donc besoin de leur accord pour que tu puisses utiliser le compte. Nous enverrons une demande d'autorisation à ton ou tes représentants légaux, qui pourront l'approuver via leur propre compte bunq.

En tant que mineur, 30 jours avant d'atteindre l'âge de 18 ans, tu seras invité à accepter les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité de ton propre chef. Si tu n'acceptes pas ces documents à l'âge de 18 ans, l'accès à ton compte pourra être limité à la seule discrétion de bunq. Merci de noter que nous pourrions également avoir besoin de vérifier ton identité afin que tu puisses continuer à accéder à ton compte lorsque tu atteindras l'âge de 18 ans.

L'accord de ton ou tes représentants légaux signifie que tu peux utiliser ton compte bunq et les services associés de manière indépendante, mais ils resteront légalement responsables de tes actions. Tes représentants légaux partagent les droits et les devoirs de manière égale en ce qui concerne ton compte bunq. Ils peuvent révoquer leur autorisation à tout moment, ce qui mettrait fin à notre accord avec toi et leur donnerait accès aux fonds de ton compte.

Les représentants légaux bénéficiant d'un abonnement payant peuvent créer et gérer jusqu'à quatre (4) comptes pour des mineurs.

Tout tuteur légal peut gérer ou cogérer jusqu'à quatre comptes de mineurs. En tant que parent, tuteur légal ou représentant légal d'un mineur, tu es responsable en dernier ressort du compte de ton mineur, y compris de toutes les transactions, utilisations abusives ou détournements du compte. En tant que responsables d'un mineur, nous reconnaissons à quel point il peut être important pour les deux parents ou tuteurs d'avoir accès au compte du mineur et de le gérer. Ainsi, en tant que tuteur légal créant le compte d'un mineur, tu peux inviter un deuxième tuteur légal à cogérer le compte avec toi.

En invitant un deuxième tuteur légal à gérer le compte, tu reconnais et déclares à bunq la relation juridique du deuxième tuteur avec le mineur. En invitant le deuxième tuteur légal à cogérer le compte du mineur, tu es également responsable de toute utilisation abusive du compte du mineur par le deuxième tuteur que tu as invité. Comme tu l'as fait lorsque tu as créé ton compte bunq, le nouveau tuteur légal devra disposer d'un compte bunq vérifié, y compris une vérification d'identité, afin de co-gérer le compte du mineur. Une fois l'invitation acceptée et les deux tuteurs légaux approuvés, les deux tuteurs disposent de droits d'accès égaux au compte du mineur.

• En fonction de l'âge de ton enfant, différentes options de produits (telles qu'un compte d'épargne, un compte bancaire ou une carte de débit digitale) peuvent apparaître lors de l'inscription.

Les tuteurs légaux peuvent activer la fonctionnalité « Arrondi Automatique »  sur le compte d'épargne de leur enfant. Un seul compte d'épargne peut être sélectionné pour la fonctionnalité « Arrondi Automatique ».

Les tuteurs légaux peuvent choisir le niveau d'accès de leur enfant à son compte d'épargne :

• L'enfant peut consulter le compte mais ne peut pas retirer de fonds.

• L'enfant peut consulter le compte et retirer des fonds.

Une fois que l'enfant atteint l'âge de 18 ans, il bénéficie automatiquement d'un accès complet à son compte d'épargne, quel que soit le niveau d'accès précédent.

Les tuteurs légaux peuvent également mettre en place une épargne programmée pour le compte d'épargne de leur enfant.

En acceptant les Conditions Générales de bunq, tu acceptes également au nom de tout mineur dont tu gères ou cogères le compte.

9.3 Entreprise

Pour ouvrir un compte bunq Business, tu dois d'abord disposer d'un compte bunq Personnel. 

Les présentes Conditions Générales bunq Personnel s'appliquent à ton compte Personnel, tandis que les Conditions Générales bunq Business s'appliquent à ton compte Professionnel.

10. Responsabilités et obligations de l'utilisateur

10.1 Obligation de diligence

Lorsque tu ouvres un compte chez nous, tu acceptes de respecter les présentes Conditions Générales et d'utiliser ton compte de manière responsable. Cela signifie que tu ne peux pas nuire à nos intérêts, à nos utilisateurs ou à d'autres personnes, même si cela n'est pas explicitement mentionné dans les présentes conditions. Cela s'applique non seulement aux éléments qui nous causent un préjudice financier, mais aussi à d'autres risques. Pense aux risques d'intégrité ou aux risques de réputation. Nous ne voulons pas que tu causes ces risques. 

10.2 Comment utiliser ton compte

Chez bunq, nous croyons qu'il est important de te donner la liberté d'utiliser ton argent comme tu le souhaite. Cependant, cette liberté n'est pas illimitée et nous avons également l'obligation légale d'empêcher toute utilisation abusive du système financier. Ton compte doit être utilisé conformément à notre politique d'utilisation équitable.

Merci de t’assurer de :

• Utiliser ton compte uniquement à des fins légales. Tu ne peux pas l'utiliser pour gérer des fonds d'origine criminelle, tels que le blanchiment d'argent ou le financement d'activités interdites ;

• Utiliser ton compte uniquement pour des paiements de consommation normaux. Si tu souhaites utiliser ton compte pour des activités commerciales ou pour recevoir des dons ou des cadeaux, tu dois demander l'ouverture d'un compte professionnel auprès de notre établissement.

• Vérifier régulièrement ton compte et nous prévenir immédiatement si quelque chose te semble inhabituel ou si tu rencontres des problèmes ;

• Faire preuve de bon sens et suivre les consignes de sécurité lorsque tu utilises ton compte bunq, l'application bunq, la communauté du Centre d'Aide ou tout autre produit ou service bunq.

• Utiliser l'application bunq uniquement aux fins prévues, à savoir les services bancaires et de paiement. Tu dois t’abstenir d'utiliser cette application à d'autres fins.

Si nous constatons que ton compte est utilisé d'une manière qui n'est pas conforme à ces règles, nous nous réservons le droit de bloquer temporairement ou même de fermer définitivement ton compte. Il en va de même pour toute carte émise en relation avec ton compte.

10.3 Mise à jour de tes coordonnées

Si l'une de tes informations personnelles change, telle que ton adresse e-mail ou ton adresse postale, tu dois nous en informer immédiatement.

10.4 Activités interdites

Il existe un certain nombre d'activités pour lesquelles tu ne peux en aucun cas utiliser ton compte. Celles-ci comprennent, sans s'y limiter :

• Les activités illégales, telles que le blanchiment d'argent ou le financement d'activités interdites ;

• Les activités qui causent un préjudice à autrui, qu'il soit financier, réputationnel ou émotionnel ;

• Toute forme de jeu d'argent ;

• Le dépôt ou le retrait de sommes importantes en espèces ;

• Le trading ou l'investissement actif dans l'immobilier, le forex, les métaux précieux ou les investissements non réglementés ;

• Réception, dépense ou envoi d'argent vers des pays considérés comme à haut risque par l'Union européenne ou qui ont un faible score sur l'indice de perception de la corruption de Transparency International.

Cette liste n'est pas exhaustive. Si nous constatons d'autres comportements à risque sur ton compte, nous nous réservons le droit de mettre fin à notre relation avec toi. Chaque situation est évaluée au cas par cas.

10.5 Informations trompeuses

En tant que banque, nous ne voulons pas contribuer à la diffusion de fausses informations. Tu n'es pas autorisé à diffuser des informations trompeuses ou fausses, même si tu n'utilises pas ton compte bunq pour le faire.

Si nous estimons que tu diffuses des informations erronées, nous nous réservons le droit de fermer ton compte immédiatement. Cela s'applique que les informations erronées concernent bunq ou d'autres entités. Tu ne dois en aucun cas utiliser ton compte bunq pour envoyer ou recevoir de l'argent en lien avec des informations erronées.

10.6 Directives d'utilisation acceptable

Les utilisateurs de bunq ne doivent effectuer aucune transaction qui :

• enfreint la loi ou ne respecte pas la législation applicable ;

• implique des drogues illégales ou des substances contrôlées non prescrites légalement ;

• implique des articles présentant des risques pour la sécurité des consommateurs ;

• implique des articles destinés à être utilisés dans le cadre d'activités illégales ;

• implique des produits contrefaits ou volés ;

• encourage la haine, la violence ou l'intolérance fondée sur la race, l'âge, le sexe, l'identité sexuelle, l'origine ethnique, la religion ou l'orientation sexuelle ;

• constitue une fraude ou implique une usurpation d'identité ;

• enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle, de publicité ou de confidentialité d'autrui ;

• présente bunq ou ses produits de manière fausse ou désobligeante ;

• est soumis à des sanctions.

Tu peux déposer des espèces sur ton compte bunq via l'un de nos services partenaires. Merci de noter que l'utilisation de ces services peut t’obliger à accepter les Conditions Générales du partenaire en plus des Conditions Générales de bunq. Pour plus d'informations, merci de consulter notre Centre d'Aide.

11. Limitations de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou dommages causés par :

• Des interruptions de nos services ;

• Le respect de nos obligations légales ou d'autres règles obligatoires ;

• Le blocage de ton compte lorsque nous avons une bonne raison de le faire (par exemple, si nous soupçonnons que tu as enfreint nos Conditions Générales) ;

• Des événements imprévus tels que des catastrophes naturelles.

Toutefois, si nous commettons une erreur ou agissons de manière très imprudente (négligence grave), nous assumerons la responsabilité de toute perte ou tout dommage direct que tu subis. Mais nous ne prendrons pas en charge les pertes indirectes (telles que le manque à gagner). Le présent accord n'affecte pas notre responsabilité en cas de dommages affectant ta vie, ta santé ou ton intégrité physique. Nous ne sommes pas responsables des transactions effectuées à l'aide d'une carte ou d'un appareil perdu ou volé.

L'utilisation de l'application bunq se fait à tes propres risques. Nous ne fournissons aucune garantie quant au fonctionnement de l'application ou à l'exactitude des informations fournies via l'application.

Nous pouvons parfois être amenés à suspendre temporairement certains services pour des raisons de maintenance, mais nous ne sommes pas tenus de t’en informer au préalable.

Si tu exportes des données depuis l'application bunq, merci de les vérifier attentivement, car nous ne pouvons garantir leur exactitude et nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des erreurs. Nous conservons des enregistrements précis de toutes les transactions et ces enregistrements sont considérés comme définitifs. Si tu penses qu'il y a une erreur, tu dois fournir des preuves à l'appui de ta réclamation. Merci de noter que nous sommes uniquement tenus de conserver les enregistrements pendant une certaine période, conformément à la loi.

Nous pouvons être amenés à prendre certaines mesures ou à effectuer certaines tâches dans des situations spécifiques, telles que le blocage d'un compte si nous soupçonnons une fraude. En acceptant les présentes Conditions Générales, tu nous autorises à prendre ces mesures.

12. Compte 

Ton compte est réservé à ton usage exclusif, sauf indication contraire de notre part. Il est de ta responsabilité d'assurer la sécurité de ton compte et de nous signaler immédiatement toute activité suspecte.

Si tu ne signales pas rapidement toute activité suspecte, tu seras responsable de toute perte. Si tu agis de manière frauduleuse ou négligente et causes des pertes, tu peux en être tenu responsable.

Nous pouvons bloquer ou limiter ton accès à l'application ou au compte d'une autre personne si nous soupçonnons ou savons que quelque chose ne va pas. Nous lèverons le blocage ou la limitation lorsque le problème sera résolu.

Si nous soupçonnons une fraude, nous pouvons retenir les fonds en attendant les résultats d'une enquête. S'il s'avère que tu n'as pas agi de manière frauduleuse, nous libérerons les fonds.

Tu es responsable de la sécurité de ton compte et nous attendons de toi que tu respectes les présentes Conditions Générales. Tu es responsable de tout dommage causé par le non-respect des présentes Conditions Générales ou par une utilisation abusive de ton compte. Si quelqu'un d'autre accède à ton compte, tu dois nous le signaler immédiatement.

12.1 Sécurité du compte

Nous voulons t’aider à protéger ton argent et ton compte. Voici ce que tu peux faire pour te protéger. Prends des mesures pour empêcher tout accès non autorisé à ton compte et aux informations que tu collectes via nos services. N'oublie pas qu'il est de ta responsabilité d'utiliser l'application et le site web en toute sécurité. Merci donc de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ton compte.

Tu peux en savoir plus en consultant notre document « Reconnaître la fraude ». Mais en général, suis ces étapes pour assurer la sécurité de ton compte :

• Garde tes codes de connexion et tes dispositifs de sécurité pour toi. Ne les partage jamais avec quelqu'un d'autre et ne les utilise jamais en dehors de nos applications officielles ou de notre interface web ;

• Assure-toi que tu es le seul à utiliser tes cartes ;

• Protège tous tes appareils à l'aide d'une protection d'accès, telle qu'un code de connexion ;

• Utilise les dernières versions de nos applications et veille à ce que le système d'exploitation de ton appareil soit à jour et exempt de logiciels illégaux.

• Lorsque tu utilises l'application bunq ou l'interface web en public, assure-toi que personne ne regarde par-dessus ton épaule ;

• Vérifie ton compte au moins une fois toutes les deux semaines ;

• Renseigne-toi sur les escroqueries en ligne courantes telles que le phishing ;

• Signale-nous immédiatement tout problème et suis nos instructions.

Communication :

• Nous ne te demanderons jamais tes codes de connexion ou tes éléments de sécurité par téléphone, e-mail ou WhatsApp.

