Conditions Générales

1. Démarrer avec bunq

Bienvenue chez bunq – bank of The Free ! Nous sommes une banque moderne qui s'engage à rendre les services bancaires simples, transparents et accessibles à tous. En tant qu'utilisateur de bunq, vous avez accès à une gamme de fonctionnalités et de services conçus pour vous aider à gérer votre argent et à effectuer des opérations bancaires comme un local, des paiements instantanés aux outils de budgétisation en passant par les objectifs d'épargne.

Ces conditions décrivent les droits et responsabilités de vous-même et de bunq lors de l'utilisation de notre plateforme bancaire. Nous savons que les documents juridiques de ce type peuvent être intimidants, c'est pourquoi nous avons fait tout notre possible pour garantir que nos conditions soient rédigées dans un langage simple et facile à comprendre.

Avant de commencer à utiliser bunq, nous vous encourageons à lire attentivement ces conditions afin de savoir à quoi vous attendre. Si vous n'êtes pas d'accord avec elles, vous ne pourrez pas utiliser nos services. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à contacter notre équipe d'assistance. En utilisant bunq, vous acceptez d'être lié par ces conditions, alors commençons !

Lorsque vous ouvrez un compte chez nous, vous concluez un accord avec bunq B.V., une institution financière néerlandaise, et non avec l'une de nos succursales étrangères. Cela signifie que vous disposerez d'un compte néerlandais, régi par la loi néerlandaise, indépendamment du fait qu'un numéro de compte bancaire international (IBAN) non néerlandais soit lié à votre compte.

Pour consulter notre licence bancaire, jetez un œil au « registre bancaire » fourni par la Banque centrale néerlandaise sur dnb.nl. Pour nous trouver dans le registre du commerce néerlandais (Kamer van Koophandel), recherchez bunq B.V. ou le numéro suivant : 54992060.

Si vous souhaitez obtenir une copie du contrat ou des présentes Conditions Générales, faites-le-nous savoir et nous vous les enverrons par e-mail.

Vous voulez nous envoyer une carte postale ? Notre adresse est Basisweg 32 1043AP Amsterdam.

2. Politique de confidentialité

Nous voulons nous assurer que vous comprenez comment nous traitons vos informations personnelles. Veuillez prendre un moment pour lire attentivement la Politique de confidentialité de bunq. Elle fournit des informations importantes sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles. En utilisant nos Services, vous acceptez notre Politique de confidentialité.

3. Communications

Préparez-vous à recevoir des mises à jour, car nous allons vous envoyer des notifications push ! En acceptant cet Accord, vous nous donnez l'autorisation de vous envoyer des mises à jour via des notifications push. Toutefois, si vous changez d'avis et ne souhaitez plus recevoir ces notifications, vous pouvez toujours les désactiver dans les paramètres de votre appareil. Veuillez noter que si vous refusez les notifications push, cela peut affecter la façon dont vous utilisez nos Services.

Nous communiquerons toujours avec vous en anglais ou dans la langue de votre pays de résidence. Vous pouvez vous attendre à recevoir de nos nouvelles via la fonction de chat de l'application bunq ou par e-mail. Nous n'utiliserons aucun autre moyen pour communiquer avec vous. Pour vous assurer de ne manquer aucun message important, nous vous recommandons de consulter fréquemment la fonction de chat. 

Si vous n'êtes pas sûr qu'un message provienne de nous, ou si vous attendiez un message mais ne l'avez pas reçu, veuillez contacter notre équipe d'assistance via le chat. Nous sommes toujours là pour vous aider.

4. Commentaires

Vous souhaitez poser une question ou faire un compliment ? Veuillez utiliser en priorité la fonction de chat de l'application bunq (chat d'assistance) pour les questions personnelles ou si vous souhaitez déposer une plainte. Si vous n'êtes pas en mesure d'utiliser le chat d'assistance, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez également nous contacter par e-mail à l'adresse support@bunq.com.

Nous adorons les commentaires des utilisateurs ! N'hésitez donc pas à nous faire part de vos suggestions ou commentaires. Pour transformer vos commentaires en nouvelles fonctionnalités et produits formidables, nous serons libres d'utiliser les commentaires fournis de la manière que nous jugerons appropriée, sans obligation ni restriction d'aucune sorte.

5. Réclamations

Si vous avez une réclamation, vous pouvez nous contacter via bunq.com/report, formalcomplaints@bunq.com, ou par courrier postal à bunq B.V., Basisweg 32, 1043 AP Amsterdam, Pays-Bas. Notre procédure de réclamation est gratuite.

Délais : Nous accusons réception dans les 10 jours ouvrables et visons à résoudre le problème dans les 15 jours ouvrables. Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons avoir besoin de jusqu'à 35 jours ouvrables (lorsque la loi applicable dans votre pays de résidence le permet) et nous vous en informerons par écrit. Les délais courent à compter de la date de réception des informations complémentaires dont nous avons besoin. Si nous n'avons pas de vos nouvelles dans un délai d'un mois, nous considérerons l'affaire comme close.

Recours : Vous n'êtes pas satisfait ? Répondez en indiquant "Recours" dans l'objet dans un délai d'un mois, en précisant vos motifs. Nous vous répondrons dans les 15 jours ouvrables (ou 35 dans des circonstances exceptionnelles).

Kifid : Nous sommes membres du Kifid, un organisme indépendant chargé des plaintes relatives aux services financiers. Si notre procédure interne n'a pas permis de résoudre votre problème, vous pouvez vous adresser au Kifid, le verdict de la commission de recours du Kifid est contraignant pour nous. Plus d'informations sur kifid.nl.

Accessibilité et utilisateurs vulnérables : Si vous ne pouvez pas utiliser nos canaux en ligne, soumettez votre réclamation par courrier postal, ou contactez notre équipe d'assistance qui pourra la soumettre en votre nom. Des formats alternatifs sont disponibles sur demande, et vous pouvez être assisté par une personne de votre choix. Si vous êtes dans une situation de vulnérabilité (maladie, deuil, difficultés financières ou cognitives), faites-le-nous savoir et nous nous adapterons.

Si nous rejetons votre réclamation, nous vous expliquerons pourquoi par écrit et vous indiquerons comment faire remonter le dossier. Vous pouvez également saisir une autorité dans votre pays de résidence ; demandez-nous des détails.

5.1 Résidents belges

Si vous résidez en Belgique, les dispositions suivantes s'appliquent également.

Ombudsfin est l'entité de règlement alternatif des litiges (RAL) compétente pour les litiges découlant des présentes conditions générales (article 102 PSD2 / article VII.216 CDE). Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse finale, ou si vous n'en avez pas reçu dans le délai applicable, vous pouvez soumettre le litige à Ombudsfin. Pour les litiges régis par le droit belge impératif de la protection des consommateurs, Ombudsfin prévaut sur le Kifid. Plus d'informations sur ombudsfin.be. 

6. Modifications des Conditions Générales

Il se peut que nous devions modifier les présentes conditions générales de temps à autre, par exemple lorsque nous introduisons de nouvelles fonctionnalités ou pour des raisons juridiques. Les modifications entreront en vigueur deux mois après leur publication. Les modifications liées à de nouvelles fonctionnalités ou à des exigences légales prendront effet immédiatement. En continuant à utiliser nos services après la date de mise à jour de cet accord, vous acceptez la nouvelle version de l'accord. 

Si vous n'acceptez pas les conditions générales mises à jour, vous avez le droit de résilier votre contrat avec nous (vous pouvez le résilier immédiatement). Si vous continuez à utiliser nos services, vous acceptez les conditions générales modifiées.

6.1 Consentement aux modifications en Allemagne et en Autriche

1.1 Nous nous réservons le droit de changer ou d'amender ces conditions générales à tout moment avec effet pour l'avenir, si et dans la mesure où cela n'entraîne pas de désavantages importants pour vous.

1.2 Les modifications vous seront proposées sous forme textuelle au moins deux (2) mois avant leur date d'entrée en vigueur proposée, via l'adresse e-mail que vous aurez fournie.

1.3 Les modifications que nous proposons ne deviendront effectives que si vous les acceptez. Dans certains cas limités, l'acceptation de la modification proposée par nous peut être présumée, votre silence n'étant considéré comme l'acceptation de l'offre de modification (dénommée « Acceptation fictive ») que si et dans la mesure où :

1.3.1 vous ne vous opposez pas à la modification proposée par nous dans un délai de deux (2) mois après réception de l'offre de modification, ou

1.3.2 l'offre de modification que nous vous soumettons n'est faite que pour rétablir la conformité des dispositions contractuelles avec une situation juridique modifiée, parce qu'une disposition des présentes conditions générales a été modifiée pour l'une des raisons suivantes :

1.3.2.1 elle ne correspond plus à la situation juridique en raison d'une modification de la loi, y compris les dispositions légales directement applicables de l'Union européenne, ou

1.3.2.2 elle devient inefficace ou ne peut plus être utilisée en vertu d'une décision de justice définitive, y compris un tribunal de première instance, ou

1.3.2.3 elle contredit un ordre contraignant d'une autorité compétente pour nous.

Dans ces cas, nous vous informerons des conséquences d'un silence.

1.4 L'acceptation fictive ne s'applique pas aux

1.4.1 modifications de tarifs,

1.4.2 modifications des obligations d'exécution principales,

1.4.3 modifications qui équivaudraient à la conclusion d'un nouveau contrat et qui modifieraient de manière significative la relation contractuelle précédemment convenue entre vous et nous en notre faveur.

1.5 Dans ces cas, nous obtiendrons votre consentement par d'autres moyens.

7. Résolution des litiges

Ces Conditions Générales s'appliquent à votre compte personnel bunq et à tous les autres services ou produits que nous vous fournissons. Nous devons convenir par écrit pour que tout autre accord soit valable.

Vous ne pouvez nantir le solde de votre (vos) compte(s) qu'en notre faveur. Tout autre nantissement sera nul. Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations découlant de ces conditions générales et du contrat sans notre accord.

Si un juge décide qu'une partie de ces Conditions Générales est invalide, les autres parties resteront en vigueur. Nous ne modifierons la partie invalide que dans la mesure minimale nécessaire pour la corriger. Les titres et rubriques de ces Conditions Générales sont fournis uniquement à titre de référence. Les exemples ne constituent pas une liste complète et d'autres options peuvent exister. Si nous n'appliquons pas une disposition à un moment donné, cela ne signifie pas que nous ne l'appliquerons pas plus tard.

8. Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit néerlandais. Lorsque la loi locale impérative applicable dans le pays de votre résidence habituelle l'exige, nous nous conformons aux dispositions impératives de protection des consommateurs qui ne peuvent être exclues par contrat. Vos droits statutaires en vertu de cette loi locale ne sont pas affectés par notre choix du droit néerlandais comme loi applicable au présent contrat. En cas de litige, celui-ci sera tranché par les tribunaux d'Amsterdam (Pays-Bas) ou les tribunaux de votre lieu de résidence.

9. Éligibilité et exigences du compte

9.1 Personnel

Chez bunq, nous avons besoin de certaines informations de votre part pour nous conformer à la loi et vous fournir nos services. Veuillez nous fournir des informations complètes et exactes et nous faire savoir si des changements surviennent dans votre vie personnelle. Il est important de savoir que nous ne sommes pas responsables des conséquences découlant d'informations incomplètes ou incorrectes ou du fait de ne pas nous tenir informés.

Pour ouvrir un compte, nous devons apprendre à vous connaître. Lors de l'inscription, nous vous demanderons vos coordonnées personnelles et des documents. Veuillez être honnête et suivre le processus d'inscription comme indiqué sur bunq Together. Pour être éligible à un compte bunq, vous devez être :

• résident de l'Espace économique européen, dans l'un des pays dans lesquels nous opérons (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède). Si vous n'êtes pas un citoyen européen mais que vous vivez dans l'un des pays dans lesquels nous travaillons, veuillez vérifier quels documents peuvent être utilisés pour s'inscrire ;

• âgé de plus de 18 ans ou avoir l'approbation de votre représentant légal si vous êtes mineur ;

• avoir complété le processus d'inscription de manière honnête et nous avoir fourni toutes les informations (y compris les documents) que nous avons demandées ;

• et ne pas figurer sur des listes de sanctions ou avoir été accusé, arrêté ou condamné pour un crime grave tel que la criminalité financière, le terrorisme, la corruption, l'infraction fiscale, le trafic, le crime organisé ou toute autre activité similaire ;

• Nous n'avons pas fermé ou bloqué votre compte bunq auparavant pour quelque raison que ce soit.

Dans certaines circonstances, nous pouvons décider, à notre seule discrétion, de ne pas vous ouvrir de compte afin de respecter nos obligations légales ou parce que votre profil de risque ne correspond pas à notre appétit pour le risque.

9.2 Mineurs

Si vous avez moins de 18 ans et souhaitez ouvrir un compte chez bunq, c'est formidable ! Complétez le processus d'inscription et indiquez-nous qui sont vos parents ou autres représentants légaux.

En tant que mineur, vos représentants légaux sont responsables de vos actes. Nous aurons donc besoin de leur approbation pour que vous puissiez utiliser le compte. Nous enverrons une demande d'approbation à vos représentants légaux, qui pourront l'approuver via leur propre compte bunq.

L'approbation de votre ou vos représentants légaux signifie que vous pouvez utiliser de manière autonome votre compte bunq et les services associés, mais ils resteront légalement responsables de vos actes. Vos représentants légaux partagent les droits et devoirs de manière égale en ce qui concerne votre compte bunq. Ils peuvent révoquer leur autorisation à tout moment, ce qui mettrait fin à notre accord avec vous et leur donnerait accès aux fonds de votre compte.

9.3 Entreprise

Pour nous conformer aux lois et mieux vous servir, nous avons besoin d'informations sur votre entreprise et sur certains employés, propriétaires ou bénéficiaires. Veuillez nous donner toutes les informations demandées et vous assurer qu'elles soient exactes. Si votre entreprise change, comme un déménagement ou un changement d'activité, faites-le-nous savoir. Nous ne sommes pas responsables des problèmes résultant d'informations incomplètes ou incorrectes.

L'ouverture d'un compte professionnel est un processus juridique, et c'est pourquoi nous exigeons certaines informations sur votre entreprise et ses employés/propriétaires/bénéficiaires effectifs. Lors de l'inscription, nous vous demanderons de nous fournir ces informations. Pour être éligible à un compte professionnel bunq, vous devez être un représentant légal de l'entreprise, et votre entreprise doit avoir une certaine forme juridique (vous trouverez plus d'informations sur notre site web). Nous n'autorisons également que certaines formes juridiques (consultez notre forum Together pour plus d'informations).

Nous vous demandons de nous fournir des informations exactes et complètes lors du processus d'inscription. Si les coordonnées de votre entreprise changent, il est de votre responsabilité de nous le faire savoir le plus rapidement possible. Vous trouverez plus d'informations sur le processus d'inscription sur notre forum Together. Veuillez également consulter Together pour avoir un aperçu des documents dont nous avons besoin.

Dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure de vous ouvrir un compte en raison de nos obligations légales ou de nos politiques de gestion des risques. Si vous nous fournissez des informations incorrectes ou incomplètes, nous pouvons décider de fermer votre compte. Certaines activités commerciales n'entrent pas dans notre appétence au risque, comme celles liées aux :

• Crypto-monnaies (sauf conseil en crypto) ;

• Tabac ;

• Produits pharmaceutiques ;

• Métaux précieux et minéraux ;

• Institutions financières et autres entités proposant des services financiers ;

• Casinos, loteries et autres activités liées aux jeux d'argent ;

• Sociétés fiduciaires et entités apparentées ;

• Drogues, y compris, mais sans s'y limiter, les drogues douces, les drogues dures, les drogues synthétiques ;

• Produits chimiques de recherche ;

• Activités idéologiques ou politiques ;

• Exploitation minière ou carrières ;

• Industrie pétrolière et gazière ;

• Investissement et développement immobilier ;

• Armes et munitions ;

• Divertissement pour adultes ou création, distribution ou licence de matériel pornographique ou pour adultes ;

• Entreprises - autres que les prestataires de services financiers - qui gèrent des fonds de tiers (par exemple Stichting Derdengelden, collecteurs, cabinets juridiques réglant des transactions pour leurs clients, etc.).

En vous inscrivant à un compte bunq, vous déclarez que votre entreprise n'est impliquée dans aucune des activités mentionnées ci-dessus. Si vous n'êtes pas sûr que votre entreprise soit éligible à un compte professionnel bunq, veuillez consulter Together ou nous contacter à support@bunq.com. 

Les entreprises impliquées dans l'industrie de la crypto-monnaie peuvent être éligibles à un compte professionnel au cas par cas, sous réserve d'un processus de diligence raisonnable plus élaboré et de conditions générales supplémentaires, qui seront partagées lors de l'intégration.

bunq Free pour les entreprises n'est disponible que pour les entreprises de type "zelfstandige zonder personeel" (ZZP également connu sous le nom d'entrepreneur individuel, d'entreprise individuelle ou l'équivalent de votre pays éligible) qui sont enregistrées auprès de leur chambre de commerce locale.

10. Responsabilités et obligations de l'utilisateur

10.1 Obligation de diligence

Nous souhaitons que vous utilisiez nos produits et services avec soin et respect, pour votre propre sécurité et celle des autres. L'utilisation abusive comprend toute activité ou action illégale qui nuit à bunq, à nos utilisateurs ou à d'autres personnes. Pour assumer vos responsabilités, veuillez :

• Garder vos informations personnelles complètes et à jour ;

• Vérifier régulièrement votre compte et nous informer immédiatement si quelque chose semble inhabituel ou si vous rencontrez des problèmes ;

• Faire preuve de bon sens et suivre les consignes de sécurité lorsque vous utilisez votre compte bunq, l'application bunq, la communauté Together ou tout autre produit ou service bunq.

Nous voulons que vous utilisiez notre application pour l'usage auquel elle est destinée : les services bancaires et de paiement. Veuillez ne pas l'utiliser pour autre chose.

En tant que banque, nous devons surveiller la manière dont votre compte est utilisé. Si nous constatons que votre compte est utilisé d'une manière non conforme à sa finalité et que nous estimons que cela est trop risqué, nous pourrons être amenés à fermer votre compte sans aucune responsabilité de notre part. 

10.2 Abus financier

Chez bunq, nous croyons qu'il est important de vous donner la liberté d'utiliser votre argent comme vous le souhaitez. Cependant, nous avons également l'obligation légale de prévenir l'utilisation abusive du système financier. Pour assurer la sécurité de tous, nous vous demandons de respecter notre politique d'utilisation équitable.

Nos comptes sont destinés à un usage bancaire quotidien, comme effectuer des paiements et épargner de l'argent. Ils ne sont pas destinés à des activités commerciales ou à la réception de dons caritatifs, pour cela nous proposons des comptes professionnels. Pour minimiser le risque d'abus, nous vous demandons d'éviter d'utiliser votre compte principalement pour ces activités à risque plus élevé :

• Jeux d'argent ;

• Utiliser un compte personnel à des fins professionnelles ;

• Déposer ou retirer d'importantes sommes d'argent liquide ;

• Négocier ou investir activement dans l'immobilier, le forex, les métaux précieux, les crypto-actifs ou les marchés non réglementés ;

• Recevoir, dépenser ou envoyer de l'argent vers des pays considérés comme à haut risque par l'Union européenne ou ayant un faible score sur l' Indice de perception de la corruption de Transparency International.

Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et que nous pouvons mettre fin à notre relation avec vous si nous constatons tout autre comportement à haut risque sur votre compte. Nous évaluons chaque situation au cas par cas.

Si nous constatons un comportement préoccupant, nous pouvons mettre fin à notre relation avec vous à tout moment, même si nous avons initialement autorisé ce comportement ou n'avons pas pris de mesures à son encontre.

Nous espérons que vous apprécierez l'utilisation de votre compte bunq et nous vous remercions de votre coopération pour assurer la sécurité de notre système financier pour tous.

10.3 Directives d'utilisation acceptable

Tous les utilisateurs de bunq s'engagent à ne pas effectuer de transaction qui :

• Viole une loi ou ne respecte pas la loi applicable ;

• Implique des drogues illégales ou des substances contrôlées non prescrites légalement ;

• Implique des articles qui créent des risques pour la sécurité des consommateurs ;

• Implique des articles destinés à être utilisés pour se livrer à des activités illégales ;

• Implique des marchandises contrefaites ou volées ;

• Promeut la haine, la violence ou l'intolérance basées sur la race, l'âge, le sexe, l'identité de genre, l'ethnie, la religion ou l'orientation sexuelle ;

• Constitue une fraude ou implique du spoofing (usurpation d'identité) ;

• Enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle, de publicité ou de confidentialité d'autrui ;

• Présente bunq ou ses produits de manière fausse ou dénigrante ;

• Fait l'objet de sanctions ;

11. Limitations de responsabilité

Nous ne pouvons pas assumer la responsabilité des pertes ou dommages causés par :

• Les interruptions de nos services ;

• L'accomplissement de nos obligations légales ou d'autres règles obligatoires ;

• Le blocage de votre compte lorsque nous avons une bonne raison de le faire (par exemple, si nous soupçonnons que vous avez enfreint nos conditions générales) ;

• Des événements imprévus comme des catastrophes naturelles.

Toutefois, si nous commettons une erreur ou agissons de manière très négligente (négligence grave), nous assumerons la responsabilité de toute perte ou dommage direct que vous subirez. Mais nous ne paierons pas pour les pertes indirectes (comme le manque à gagner). Cet accord n'affecte pas notre responsabilité pour les dommages qui touchent à votre vie, à votre santé ou à votre corps. 

En cas de perte ou de vol de votre carte ou de votre appareil, votre responsabilité pour les transactions non autorisées survenant avant que vous ne nous le signaliez est limitée, à condition que vous le signaliez immédiatement ou au moins sans retard injustifié. Dans ce cas, nous vous soutenons et rembourserons toutes les transactions non autorisées survenant après que vous nous aurez informés, à moins que nous ayons des motifs raisonnables de soupçonner une fraude et/ou une négligence grave de votre part. Pour plus de détails sur la façon dont nous gérons cela, veuillez consulter la Section 12.

L'utilisation de l'application bunq se fait à vos propres risques. Nous ne fournissons aucune garantie quant au fonctionnement de l'application ou à l'exactitude des informations fournies via celle-ci.

Parfois, nous pouvons avoir besoin de suspendre temporairement certains services pour des raisons de maintenance, mais nous n'avons aucune obligation de vous en informer au préalable.

Si vous exportez des données depuis l'application bunq, assurez-vous de les vérifier attentivement, car nous ne pouvons garantir leur exactitude et nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des erreurs. Nous tenons des registres précis de toutes les transactions et ces registres sont considérés comme définitifs. Si vous pensez qu'il y a une erreur, vous devez fournir des preuves à l'appui de votre demande. Veuillez noter que nous ne sommes tenus de conserver les registres que pendant une certaine durée requise par la loi.

Nous pouvons avoir besoin de prendre certaines mesures ou d'effectuer certaines tâches dans des situations spécifiques, telles que le blocage d'un compte si nous soupçonnons une fraude. En acceptant ces conditions générales, vous nous donnez l'autorisation de prendre ces mesures.

12. Compte 

Votre compte est uniquement destiné à votre usage, sauf indication contraire de notre part. Il est de votre responsabilité de sécuriser votre compte et de nous signaler immédiatement toute activité suspecte.

Il est important de vérifier régulièrement votre compte et de nous signaler immédiatement toute activité suspecte. Bien qu'un retard de signalement puisse affecter vos droits dans certaines situations, cela ne signifie pas automatiquement que vous serez responsable de toutes les pertes. Nous examinerons toujours la situation de manière équitable et conformément à vos droits légaux. Si vous agissez de manière frauduleuse ou faites preuve d'une négligence grave et causez des pertes, vous pouvez en être tenu responsable.

Nous pouvons bloquer ou limiter votre accès à l'application ou au compte de quelqu'un d'autre si nous soupçonnons ou savons que quelque chose ne va pas. Nous supprimerons le blocage ou la limitation lorsque le problème sera résolu.

Si nous soupçonnons une fraude, nous pouvons retenir les fonds en attendant une enquête. S'il s'avère que vous n'avez pas agi de manière frauduleuse, nous libérerons les fonds.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et nous attendons de vous que vous respectiez ces conditions générales. Vous êtes responsable de tout dommage causé par le non-respect de ces conditions générales ou par une utilisation abusive de votre compte. Si quelqu'un d'autre accède à votre compte, vous devez nous le signaler immédiatement.

12.1 Sécurité du compte

Nous voulons vous aider à garder votre argent et votre compte en sécurité. Voici ce que vous pouvez faire pour vous protéger. Prenez des mesures pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte et aux informations que vous collectez via nos services. N'oubliez pas qu'il est de votre responsabilité d'utiliser l'application et le site web en toute sécurité, veuillez donc prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser votre compte.

Vous pouvez en savoir plus sur notre document Reconnaître la fraude. Mais en général, suivez ces étapes pour garder votre compte en sécurité :

• Gardez vos codes de connexion et vos fonctions de sécurité pour vous. Ne les partagez jamais avec qui que ce soit et ne les utilisez pas en dehors de nos applications officielles ou de notre interface web ;

• Assurez-vous que vous êtes le seul à utiliser vos cartes ;

• Protégez tous vos appareils avec une protection d'accès, comme un code de connexion ;

• Utilisez les dernières versions de nos applications et gardez le système d'exploitation de votre appareil à jour et exempt de logiciels illégaux ;

• Lorsque vous utilisez l'application bunq ou l'interface web en public, assurez-vous que personne ne regarde par-dessus votre épaule ;

• Vérifiez votre compte au moins une fois toutes les deux semaines ;

• Renseignez-vous sur les escroqueries en ligne courantes comme le phishing (hameçonnage) ;

• Signalez-nous immédiatement tout problème et suivez nos instructions.

Communication :

• Nous ne vous demanderons jamais vos codes de connexion ou vos fonctions de sécurité par téléphone, e-mail ou WhatsApp ;

• Si vous recevez une communication de notre part en laquelle vous n'avez pas confiance, contactez-nous immédiatement via le chat d'assistance ;

• Si vous recevez une communication suspecte prétendant provenir de nous, ne cliquez sur aucun lien, ne fournissez aucune information personnelle et signalez-la-nous.

Utiliser votre compte :

• Votre compte est personnel et ne doit être utilisé que par vous ;

• Ne partagez pas vos identifiants de connexion avec un tiers. Si vous souhaitez partager un compte avec un autre utilisateur bunq, faites-le en utilisant la fonction Accès Partagé de bunq ;

• Vous êtes responsable de toute utilisation illégale de votre compte ;

• Nous pouvons enquêter sur des comportements de transaction inhabituels et exiger votre coopération. Un refus de coopérer pourrait à terme entraîner la fermeture de votre compte.

• En cas de perte ou de vol de votre carte, vous devez nous en informer immédiatement en contactant notre service client. Vous pouvez vous connecter à votre compte et bloquer vous-même la carte immédiatement.

12.2 Responsabilité pour les transactions non autorisées

Si votre instrument de paiement (par exemple, votre carte) est utilisé sans votre autorisation parce qu'il a été perdu ou volé, vous pouvez être tenu responsable d'un montant maximal de 50 € pour les transactions non autorisées. Toutefois, les exceptions suivantes s'appliquent :

• Absence de responsabilité avant constatation : Si vous ne pouviez pas avoir constaté la perte, le vol ou le détournement avant qu'ils ne surviennent, vous n'êtes pas responsable.

• Erreurs bancaires : Si la perte a été causée par un employé, un agent de bunq ou une défaillance de processus, vous n'êtes pas responsable.

Authentification forte du client (SCA)

bunq utilise l'authentification forte du client (SCA) pour sécuriser votre compte. Si la SCA n'est pas requise lors d'une transaction non autorisée, vous ne serez pas tenu responsable, sauf si vous avez agi de manière frauduleuse.

Signalement des instruments perdus ou volés

Pour minimiser les risques, informez immédiatement bunq si votre instrument de paiement est perdu, volé ou détourné. Une fois bunq informé, vous ne serez pas responsable des transactions non autorisées survenant par la suite, sauf en cas de fraude de votre part.

Disponibilité du signalement 24h/24, 7j/7

bunq propose une assistance 24h/24 et 7j/7 pour signaler la perte ou le vol d'instruments de paiement. Si nous ne parvenons pas à rendre ce service disponible, vous ne serez pas tenu responsable des transactions non autorisées survenant pendant la période d'indisponibilité, sauf en cas de fraude de votre part.

Limitation de responsabilité

Dans certaines circonstances particulières, telles que la nature des dispositifs de sécurité de votre instrument de paiement ou la situation dans laquelle il a été perdu ou volé, votre responsabilité peut être encore réduite en deçà de la limite standard de 50 €.

Remboursement provisoire 

En tant qu'utilisateur professionnel, vous avez le droit d'être provisoirement remboursé des transactions non autorisées sur votre compte, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous. 

Si une transaction non autorisée se produit, nous rembourserons le montant de la transaction dès que possible, et en tout état de cause au plus tard un (1) jour ouvrable après : (1) la date à laquelle vous nous signalez la transaction non autorisée, ou (2) la date à laquelle nous en prenons connaissance (si vous ne nous l'avez pas encore signalée). Vous pouvez signaler les transactions non autorisées en utilisant le formulaire disponible sur notre site web ou directement via l'application bunq. Nous pouvons suspendre temporairement le remboursement si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez commis une fraude en relation avec la transaction contestée, sous réserve d'en informer rapidement par écrit l'autorité compétente concernée dans votre pays de résidence, si nécessaire.

Même après remboursement, nous conservons le droit de prouver que la transaction a été autorisée. Si nous y parvenons, nous pourrons débiter votre compte du montant correspondant.

12.3 Blocage temporaire de compte pour enquêtes

bunq se réserve le droit de bloquer temporairement votre compte si nous déterminons, à notre seule discrétion, qu'une enquête est nécessaire pour examiner d'éventuelles activités illicites impliquant l'utilisation du compte. Cette mesure est destinée à garantir le respect des lois et réglementations applicables, ainsi qu'à préserver la sécurité de nos services. Le blocage temporaire restera en place jusqu'à la fin de l'enquête. Nous ferons de notre mieux pour minimiser la durée de l'enquête. bunq n'est pas responsable des conséquences financières ou opérationnelles résultant de la restriction temporaire de votre compte dans le cadre d'une enquête sur des activités illicites suspectées.

12.4 Safety Shield 

Pour vous protéger contre la fraude et les escroqueries d'ingénierie sociale, nous disposons d'une fonctionnalité de sécurité appelée Safety Shield. En utilisant nos services, vous acceptez que certains paiements que nous identifions, à notre discrétion, comme présentant un risque élevé soient automatiquement mis en pause.