• Si tu reçois une communication de notre part qui te semble suspecte, contacte-nous immédiatement via le chat d'assistance ;

• Si tu reçois une communication suspecte prétendant provenir de nous, ne clique sur aucun lien, ne fournis aucune information personnelle et signale-la-nous.

Utilisation de ton compte :

• Ton compte est personnel et ne doit être utilisé que par toi ;

• Ne partage pas tes identifiants de connexion avec un tiers. Si tu souhaites partager un compte avec un autre utilisateur bunq, utilise la fonctionnalité d'accès partagé de bunq ;

• Tu es responsable de toute utilisation illégale de ton compte.

• Nous pouvons enquêter sur tout comportement inhabituel en matière de transactions et demander ta coopération. Tout refus de coopérer pourrait entraîner la fermeture de ton compte.

• En cas de perte ou de vol de ta carte, tu dois nous en informer immédiatement en contactant notre service clientèle. Tu peux te connecter à ton compte et bloquer la carte immédiatement toi-même.

12.2 Responsabilité en cas de transactions non autorisées

Si ton moyen de paiement (par exemple, ta carte bancaire) est utilisé sans ton autorisation, par exemple parce qu'il a été perdu, volé ou utilisé à ton insu par un tiers, tu peux être tenu responsable à hauteur de 50 € des transactions non autorisées.

Cette limite ne s'applique pas si :

1. tu as agi de manière frauduleuse, ou

2. tu as, de manière intentionnelle ou par négligence grave, manqué à tes obligations concernant l'utilisation des moyens de paiement (y compris ton obligation de garder tes identifiants personnels en sécurité et confidentiels).

bunq sera seul responsable dans les situations décrites ci-dessous.

Aucune responsabilité avant reconnaissance : si tu n'aurais pas pu reconnaître la perte, le vol ou l'utilisation abusive avant qu'ils ne se produisent, tu n'es pas responsable.

Erreurs bancaires : si la perte a été causée par un employé, un agent ou une défaillance du processus de bunq, tu n'es pas responsable.

Authentification forte du client (SCA)

bunq utilise l'authentification forte du client (SCA) pour sécuriser ton compte. Si la SCA n'est pas requise lors d'une transaction non autorisée, tu ne seras pas tenu responsable, sauf si tu as agi de manière frauduleuse.

Signaler la perte ou le vol d'instruments

Afin de minimiser les risques, informe immédiatement bunq en cas de perte, de vol ou d'utilisation abusive de ton moyen de paiement. Une fois bunq informé, tu ne seras pas responsable des transactions non autorisées qui se produiront par la suite, sauf en cas de fraude de ta part.

Signalement disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

bunq fournit une assistance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour signaler les instruments de paiement perdus ou volés. Si nous ne parvenons pas à fournir ce service, tu ne seras pas tenu responsable des transactions non autorisées effectuées pendant la période d'indisponibilité, sauf en cas de fraude de ta part.

Accès aux identifiants de sécurité

Si nous ne remplissons pas notre obligation de veiller à ce que les identifiants de sécurité personnalisés de ton compte ne soient pas accessibles à des tiers, tu ne seras pas tenu responsable des transactions non autorisées.

Cela n'affecte en rien ton obligation d'utiliser et de protéger tes identifiants de sécurité personnalisés de manière responsable et sécurisée.

Fraude

Merci de noter qu'aucune des limitations de responsabilité ci-dessus ne s'applique si tu as agi de manière frauduleuse.

En cas de fraude de ta part, tu seras entièrement responsable des pertes résultant de transactions non autorisées.

Remboursement des montants

Si une transaction non autorisée se produit, nous te rembourserons le montant de la transaction dès que possible, et dans tous les cas au plus tard un (1) jour ouvrable après : (1) la date à laquelle tu nous as signalé la transaction non autorisée, ou (2) la date à laquelle nous en avons pris connaissance (si tu ne nous as pas encore signalé la transaction). Tu peux signaler les transactions non autorisées à l'aide du formulaire disponible sur notre site web ou directement via l'application bunq. Nous pouvons suspendre temporairement le remboursement si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une fraude, à condition d'en informer rapidement l'autorité nationale compétente.

Même après le remboursement, nous conservons le droit de prouver que la transaction était autorisée. Si nous parvenons à le démontrer, nous pouvons débiter ton compte du montant correspondant.

12.3 Blocage temporaire du compte pour enquête

bunq se réserve le droit de bloquer temporairement ton compte si nous estimons, à notre seule discrétion, qu'une enquête est nécessaire pour examiner d'éventuelles activités illégales impliquant l'utilisation du compte. Cette mesure vise à garantir le respect des lois et réglementations applicables, ainsi qu'à préserver la sécurité de nos services. Le blocage temporaire restera en vigueur jusqu'à la fin de l'enquête. Nous ferons tout notre possible pour réduire au minimum la durée de l'enquête. bunq n'est pas responsable des conséquences financières ou opérationnelles résultant de la restriction temporaire de ton compte dans le cadre d'une enquête sur des activités illégales présumées.

13. Transactions et erreurs

Conformément au règlement (UE) 2024/886, bunq effectue un contrôle de vérification du bénéficiaire (VoP) avec SurePay avant chaque paiement SEPA. Nous t’indiquons si le nom que tu as saisi correspond ou non à l'IBAN.

La VoP est une fonctionnalité de sécurité supplémentaire. En vertu de la PSD2, les paiements sont toujours exécutés uniquement sur la base de l'IBAN que tu fournis.

Si nous affichons un avertissement clair indiquant que le nom ne correspond pas à l'IBAN et que tu choisis de continuer, bunq n'est pas responsable si le paiement est correctement exécuté vers l'IBAN que tu as saisi mais que les fonds ne parviennent pas à la personne destinataire. Dans ce cas, bunq t’aidera tout de même à récupérer les fonds, conformément à la directive PSD2.

Si un autre prestataire de services de paiement est responsable d'une erreur lors du traitement de ton paiement, il devra couvrir les pertes éventuelles. Tes droits en vertu de la PSD2 et de la législation néerlandaise restent inchangés.

bunq n'est pas responsable des problèmes causés par des facteurs échappant à son contrôle raisonnable, tels que des pannes de réseau ou des perturbations causées par des tiers, sauf si bunq a manqué à ses obligations légales.

Merci de vérifier régulièrement tes comptes bancaires bunq. Si tu constates une erreur, comme un paiement qui n'aurait pas dû être effectué, signale-la-nous dès que possible via le chat d'assistance.

Nous pouvons corriger toute erreur dont nous sommes responsables, mais uniquement si tu nous la signales dans les 13 mois suivant sa survenue. Si nous sommes en tort, nous te rembourserons le montant de la transaction, les frais associés et les intérêts que tu as perdus en raison de l'erreur. Si tu le souhaites, nous pouvons également essayer de retracer les transactions effectuées par erreur et te tenir informé. 

Si un titulaire de compte bunq ne reçoit pas un paiement à temps en raison d'une erreur de bunq ou de la banque émettrice, nous veillerons à ce que la date à laquelle nous ajoutons l'argent sur son compte soit ajustée pour correspondre au jour où il aurait dû être versé si tout s'était déroulé normalement. Si ton paiement ne se déroule pas correctement en raison d'une erreur commise par une autre partie impliquée dans le processus (comme une autre banque ou un service tiers), nous veillerons à ce qu'elle couvre tous les frais ou pertes résultant de son erreur. Cela signifie que si nous devons te rembourser ou résoudre un problème qui ne relève pas de notre responsabilité, nous demanderons une indemnisation à la partie responsable de l'erreur.

Nous avons le droit de corriger les erreurs ou les fautes sans ton autorisation et d'annuler les virements incorrects. Nous pouvons également annuler les transactions effectuées par des personnes non autorisées ou qui ne sont pas légalement habilitées à agir en ton nom.

Si tu reçois des fonds provenant de n'importe quelle source dans une devise pour laquelle tu ne disposes pas actuellement d'un sous-compte, bunq peut convertir les fonds dans une devise que tu peux accepter (en utilisant le taux de change Currency Cloud, qui inclut la prévention des fluctuations monétaires) afin de te permettre de recevoir l'argent.

Si tu signales un paiement non autorisé ou incorrectement exécuté, bunq s'engage à démontrer que la transaction a été authentifiée, enregistrée avec précision et qu'elle n'a pas été affectée par des problèmes techniques ou des défaillances de service de notre part.

Si tu signales un paiement non autorisé ou incorrectement exécuté, bunq s'engage à démontrer que la transaction a été authentifiée, enregistrée avec précision et n'a pas été affectée par des problèmes techniques ou des défaillances de service de notre part.

13.1 Débits et crédits sur ton compte

Nous voulons nous assurer que tu comprends comment fonctionnent les crédits et les débits sur ton compte. 

Lorsque nous débitons ton compte, nous le faisons sur la base des instructions de paiement que nous recevons de la banque ou du système de carte. Cependant, il arrive parfois que le montant final diffère du montant initial indiqué. Par exemple, les réservations d'hôtel, les locations de voiture ou les pourboires au restaurant peuvent finalement être supérieurs ou inférieurs à l'autorisation initiale.

Pour garantir la transparence, nous t’indiquons toujours le montant initial autorisé et le montant final réellement réglé dans ton historique de paiement dans l'application et sur bunq Web. Lorsque nous créditons ton compte, nous le faisons sur la base des instructions que nous recevons de la banque ou du système de carte concerné. Ces crédits restent conditionnels jusqu'à ce que le transfert soit entièrement réglé. Si les instructions de paiement sont ensuite corrigées ou annulées, nous devons ajuster ton compte en conséquence. Par exemple, parce qu'un montant final différent est soumis, qu'un remboursement est traité ou que le transfert n'est pas honoré.

Ces ajustements peuvent être effectués sans préavis, car nous sommes tenus de suivre les instructions de paiement mises à jour. Si cela entraîne un solde négatif, tu dois immédiatement créditer ton compte.

13.2 Rétrofacturations

Si tu demandes un rejet de débit pour une transaction, les Conditions Générales de rejet de débit de la carte Mastercard bunq s'appliquent. Tu acceptes de couvrir tous les frais supplémentaires que nous pourrions encourir en engageant une procédure de contestation officielle en ton nom.

13.3 Frais de transaction et autres frais

En tant que payeur, tu es responsable des frais que nous facturons pour le traitement de ton paiement. En tant que bénéficiaire, tu es responsable des frais que ton prestataire de services de paiement facture pour la réception du paiement. Si une transaction entraîne des frais supplémentaires facturés par bunq, ceux-ci sont séparés en une autre transaction et le montant total est transféré immédiatement.

14. Contenu utilisateur

Lorsque tu utilises l'application bunq, tu peux choisir un avatar et un pseudonyme pour te représenter. Nous t’encourageons à faire preuve de créativité, mais merci de respecter les autres dans tes choix. Évite d'utiliser des éléments à caractère sexuel, discriminatoire, trompeur, raciste, menaçant, illégal ou indésirable.

Il est également important de respecter les droits de propriété intellectuelle. Merci de ne pas utiliser d'images ou de noms dont tu ne détiens pas les droits.

Ces directives s'appliquent également aux Tribus, ce qui inclut le nom, l'avatar, la description et toutes les mises à jour ou commentaires que tu publies ou onvoies (texte, images, emojis, etc.). Ton avatar et ton pseudonyme seront visibles par les autres membres des Tribus.

14.1 Avis des utilisateurs

Lorsque nous sélectionnons les avis que nous affichons sur notre site web ou dans nos publicités, nous veillons à ce que le processus de sélection soit équitable et impartial. En général, les avis sont sélectionnés en fonction d'un certain nombre de facteurs tels que la pertinence, l'actualité et la qualité. Par exemple, les avis récents et fournissant des commentaires détaillés sur un service peuvent être privilégiés par rapport aux avis plus anciens et moins informatifs.

Les avis que nous affichons n'ont pas été payés ni manipulés de quelque manière que ce soit. Cela te garantit de recevoir des informations honnêtes et précises sur notre service et de pouvoir prendre une décision éclairée en te basant sur les expériences des autres. 

Tout avis suspecté d'être frauduleux ou incorrect peut être signalé et supprimé de la plateforme afin de préserver l'intégrité du système d'avis. Merci de contacter notre équipe d'assistance via le chat ou à l'adresse support@bunq.com si tu souhaites signaler un avis affiché sur notre site web. bunq n'est pas responsable des avis publiés sur des sites web tiers.

15. Prestations de services

Merci de noter que nos Conditions Générales ne fournissent qu'un aperçu général de nos services. Pour obtenir des informations plus détaillées sur les caractéristiques et fonctionnalités spécifiques de nos formules, cartes, intérêts et tout autre service que nous proposons, nous t’invitons à consulter nos documents relatifs à la prestation de services. Nous disposons d'une prestation de services pour les comptes personnels et d'une autre pour les comptes professionnels.

Ces documents contiennent des informations complètes sur nos services, y compris les Conditions Générales, les frais et autres détails importants. En accédant à nos services bancaires ou en les utilisant, tu reconnais avoir lu et compris notre document relatif à la prestation de services et acceptes d'être lié par ses Conditions Générales.

16. Protection des dépôts et autres informations sur les risques liés aux dépôts

16.1 Système de garantie des dépôts

Sous réserve de certaines exceptions, les comptes bunq vérifiés sont couverts par le système néerlandais de garantie des dépôts (DGS). Cela signifie que les fonds de ton ou tes comptes sont assurés (jusqu'à 100 000 €) dans le cas improbable où nous ferions faillite. Seuls les comptes en euros sont couverts par le DGS. Pour les comptes communs, cette assurance s'applique par titulaire de compte. Le montant que tu as sur ton compte commun est inclus dans le montant pour lequel tu es protégé par le DGS. Tu souhaites t’assurer que ton compte est éligible au système néerlandais de garantie des dépôts ? Vérifie tes relevés de compte ou consulte notre page DGS.