Cette pause est une période de « réflexion » qui dure jusqu'à 24 heures. Son but est de vous donner le temps d'examiner le paiement et de vous assurer qu'il est légitime. Pendant cette période, vous pouvez annuler le paiement à tout moment. Pour garantir votre protection contre la fraude, cette mise en attente ne peut pas être accélérée manuellement. Si vous n'annulez pas le paiement, il sera exécuté après la fin de la période de 24 heures.

13. Transactions et erreurs

Il est de votre responsabilité de nous donner les bonnes informations pour les transactions, comme le bon IBAN ou numéro de téléphone. Nous ne revérifierons pas ces informations. Si vous commettez une erreur, nous ne pourrons donc pas être tenus responsables des problèmes qui en découleraient.

Si vous envoyez accidentellement de l'argent vers le mauvais IBAN, faites-le-nous savoir immédiatement via le chat d'assistance. Nous essaierons de vous aider à récupérer votre argent, mais nous ne pourrons le faire que si la personne qui a reçu votre argent accepte de le renvoyer.

Assurez-vous de vérifier régulièrement vos comptes bancaires bunq. Si vous constatez une erreur, comme un paiement qui n'aurait pas dû être effectué, signalez-le-nous via le chat d'assistance dès que possible.

Nous pouvons corriger les erreurs dont nous sommes responsables, mais uniquement si vous nous les signalez dans les 13 mois suivant la survenance de l'erreur. Si nous sommes en tort, nous rembourserons le montant de la transaction, tous les coûts qui y sont associés et tous les intérêts que vous avez perdus en raison de l'erreur. Si vous le souhaitez, nous pouvons également essayer de retrouver les transactions effectuées par erreur et vous tenir informé.

Si un titulaire de compte bunq ne reçoit pas un paiement à temps en raison d'une erreur de bunq ou de la banque émettrice, nous veillerons à ce que la date à laquelle nous ajoutons l'argent sur son compte soit ajustée pour correspondre au jour où il aurait dû y être si tout s'était bien passé. Si un problème survient avec votre paiement en raison d'une erreur commise par une autre personne impliquée dans le processus (comme une autre banque ou un service tiers), nous veillerons à ce qu'elle couvre tous les coûts ou pertes résultant de son erreur. Cela signifie que si nous devons vous rembourser ou résoudre un problème qui n'est pas de notre faute, nous demanderons une indemnisation à la partie responsable de l'erreur.

Nous sommes autorisés à corriger des erreurs ou des fautes sans votre autorisation et à annuler des transferts incorrects. Nous pouvons également annuler des transactions effectuées par des personnes non autorisées ou des personnes qui ne sont pas légalement autorisées à agir en votre nom.

Si vous recevez des fonds de n'importe quelle source dans une devise pour laquelle vous n'avez pas actuellement de sous-compte disponible, bunq peut convertir les fonds dans une devise que vous pouvez accepter (en utilisant le taux de change de Currency Cloud, qui inclut la prévention des fluctuations de devises) afin de vous permettre de recevoir l'argent.

13.1 Créditer votre compte

Nous voulons nous assurer que vous comprenez le fonctionnement du crédit et du débit en ce qui concerne votre compte. 

Lorsque nous créditons votre compte, nous le faisons en supposant que nous recevrons définitivement le montant de la transaction. Toutefois, si pour une raison quelconque nous ne recevons pas l'argent ou si un transfert est annulé, nous pouvons annuler le crédit de votre compte en débitant un montant équivalent. Nous pouvons le faire sans vous en avertir.

Par exemple, si quelqu'un vous envoie de l'argent et que nous créditons votre compte, nous supposons que nous recevrons l'argent de l'autre banque. Mais si quelque chose ne va pas et que nous ne recevons pas l'argent, nous annulerons le processus et déduirons l'argent de votre compte pour éviter de perdre de l'argent. Si votre solde devient négatif en raison d'un crédit annulé, veuillez reconstituer votre solde immédiatement.

13.2 Frais de transaction de paiement et autres frais

En tant que payeur, vous êtes responsable de tous les frais que nous facturons pour le traitement de votre paiement. - En tant que bénéficiaire, vous êtes responsable de tous les frais que votre prestataire de services de paiement facture pour recevoir le paiement. - Si une transaction comporte des frais supplémentaires facturés par bunq, ceux-ci sont séparés dans une autre transaction et la totalité du montant est transférée immédiatement.

14. Contenu de l'utilisateur

Lorsque vous utilisez l'application bunq, vous pouvez choisir un avatar et un pseudo pour vous représenter. Nous vous encourageons à être créatif, mais restez respectueux envers les autres lors de votre choix. Évitez d'utiliser tout ce qui est à caractère sexuel, discriminatoire, trompeur, raciste, menaçant, illégal ou autrement indésirable.

Il est également important de respecter les droits de propriété intellectuelle. Veuillez ne pas utiliser de photos ou de noms dont vous ne possédez pas les droits.

Ces directives s'appliquent également aux Tribes, ce qui inclut le nom, l'avatar, la description et toutes les mises à jour ou commentaires que vous publiez ou envoyez (texte, photos, emojis, etc.). Votre avatar et votre pseudo seront visibles par les autres membres des Tribes.

14.1 Avis d'utilisateurs

Lorsque nous choisissons les avis que nous affichons sur notre site web ou dans nos publicités, nous veillons à ce que le processus de sélection soit équitable et impartial. Généralement, les avis sont sélectionnés en fonction de plusieurs facteurs tels que la pertinence, la récence et la qualité. Par exemple, les avis récents qui fournissent des commentaires détaillés sur un service peuvent être prioritaires par rapport à des avis plus anciens et moins informatifs.

Les avis que nous affichons n'ont pas été rémunérés ni manipulés de quelque manière que ce soit. Cela vous garantit de recevoir des informations honnêtes et précises sur notre service, et de pouvoir prendre une décision éclairée en fonction des expériences d'autres personnes. 

Tout avis soupçonné d'être frauduleux ou incorrect peut être signalé et supprimé de la plateforme afin de maintenir l'intégrité du système d'évaluation. Assurez-vous de contacter notre équipe d'assistance via le chat ou via support@bunq.com si vous souhaitez signaler un avis que nous affichons sur notre site web. bunq n'est pas responsable des avis publiés sur des sites web tiers.

15. Dispositions de services

Veuillez noter que nos conditions générales standard ne fournissent qu'un aperçu général de nos services. Pour des informations plus détaillées sur les caractéristiques et fonctionnalités spécifiques de nos Abonnements, Cartes, Intérêts et de tout autre service que nous proposons, nous vous encourageons à vous référer à nos documents de Conditions de Services. Nous disposons de Conditions de Services pour les Comptes Personnels et de Conditions de Services pour les Comptes Professionnels.

Ces documents contiennent des informations complètes sur nos services, y compris les conditions générales, les frais et d'autres détails importants. En accédant à nos services bancaires ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris notre document de Conditions de Services et acceptez d'être lié par ses termes et conditions.

16. Protection des dépôts et autres informations sur les risques liés aux dépôts

16.1 Système de Garantie des Dépôts

Sous réserve de certaines exceptions, les comptes bunq vérifiés sont couverts par le Système néerlandais de Garantie des Dépôts (DGS). Cela signifie que les fonds de votre (vos) compte(s) sont assurés (jusqu'à 100 000 €) dans le cas peu probable où nous ferions faillite. Pour les comptes joints, cette assurance s'applique par titulaire de compte. Le montant que vous détenez sur votre compte joint est inclus dans le montant pour lequel vous êtes protégé au titre du DGS. Vous voulez vous assurer que votre compte est éligible au Système néerlandais de Garantie des Dépôts ? Vérifiez vos relevés de compte ou consultez notre page DGS.

Vous êtes en outre assuré au titre du DGS pour des montants allant jusqu'à 500 000 € pendant une période de 3 mois après un dépôt lié à une transaction immobilière pour une habitation privée ; pour les personnes physiques, les dépôts concernant une prestation de retraite, une prestation d'invalidité, une indemnité de licenciement ou une police d'assurance-vie ; dans le cadre de la liquidation d'une communauté de biens en vertu d'un mariage ou d'un partenariat enregistré ou d'une succession ; ainsi qu'une prestation d'assurance ou une indemnisation pour des dommages causés par des activités criminelles ou une condamnation injustifiée.

16.2 Informations importantes sur la disponibilité de votre dépôt

Bien que nous nous efforcions d'assurer la sécurité et la disponibilité de vos dépôts, il existe certains risques associés à toutes les banques dont vous devez être conscient, qui pourraient entraîner l'impossibilité d'accéder à vos dépôts de manière temporaire ou permanente. Bien que ces événements soient rares, ils comprennent notamment :

• La faillite : Dans le cas peu probable où notre banque ferait faillite, l'accès à vos fonds pourrait être temporairement interrompu. Toutefois, vos dépôts en EUR sont assurés jusqu'à 100 000 € par personne, y compris pour les comptes joints ; et vos dépôts temporairement élevés sont assurés jusqu'à 500 000 € au titre du Système néerlandais de Garantie des Dépôts, comme indiqué à la section 16.1.

• Perturbations opérationnelles : Des cyberattaques ou d'autres problèmes opérationnels pourraient temporairement entraver l'accès à votre compte.

• Actions légales ou réglementaires : Des modifications de la loi, des réglementations ou des actions gouvernementales peuvent affecter la disponibilité de vos fonds.

• Événements de force majeure : Des catastrophes naturelles, des guerres ou d'autres événements indépendants de notre volonté pourraient avoir un impact sur nos opérations et sur l'accès à vos dépôts.

We are committed to mitigating these unlikely events to the best of our ability, but it is important for you to understand these potential risks. In the unlikely event of an incident as outlined above occurs, bunq will notify you when it is reasonably practicaly possible providing necessary details on the incident and the steps taken to mitigate the effects.

17. Intérêts

Épargner avec bunq est facile et offre des taux d'intérêt très élevés ! Avec MassInterest, vous pouvez gagner des intérêts en ouvrant un ou plusieurs comptes d'épargne dédiés dans l'application bunq.

Vous pouvez gagner du MassInterest sur le solde total de tous vos comptes d'épargne, jusqu'à 100 000 € par utilisateur. Veuillez toutefois noter que cette limite, ainsi que notre taux d'intérêt, peuvent changer au fil du temps, et nous vous informerons immédiatement de tout changement.

À la fin de chaque journée, nous calculons vos intérêts sur la base du solde total le plus bas de votre (vos) compte(s) d'épargne. Les intérêts sont versés chaque semaine dans le cadre de bunq Payday. Nous ne calculons les intérêts que sur les fonds qui sont restés sur votre (vos) compte(s) d'épargne pendant toute la journée. Si votre solde est négatif un jour donné, nous compenserons le montant négatif avec les montants positifs dans nos calculs.

Pour recevoir des intérêts, vous devez être un utilisateur actif de bunq et posséder un compte Personnel actif (bunq Free, bunq Core, bunq Pro ou bunq Elite). Veuillez noter que s'il existe une limite sur le solde de votre compte inférieure à 100 000 €, cette limite sera utilisée pour calculer vos gains d'intérêts. Ainsi, si les intérêts acquis dépassent cette limite, vous ne gagnerez aucun intérêt sur le montant excédentaire.

Si vous possédez un IBAN italien, sachez que la loi nous oblige à déduire 26 % de vos intérêts pour les autorités italiennes. En ce qui concerne la déclaration de vos revenus dans d'autres pays, n'oubliez pas que vous devrez peut-être payer des impôts sur le revenu. Il est important de noter que même si vous voyez un IBAN local, votre compte bunq est toujours considéré comme un compte bancaire néerlandais. Veuillez donc en tenir compte lors de votre déclaration de revenus.

Si vous résidez en Belgique, sachez que les intérêts perçus sur les comptes d'épargne non réglementés sont soumis à un précompte mobilier de 30 %. bunq ne déduit pas automatiquement cet impôt, vous devez déclarer vos revenus d'intérêts dans votre déclaration d'impôt annuelle.

17.1 Épargne multi-devises

En tant qu'utilisateur bunq Pro ou bunq Elite, vous avez la possibilité d'ouvrir des Comptes d'épargne en USD et en GBP. Les taux d'intérêt spécifiques qui s'appliquent à ces devises figurent sur la grille tarifaire.

Les mêmes règles générales pour les comptes d'épargne s'appliquent également aux comptes d'épargne multi-devises. Les intérêts sont versés chaque semaine dans le cadre de bunq Payday. Pour les intérêts non-EUR, les versements seront effectués sur le compte actif le plus ancien de cette devise. Veuillez noter que les dépôts effectués sur des comptes d'épargne en devises non-EUR sont également couverts par le Système de Garantie des Dépôts (DGS).

18. Payday

Vous pouvez profiter d'un récapitulatif hebdomadaire de tous les gains que vous avez accumulés, y compris les intérêts et le cashback. Le jour de votre jour de paie désigné, vous recevrez une notification qui résumera les intérêts et le cashback que vous avez gagnés au cours de la semaine écoulée. 

Il y aura des jours de paie distincts pour chaque devise. Il est important de noter que le jour de paie pour chaque devise n'est pas nécessairement le même jour de la semaine que le jour de paie en EUR. Vous recevrez vos Paydays en EUR sur votre compte de facturation, tandis que les Paydays pour les autres devises seront crédités sur le compte actif le plus ancien dans cette devise. Si vous préférez ne pas recevoir de versements de la part de bunq, y compris les intérêts et le cashback, vous pouvez vous désinscrire en ajustant vos paramètres Payday.

19. Cashback

19.1 Cashback de Partenariat

Le cashback de partenariat est régi par les Conditions Générales du Cashback de Partenariat, ainsi que par les conditions promotionnelles de chaque cashback de partenariat.

Vous devrez peut-être payer des impôts sur le cashback de partenariat que vous recevez. bunq ne retient pas ces impôts en votre nom, il vous appartient donc de vérifier et de gérer vous-même vos obligations fiscales.

En participant à des événements de cashback de partenariat, vous acceptez d'être responsable de toutes les taxes y afférentes, et vous ne pouvez pas tenir bunq pour responsable si vous ne le faites pas.

20. Politique marketing

Nous n'utilisons jamais de publicités trompeuses ou mensongères. Nous nous appuyons sur nos Conditions Générales, nos Conditions de Services et notre forum Together comme sources d'information fiables pour nos produits, nos services et notre marketing.

Pour trouver des informations sur une campagne marketing, une réduction ou une offre, il vous suffit de consulter le sujet Together correspondant. Veuillez noter que certaines campagnes marketing peuvent ne s'appliquer qu'à certains pays, utilisateurs ou périodes, assurez-vous donc d'être éligible pour participer. En cas de campagne marketing présentant une réduction ou une baisse de prix, le prix précédent sera indiqué dans la campagne.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à une campagne marketing, une offre ou une réduction à tout moment, moyennant un préavis, sans aucune responsabilité. Si nous sommes tenus d'arrêter immédiatement de proposer un service marketing pour nous conformer à la loi ou pour toute autre cause de force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables de tout préjudice, dommage ou perte que vous pourriez subir en conséquence.

Gardez à l'esprit que les services marketing ne sont disponibles qu'aux utilisateurs qui respectent nos conditions générales. Si votre compte est restreint ou bloqué pour quelque raison que ce soit alors que vous participez à un service marketing, nous nous réservons le droit de cesser de vous proposer ce service sans aucune responsabilité de notre part.

21. Résiliation

21.1 Résiliation par vous

Vous pouvez continuer à utiliser votre compte bunq aussi longtemps que vous le souhaitez, ou vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment en clôturant votre compte. Pour faciliter ce processus, nous proposons une option de clôture réversible. Cela signifie que vous pouvez accéder à des informations importantes à des fins fiscales ou autres, mais qu'aucun autre frais ne vous sera facturé et que nous bloquerons tous les paiements, prélèvements automatiques ou transactions par carte. 

Si vous souhaitez fermer définitivement votre compte et que nous supprimions toutes vos données, veuillez nous contacter via le chat d'assistance. Veuillez garder à l'esprit que ce processus n'est pas réversible.

21.2 Résiliation par bunq

Parfois, nous pouvons avoir besoin de résilier notre contrat avec vous. Par exemple, si nous ne proposons plus bunq ou votre type de compte. Si cela se produit, nous vous donnerons un préavis de deux mois.

Dans certaines situations, nous pouvons avoir besoin de bloquer votre accès à notre application et/ou de mettre fin à notre contrat avec vous immédiatement. Cela pourrait se produire si :

• Vous ne respectez pas nos conditions générales ou les documents associés ;

• La loi nous y oblige ;

• Vous devenez ou risquez de devenir insolvable, ou si une procédure d'insolvabilité est engagée contre vous ;

• Vous n'êtes plus autorisé à gérer vos comptes de manière autonome, par exemple si vous êtes légalement déchu, sous administration ou si vous n'êtes plus légalement capable d'agir pour toute autre raison ;

• Vous décédez ;

• Vous nous fournissez de fausses informations, ne nous tenez pas à jour ou ne coopérez pas à nos enquêtes dans lesquelles vous êtes impliqué ;

• Nous vous soupçonnons d'utiliser (ou d'avoir utilisé) nos services pour des activités frauduleuses ou illégales, de l'évasion fiscale, des activités contraires à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs, ou tout autre abus ;

• Nous pensons que vous avez permis à quelqu'un d'autre d'accéder à votre compte et de l'utiliser ;

• Vous enfreignez tout accord que vous avez conclu avec nous ;

• Nos recherches montrent que votre profil de risque a changé ;

• Vous n'êtes plus résident d'un État membre de l'Espace économique européen ;

• Nous soupçonnons que vous utilisez votre compte à des fins commerciales.

Si nous mettons fin à notre contrat avec vous (pour quelque raison que ce soit), tous les droits et licences que nous vous avons accordés cesseront immédiatement, et votre accès à notre application sera bloqué. Nous ne serons pas responsables des dommages résultant de la résiliation et n'aurons aucune obligation envers vous. Lorsque votre contrat avec nous est résilié, toutes les dettes que vous avez envers nous deviennent immédiatement exigibles. Vous devrez rembourser la totalité du montant que vous nous devez à ce moment-là.

Dans le cas où bunq détermine qu'un compte client doit être clôturé, nous nous réservons le droit de surveiller de près toutes les transactions associées à ce compte. Si nécessaire, nous pouvons utiliser notre pouvoir en vertu des conditions générales pour suspendre ou conserver les fonds sur le compte s'ils soulèvent des questions. Nous informerons le client de notre intention de prendre de telles mesures dès que possible. 

Veuillez noter que les transactions en cours (entrantes/sortantes) peuvent faire l'objet d'un examen plus approfondi, et nous pouvons demander au client de fournir de plus amples détails sur chaque transaction afin de comprendre la justification et le contexte de la ou des transactions. Nous prenons notre devoir de diligence au sérieux et ferons tout notre possible pour informer le client de toute action que nous prenons concernant la clôture de son compte.

Nous pouvons conserver vos fonds après la clôture de votre compte pour couvrir les dettes que vous avez envers nous, les paiements que vous avez autorisés avant la clôture de votre compte, ou toute réclamation ou droit légitime de tiers. Nous nous réservons le droit de prélever les fonds restants sur votre compte et d'annuler tout paiement s'ils proviennent d'un paiement par carte de crédit ou de débit.

Si vous possédez des fonds dans une devise autre que l'euro au moment où nous résilions notre contrat, nous pouvons choisir de vous transférer ces fonds dans cette devise ou de les convertir d'abord en euros avant de vous les transférer.

Sachez qu'après la résiliation, vous ne pourrez plus accéder aux informations que vous avez soumises, téléchargées ou mises à disposition sur ou via nos services, ou qui sont liées à votre compte. bunq n'est pas tenu de stocker, de conserver, de supprimer ou de transférer les informations stockées dans notre base de données, sauf si la loi l'exige ou si cela est indiqué dans notre Politique de confidentialité.

21.3 En cas de décès

Si un utilisateur de bunq est décédé, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. Une fois informés, nous arrêterons tout ordre de paiement depuis son compte, sauf s'il est impossible d'empêcher l'exécution d'un ordre. Nous attachons une grande importance à la vie privée de nos utilisateurs, c'est pourquoi nous ne pouvons pas fournir d'informations sur les actions et transactions survenues avant le décès de l'utilisateur.

Pour plus d'informations sur ce qui se passe chez bunq lorsqu'un utilisateur décède et sur ce que vous devez faire, veuillez consulter notre forum Together.

22. Gestion des tiers

22.1 Tiers

Chez bunq, nous nous spécialisons dans ce que nous faisons de mieux et nous pensons que les autres en font de même. C'est pourquoi nous utilisons parfois des services fournis par des tiers lorsque nous pensons que c'est dans votre intérêt. Ne vous inquiétez pas, nous apportons un grand soin à la sélection de ces tiers.