Tu es en outre assuré par le DGS pour des montants allant jusqu'à 500 000 € pendant 3 mois après un dépôt lié à une transaction immobilière pour une résidence privée ; pour les dépôts de personnes physiques concernant une pension de retraite, une pension d'invalidité, une indemnité de licenciement ou une police d'assurance-vie ; dans le cadre du règlement d'une communauté de biens en vertu d'un mariage ou d'un partenariat enregistré ou d'une succession ; et une prestation d'assurance ou une indemnisation pour des dommages causés par des activités criminelles ou une condamnation injustifiée.

16.2 Informations importantes concernant la disponibilité de ton dépôt

Bien que nous nous efforcions d'assurer la sécurité et la disponibilité de tes dépôts, il existe certains risques associés à toutes les banques dont tu dois être conscient, qui pourraient t’empêcher d'accéder à tes dépôts de manière temporaire ou permanente. Bien que ces événements soient rares, ils comprennent, sans s'y limiter :

• Faillite : dans le cas improbable où notre banque ferait faillite, l'accès à tes fonds pourrait être temporairement interrompu. Cependant, tes dépôts en euros sont assurés jusqu'à 100 000 € par personne, y compris les comptes communs, et tes dépôts temporairement élevés sont assurés jusqu'à 500 000 € dans le cadre du système néerlandais de garantie des dépôts, comme indiqué à la section 16.1.

• Perturbations opérationnelles : des cyberattaques ou d'autres problèmes opérationnels pourraient temporairement empêcher l'accès à ton compte.

• Mesures légales ou réglementaires : des modifications de la législation, de la réglementation ou des mesures gouvernementales peuvent affecter la disponibilité de tes fonds.

• Cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les guerres ou autres événements indépendants de notre volonté peuvent avoir une incidence sur nos opérations et l'accès à tes dépôts.

Nous nous engageons à atténuer ces événements improbables dans la mesure de nos possibilités, mais il est important que tu comprennes ces risques potentiels. Dans le cas improbable où un incident tel que décrit ci-dessus se produirait, bunq t’en informera dès que cela sera raisonnablement possible, en te fournissant les détails nécessaires sur l'incident et les mesures prises pour en atténuer les effets.

17. Épargne et intérêts

17.1 Épargne en euros

Épargner avec bunq est facile et offre des taux d'intérêt très élevés ! Avec MassInterest, tu peux gagner des intérêts en ouvrant un ou plusieurs comptes d'épargne dédiés dans l'application bunq.

Tu peux gagner des intérêts MassInterest sur le solde total de tous tes comptes d'épargne, jusqu'à 100 000 € par utilisateur. Merci de noter que cette limite, ainsi que notre taux d'intérêt, peuvent évoluer au fil du temps, et que nous t’informerons immédiatement de tout changement.

À la fin de chaque journée, nous calculons tes intérêts sur la base du solde total le plus bas de ton ou tes comptes d'épargne. Les intérêts sont versés chaque semaine dans le cadre du bunq Payday. Nous ne calculons les intérêts que sur les fonds qui ont été sur ton ou tes comptes d'épargne pendant toute la journée. Si ton solde est négatif un jour donné, nous compenserons le montant négatif avec les montants positifs dans nos calculs. Le taux d'intérêt est calculé sous forme de taux annuel effectif global (TAEG) et versé chaque semaine.

Pour percevoir des intérêts, tu dois disposer d'un compte d'épargne en tant qu'utilisateur bunq actif et d'un compte personnel ou professionnel actif (bunq Free, bunq Core, bunq Pro ou bunq Elite). 

Le nombre de retraits gratuits dépend de la durée pendant laquelle tu as épargné avec bunq. Chaque compte d'épargne comprend deux retraits gratuits par mois civil. Après avoir épargné avec nous pendant plus d'un an, ce nombre passe à trois.

Chaque dépôt ou retrait a une incidence immédiate sur le calcul de tes intérêts. Si tu effectues plus de retraits que ton quota gratuit, une partie des intérêts que tu as déjà gagnés sera récupérée :

1. Pour le premier retrait supplémentaire, les intérêts des quatre derniers Paydays seront déduits, et

2. Pour les retraits supplémentaires effectués au cours de la même période, les intérêts seront déduits pour la période comprise entre ton dernier retrait et le retrait actuel.

Tu trouveras tous les détails dans notre Centre d'aide.

Les taux d'intérêt de base et bonus sont variables et susceptibles d'être modifiés. Ils peuvent être mis à jour par bunq avec effet immédiat.

bunq s'efforce de créer une expérience bancaire inclusive pour tous. Si tu préfères ne pas recevoir d'intérêts, tu peux simplement désactiver l'option Payday dans l'application, en suivant les instructions de notre Centre d'aide. Ce faisant, tu reconnais et comprends que tu ne percevras aucun intérêt sur ton épargne. Tu peux réactiver cette option à tout moment.

En ce qui concerne la déclaration de tes revenus dans d'autres pays, n'oublie pas que tu dois peut-être payer des impôts sur le revenu, sauf si un régime différent s'applique en vertu de la réglementation fiscale locale. La déclaration et le paiement des impôts applicables relèvent de ta responsabilité et bunq ne le fait pas en ton nom.

Il est important de noter que même si tu vois un IBAN local, ton compte bunq est toujours considéré comme un compte bancaire néerlandais, sauf indication contraire dans les présentes Conditions Générales. Merci donc d’en tenir compte lorsque tu remplis ta déclaration d'impôts.

17.2 Épargne en devises étrangères

En tant qu'utilisateur bunq, tu as la possibilité d'ouvrir des comptes d'épargne dans plusieurs devises étrangères. Les devises disponibles peuvent changer de temps à autre. Les taux d'intérêt spécifiques qui s'appliquent à ces devises sont variables et basés sur les rendements dont nous disposons. Nos taux actuels sont susceptibles de changer et seront mis à jour dans l'application et sur notre Centre d'aide. 

En cas de modification négative pendant que tu détiens un compte, nous t’en informerons avant que la modification ne prenne effet. Si tu n’es pas d'accord avec une modification, tu as le droit de clôturer ton compte d'épargne en devises étrangères immédiatement et sans frais avant que les modifications ne s'appliquent.

Les mêmes règles générales que pour les comptes d'épargne s'appliquent également aux comptes d'épargne en devises étrangères. Les intérêts sont versés chaque semaine, dans la devise locale, dans le cadre du bunq Payday. Pour les intérêts non libellés en euros, les versements seront effectués sur le compte actif le plus ancien de cette devise. 

Merci de noter que tu peux percevoir des intérêts sur les épargnes en devises autres que l'euro jusqu'à concurrence de 100 000 € par devise, et que les dépôts effectués sur des comptes d'épargne en devises autres que l'euro ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts (SGD). 

17.3 Arrondi Automatique

La fonctionnalité Arrondi Automatique est disponible pour les utilisateurs bunq Pro et bunq Elite. Lorsqu'elle est activée, tous les paiements sortants effectués avec bunq, y compris les paiements provenant de comptes communs et connectés, sont arrondis à l'unité supérieure la plus proche de 1, 2 ou 5 dans la devise de ton choix. Tu peux définir à tout moment le montant à arrondir.

Tu peux activer ou désactiver l'Arrondi Automatique à tout moment via l'application bunq. Tout investissement effectué via l'Arrondi Automatique est soumis aux Conditions Générales du partenaire d'investissement concerné. Tu trouveras plus d'informations sur l'Arrondi Automatique dans notre Centre d'Aide.

17.3.1 Arrondi Automatique vers un compte d'épargne

Si tu choisis d'activer l'Arrondi Automatique vers un compte d'épargne, la différence entre le montant du paiement et le seuil d'arrondi sélectionné est automatiquement transférée vers le compte d'épargne de ton choix.

17.3.2 Arrondi Automatique pour investir dans des actions et des ETF

Si tu choisis d'activer l'Arrondi Automatique pour les actions et les ETF, la différence entre le montant du paiement et le seuil d'arrondi sélectionné est automatiquement investie dans une action ou un ETF de ton choix. L'investissement n'est effectué que conformément à tes propres instructions.

17.3.3 Arrondi Automatique pour investir dans des cryptomonnaies

Si tu choisis d'activer l'Arrondi Automatique pour les cryptomonnaies, la différence entre ton paiement et le seuil d'arrondi sélectionné sera automatiquement investie dans l'actif cryptographique de ton choix. L'investissement n'est effectué que conformément à tes propres instructions.

Nous conservons temporairement les fonds arrondis dans un compte de règlement interne avant de les transférer vers les comptes principaux de Kraken tous les vendredis à 15h00 UTC pour la création d'ordres. Chaque centime transféré vers ce compte est entièrement traçable et vérifiable. 

Si la création de l'ordre échoue, le montant total sera remboursé sur ton compte.

18. Payday

Tu peux profiter d'un récapitulatif hebdomadaire de tous les gains que tu as accumulés, y compris les intérêts et le cashback. Le Payday que tu as désigné, tu recevras une notification qui résumera les intérêts et le cashback que tu as gagnés au cours de la semaine écoulée. 

Il y aura des Paydays distincts pour chaque devise. Il est important de noter que le Payday pour chaque devise ne correspond pas nécessairement au même jour de la semaine que le Payday en EUR. Tu peux sélectionner le compte sur lequel tu souhaites recevoir tes Paydays. Si tu préfères ne pas recevoir de paiements de bunq, y compris les intérêts et les remises en argent, tu peux te désinscrire en ajustant tes paramètres Payday.

19. Cashback

19.1 Cashback de partenariat

Le cashback de partenariat est régi par les Conditions Générales du cashback de partenariat, ainsi que par les conditions promotionnelles individuelles du cashback de partenariat.

Tu devras peut-être payer des impôts sur les cashbacks de partenariat que tu reçois. bunq ne retient pas ces impôts en ton nom, c'est donc à toi de vérifier et de gérer toi-même tes obligations fiscales.

En participant à des événements de cashback de partenariat, tu acceptes d'être responsable de toutes les taxes associées et tu ne peux pas tenir bunq pour responsable si tu ne le fais pas.

20. Politique marketing

Nous n'utilisons jamais de publicités trompeuses ou mensongères. Nous nous appuyons sur nos Conditions Générales, nos dispositions de service et notre Centre d'Aide comme sources d'information fiables pour nos produits, services et marketing.

Nous testons et améliorons continuellement notre application et notre site web afin de t’offrir la meilleure expérience possible. Cela signifie que tu peux parfois voir une version différente d'un écran, d'une fonctionnalité ou d'une mise en page par rapport aux autres utilisateurs dans le cadre de notre processus de test A/B. Indépendamment de ces différences, nous garantissons que toutes les informations que tu vois sont toujours exactes, complètes et à jour.

Pour trouver des informations sur une campagne marketing, une remise ou une offre, il suffit de consulter la rubrique correspondante du Centre d'Aide. Merci de noter que certaines campagnes marketing peuvent ne s'appliquer qu'à certains pays, utilisateurs ou périodes, alors assure-toi de vérifier si tu es éligible pour y participer. Dans le cas d'une campagne marketing proposant une remise ou une réduction de prix, l'ancien prix sera indiqué dans la campagne.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à une campagne marketing, une offre ou une remise à tout moment, moyennant un préavis, sans encourir aucune responsabilité. Si nous sommes contraints de cesser immédiatement d'offrir un service marketing afin de nous conformer à la loi ou à toute autre cause de force majeure, nous ne pouvons être tenus responsables des désagréments, dommages ou pertes que tu pourrais subir en conséquence.

Merci de garder à l'esprit que les services marketing ne sont disponibles que pour les utilisateurs qui respectent nos Conditions Générales. Si ton compte est restreint ou bloqué pour quelque raison que ce soit pendant que tu participes à un service marketing, nous nous réservons le droit de cesser de t’offrir ce service sans aucune responsabilité de notre part.

21. Résiliation

21.1 Résiliation par toi

Tu peux continuer à utiliser ton compte bunq aussi longtemps que tu le souhaites, ou tu peux mettre fin à l'accord à tout moment en résiliant ton compte. Pour faciliter ce processus, nous proposons une option de fermeture réversible. Cela signifie que tu peux accéder à des informations importantes à des fins fiscales ou autres, mais que tu ne seras plus facturé et que nous bloquerons tous les paiements, prélèvements automatiques ou transactions par carte. 

Si tu souhaites fermer définitivement ton compte et nous demander de supprimer toutes tes données, merci de nous contacter via le chat d'assistance. Merci de noter que ce processus est irréversible.

21.2 Résiliation par bunq

Il peut arriver que nous devions résilier notre contrat avec toi. Par exemple, si nous ne proposons plus bunq ou ton type de compte. Si cela se produit, nous t’en informerons deux mois à l'avance.

Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à bloquer ton accès à notre application et/ou à mettre fin immédiatement à notre contrat avec toi. Cela peut se produire si :

• Tu ne respectes pas nos Conditions Générales ou les documents connexes ;

• Nous y sommes contraints par la loi ;

• Tu deviens ou risques de devenir insolvable, ou si une procédure d'insolvabilité est engagée à ton encontre ;

• Tu n'es plus autorisé à gérer tes comptes de manière indépendante, par exemple si tu es légalement disqualifié, sous administration judiciaire ou si tu n’es plus légalement capable d'agir pour toute autre raison ;

• Tu décèdes ;

• Tu nous fournis de fausses informations, ne nous tiens pas informés ou ne coopères pas à nos enquêtes dans lesquelles tu es impliqué ;

• Nous te soupçonnons d'utiliser (ou d'avoir utilisé) nos services à des fins frauduleuses ou illégales, d'évasion fiscale, d'activités contraires à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs, ou de toute autre utilisation abusive ;

• Nous pensons que tu as laissé quelqu'un d'autre accéder à ton compte et l'utiliser ;

• Tu enfreins tout accord que tu as conclu avec nous ;

• Nos recherches montrent que ton profil de risque a changé ;

• Tu n'es plus résident d'un État membre de l'Espace économique européen ;

• Nous soupçonnons que tu utilises ton compte à des fins commerciales.

Si nous mettons fin à notre accord avec toi (pour quelque raison que ce soit), tous les droits et licences que nous t’avons accordés prendront fin immédiatement et ton accès à notre application sera bloqué. Nous ne serons pas responsables des dommages résultant de la résiliation et n'aurons aucune obligation envers toi. Lorsque ton accord avec nous est résilié, toutes les dettes que tu as envers nous deviennent immédiatement exigibles. Tu devras alors rembourser la totalité du montant que tu nous dois.

Si bunq décide de fermer le compte d'un client, nous nous réservons le droit de surveiller de près toutes les transactions associées à ce compte. Si nécessaire, nous pouvons utiliser les pouvoirs qui nous sont conférés par les Conditions Générales pour bloquer ou conserver les fonds du compte s'ils soulèvent des questions. Nous informerons le client de notre intention de prendre de telles mesures dès que possible. 

Merci de noter que les transactions en cours (entrantes/sortantes) peuvent faire l'objet d'un examen supplémentaire et que nous pouvons demander au client de fournir des détails supplémentaires sur chaque transaction afin de comprendre la raison et le contexte de celle-ci. Nous prenons notre devoir de diligence très au sérieux et nous mettrons tout en œuvre pour informer le client de toute mesure que nous prenons en rapport avec la fermeture de son compte.

Nous pouvons conserver tes fonds après la clôture de ton compte afin de couvrir toute dette que tu as envers nous, les paiements que tu as autorisés avant la clôture de ton compte ou toute réclamation ou tout droit légitime de tiers. Nous nous réservons le droit de prélever les fonds restants sur ton compte et d'annuler tout paiement s'il provient d'un paiement par carte de crédit ou de débit.

Si tu disposes de fonds dans une devise autre que l'euro au moment de la résiliation de notre contrat, nous pouvons choisir de te transférer ces fonds dans cette devise ou de les convertir en euros avant de te les transférer.

Si tu disposes encore de cryptomonnaies ou d'actions sur ton compte bunq au moment de sa résiliation, nous liquiderons ces actifs pour toi. Le montant en euros qui en résultera sera transféré sur ton compte de facturation. Le cas échéant, et conformément à nos obligations légales, nous pouvons conserver les fonds dans le but de protéger les victimes potentielles ou de nous conformer aux exigences réglementaires.

Merci de noter qu'après la résiliation, tu ne pourras plus accéder aux informations que tu as soumises, téléchargées ou mises à disposition sur ou via nos services ou qui sont liées à ton compte. bunq n'est pas tenu de stocker, conserver, supprimer ou transmettre les informations stockées dans notre base de données, sauf si la loi l'exige ou si notre Politique de Confidentialité le prévoit.

21.3 En cas de décès

Si un utilisateur bunq est décédé, merci de nous en informer dès que possible. Une fois informés, nous suspendrons tout ordre de paiement provenant de son compte, sauf s'il n'est pas possible d'empêcher l'exécution d'un ordre. Nous accordons une grande importance à la confidentialité de nos utilisateurs, c'est pourquoi nous ne pouvons fournir aucune information sur les actions et les transactions qui ont eu lieu avant le décès de l'utilisateur.

Pour plus d'informations sur ce qui se passe chez bunq lorsqu'un utilisateur décède et sur ce que tu dois faire, merci de consulter notre Centre d'aide.

22. Gestion des tiers

22.1 Tiers

Chez bunq, nous nous spécialisons dans ce que nous faisons le mieux et nous pensons que les autres en font de même. Nous utilisons donc parfois les services fournis par des tiers lorsque nous pensons que cela est dans ton intérêt. Ne t'inquiète pas, nous sélectionnons ces tiers avec le plus grand soin.

22.2 Applications tierces

Tu remarqueras peut-être que nous faisons référence à des applications tierces au sein de l'écosystème bunq sur notre site web et dans l'application bunq. Bien que ces applications fonctionnent avec nos services, il est important de noter qu'elles ne sont ni créées ni gérées par nous. C'est à toi de décider si tu souhaites télécharger, installer et utiliser ces applications externes, mais n'oublie pas que tu le fais à tes propres risques. Nous n'offrons aucune garantie et n'acceptons aucune responsabilité pour ces applications. Les applications tierces peuvent être soumises à des droits de propriété intellectuelle.

23. Conflit d'intérêts

En cas de conflit d'intérêt entre toi et un autre utilisateur bunq ou entre toi et bunq, nous appliquerons notre politique en matière de conflits d'intérêts.

24. Transferts, fusions ou scissions

À l'avenir, notre société pourrait subir des changements tels qu'une scission, une fusion ou un rachat. Si cela se produit, nous pourrions transférer nos accords avec toi, y compris nos droits et obligations, à une autre société.

25. Clause de non-responsabilité relative au service

Nous souhaitons être clairs quant aux conditions de ton accord avec bunq. Ces conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et tout autre accord référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et bunq pour l'utilisation de nos services. Ces conditions ne peuvent être modifiées sans l'accord écrit des deux parties.

Les Conditions Générales de bunq sont conformes à la directive sur les clauses abusives dans les contrats (93/13/CEE). Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, nous appliquerons les parties restantes dans la mesure du possible.

Tu ne peux pas transférer tes droits en vertu des présentes conditions sans notre consentement, mais nous pouvons céder ces conditions ou nos obligations en vertu de celles-ci à tout moment et sans préavis. Si nous n'appliquons pas une disposition, cela ne signifie pas que nous renonçons à notre droit de l'appliquer ultérieurement.

Nous te fournissons les Services « tels quels » et « tels que disponibles ». bunq n'offre aucune garantie ni ne fait aucune déclaration concernant les Services, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'exactitude, de jouissance paisible, de non-violation des droits de tiers, d'absence de virus ou d'autres codes nuisibles, d'adéquation à un usage particulier, ou toute garantie découlant de la conduite habituelle, de l'usage ou du commerce, sauf si la loi l'exige. 

Nous tenons à préciser que bunq n'est pas responsable des dommages causés à ton système informatique ou à ton appareil mobile, ni de la perte de données pouvant résulter de l'utilisation ou de l'accès au Service. Nous ne pouvons garantir que les informations fournies dans les Services ou obtenues grâce à leur utilisation répondront à tes exigences ou seront correctes, exactes, à jour ou fiables, ni que les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs. En utilisant les Services, tu assumeras tous les risques liés à cette utilisation.

Prestation de services personnels

1. Comprendre ton compte

Lorsque tu t’inscris pour la première fois sur l'application bunq, nous créons par défaut un compte de monnaie électronique pour toi. Cependant, tu peux choisir de vérifier immédiatement ton identité et d'obtenir un compte bancaire complet.

1.1 Monnaie électronique bunq 

Ton compte de monnaie électronique est un compte restreint qui te permet d'essayer notre formidable application. Voici quelques restrictions importantes :

• Les comptes de monnaie électronique bunq sont uniquement destinés à l'achat de biens et de services, et non aux virements de personne à personne ;

• Tu peux retirer de l'argent de ton compte de monnaie électronique en effectuant un paiement vers un compte bancaire à ton nom dans une autre banque. Évite de retirer de l'argent vers un compte qui ne t’appartient pas ;

• Merci de ne pas utiliser ton compte de monnaie électronique pour effectuer des dépenses en dehors de ton pays de résidence.

Ces Conditions Générales s'appliquent à toi et à ton compte de monnaie électronique, le cas échéant. Tu n'es autorisé à posséder qu'un seul compte de monnaie électronique pour toi-même. Si nous découvrons que tu possèdes plusieurs comptes, nous pouvons immédiatement fermer tous tes comptes. Si nous fermons ton compte, nous rembourserons les fonds restants sur les comptes à partir desquels tu as reçu l'argent, selon le principe « dernier entré, premier sorti ».

Nous nous réservons le droit de te demander une pièce d'identité à tout moment, en particulier si nous constatons un comportement inhabituel ou suspect. Dans ce cas, nous pouvons décider de bloquer ton compte jusqu'à ce que l'identification ait été effectuée. Merci de fournir des informations personnelles exactes afin d'éviter la fermeture de ton compte.

Merci de noter que ton compte de monnaie électronique est lié à l'installation de l'application bunq sur ton téléphone. Si tu perds ton téléphone ou supprimes l'application bunq, tu perdras l'accès à ton compte de monnaie électronique. Malheureusement, nous ne serons pas en mesure de récupérer ton compte dans cette situation.

Enfin, merci de noter qu'un compte de monnaie électronique n'est pas un compte bancaire « normal ». Cela signifie que ton compte n'est pas couvert par le système néerlandais de garantie des dépôts et que nous ne pouvons pas fournir de relevés de compte pour les comptes non vérifiés. Pour plus d'informations sur la monnaie électronique, merci de consulter notre Centre d'aide.

1.2 Nos formules personnelles actuelles

bunq propose actuellement quatre formules personnelles :

• bunq Free Personal

• bunq Core Personal

• bunq Pro Personnel

• bunq Elite Personal

Pour plus d'informations sur nos formules, merci de consulter notre grille tarifaire, qui est également jointe en annexe aux présentes Conditions générales, ou la rubrique correspondante dans le Centre d'aide.

1.3 bunq Pack

Rejoins un bunq Pack pour faire des économies avec tes amis et ta famille ! Tu peux soit accepter une invitation, soit créer ton propre pack en invitant d'autres personnes à te rejoindre. Un pack peut compter jusqu'à quatre utilisateurs bunq Pro Personnel. L'un de ces utilisateurs peut également être abonné à bunq Pro Business. Les utilisateurs bunq Elite (Personal et Business) peuvent également faire partie d'un bunq Pack et bénéficier de la même réduction, tout en continuant à payer les frais supplémentaires liés à l'abonnement bunq Elite.

Lorsque tu fais partie d'un pack, ton abonnement bunq t’est facturé collectivement (à l'exception des services supplémentaires), le propriétaire du pack prenant en charge les frais du pack. Tu peux quitter un pack à tout moment, et les propriétaires de packs peuvent également mettre fin à leur pack. Si tu quittes un pack ou si le pack est résilié, tu seras facturé au tarif normal de bunq Pro Personnel et deviendras un utilisateur bunq Pro. Note que les utilisateurs Easy Travel ou bunq Core deviennent des utilisateurs bunq Pro Personnel lorsqu'ils rejoignent un pack.

Rejoindre un pack bunq est un excellent moyen d'économiser de l'argent et de gérer tes finances avec tes amis et ta famille. Consulte notre site web pour plus d'informations !

1.4 Easy Travel Personnel

Nous avons cessé de proposer le forfait Easy Travel, mais ne t'inquiète pas, les utilisateurs actuels d'Easy Travel peuvent toujours l'utiliser. Cependant, ils ne pourront plus commander de nouvelles cartes de paiement. Si tu souhaites souscrire un nouvel abonnement, tu devras choisir l'une des options disponibles. 

N'oublie pas que ces Conditions Générales s'appliquent au forfait Easy Travel. Pour plus d'informations, merci de consulter les règles relatives à la carte bunq et nos listes de prix pour les cartes de crédit Mastercard.

2. Partage d'un compte  

Avec l'application bunq, tu peux facilement donner à d'autres utilisateurs bunq l'accès à tes comptes bancaires en cliquant sur le bouton Ajouter sur l'écran d'accueil. Pas besoin de te rendre dans nos bureaux ou de remplir des tonnes de paperasse !

Lorsque tu donneras accès à quelqu'un, cette personne pourra effectuer les actions que tu lui as autorisées. Tu peux à tout moment révoquer l'accès que tu as accordé. Si tu définis une période, l'accès prendra automatiquement fin à l'expiration de cette période. Cependant, le fait de donner accès à quelqu'un n'affecte en rien la propriété du compte, qui reste entièrement le tien.

Prends en compte le fait d'accorder l'accès à quelqu'un comme l'inviter à une fête. Tout comme tu es responsable des personnes que tu invites à une fête, tu es responsable de toute personne à qui tu accordes l'accès. Assure-toi donc qu'elle respecte nos Conditions Générales. Si quelqu'un d'autre t’a accordé l'accès, tu es comme un « ami invité », merci donc de respecter nos Conditions Générales.

Ne donne pas accès à un compte si :

• le propriétaire du compte partagé n'est plus autorisé à utiliser le compte (par exemple, s'il a fait faillite) ;

• tu es devenu légalement incapable ;

• le propriétaire du compte est décédé.

Si l'une des situations ci-dessus se produit, merci de nous en informer via la fonctionnalité chat de l'application bunq (« chat d'assistance ») ou par e-mail à l'adresse support@bunq.com . Nous continuerons à exécuter tous les ordres que nous recevons via le compte à accès partagé jusqu'à ce que nous ayons reçu et traité ta notification.

Si tu disposes d'un sous-compte parent/enfant, toi et l'autre utilisateur devez tous deux accepter de révoquer l'accès. Cette fonctionnalité est idéale pour les parents qui souhaitent suivre les dépenses de leurs enfants et empêcher toute modification unilatérale de l'accès.

2.1 Comptes communs  

Un compte commun est un compte détenu conjointement par plusieurs personnes. Cela signifie que tous les titulaires du compte ont les mêmes droits en matière de gestion du compte. Les abonnés éligibles peuvent facilement créer un compte commun en ouvrant un compte et en invitant d'autres personnes à le rejoindre via l'application bunq. Si tu disposes d'un abonnement payant, tu peux ouvrir un compte commun. Tous les abonnements, y compris ceux qui ne génèrent aucun frais d'abonnement, peuvent être membres d'un compte commun.

Une fois que tout le monde a accepté l'invitation, le compte commun devient actif. Il est important de noter que tu ne peux ajouter d'autres utilisateurs que lors de l'ouverture du compte, et que tu ne peux pas ajouter ou modifier d'utilisateurs par la suite.

Si quelqu'un t’invite à rejoindre son compte commun, il suffit d'accepter son invitation pour devenir cotitulaire. Chaque cotitulaire peut utiliser le compte commun de manière complète et indépendante, mais pour certaines actions, nous pouvons exiger l'autorisation de plusieurs cotitulaires.

C'est à toi et à tes cotitulaires de déterminer qui détient quelle part des fonds du compte, et nous n'intervenons pas dans ce processus. Tu es responsable de partager toutes les informations pertinentes concernant le compte commun avec tes cotitulaires.

Tout copropriétaire peut décider de quitter le compte commun à tout moment, mais si un ou plusieurs copropriétaires quittent le compte, celui-ci doit être clôturé. Veille à informer tous les copropriétaires avant de quitter le compte.

N'oublie pas qu'un compte commun est une responsabilité partagée et que chaque cotitulaire est entièrement responsable de tout ce qui se passe sur le compte. Tous les cotitulaires sont solidairement responsables, alors fais attention avec qui tu partages un compte commun !

Nous pouvons facturer à chaque copropriétaire les frais ou dettes associés au compte commun et utiliser le solde du compte pour régler les dettes.

3. Paiements

Avec l'application bunq, tu peux facilement envoyer des paiements à d'autres personnes ou entreprises. Voici comment cela fonctionne :

• Pour donner un ordre de paiement, connecte-toi à l'application et appuie sur le bouton d'approbation. Pour des raisons de sécurité, nous pouvons te demander de confirmer ton approbation par une action supplémentaire, comme la saisie d'un code ou l'utilisation d'une authentification biométrique.

• Une fois que tu as approuvé l'ordre, nous exécutons le paiement. Tout comme pour les e-mails, les ordres de paiement ne peuvent pas être annulés une fois qu'ils ont été reçus, sauf si tu fixes une date spécifique pour l'exécution du paiement. Dans ce cas, tu peux annuler le paiement jusqu'à un jour ouvrable avant la date d'exécution ;

• Tu peux envoyer des paiements à d'autres utilisateurs bunq 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et ils recevront le paiement instantanément. Pour les comptes non bunq, nous avons besoin de l'IBAN ou de l'alias du bénéficiaire, et tu devras envoyer l'ordre de paiement un jour ouvrable avant 15h30 CET pour qu'il soit exécuté le jour même ;

• Les virements réguliers vers des comptes non bunq sont instantanés lorsque les deux banques prennent en charge le système de paiement en temps réel (RT1) ou le service TARGET Instant Payment Settlement (TIPS). Dans les autres cas, les paiements peuvent prendre jusqu'à un jour ouvrable pour être reçus par le bénéficiaire. Si la date spécifiée n'est pas un jour ouvrable, l'ordre sera exécuté le jour ouvrable suivant ;

• Les paiements instantanés dans le cadre des systèmes RT1 et TIPS sont limités à 50 000 € par utilisateur, par système de paiement et par jour. Tout virement supérieur à ce seuil sera transféré sous forme de paiement SCT classique, dont le règlement peut prendre jusqu'à deux jours ouvrables ;

• Tout paiement unique supérieur à 50 000 € sera automatiquement transféré en tant que paiement régulier.

• Si tu utilises ta carte pour une transaction dont le montant final n'est pas immédiatement connu, par exemple dans une station-service ou un hôtel, nous ne bloquerons les fonds sur ton compte qu'avec ton consentement explicite pour le montant spécifique à bloquer. Dès que le coût exact de ta transaction sera déterminé, nous débloquerons sans délai les fonds bloqués sur ton compte. Le déblocage aura lieu immédiatement après réception du montant final de la transaction ou, au plus tard, lorsque nous recevrons l'instruction de traiter le paiement.

N'oublie pas que tu es toujours responsable de vérifier que les informations de paiement sont correctes avant d'envoyer le paiement. Si tu as des questions ou si tu as besoin de plus d'informations, consulte le Centre d'aide.

3.1 Click to Pay

Pour rendre l’utilisation de ta carte bunq plus simple et plus sûre pour tes achats en ligne, bunq active ta carte pour Click to Pay, un service de paiement sécurisé basé sur les normes EMV® Secure Remote Commerce. 

Les données de ta carte sont stockées dans un environnement séparé, hébergé par Mastercard Europe SA au nom de bunq. Cela permet à ta carte d’être reconnue chez les commerçants participants sans ressaisir ton numéro de carte. À cette fin, Mastercard agit comme sous-traitant de bunq et traite tes données de titulaire de carte uniquement pour fournir ce service. 

Tu peux te désinscrire de Click to Pay à tout moment en nous contactant à terms@bunq.com.

4. Service de Mobilité bancaire

Tu as un compte bancaire chez une autre banque néerlandaise et tu souhaites passer à bunq ? Parfait ! Tu peux utiliser le service de mobilité bancaire néerlandais via l'application bunq pour effectuer le transfert rapidement et facilement. Il suffit de nous communiquer les coordonnées de ton ancien compte bancaire, et nous nous occupons du reste ! Consulte nos Conditions Générales relatives au service de Mobilité bancaire.

5. SEPA

Ton compte personnel bunq est un compte bancaire SEPA, ce qui signifie qu'il ne peut être utilisé que pour des paiements vers et depuis d'autres banques de l'espace unique de paiement en euros (SEPA). Cela inclut tous les États membres de l'Union européenne, ainsi que la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Saint-Marin, Andorre, le Royaume-Uni, l'État du Vatican et Monaco. Les paiements provenant de banques non SEPA via une banque correspondante au sein du SEPA ne sont pas pris en charge, et nous nous réservons le droit de refuser ces paiements. Le solde de ton compte personnel bunq est enregistré en euros.

6. IBAN étranger

Chez bunq, nous proposons des IBAN étrangers afin que tu puisses effectuer tes opérations bancaires comme un résident local dans plusieurs pays. Cela signifie que tu peux obtenir un IBAN du pays de ton choix et disposer d'IBAN de plusieurs pays différents. Merci de noter que nous pouvons être amenés à vérifier à nouveau ton identité afin de nous conformer à toutes les obligations légales lors de l'obtention d'un nouvel IBAN étranger. De plus, nous pouvons être amenés à partager des informations te concernant avec les autorités ou organismes de réglementation locaux lors de l'ouverture d'un IBAN étranger. Pour plus d'informations, consulte notre Centre d'aide.

7. Devises étrangères

Tu souhaites payer dans d'autres devises que l'euro ? Tu as de la chance ! Nous proposons des comptes en devises étrangères qui te permettent de payer d'autres personnes dans différentes devises. Les devises disponibles sont répertoriées dans notre Centre d'aide et dans l'application bunq, et nous élargissons constamment notre sélection.

Merci de noter que les paiements dans des devises autres que l'euro peuvent entraîner des frais supplémentaires, qui sont affichés dans l'application. Sache également que les fonds que tu détiens sur ton compte bunq dans des devises autres que l'euro ne sont pas éligibles au système de garantie des dépôts (DGS). Pour plus d'informations sur la manière dont nous assurons la sécurité de tes fonds non libellés en euros, consulte notre page d'aide sur les devises étrangères.

Enfin, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur (même rétroactivement) et de refuser des transactions basées sur des erreurs ou des taux de change manifestement incorrects.

8. iDEAL

Avec l'application bunq, tu peux utiliser iDEAL pour recevoir des paiements. Ce chapitre explique comment utiliser iDEAL en toute sécurité.

Sécurité

Avant d'envoyer des marchandises ou de fournir un service, vérifie toujours le statut de la transaction iDEAL correspondante. Le statut doit être « réussi ». Si tu ne vérifies pas le statut, tu risques de ne pas recevoir ton argent. 

Pour éviter toute surprise, merci de toujours confirmer l'utilisation d'un lien iDEAL avec le payeur avant d'envoyer le lien. 

Enfin, assure-toi que ton ou tes sites web et/ou applications sont correctement protégés contre les abus tels que le piratage, le phishing et l'usurpation d'identité.

Responsabilité

Merci de t’assurer que tes clients peuvent te contacter pour toute question ou réclamation (fournis au moins une adresse e-mail) et leur fournir des informations sur la manière dont tu traiteras leurs demandes de contact et leurs réclamations.

Si tu décides de faire appel à un tiers dans le processus de paiement iDEAL, sache que tu seras responsable de ses actions.

Enquêtes

Il arrive parfois qu'une transaction iDEAL donne lieu à une enquête officielle. Si tu es impliqué dans une enquête, merci de nous fournir les informations dont nous avons besoin et de coopérer avec nous. 

Bien que nous souhaitons toujours que tu puisses profiter pleinement de ton compte bunq, dans certains cas, nous pouvons bloquer ou annuler ta capacité à utiliser iDEAL à titre de mesure d'urgence en cas de violation des exigences légales ou si nous soupçonnons un abus. Après une enquête, ce blocage peut être levé ou devenir permanent. Si une demande de remboursement est refusée, nous t’en communiquerons la raison.

9. Cartes

Commander une carte bunq est simple via ton compte bunq. Il existe certaines règles à connaître lorsque tu utilises les cartes bunq. Ces règles s'appliquent à tous les types de cartes bunq, y compris la carte Maestro, les cartes Mastercard et la carte bunq Metal. Les paiements sont immédiatement déduits de ton compte et tu ne peux les utiliser que si tu disposes de fonds suffisants sur ton compte.

Ta carte bunq peut être utilisée pour les paiements par carte classiques, les paiements sans contact, les paiements en ligne et les retraits d'espèces aux distributeurs automatiques affichant le logo Maestro ou Mastercard. Tu peux également utiliser ta carte pour effectuer des paiements par insertion. Lorsque tu effectues une transaction par insertion, une partie de tes fonds est réservée et, lorsque tu conclues la transaction, le montant réel est payé avec (une partie de) la somme réservée. Tu peux modifier manuellement les paramètres de pays de ta carte dans l'application bunq afin de l'utiliser lors de tes voyages, ou demander à l'application bunq d'activer et de désactiver automatiquement ta carte en fonction de ton emplacement.

Lorsque tu utilises ta carte pour effectuer des achats ou retirer de l'argent dans une devise autre que l'euro, nous convertissons le montant en euros en utilisant le taux de change Mastercard, qui inclut une protection contre les fluctuations monétaires. Pour plus d'informations sur les paiements par carte et les tarifs, consulte notre grille tarifaire ou notre Centre d'Aide.

Pour assurer la sécurité de ta carte, nous n'offrons pas de découvert ni de crédit. Nous appliquons également des limites à certaines transactions pour des raisons de sécurité, mais tu peux ajuster ces limites toi-même dans l'application bunq. Tu es responsable de tout dommage causé par le non-respect des présentes Conditions Générales ou par une utilisation abusive de ta carte.

Si tu dois retourner un produit, le vendeur te remboursera le prix d'achat sur ton compte bunq, et tu n'auras pas besoin de saisir ton code pour finaliser la transaction. Si tu possèdes une carte Mastercard bunq, tu peux accéder aux services d'urgence fournis par Mastercard, mais certains de ces services peuvent être payants.

Tu peux personnaliser ta carte de paiement avec ton propre texte en choisissant le prénom que tu souhaites voir apparaître sur la carte. Ton nom légal restera associé à la carte et nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences si tu choisis un nom ou un mot offensant ou inapproprié.

Merci de noter que ta carte bunq reste la propriété de bunq et que tu n'es pas autorisé à modifier, copier, prêter ou vendre ta carte sans notre consentement écrit explicite. Si nous devons bloquer ou modifier l'une des fonctionnalités de ton paiement bunq, nous t’en informerons dès que possible. Pour plus d'informations sur la personnalisation des cartes et d'autres fonctionnalités, merci de consulter notre Centre d'aide.

Pour les achats bunq Elite effectués avec une carte Metal avant le 01/11/2024, tu trouveras des informations sur la prolongation de ta garantie et de ta protection des achats dans notre Centre d'aide.

Les cartes physiques, à l'exception de la carte Metal, peuvent également être personnalisées avec des dessins, des autocollants ou du texte. Cette option de personnalisation est disponible au prix de 9,99 €, en plus des conditions tarifaires existantes pour les cartes. Merci de noter que les motifs interdits, notamment ceux qui sont protégés par une marque déposée, violents, illégaux ou inappropriés, ne peuvent pas être utilisés. Si ton motif de personnalisation est rejeté par notre équipe dédiée pour ces raisons, tu peux soumettre un nouveau motif.