22.2 Applications tierces

Vous remarquerez peut-être que nous faisons référence à des applications tierces au sein de l'écosystème bunq sur notre site web et dans l'application bunq. Bien que ces applications fonctionnent avec nos services, il est important de noter qu'elles ne sont pas créées ni gérées par nous. C'est à vous de décider de télécharger, d'installer et d'utiliser ou non ces applications externes, mais gardez à l'esprit que vous le faites à vos propres risques. Nous n'offrons aucune garantie et n'acceptons aucune responsabilité pour ces applications. Les applications tierces peuvent être soumises à des droits de propriété intellectuelle.

23. Conflit d'intérêts

Si un conflit d'intérêts survient entre vous et un autre utilisateur de bunq ou entre vous et bunq, nous suivrons notre Politique en matière de conflits d'intérêts.

24. Transferts, fusions ou scissions

À l'avenir, notre entreprise peut subir des modifications telles qu'une scission, une fusion ou une reprise. Si cela se produit, nous pouvons transférer nos contrats avec vous, y compris nos droits et obligations, à une autre entreprise.

25. Clause de non-responsabilité des services

Nous voulons être clairs sur les conditions de votre accord avec bunq. Ces conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout autre accord auquel il est fait référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et bunq pour l'utilisation de nos services. Ces conditions ne peuvent être modifiées sans qu'un accord écrit ne soit signé par les deux parties.

Les Conditions Générales de bunq sont conformes à la Directive sur les clauses contractuelles abusives (93/13/CEE). Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, nous appliquerons les autres parties autant que possible.

Vous ne pouvez pas transférer vos droits en vertu de ces conditions sans notre consentement, mais nous pouvons céder ces conditions ou nos obligations en vertu de celles-ci à tout moment et sans préavis. Si nous n'appliquons pas une disposition, cela ne signifie pas que nous renonçons à notre droit de l'appliquer plus tard.

Nous vous fournissons les Services « en l'état » et « selon disponibilité ». bunq ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie concernant les Services, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'exactitude, de jouissance paisible, de non-violation des droits de tiers, d'absence de virus ou d'autres codes malveillants, d'adéquation à un usage particulier, ou toute garantie découlant des habitudes commerciales, des modalités d'exécution ou des usages du commerce, sauf si la loi l'exige. 

Nous tenons à préciser que bunq n'est pas responsable des dommages causés à votre système informatique, à votre appareil mobile ou de la perte de données qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'accès au Service. Nous ne pouvons garantir que les informations fournies dans le cadre des Services, ou obtenues grâce à leur utilisation, répondront à vos exigences ou seront correctes, exactes, à jour ou fiables, ni que les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs. En utilisant les Services, vous assumez tous les risques associés à cette utilisation.

Conditions de services professionnels

1. Comprendre votre compte bunq

Lorsque vous vous inscrivez pour la première fois sur l'application bunq, nous créons par défaut un compte de monnaie électronique pour vous. Toutefois, vous pouvez choisir de faire vérifier votre identité immédiatement si vous le préférez.

1.1 monnaie électronique bunq 

Si vous êtes directeur d'entreprise, vous pouvez ouvrir un compte professionnel de monnaie électronique chez nous. Gardez simplement à l'esprit que le compte sera à votre nom, et que vous en serez responsable. Cela signifie que vous serez personnellement responsable de tous les coûts ou frais, et que vous devrez approvisionner le compte si le solde devient négatif. Une fois que vous aurez migré vers un compte professionnel bunq et que vous aurez suivi le processus d'identification et d'intégration, le compte sera au nom de l'entreprise. Votre compte de monnaie électronique est un compte restreint qui vous permet d'essayer notre incroyable application. Certaines restrictions importantes s'appliquent :

• Les comptes de monnaie électronique bunq sont uniquement destinés à l'achat de biens et de services, et non aux transferts de personne à personne ;

• Vous pouvez retirer de l'argent de votre compte de monnaie électronique en effectuant un paiement vers un compte bancaire à votre nom auprès d'une autre banque. Veuillez éviter de retirer de l'argent vers un compte qui ne vous appartient pas ;

• Veuillez ne pas utiliser votre compte de monnaie électronique pour des dépenses en dehors de votre pays de résidence.

Ces conditions générales s'appliquent à vous et à votre compte de monnaie électronique, le cas échéant. Vous n'êtes autorisé à posséder qu'un seul compte de monnaie électronique pour vous-même. Si nous découvrons que vous possédez plus d'un compte, nous pourrons fermer immédiatement tous vos comptes. Si nous fermons votre compte, nous renverrons les fonds restants vers les comptes d'où provenait l'argent respectif, dans l'ordre du dernier entré, premier sorti (LIFO).

Nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité à tout moment, en particulier si nous constatons un comportement inhabituel ou suspect. Si cela se produit, nous pouvons décider de bloquer votre compte jusqu'à ce que l'identification soit terminée. Veuillez fournir des informations personnelles exactes pour éviter la clôture de votre compte.

Veuillez noter que votre compte de monnaie électronique est lié à l'installation de l'application bunq sur votre téléphone. Si vous perdez votre téléphone ou supprimez l'application bunq, vous perdrez l'accès à votre compte de monnaie électronique. Malheureusement, nous ne serons pas en mesure de récupérer votre compte pour vous dans cette situation.

Enfin, sachez qu'un compte de monnaie électronique n'est pas un compte bancaire « normal ». Cela signifie que votre compte n'est pas couvert par la bunq.com/resources/glossary/deposit-guarantee, et que nous ne pouvons pas fournir de relevés de compte pour les comptes non vérifiés. Pour plus d'informations sur la monnaie électronique, veuillez consulter notre forum Together.

1.2 Nos abonnements professionnels actuels

bunq propose actuellement quatre abonnements professionnels :

• bunq Free Business

• bunq Core Business

• bunq Pro Business

• bunq Elite Business

Pour plus d'informations sur nos abonnements, veuillez consulter notre grille tarifaire ou le sujet correspondant sur le forum Together.

1.3 Pack bunq

Rejoignez un Pack bunq pour économiser de l'argent avec vos amis et votre famille ! Vous pouvez soit accepter une invitation, soit créer votre propre pack en invitant d'autres personnes à vous rejoindre. Un pack peut comprendre jusqu'à quatre utilisateurs de bunq Pro Personnel ou de bunq Elite Personnel, ou jusqu'à trois de ces utilisateurs plus un utilisateur de bunq Pro Business ou de bunq Elite Business.

Lorsque vous faites partie d'un pack, vous serez facturé collectivement pour votre abonnement bunq (à l'exception des services supplémentaires), le propriétaire du pack payant les frais du pack. Vous pouvez quitter un pack à tout moment, et les propriétaires de pack peuvent également résilier leur pack. Si vous quittez un pack ou si le pack est résilié, le tarif normal de bunq Pro Personnel vous sera facturé et vous deviendrez un utilisateur de bunq Pro. Notez que les utilisateurs d'Easy Travel ou de bunq Core deviennent des utilisateurs de bunq Pro Personnel lorsqu'ils rejoignent un pack.

Rejoindre un Pack bunq est un excellent moyen d'économiser de l'argent et de gérer vos finances avec vos amis et votre famille. Consultez notre site web pour plus d'informations !

2. Partager un compte  

2.1 Avec d'autres administrateurs  

Avec l'application bunq, vous pouvez donner accès au compte à d'autres administrateurs d'entreprise sans aucune difficulté. Gardez simplement à l'esprit que lorsque vous invitez quelqu'un, cette personne aura un accès complet au compte, y compris pour effectuer des transactions et ajouter ou supprimer d'autres administrateurs. En tant que propriétaire du compte, vous êtes responsable de la gestion des accès et de leur suppression si nécessaire.

En tant qu'administrateur figurant sur les documents de la Chambre de commerce (CoC) d'une entreprise, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux comptes de l'entreprise. Il existe deux types de relations d'utilisateurs qui régissent la manière dont ces derniers interagissent avec les entreprises :

• Directeur légal : Cette relation est créée lors de l'inscription et définit que l'utilisateur est répertorié comme administrateur sur le document CoC de l'entreprise.

• Mandataire de l'entreprise : Les utilisateurs créent cette relation en invitant un autre utilisateur à avoir un accès complet aux comptes de l'entreprise.

Par défaut, l'utilisateur qui crée le compte professionnel est à la fois Directeur légal et Mandataire de l'entreprise. Si vous êtes à la fois Directeur légal et Mandataire de l'entreprise, vous pouvez également inviter d'autres utilisateurs à devenir Mandataires de l'entreprise. Ces relations et les droits qui y sont associés sont régis par nos Conditions Générales. L'ajout et la suppression d'administrateurs ne sont possibles que si votre nom figure sur le document de la Chambre de commerce (CoC). Si vous ajoutez une personne ne figurant pas sur la CoC, elle ne pourra pas vous supprimer.

Toute personne inscrite en tant qu'administrateur sur le document de la Chambre de commerce (CoC) de l'entreprise a le droit d'accéder à la comptabilité de l'entreprise via notre application. De plus, toute personne figurant sur le document CoC peut nous contacter pour demander l'accès au compte. Nous exigeons la vérification de son identité et de son autorité avant de lui accorder l'accès. Veuillez noter que toutes les actions entreprises par un utilisateur ayant accès aux comptes de l'entreprise relèvent de la responsabilité de l'entreprise, et nous ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes résultant de ces actions.

Il est important de nous tenir informés de tout changement concernant vos administrateurs autorisés. Nous partons du principe que les administrateurs enregistrés auprès de bunq sont autorisés à gérer le compte, veuillez donc nous faire savoir si vous soupçonnez un accès non autorisé. Nous continuerons à traiter toutes les transactions jusqu'à ce que nous recevions et traitions votre notification.

2.2 Avec d'autres personnes

Avec l'application bunq, vous pouvez tout aussi facilement donner accès à vos comptes bancaires à d'autres personnes. De cette façon, un ou plusieurs de vos employés peuvent vous aider dans la gestion financière, pendant que vous vous concentrez sur le développement de votre entreprise. Inutile de vous déplacer dans nos bureaux ou de remplir des formulaires ! 