9.1 Cartes prépayées digitales

Si tu disposes d'un compte actif, une carte de crédit prépayée digitale te sera ajoutée gratuitement. Une seule carte de crédit digitale te sera fournie. Il est possible d'en ajouter d'autres, mais des frais peuvent s'appliquer en fonction de ton abonnement. Consulte notre page sur les abonnements ou notre grille tarifaire pour plus d'informations. Avec la carte de crédit prépayée digitale, tu peux payer dans les magasins, les bars, les restaurants et en ligne partout dans le monde. La carte de crédit digitale peut être utilisée dans tous les points de vente acceptant les cartes Mastercard, ce qui signifie que tu n'as pas besoin de demander une carte de crédit, ce qui peut être fastidieux et souvent payant. 

La carte de crédit digitale est liée à un compte de paiement distinct auquel tu peux accéder via l'application bunq ou en ligne et ne dispose pas de ligne de crédit (contrairement aux cartes de crédit ordinaires). Cela signifie que la carte de crédit digitale ne peut être utilisée que lorsque tu disposes d'un solde suffisant sur le compte de paiement lié à ta carte de crédit digitale. Tu peux à tout moment consulter le solde de ton compte de paiement lié dans l'application bunq ou en ligne. 

Si le solde de ton compte de paiement lié est insuffisant pour un paiement particulier, la transaction sera refusée. Tu peux toutefois créditer ton solde en effectuant un paiement par carte de crédit sur ton compte de paiement lié. Il n'y a pas de limite maximale pour les dépôts sur ton compte de paiement lié. Les dépôts effectués sur ton compte de paiement lié ne génèrent pas d'intérêts. 

La carte de crédit prépayée digitale ne peut pas être utilisée chez les commerçants qui exigent la présentation d'une carte physique, comme pour la location de voitures et les réservations d'hôtel. Tu peux demander une carte physique si nécessaire, auquel cas des frais supplémentaires s'appliquent. L'utilisation de ta carte de crédit prépayée digitale (paiements et retraits aux distributeurs automatiques) entraîne des frais et des commissions. Pour connaître les taux et les frais exacts qui s'appliquent à ton cas, merci de consulter notre liste de prix et nos documents d'information sur les frais sur notre site web. 

10. Portefeuille mobile

Tous les utilisateurs éligibles verront une carte digitale ajoutée à leur compte bunq. Tu peux facilement ajouter cette carte à ton portefeuille mobile via l'application bunq.

Une fois ta carte ajoutée à ton portefeuille mobile, tu peux utiliser ton appareil pour effectuer des paiements sans contact partout où tu vois le signe sans contact/NFC ou le logo de ton fournisseur de portefeuille mobile. La carte liée à ton portefeuille mobile sera débitée et la transaction apparaîtra dans ton aperçu comme toute autre transaction.

Merci de noter que lorsque tu utilises ton portefeuille mobile, tu es soumis aux Conditions Générales de ton fournisseur de portefeuille mobile, y compris à sa Politique de Confidentialité. Il peut également y avoir des Conditions Générales et des politiques de confidentialité de tiers qui s'appliquent à toi, il est donc de ta responsabilité de les lire et de les respecter. 

Pour garantir la sécurité de ton compte et empêcher tout accès non autorisé, merci de n'utiliser que ton ou tes propres cartes avec ton portefeuille mobile. Nous te demandons également de t’abstenir de toute activité pouvant être considérée comme abusive ou illégale, ou susceptible de nuire à notre réputation.

Lorsque tu utilises ta carte digitale avec ton portefeuille mobile, n'oublie pas que cette carte aura un numéro différent de celui utilisé pour les transactions du portefeuille mobile. Il est important de le savoir si tu dois demander un remboursement à un commerçant pour un achat effectué à l'aide du portefeuille mobile. De plus, certains terminaux sans contact peuvent te permettre d'effectuer des paiements supérieurs à ta limite sans contact, merci donc d'en tenir compte.

Pour suivre tes transactions via ton portefeuille mobile, tu peux facilement les consulter dans l'application. Si tu ne souhaites plus utiliser ton portefeuille mobile, il suffit d'en supprimer ta ou tes cartes. Et si tu changes d'appareil, veille à supprimer toutes tes informations de l'ancien.

L'utilisation de ton portefeuille mobile avec bunq est entièrement gratuite et incluse dans l'abonnement. Cependant, il est important de noter que des frais peuvent être facturés par des tiers en rapport avec l'utilisation de ta ou tes cartes du portefeuille mobile.

Lorsque tu ajoutes une carte digitale à ton portefeuille mobile, nous pouvons être amenés à échanger certaines informations avec le fournisseur du portefeuille mobile afin de nous assurer qu'il s'agit bien de toi et de prévenir toute fraude. Cela peut inclure le partage de données te concernant et concernant tes transactions. Nous pouvons également partager des informations anonymisées avec le fournisseur du portefeuille mobile afin de l'aider à améliorer son service.

Nous pouvons parfois te contacter au sujet du fournisseur de portefeuille mobile par différents canaux, y compris par le biais de messages marketing. Si tu ne souhaites pas recevoir ces messages, tu peux te désabonner à tout moment. Consulte notre Politique de Confidentialité et notre déclaration relative aux cookies pour plus d'informations.

Si tu souhaites cesser d'utiliser les services du fournisseur de portefeuille mobile, tu peux supprimer ton compte. Pour savoir comment procéder, consulte le site Web d'assistance du fournisseur de portefeuille mobile.

Si tu enfreins l'un de nos accords (y compris les Conditions Générales du portefeuille mobile), nous (et le fournisseur de portefeuille mobile) pouvons bloquer, restreindre, suspendre ou résilier ta capacité à utiliser ta ou tes cartes avec ton portefeuille mobile. Nous tenons à te rappeler que nous ne contrôlons pas la plateforme de portefeuille mobile et que nous ne sommes pas responsables de son fonctionnement.

Le fournisseur du portefeuille mobile est entièrement responsable de la plateforme et peut à tout moment apporter des modifications, des restrictions, des suspensions ou résilier la plateforme. Cela signifie que nous n'assumons aucune responsabilité quant à ton utilisation de la plateforme de portefeuille mobile.

Nous nous réservons le droit de réviser les présentes Conditions Générales à tout moment, conformément aux conditions de ton compte. En outre, nous pouvons limiter ton utilisation du portefeuille mobile et cesser à tout moment de proposer ou de prendre en charge ta carte digitale ou ta carte, ou de participer à ton portefeuille mobile.

11. Paiements mobiles NFC

Tu peux utiliser ton téléphone pour effectuer des paiements grâce à la fonctionnalité de paiement mobile NFC de l'application bunq. Il suffit de placer ton téléphone à proximité d'un terminal de paiement compatible NFC pour payer.

Pour activer la fonctionnalité de paiement mobile NFC, rends-toi dans le menu « Cartes » de l'application bunq. Tu peux activer ou désactiver cette fonctionnalité à tout moment.

Pour utiliser la fonctionnalité de paiement mobile NFC, tu auras besoin :

• D'un téléphone portable équipé d'une puce NFC ;

• Android 5.0 ou supérieur ;

• Une protection d'accès activée sur ton téléphone (par exemple, un code PIN, un motif, une empreinte digitale ou toute autre méthode sécurisée) pour empêcher toute utilisation non autorisée.

Assure-toi que ton téléphone répond à ces exigences avant d'essayer d'activer la fonctionnalité de paiement mobile NFC.

Après avoir activé la fonctionnalité de paiement mobile NFC dans l'application bunq, tu peux payer sur les terminaux qui acceptent les paiements Maestro NFC. Tu peux reconnaître ces terminaux grâce au logo Maestro et au symbole NFC.

Lorsque tu effectues un paiement, approche ton téléphone du lecteur NFC du terminal lorsque tu es invité à insérer ta carte. Tu ne peux effectuer des paiements NFC mobiles que lorsque tu es connecté à l'application bunq et que ton téléphone est allumé. Note que tu peux parfois avoir besoin d'une connexion Internet active pour effectuer un paiement.

Lorsque tu actives la fonctionnalité de paiement mobile NFC, ton téléphone fait office de carte digitale. Cela signifie que les mêmes règles qui s'appliquent à la carte bunq s'appliquent également à la fonctionnalité de paiement mobile NFC.

12. Demandes de paiement

L'application bunq facilite l'envoi et la réception de paiements. Tu peux demander des paiements à d'autres personnes ou payer quelqu'un d'autre. Tu peux même envoyer des demandes de paiement à des personnes qui n'utilisent pas bunq, en utilisant leur adresse e-mail ou leur numéro de téléphone.

Une demande de paiement n'est pas la même chose qu'un prélèvement automatique. Si tu approuves une demande de paiement, tu nous autorises à effectuer le paiement. Tu peux retirer une demande de paiement avant que le destinataire ne l'approuve ou la rejette. Veille à vérifier attentivement les demandes de paiement avant de les approuver et informe-nous si tu reçois une demande injustifiée.

13. Pourquoi mon paiement a-t-il été refusé ?

Il peut parfois nous arriver de devoir refuser un ordre de paiement. Nous le faisons dans les cas suivants :

• Ton ordre est incomplet ou imprécis ;

• Ton compte ne dispose pas de suffisamment d'argent pour couvrir le paiement ;

• Nous soupçonnons une fraude ou une autre activité suspecte ;

• La transaction dépasse une certaine limite ;

• La loi ou une décision de justice nous interdit d'effectuer le paiement pour des raisons de sécurité ;

• La banque du destinataire est située en dehors de la zone SEPA ;

• Tu ne respectes pas tes engagements envers nous.

Si possible, nous t’informerons de la raison pour laquelle le paiement a été refusé.

14. bunq.me

Tu peux créer ta propre page de paiement avec bunq.me. Partage le lien avec d'autres personnes pour les inviter à effectuer un paiement. Tu peux utiliser cette fonctionnalité pour collecter de l'argent pour un cadeau commun, un don à une association caritative ou tout autre projet. Tu peux activer et désactiver bunq.me via l'application.

Si quelqu'un effectue un paiement sur ta page bunq.me, sa banque nous transférera le paiement et nous créditerons ton compte. Si nous ne recevons pas le paiement correspondant de la banque de l'expéditeur, nous pourrions être amenés à annuler le crédit, ce qui pourrait entraîner un solde négatif sur ton compte. En traitant le paiement, nous ne nous engageons en aucune manière dans l'obligation qui existe entre toi et l'expéditeur.

Nous avons fixé des limites d'utilisation afin de prévenir toute fraude ou utilisation abusive de bunq.me. Nous pouvons modifier ces limites sans préavis. Lorsque tu actives bunq.me, ton nom et IBAN seront visibles par toute personne qui visite ta page de paiement. Nous avons besoin de ton autorisation pour publier ces informations.

Nous t’autorisons généralement à utiliser bunq.me aussi longtemps que tu le souhaites, mais nous pouvons être amenés à résilier ou bloquer ta page de paiement dans certains cas, par exemple si nous soupçonnons une fraude ou si tu enfreins nos conditions d'utilisation.

15. bunq.to

Avec bunq.to, tu peux envoyer de l'argent à quelqu'un en utilisant son numéro de téléphone ou son adresse e-mail, au lieu de son IBAN. 

Lorsque tu effectues le paiement, le bénéficiaire recevra un SMS ou un e-mail contenant un lien. Le bénéficiaire peut réclamer le paiement à l'aide de bunq ou en saisissant son IBAN et son nom. Si le paiement est réclamé, tu recevras une notification et pourras voir où l'argent a été transféré.

Tu peux annuler un paiement tant qu'il n'a pas été réclamé, mais une fois qu'il a été réclamé, il ne peut plus être annulé. Le destinataire dispose de 5 jours pour réclamer le paiement, sinon celui-ci sera annulé. Toute personne ayant accès au téléphone ou à la boîte mail peut réclamer le paiement, sois donc vigilant. Si quelqu'un réclame le paiement via bunq, il recevra l'argent instantanément. S'il utilise une autre banque, les règles de paiement habituelles s'appliquent.

N'oublie pas que bunq.to est à tes propres risques.

16. Prélèvement automatique

Le prélèvement SEPA est un moyen pratique de permettre à d'autres personnes ou entreprises de retirer de l'argent de ton compte. Mais cela peut aussi entraîner des surprises, c'est pourquoi nous voulons te donner le contrôle.

Voici comment cela fonctionne : lorsqu'un prélèvement automatique est prévu sur ton compte, nous t’envoyons une demande de paiement. Tu peux approuver ou refuser la demande dans un délai de cinq jours. Si tu ne prends aucune mesure, nous annulerons le prélèvement automatique.

Tu peux également choisir d'accepter automatiquement certains prélèvements automatiques, afin de ne pas avoir à les approuver à chaque fois. Cependant, merci de ne pas rejeter ou laisser expirer régulièrement les demandes de prélèvement automatique, car cela est considéré comme un abus.

Si tu souhaites préapprouver certains prélèvements automatiques, tu peux les ajouter à la liste blanche. Cela signifie que tous les prélèvements automatiques qui respectent les limites que tu as fixées seront automatiquement approuvés.

Pour annuler un mandat de prélèvement SEPA, il suffit d'en informer le bénéficiaire par écrit au moins un jour ouvrable avant la date prévue pour l'exécution du prélèvement.

17. Acceptation Automatique

Nous voulons nous assurer que tu gardes toujours le contrôle de tes paiements, c'est pourquoi nous te demandons d'autoriser chaque paiement avant qu'il ne soit effectué. Cependant, nous proposons également une fonctionnalité d'Acceptation Automatique qui te permet d'approuver automatiquement les demandes de paiement provenant de sources fiables, comme ton meilleur ami, ta famille ou ton magasin préféré.