En utilisant le bouton « Ajouter » sur l'écran d'accueil, vous pouvez autoriser une personne, telle qu'un employé, à effectuer certaines actions en votre nom. Vous pouvez révoquer son accès à tout moment, et si vous définissez une limite de temps, son accès prendra fin automatiquement à l'expiration de celle-ci. N'oubliez pas que donner accès à un compte à quelqu'un ne signifie pas que vous renoncez à la propriété de ce compte – il reste entièrement le vôtre.

Il est important de se montrer responsable lors du partage d'un accès à un compte, tout comme lorsque l'on invite quelqu'un à une fête. Vous devez vous assurer que la personne à qui vous donnez accès respecte nos Conditions Générales. Si quelqu'un vous donne accès, nous attendons également de vous que vous respectiez nos Conditions Générales.

Ne donnez pas accès à un compte si :

• le propriétaire du compte partagé n'est plus autorisé à utiliser le compte (par exemple, s'il a fait faillite) ;

• vous êtes devenu légalement incapable ;

• le propriétaire du compte est décédé.

Si l'une de ces situations se produit, veuillez nous contacter via la fonction de chat de l'application bunq (« chat d'assistance ») ou envoyez-nous un e-mail à l'adresse support@bunq.com. Nous continuerons d'exécuter tous les ordres que nous recevons via un compte avec accès partagé jusqu'à ce que nous recevions et traitions votre notification.

2.3 Cartes d'entreprise

Dans le cadre de votre compte professionnel bunq, vous pouvez attribuer des Cartes d'entreprise aux membres de votre équipe. En faisant cela, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

• Limites de dépenses : Vous pouvez définir des limites de dépenses individuelles pour chaque Carte d'entreprise afin de gérer les dépenses.

• Contrôle des cartes : Vous conservez le contrôle total des Cartes d'entreprise, y compris la possibilité de les geler ou de les dégeler à tout moment via l'application bunq.

• Reçus de transaction et relevés : Vous pouvez consulter les reçus détaillés de tous les paiements effectués à l'aide des Cartes d'entreprise. De plus, vous pouvez exporter des relevés de transaction à des fins comptables et de reporting.

Vous pouvez également donner à vos employés l'accès à Tap to Pay, ce qui permet aux membres de votre équipe d'accepter des paiements entrants directement depuis leur smartphone. En émettant des Cartes d'entreprise ou en activant Tap to Pay, vous confirmez que vous êtes responsable de la surveillance de l'utilisation de ces fonctionnalités conformément aux lois et réglementations applicables. Une utilisation abusive de ces services par vous ou vos employés peut entraîner des restrictions de compte ou sa résiliation.

Vous déclarez et garantissez en outre que l'employé est autorisé à utiliser la carte au nom de votre entreprise. Vous acceptez la responsabilité de toutes les transactions autorisées par votre employé.

2.4 Approbation à quatre yeux 

Pour nos utilisateurs professionnels ayant plusieurs administrateurs, nous proposons la fonctionnalité facultative d'Approbation à quatre yeux. Lorsqu'elle est activée, les actions critiques telles que tous les paiements externes, la création de clés API et l'ajout de nouveaux administrateurs ou d'employés ayant un accès complet nécessiteront l'initiation par un représentant autorisé et l'approbation ultérieure par un second.

Cette fonctionnalité est fournie comme un mécanisme de protection et pour créer des pistes d'audit. Il est de la responsabilité de votre entreprise de protéger tous les identifiants d'accès sensibles. bunq B.V. n'est pas responsable des pertes résultant du contournement, de l'abus ou de toute faille potentielle de cette fonctionnalité, y compris les pertes découlant d'une collusion entre les administrateurs ou les employés de votre entreprise.

3. Paiements

Avec l'application bunq, vous pouvez facilement envoyer des paiements à d'autres personnes ou entreprises. Voici comment cela fonctionne :

• Pour donner un ordre de paiement, connectez-vous à l'application et appuyez sur le bouton de validation. Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de confirmer votre validation par une action supplémentaire, comme la saisie d'un code ou l'utilisation d'une authentification biométrique ;

• Une fois que vous aurez validé l'ordre, nous exécuterons le paiement. Tout comme pour un e-mail, les ordres de paiement ne peuvent pas être annulés une fois reçus, à moins que vous ne fixiez une date spécifique pour l'exécution du paiement. Dans ce cas, vous pouvez annuler le paiement jusqu'à un jour ouvrable avant la date d'exécution ;

• Vous pouvez envoyer des paiements à d'autres utilisateurs bunq 24h/24 et 7j/7, et ils recevront le paiement instantanément. Pour les comptes non-bunq, nous avons besoin de l'IBAN ou du pseudonyme du bénéficiaire, et vous devrez envoyer l'ordre de paiement un jour ouvrable avant 15h30 CET pour qu'il soit exécuté le jour même ;

• Les virements de paiement réguliers vers des comptes non-bunq sont instantanés lorsque les deux banques prennent en charge le système de paiement en temps réel (RT1) ou le service TARGET Instant Payment Settlement (TIPS). Dans les autres situations, les paiements peuvent prendre jusqu'à un jour ouvrable pour être reçus par le bénéficiaire. Si la date spécifiée n'est pas un jour ouvrable, l'ordre sera exécuté le jour ouvrable suivant ;

• Les paiements instantanés sous RT1 et TIPS sont limités à 50 000 € par utilisateur, par système de paiement et par jour. Tout virement supérieur à ce seuil sera transféré sous forme de virement SCT standard, dont le règlement peut prendre jusqu'à deux jours ouvrables ;

• Tout paiement unique supérieur à 50 000 € sera automatiquement transféré comme un paiement standard.

• Si vous utilisez votre carte pour une transaction dont le montant final n'est pas immédiatement connu, par exemple dans une station-service ou un hôtel, nous ne bloquerons des fonds sur votre compte qu'avec votre consentement explicite concernant le montant spécifique à bloquer. Dès que le coût exact de votre transaction sera déterminé, nous libérerons les fonds bloqués sur votre compte sans délai inutile. La libération interviendra immédiatement après réception du montant final de la transaction ou, au plus tard, lorsque nous recevrons l'instruction de traiter le paiement.

N'oubliez pas qu'il vous incombe toujours de vérifier que les informations de paiement sont correctes avant d'envoyer le paiement. Et si vous avez des questions ou besoin de plus d'informations, consultez le forum Together.

4. Service de Mobilité Bancaire

Vous possédez un compte bancaire auprès d'une autre banque néerlandaise et vous souhaitez passer chez bunq ? C'est parfait ! Vous pouvez utiliser le Service de Mobilité Bancaire néerlandais via l'application bunq pour effectuer le changement rapidement et facilement. Consultez nos Conditions Générales du Service de Mobilité Bancaire.

5. SEPA

Votre compte personnel bunq est un compte bancaire SEPA, ce qui signifie qu'il ne peut être utilisé que pour des paiements à destination et en provenance d'autres banques de l'Espace unique de paiement en euros (SEPA). Cela comprend tous les États membres de l'Union européenne, ainsi que la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Saint-Marin, Andorre, le Royaume-Uni, l'État du Vatican et Monaco. Les paiements provenant de banques non-SEPA via une banque correspondante au sein de la zone SEPA ne sont pas pris en charge, et nous nous réservons le droit de rejeter ces paiements. Le solde de votre compte personnel bunq est enregistré en euros.

6. IBAN étranger

Chez bunq, nous proposons des IBAN étrangers afin que vous puissiez effectuer vos opérations bancaires comme un local dans plusieurs pays. Cela signifie que vous pouvez obtenir un IBAN du pays de votre choix et disposer d'IBAN de plusieurs pays différents. Veuillez toutefois noter que nous pourrions avoir besoin de vérifier à nouveau votre identité pour nous conformer à toutes les obligations légales lors de l'obtention d'un nouvel IBAN étranger. De plus, nous pourrions devoir partager des informations vous concernant avec les régulateurs ou autorités locales lors de l'ouverture d'un IBAN étranger. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre forum Together.

7. Devises étrangères

En tant qu'utilisateur de bunq, vous avez la possibilité d'ouvrir des Comptes d'Épargne dans plusieurs devises étrangères. Les devises disponibles peuvent changer de temps à autre. Les taux d'intérêt spécifiques qui s'appliquent à ces devises sont variables et basés sur les rendements dont nous disposons. Nos taux actuels sont susceptibles d'être modifiés et seront mis à jour dans l'application et sur notre Centre d'aide. 

Si un changement négatif survient alors que vous possédez un compte, nous vous en informerons avant que le changement ne prenne effet. Si vous n'acceptez pas un changement, vous avez le droit de clôturer votre compte d'Épargne en Devises Étrangères immédiatement et sans frais avant que les modifications ne s'appliquent.

Les mêmes règles générales pour les comptes d'épargne s'appliquent également aux comptes d'épargne en devises étrangères. Les intérêts sont versés chaque semaine, dans la devise locale, dans le cadre de bunq Payday. Pour les intérêts non-EUR, les versements seront effectués sur le compte actif le plus ancien de cette devise. 

Veuillez noter que vous pouvez gagner des intérêts sur les comptes d'épargne en devises non-EUR jusqu'à l'équivalent de 100 000 € par devise, et que les dépôts effectués sur des comptes d'épargne en devises non-EUR sont couverts par le Système de Garantie des Dépôts (DGS). 

8. iDEAL

Avec l'application bunq, vous pouvez utiliser iDEAL pour vous faire payer. Ce chapitre explique comment utiliser iDEAL en toute sécurité.

Sécurité

Avant d'envoyer des marchandises ou de réaliser une prestation, veuillez toujours vérifier le statut de la transaction iDEAL correspondante. Le statut doit être « réussi ». Si vous ne vérifiez pas le statut, vous risquez de ne pas recevoir votre argent. 

Pour éviter les surprises, veuillez toujours confirmer l'utilisation d'un lien iDEAL avec un payeur avant de lui envoyer le lien. 

Enfin, veillez à ce que vos propres sites web et/ou applications soient correctement protégés contre les abus tels que le piratage, le phishing et l'usurpation d'identité (spoofing).

Responsabilité

Veuillez vous assurer que vos clients peuvent vous contacter pour toute question ou réclamation (fournissez au moins une adresse e-mail) et donnez-leur des informations sur la manière dont vous traiterez leurs demandes de contact et leurs réclamations.

Si vous décidiez d'impliquer un tiers dans le processus de paiement iDEAL, sachez que vous serez responsable de ses actes.

Enquêtes

Parfois, une transaction iDEAL donnera lieu à une enquête officielle. Veuillez nous fournir les informations dont nous avons besoin et coopérer avec nous au cas où vous seriez impliqué dans une enquête. 