Pour utiliser l'Acceptation Automatique, il suffit d'activer la fonctionnalité et d'ajouter les contacts ou les magasins dont tu souhaites approuver automatiquement les paiements. Si tu reçois une demande de paiement inattendue ou qui ne correspond pas à un mandat de prélèvement automatique que tu as annulé, merci de nous en informer immédiatement.

Lorsque tu approuves une demande de paiement par prélèvement automatique, tu confirmes que le paiement est correct. Si tu as préapprouvé certaines demandes de paiement par prélèvement automatique, toute demande qui respecte les limites fixées sera considérée comme correcte.

Si tu souhaites contester une transaction par prélèvement automatique, tu disposes de 56 jours à compter de la réception de la demande de paiement pour nous en informer. Nous traiterons ta demande de remboursement dans un délai de deux jours ouvrables.

18. Actions

Tu souhaites faire fructifier ton argent grâce aux actions et aux ETF ? bunq s'est associé à Ginmon et Upvest, deux sociétés d'investissement expérimentées qui te permettent d'investir dans une large sélection d'actions et d'ETF triées sur le volet. Lorsque tu utilises Actions, tu acceptes également les Conditions Générales de Ginmon et Upvest et conclues un accord juridique avec eux. Toutes les commandes sont reçues et transmises par Ginmon et Upvest à leurs fins respectives.

Les investissements comportent toujours des risques et ni bunq, ni Ginmon, ni Upvest ne peuvent garantir le rendement de tes investissements. N'hésite pas à consulter notre Centre d'aide pour plus d'informations sur cette fonctionnalité et ses tarifs. Ginmon et Upvest sont des sociétés d'investissement réglementées en Allemagne par la BaFin.

Lorsque tu ouvres ton compte, tu bénéficies de trois mois ou de 100 000 euros de transactions sans frais, selon la première éventualité. La première transaction qui dépasse la limite gratuite entraînera des frais. Cette offre est susceptible d'être modifiée sans préavis.

Les informations relatives aux prix des instruments et les données affichées sont fournies par Deutsche Boerse. bunq ne peut garantir l'exactitude de ces données et tu acceptes de dégager bunq de toute responsabilité pour tout dommage basé sur ces données. Seul le prix expressément indiqué dans le devis applicable est définitif et contractuel. Tous les autres prix, estimations ou valeurs indicatives mentionnés ailleurs sont fournis à titre informatif uniquement et n'ont aucune valeur contractuelle.

Si nous devons fermer ton compte Actions pour violation des Conditions Générales de bunq, Ginmon ou Upvest, tu nous autorises à liquider intégralement les actifs qui s'y trouvent.

Lorsque tu vends un actif de ton compte Actions, le règlement de la transaction peut prendre quelques jours ouvrables. Dans l'intervalle, bunq peut, à sa discrétion, mettre immédiatement à disposition une partie du montant. Le reste sera disponible dès que la transaction sera réglée.

19. Cartes de fidélité

Grâce à la fonctionnalité Cartes de fidélité de l'application bunq, il est désormais plus facile de garder une trace de tes cartes de fidélité. Tu souhaites partager tes cartes de fidélité avec tes amis et ta famille ? Pas de problème ! Partage tes cartes via l'application de messagerie de ton choix, et ils pourront facilement les ajouter à leur compte bunq. Merci de noter que cette fonctionnalité n'est disponible que pour les commerçants pris en charge par bunq.

20. Lieux

bunq Lieux est une fonctionnalité qui te permet de recommander des lieux à tes amis et de découvrir ceux qu'ils te recommandent. Grâce à la carte disponible dans l'onglet Activités, tu peux voir instantanément les lieux recommandés par les personnes en qui tu as confiance. Chaque fois que tu te rends dans un lieu, tel qu'un restaurant, un club ou un musée, tu peux faire part de ton expérience à tes amis d'un simple geste dans l'application.

Pour utiliser bunq Lieux, nous avons besoin d'accéder à ta liste de contacts, mais ne t'inquiète pas : nous ne partagerons ton nom public et ta photo de profil avec tes contacts qu'une fois que tu auras activé la fonctionnalité. Pour plus d'informations, consulte notre Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies.

N'oublie pas que c'est à toi de décider si tu souhaites utiliser bunq Lieux, et que bunq n'est pas responsable de toute utilisation abusive des données que tu partages via cette fonctionnalité.

21. Simulation d'identité du Guide

Afin de t’aider le plus efficacement possible, nous pouvons accéder à ton compte et effectuer certaines actions pour toi. Nous ne le ferons qu'après t’avoir consulté. L'accès par notre guide est enregistré dans son intégralité, après quoi l'enregistrement te sera automatiquement communiqué. Cela te permettra de vérifier ce que nous avons fait pour toi et te permettra de revoir l'enregistrement si ta question ou ton problème se pose à nouveau.

Afin de garantir la sécurité de ton compte, nous ne pourrons jamais :

• Effectuer ou accepter des paiements ;

• Modifier tes informations de sécurité, telles que tes informations de connexion et ta méthode d'authentification.

22. Parrainages

Nous voulons t’aider à partager ton amour pour bunq avec tes amis, c'est pourquoi nous avons ajouté des fonctionnalités sympas pour te permettre de les inviter facilement à nous rejoindre. Si tu as des idées créatives pour promouvoir bunq, n'hésite pas à nous en faire part via le chat d'assistance ! 

Merci de garder à l'esprit que ces fonctionnalités sont fournies à titre gracieux et que nous nous réservons le droit de les modifier, de les restreindre ou de les suspendre à tout moment. Utilise-les de manière responsable en évitant d'inviter des inconnus, d'envoyer des invitations en masse ou d'utiliser ces fonctionnalités à des fins promotionnelles ou commerciales rémunérées. 

N'oublie pas que cette fonctionnalité est réservée à un usage personnel et non commercial pour inviter des amis à rejoindre bunq. Si nous soupçonnons une utilisation abusive, nous pouvons prendre les mesures appropriées, notamment restreindre ton accès à nos services ou résilier ton compte.

23. Facturation   

Nous aimons que les choses soient simples, fluides et flexibles, exactement comme tu les aimes ! C'est pourquoi tu peux facilement modifier ton abonnement directement dans l'application. Pas de paperasse, pas d'appels. Appuie, confirme, c'est fait.

Nous te facturerons les frais que tu nous dois une fois par mois, à une date fixe, qui suit la date d'ouverture de ton compte. Si tu as plusieurs comptes chez nous, tu peux choisir celui que nous devons utiliser comme compte de facturation. Merci de noter que le fait de rejoindre ou de quitter un Pack peut modifier ta date de facturation.

Nous te facturerons à l'avance les frais fixes et à terme échu les frais de fonctionnement. Ces frais ne sont pas remboursables. Toutefois, les frais uniques, tels que les frais de commande de carte, seront facturés immédiatement.

Si tu ne disposes pas de fonds suffisants sur ton compte de facturation pour couvrir ta dette, nous pouvons utiliser les fonds de tes autres comptes pour la régler. Merci de consulter nos listes de prix et nos documents d'information sur les frais pour obtenir un aperçu complet des tarifs applicables. Tu trouveras la liste des prix actuelle sur notre site web. Si tu n'es pas en mesure de couvrir tes frais d'abonnement ou ta dette avec les fonds provenant d'autres comptes, ton abonnement passera automatiquement à notre abonnement bunq Free. Cela peut entraîner la fermeture temporaire de certains de tes comptes et cartes par bunq, ainsi que le transfert des fonds restants vers les comptes qui restent ouverts, à la seule discrétion de bunq, afin d'éviter que tu ne sois à nouveau facturé. Ne t'inquiète pas, ceux-ci peuvent être facilement réouverts une fois que tu auras réapprovisionné ton compte.

24. Tarifs         

Nous pouvons modifier les tarifs de temps à autre. Si tu n'es pas d'accord avec les nouveaux tarifs, tu as le droit de fermer ton compte. 

Nous facturerons les frais sur ton compte principal. Parfois, tes actions peuvent nous occasionner des frais supplémentaires, tels que des frais de retard de paiement, des frais de saisie, des frais de contestation de rejet de débit MasterCard ou des frais juridiques. Dans ces cas, nous te facturerons les frais supplémentaires.

Pour connaître les taux et les frais exacts qui s'appliquent à ton cas, merci de consulter notre liste de prix et nos documents d'information sur les frais sur notre site web.

25. Solde négatif

Nous n'accordons généralement pas de crédit, les soldes négatifs ne sont donc généralement pas autorisés. Cependant, certaines exceptions peuvent se produire, comme les annulations de paiement par carte ou les rétrofacturations. Malheureusement, nous ne pouvons pas les empêcher.

Une fois que ton solde devient négatif, nous entamerons une procédure de recouvrement de créances. Cette procédure peut entraîner le blocage (partiel) de ton ou tes comptes, de ta ou tes cartes et/ou de ton accès à l'API. Si tu ne réapprovisionnes pas ton solde dans un délai d'un mois, nous pouvons décider de fermer ton compte et/ou de transférer ta dette à une agence de recouvrement.

26. Règlement anticipé 

En règle générale, nous ne recouvrons les sommes que tu nous dois qu'à la date de paiement convenue. Toutefois, si nous craignons que tu ne sois pas en mesure de nous payer (par exemple, si tes fonds sont saisis ou si tu es déclaré en faillite), nous pouvons recouvrer les sommes dues plus tôt. Dans ce cas, le montant que tu nous dois deviendra immédiatement exigible.

27. Faillite

Parfois, les mauvais jours se transforment en mauvaises années. Toi ou ton entreprise peut faire faillite, être placés sous tutelle ou être soumis à un autre régime légal de dette ou d'insolvabilité. Si cela se produit, tu ne seras plus légalement autorisé à utiliser ton compte bunq ou celui de ton entreprise, merci donc de t’abstenir de le faire. Si tu souhaites utiliser le compte dans cette situation, demande l'autorisation au liquidateur, au syndic ou à l'administrateur désigné. Si tes fonds (ou une partie de ceux-ci) sont saisis, tu ne peux pas utiliser les fonds saisis.

Nous ne pouvons agir que si nous avons connaissance d'un changement (à venir). C'est pourquoi tu dois personnellement informer bunq des audiences d'insolvabilité à venir devant les tribunaux, concernant : 

• une demande de mise en faillite de ta part ou de celle de ton entreprise, 

• une demande de suspension (provisoire) des paiements de ton entreprise, et

• une demande de nomination d'un expert en restructuration. 

Tu dois envoyer cette notification à bankruptcy@bunq.com au moins 24 heures avant l'audience prévue. Peu importe qui a initié l'audience ou si un changement a déjà été publié dans un registre public. Cette obligation s'applique à toi personnellement. 

Si bunq a de bonnes raisons de croire qu'une situation telle que celles décrites ci-dessus va te concerner dans un avenir proche, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à tes comptes.

Merci de noter que si tu continues à utiliser ton compte personnel ou à utiliser ton compte personnel pour accéder à ton compte professionnel après que l'une des situations susmentionnées soit devenue applicable, nous te tiendrons personnellement responsable de tout dommage pouvant résulter de ton utilisation, y compris l'utilisation de ton compte professionnel. Cela inclut l'utilisation de ton compte personnel ou professionnel pour effectuer des transactions sortantes à partir de minuit au début du jour de l'audience d'insolvabilité prévue. Nous considérons le retrait de fonds d'un compte en attente de faillite comme un acte illégal de ta part à l'encontre de bunq. 

28. Intelligence artificielle

Nous utilisons l'intelligence artificielle (IA) tout au long de ton expérience avec les différentes interfaces bunq. Toutes les informations sur les plateformes bunq sont fournies en anglais. Pour ta commodité, nous utilisons l'IA pour traduire dans la langue de ton choix, lorsqu'elle est disponible. En cas de conflit, la version anglaise prévaudra toujours.

Nous disposons d'un assistant d'intelligence artificielle (IA) appelé Finn que tu peux utiliser dans l'application pour toute question d'ordre général et pour t’aider à organiser et à payer tes factures en masse. Le contexte dans lequel Finn opère est celui de tes données et de ton utilisation des services de bunq. Finn est également présent dans toute l'application, où il peut t’offrir des conseils, des astuces et des suggestions proactives en fonction de ton activité et de tes habitudes d'utilisation. Sans ton consentement explicite, nous n'utiliserons pas Finn pour prendre des décisions automatisées qui produisent des effets juridiques te concernant ou qui t’affectent de manière similaire et significative. Tu trouveras plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données que tu as fournies à Finn ou que tu as reçues de Finn dans notre déclaration de confidentialité.

Tu peux fournir des informations à Finn ou en recevoir de sa part. Tu es responsable de ces informations, notamment en s'assurant qu'elles ne violent aucune loi applicable ni les présentes Conditions Générales. Tu déclares et garantis que tu disposes de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir les informations pertinentes à Finn et tu nous indemnises et nous dégages de toute responsabilité en cas de coûts, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) résultant de réclamations de tiers découlant de ou liées à ton utilisation de Finn.

Tu ne peux pas utiliser Finn pour des activités qui pourraient être considérées comme abusives ou illégales, ou qui pourraient nuire à notre réputation. Par exemple, tu ne peux pas :

• utiliser Finn d'une manière qui enfreigne, détourne ou viole les droits de quiconque ;

• extraire automatiquement ou par programmation des données ou des informations fournies par Finn ;

• prétendre que les informations fournies par Finn ont été générées par des humains alors que ce n'est pas le cas ; 

• interférer avec ou perturber Finn, y compris contourner les limites ou restrictions ou contourner les mesures de protection ou de sécurité que nous mettons en place sur Finn.

L'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique sont des domaines d'étude en pleine évolution. Nous travaillons constamment à l'amélioration de notre IA afin de la rendre plus précise, plus fiable, plus sûre et plus utile. Compte tenu de la nature probabiliste de l'apprentissage automatique, l'utilisation de nos Services peut, dans certaines situations, donner lieu à des informations fournies par l'IA qui ne reflètent pas fidèlement des personnes, des lieux ou des faits réels. 

Lorsque tu utilises Finn, tu comprends et acceptes que :

• les informations fournies par Finn (qu'elles soient liées ou non à nos services) peuvent ne pas toujours être exactes. Tu ne dois pas te fier aux informations fournies par Finn comme seule source de vérité ou d'informations factuelles, ni comme substitut à des conseils professionnels ;

• tu dois évaluer l'exactitude et la pertinence des informations fournies par Finn pour ton cas d'utilisation, y compris en recourant à une vérification humaine si nécessaire, avant d'utiliser ou de partager les informations fournies par Finn ;

• nous faisons de notre mieux pour garantir que Finn fournisse des informations exactes, mais nous te recommandons de vérifier toi-même les calculs, les paiements ou autres détails avant de les exécuter. En utilisant Finn, tu acceptes que bunq ne puisse être tenu responsable des erreurs ou omissions de Finn.

• tu ne peux utiliser aucune information fournie par Finn concernant une personne à des fins qui pourraient avoir un impact juridique ou matériel sur cette personne, telles que la prise de décisions importantes la concernant en matière de crédit, d'éducation, d'emploi, de logement, d'assurance, de droit, de santé ou autres. 

Finn peut te fournir des informations incomplètes, incorrectes ou offensantes qui ne reflètent pas notre point de vue. Si les informations fournies par Finn font référence à des produits ou services tiers, cela ne signifie pas que ces tiers nous soutiennent ou sont affiliés à nous.

Nous utilisons également l'IA avec notre service d'assistance téléphonique SOS afin de te fournir une aide rapide et pratique lorsque tu en as le plus besoin. En appelant notre service d'assistance téléphonique SOS et en choisissant d'utiliser notre service de traduction, tu acceptes que tes données soient traitées par notre IA et par nos partenaires, comme mentionné dans notre Politique de Confidentialité, à cette fin.

29. Intégration d'autres comptes (tiers) dans l'application bunq

Tu peux intégrer les données de transaction et le solde de tes comptes détenus auprès de banques ou d'établissements de paiement (tiers) dans l'application bunq. De cette façon, l'application bunq peut te donner un aperçu clair de toutes tes finances dans toutes tes banques. En plus de voir le solde total combiné de tous tes comptes bancaires dans l'onglet Accueil, l'intégration de comptes tiers dans l'application bunq améliore également les informations dans ton onglet Budget en incluant toutes tes dépenses sur tous tes comptes bancaires. 

Les comptes bancaires qui ne sont pas accessibles en ligne ou les comptes d'épargne avec un compte de compensation fixe ne peuvent pas être intégrés dans l'application bunq, car nous ne pouvons pas récupérer les données de ces comptes dans ces cas-là.

Pour intégrer les données de tes autres banques dans ton application bunq, tu dois nous donner ton consentement explicite pour récupérer tes données bancaires auprès d'autres banques ou établissements de paiement à cette fin, en précisant le ou les comptes concernés par ta demande. Tu dois renouveler ce consentement périodiquement. Nous collecterons alors les données bancaires pertinentes à intervalles réguliers auprès de tes autres banques ou établissements de paiement par virement électronique pendant la journée et les mettrons à ta disposition dans l'application bunq. 

Tu peux retirer ton consentement à ce traitement des données de compte à tout moment en utilisant l'outil en ligne que nous mettons à ta disposition à cette fin. Nous cesserons alors de collecter les données de compte relatives aux comptes tiers que tu as spécifiés et supprimerons dès que possible les données de compte déjà collectées relatives à ces comptes. 

Il est important de noter que nous ne sommes pas responsables de l'exactitude et de l'exhaustivité des données de compte que tes autres banques (tierces) ou établissements de paiement partagent avec nous. Nous traiterons ces données de compte de manière confidentielle et prendrons les mesures de sécurité appropriées pour les protéger. Tu trouveras plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données de compte que nous recevons de banques ou d'établissements de paiement tiers dans notre Politique de Confidentialité. 

Enfin, l'intégration de banques tierces dans l'application bunq te permet de créditer ton ou tes comptes bunq à partir du ou des comptes tiers intégrés dans ton application bunq, simplement en nous fournissant un ordre de paiement en ligne. Nous demanderons alors à l'autre banque ou établissement de paiement où le compte concerné est détenu de transférer le montant que tu as spécifié vers le ou les comptes bunq que tu as indiqués. Nous ne sommes pas responsables du traitement des opérations de paiement par la banque ou l'établissement de paiement auquel ton ordre de paiement se rapporte. À l'exception du rechargement de ton ou tes comptes bunq, tu ne peux pas utiliser l'application bunq pour effectuer des paiements à partir de banques ou d'établissements de paiement (tiers).

Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter ta demande d'intégration de tes autres comptes (tiers) dans l'application bunq, de récupérer les données relatives à ces comptes ou de créditer ton ou tes comptes bunq à partir de ces comptes, pour des raisons techniques (par exemple, une interruption de nos services). Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par des interruptions de nos services. Merci de consulter notre limitation de responsabilité à l'article 11 de nos Conditions Générales.

30. Assurance Voyage

En tant que nomade digital et voyageur, tu as besoin d'une couverture fiable où que tes aventures te mènent. Avec l’abonnement bunq Elite de bunq, nous t’offrons une Assurance Voyage intégrée, garantissant tranquillité d'esprit et sécurité financière à chaque voyage.

Bénéficie d'une protection immédiate tant que tu es éligible. Inutile de t’en souvenir ou de planifier à l'avance chaque voyage. Des exceptions à la couverture mondiale s'appliquent dans les pays où le gouvernement de ton pays a émis un avertissement de ne pas voyager.

En tant qu'utilisateur bunq Elite, tu es automatiquement assuré lorsque tu effectues un paiement avec ta carte bunq pour une réservation d'hôtel, une location de voiture ou tout autre moyen de transport public, c'est-à-dire tout mode de transport public routier, ferroviaire, maritime ou aérien exploité par un transporteur reconnu qui fournit un service régulier et/ou charter de transport de passagers, utilisé pour voyager vers ou depuis ta destination. En acceptant les Conditions Générales de bunq et en souscrivant à bunq Elite, tu acceptes également les Conditions Générales de l'Assurance Voyage. En cas de conflit entre les présentes Conditions Générales et les Conditions Générales de l'Assurance Voyage, ces dernières prévaudront pour les questions relatives à l'Assurance Voyage.

Les personnes qui remplissent les conditions suivantes peuvent bénéficier de la couverture :

(1) Les abonnés actifs à bunq Elite ; 

(2) Qui résident dans les pays suivants : Pays-Bas, Allemagne, France, Espagne, Italie, Irlande et Belgique ; et

(3) Qui sont âgées de moins de 76 ans.

Pour les comptes professionnels, un seul directeur peut être couvert à la fois. Le directeur couvert ne peut être changé que tous les 6 mois.

Voyage en toute confiance grâce à l'Assurance Voyage de bunq et concentre-toi sur la création de souvenirs inoubliables sans te soucier des imprévus. Les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité de Qover s'appliquent. Si, à un moment donné, tu ne remplis plus les critères d'éligibilité, ton Assurance Voyage sera annulée.

31. Réduction pour étudiants sur l'abonnement bunq Pro

31.1 Critères d'éligibilité

Pour bénéficier de la réduction pour étudiants sur l'abonnement bunq Pro ou bunq Elite, tu dois, au moment de la vérification, être âgé de moins de 26 ans, être inscrit comme étudiant actif, résider en Belgique, en France, en Allemagne, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas ou en Espagne, et fournir un formulaire de preuve d'inscription attestant de ton statut d'étudiant actif dans une université éligible. Tu dois être abonné ou passer à l'abonnement bunq Pro ou bunq Elite pour bénéficier de cette offre.

Une université éligible est une université ou un établissement d'enseignement équivalent qui est officiellement accrédité par un organisme d'accréditation reconnu ou une autorité gouvernementale compétente en matière d'éducation dans son pays d'activité, qui propose des diplômes de premier cycle, de deuxième cycle ou professionnels, qui offre un programme d'études à temps plein et qui délivre aux étudiants inscrits une carte d'étudiant ou un formulaire d'inscription valide confirmant leur statut d'étudiant actuel.

31.2 Application de la réduction

La réduction sera automatiquement appliquée à ton abonnement bunq éligible après vérification de l’éligibilité. La réduction sera valable pendant toute la durée de ton inscription en tant qu'étudiant, à condition que tu remplisses tous les critères d'éligibilité et conformément aux Conditions Générales énoncées dans les présentes. bunq Pro offrira une réduction de 100 % sur le prix de l'abonnement et bunq Elite offrira une réduction de 50 % sur le prix de l'abonnement. La réduction sera reflétée dans ton compte et réduira en conséquence les frais mensuels de l'abonnement éligible.

31.3 Fin de la réduction

La réduction prendra fin immédiatement si tu ne remplis plus les critères d'éligibilité, notamment si tu as atteint l'âge de 26 ans ou plus au moment de la vérification, si tu ne peux plus fournir de preuve d'inscription active auprès d'une université éligible ou si tu n'es plus abonné à un abonnement éligible. À la fin de la réduction, ton abonnement reviendra au tarif standard applicable au moment de la fin de la réduction. bunq se réserve le droit de mettre fin à la réduction pour étudiants à tout moment et sans préavis.

31.4 Vérification et contrôle

bunq se réserve le droit de vérifier périodiquement ton éligibilité à la réduction pour étudiants. Si tu ne fournis pas de preuve suffisante de ton éligibilité continue, la réduction pourra être immédiatement supprimée et les frais d'abonnement pourront être facturés rétroactivement à compter de la date de perte d'éligibilité.

31.5 Conditions Générales

Cette réduction ne peut être cumulée avec d'autres offres, réductions ou promotions, sauf indication contraire explicite de bunq. Pour éviter toute ambiguïté, cette réduction n'est pas cumulable avec l'utilisation du bunq Pack. bunq se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier le programme de réduction pour étudiants à tout moment. En souscrivant à un abonnement éligible dans le cadre de cette réduction, tu acceptes les présentes Conditions Générales.

32. Crypto

Tu peux acheter, vendre, miser et échanger des cryptomonnaies avec Kraken via l'application bunq ! Nous avons conclu un partenariat avec Kraken, une plateforme d'échange de cryptomonnaies de confiance à l'échelle mondiale, pour traiter toutes les transactions cryptographiques. Kraken conserve également tes actifs en toute sécurité sous ton nom. Lorsque tu crées un portefeuille dans l'onglet Crypto de l'application, tu dois accepter les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité de Kraken. Ce faisant, tu conclues un accord juridique avec Kraken. Merci de noter que ton portefeuille crypto est fourni et détenu par Kraken. Cependant, il n'est accessible que via l'application bunq et ne peut être consulté via la plateforme Kraken ou tout autre canal. Bien que Kraken conserve tes actifs en dépôt, ton portefeuille reste exclusivement lié à ton compte bunq.

Tu dois suivre la procédure de vérification de bunq pour pouvoir utiliser l'onglet Crypto. Crypto n'est disponible que pour les utilisateurs bunq individuels entièrement vérifiés, âgés de plus de 18 ans et résidant dans certains pays. Les comptes professionnels ne sont pas pris en charge. Tu dois également confirmer que tu comprends les risques encourus avant de pouvoir commencer à trader.

Les prix des cryptomonnaies sont volatils et peuvent changer rapidement. Lorsque tu passes un ordre, un cours valable pendant 60 secondes s'affiche. Merci de noter que Kraken applique un spread pour tenir compte des fluctuations du marché. En plus du spread, des frais de trading s'appliquent. Ces frais sont clairement indiqués dans l'application avant que tu ne confirmes ta transaction.

Attention :

• Tu ne peux pas transférer d'actifs cryptographiques vers des portefeuilles externes à partir de l'application bunq.

• Le trading sur marge et d'autres services cryptographiques avancés ne sont actuellement pas pris en charge, mais pourraient être disponibles à une date ultérieure.

• Tous les services de conservation et d'exécution de cryptomonnaies sont gérés par Kraken.

• bunq facilite l'intégration, mais n'est pas responsable de l'exécution des transactions ni de la conservation de tes actifs.

En créant un portefeuille crypto, tu autorises expressément bunq à partager en toute sécurité les informations nécessaires à l'identification de tes clients (KYC) avec Kraken, via une API sécurisée, afin de garantir une utilisation sûre et conforme du service. bunq fournit également une assistance de première ligne et transmettra les problèmes à Kraken si nécessaire.

Investir dans les cryptomonnaies comporte des risques, notamment une perte potentielle de fonds. Tu dois investir à tes propres risques. N'hésite pas à consulter notre Centre d'aide pour plus d'informations sur cette fonctionnalité et ses tarifs.

En cas de violation des Conditions Générales de bunq ou de Kraken, nous nous réservons le droit de refuser, de suspendre ou d'annuler ton compte. Si la fonctionnalité Crypto est supprimée, nous t’en informerons à l'avance dans la mesure du possible. Tu auras toujours la possibilité de vendre ou de convertir tes actifs avant la fin du service.

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