Bien que nous souhaitions toujours que vous puissiez tirer le meilleur parti de votre compte bunq, dans certains cas, nous pouvons bloquer ou annuler votre capacité à utiliser iDEAL à titre de mesure d'urgence en cas de violation des exigences légales ou si nous soupçonnons un abus. Après enquête, ce blocage peut être levé ou devenir permanent. Dans le cas où une demande de remboursement serait refusée, nous vous expliquerons pourquoi.

8.1 Wero

Avec l'application bunq, vous pouvez utiliser Wero, une solution de paiement numérique paneuropéenne gérée par l'EPI, pour envoyer et recevoir des paiements. Wero est disponible pour les paiements de particulier à particulier (P2P) et les achats en ligne.

Lorsque vous utilisez Wero via bunq, votre relation de paiement est régie par les présentes conditions générales. Vous n'avez pas besoin d'accepter des conditions générales distinctes pour Wero. Wero est l'opérateur du système ; bunq est votre prestataire de services de paiement qui exécute les transactions dans le cadre de ce système.

Avant de commencer à utiliser Wero, voici ce que vous devez savoir :

• Les paiements Wero sont exécutés instantanément via l'infrastructure européenne de paiement instantané.

• Les paiements peuvent être effectués via un code QR, un lien de paiement ou une redirection d'application.

• Vous pouvez utiliser Wero pour les paiements P2P et les achats en ligne. Les paiements en magasin seront disponibles ultérieurement.

• Wero prend en charge les paiements récurrents et les demandes de paiement.

• Les frais éventuels sont affichés dans l'application avant que vous ne confirmiez une transaction.

• Le délai d'exécution maximum pour un paiement Wero est la fin du jour ouvrable suivant, bien qu'en pratique les paiements soient traités instantanément.

• Vous pouvez lier ou délier des numéros de téléphone et des comptes financiers à votre profil Wero à tout moment dans l'application.

Sécurité

Avant d'envoyer des marchandises ou de réaliser une prestation, vérifiez toujours que le statut de la transaction Wero correspondante est réussi. Si vous ne vérifiez pas ce statut, vous risquez de ne pas recevoir votre argent.

Pour éviter les surprises, confirmez toujours l'utilisation d'un lien de paiement ou d'un code QR Wero avec un payeur avant de l'envoyer.

Veuillez vous assurer que votre (vos) site(s) web et/ou application(s) sont protégés de manière adéquate contre les abus tels que le piratage, le phishing et le spoofing.

Litiges et rétrofacturations (chargebacks)

Si un achat en ligne est effectué avec Wero et que quelque chose ne va pas, par exemple si les biens ne sont pas livrés ou ne correspondent pas à la description, un litige peut être initié dans les 120 jours calendaires suivant la date de la transaction. Pour ce faire, contactez-nous via le chat d'assistance de l'application bunq.

Lorsque vous initiez un litige Wero, vous donnez instruction à bunq d'ouvrir un litige en votre nom conformément aux règles du système Wero. Bien que bunq soit votre prestataire de services de paiement pour l'exécution des transactions Wero, la résolution des litiges est régie par les règles du système Wero, et bunq agit en tant que facilitateur dans ce processus, et non en tant qu'assureur. Cela signifie que tout remboursement dépend de l'issue du processus de résolution des litiges du système Wero, et ne constitue pas une garantie de remboursement immédiat sur les fonds propres de bunq.

Le délai de 120 jours correspond à la période pendant laquelle un litige doit être initié. Il ne garantit pas un remboursement au cours de cette période. Nous vous tiendrons informé de l'état de votre litige tout au long du processus.

Veuillez noter que la procédure de litige ci-dessus s'applique aux litiges commerciaux, tels que les biens ou services non livrés. bunq n'évalue pas le bien-fondé d'un litige, l'issue est déterminée uniquement selon les règles du système Wero. L'initiation d'un litige ne garantit pas un remboursement. Si vous pensez qu'une transaction Wero n'était pas autorisée, des règles différentes s'appliquent, veuillez vous référer à la section 12.2 des présentes conditions générales.

Options de résolution des litiges

Si vous n'êtes pas satisfait de l'issue d'un litige Wero, vous pouvez déposer une réclamation auprès de nous via le chat d'assistance ou à l'adresse support@bunq.com. Vous pouvez également vous adresser au Kifid ou à l'autorité de résolution des litiges compétente dans votre pays de résidence, le cas échéant. Veuillez vous référer à la section 5 des présentes conditions générales pour connaître l'intégralité de notre procédure de réclamation.

Responsabilité

Veuillez vous assurer que vos clients peuvent vous contacter pour toute question ou réclamation et donnez-leur des informations sur la manière dont vous traiterez leurs demandes. Si vous impliquez un tiers dans le processus de paiement Wero, vous serez responsable de ses actes.

Enquêtes

Parfois, une transaction Wero donnera lieu à une enquête officielle. Veuillez nous fournir les informations dont nous avons besoin et coopérer avec nous si vous y êtes impliqué. Dans certains cas, nous pouvons bloquer ou annuler votre capacité à utiliser Wero à titre de mesure d'urgence en cas de violation des exigences légales ou si nous soupçonnons un abus. Après enquête, ce blocage peut être levé ou devenir permanent. Dans le cas où un litige ou une demande de remboursement serait refusé, nous vous expliquerons pourquoi.

9. Cartes

Commander une carte bunq est simple via votre compte bunq. Certaines règles s'appliquent lors de l'utilisation des cartes bunq. Ces règles concernent tous les types de cartes bunq, y compris la carte Maestro, les cartes Mastercard et la carte bunq Metal Card. Les paiements sont instantanément déduits de votre compte et vous ne pouvez les utiliser que si vous disposez de fonds suffisants.

Votre carte bunq peut être utilisée pour les paiements par carte classiques, les paiements sans contact, les paiements en ligne et les retraits d'espèces aux distributeurs automatiques affichant le logo Maestro ou Mastercard. Vous pouvez également utiliser votre carte pour des transactions de type « dipping » (réservation de fonds). Lorsque vous initiez une transaction avec pré-autorisation (dipping), une partie de vos fonds sera réservée et, lors de la finalisation de la transaction, le montant réel sera payé avec (une partie de) la somme réservée. Vous pouvez modifier les paramètres de pays de votre carte dans l'application bunq pour l'utiliser lors de vos voyages.

Lorsque vous utilisez votre carte pour effectuer des achats ou retirer de l'argent dans une devise autre que l'euro, nous convertissons le montant en euros en utilisant le taux de change Mastercard, qui inclut une protection contre les fluctuations des devises. Pour plus d'informations sur les paiements par carte et les tarifs, consultez notre grille tarifaire ou Together.

Pour garantir la sécurité de votre carte, nous ne proposons pas de découvert ni de crédit. Nous appliquons également des limites sur certaines transactions pour des raisons de sécurité, mais vous pouvez ajuster ces limites vous-même dans l'application bunq.

Si vous devez retourner un produit, le vendeur reversera le prix d'achat sur votre compte bunq et vous n'aurez pas besoin de saisir votre code pour finaliser la transaction. Si vous possédez une Mastercard bunq, vous pouvez accéder aux services d'urgence fournis par Mastercard, bien que certains de ces services puissent être payants.

Vous pouvez personnaliser votre carte de paiement avec votre propre texte en choisissant un prénom préféré à afficher sur la carte. Votre nom légal restera associé à la carte et nous déclinons toute responsabilité en cas de conséquences si vous choisissez un nom ou un mot offensant ou inapproprié.

Veuillez noter que votre carte bunq reste la propriété de bunq et que vous n'êtes pas autorisé à la modifier, la copier, la prêter ou la vendre sans notre accord écrit explicite. Si nous devons bloquer ou modifier l'une des fonctionnalités de votre moyen de paiement bunq, nous vous en informerons dès que possible. Pour plus d'informations sur la personnalisation des cartes et d'autres fonctionnalités, veuillez consulter notre forum Together.

Pour les achats bunq Elite effectués avec une Metal Card avant le 01/11/2024, vous trouverez des informations sur le maintien de votre extension de garantie et de votre protection des achats sur notre forum Together.

Les cartes physiques, à l'exclusion de la carte en métal, peuvent également être personnalisées avec des dessins, des autocollants ou du texte. Cette option de personnalisation est disponible pour 9,99 €, en plus des conditions tarifaires de carte existantes. Veuillez noter que les visuels interdits, y compris ceux qui sont protégés par une marque, violents, illégaux ou autrement inappropriés, ne peuvent pas être utilisés. Si votre projet de personnalisation est rejeté par notre équipe dédiée pour ces raisons, vous pourrez soumettre un nouveau projet.

9.1 Cartes de crédit virtuelles (Digital Credit Cards)

Si vous possédez un compte Personnel et/ou Professionnel bunq Free actif, vous avez la possibilité d'ouvrir gratuitement une carte de crédit virtuelle. Une seule carte de crédit virtuelle sera fournie pour chaque compte. Avec la carte de crédit virtuelle, vous pouvez payer dans les magasins, bars, restaurants et en ligne partout dans le monde. Elle peut être utilisée dans tous les points de vente acceptant Mastercard, ce qui signifie que vous n'avez pas besoin de demander une carte de crédit physique, ce qui peut s'avérer fastidieux et est souvent payant. 

La carte de crédit virtuelle est liée à un compte de paiement distinct auquel vous pouvez accéder via l'application bunq ou en ligne et ne dispose pas de ligne de crédit (contrairement aux cartes de crédit ordinaires). Cela signifie que la carte de crédit virtuelle ne peut être utilisée que si vous disposez d'un solde suffisant sur le compte de paiement qui lui est lié. Vous pouvez toujours consulter le solde de votre compte de paiement lié dans l'application bunq ou en ligne. 

Si le solde de votre compte de paiement lié est insuffisant pour un paiement donné, la transaction sera rejetée. Vous pouvez toutefois approvisionner votre solde en effectuant un versement sur votre compte de paiement lié. Il n'y a pas de limite maximale de dépôt sur votre compte de paiement lié. Les dépôts effectués sur ce compte ne génèrent pas d'intérêts. 

La carte de crédit virtuelle ne peut pas être utilisée chez les commerçants qui exigent la présentation d'une carte physique, comme pour les locations de voiture et les réservations d'hôtel. Vous pouvez demander une carte physique si nécessaire, auquel cas des frais supplémentaires s'appliquent. Des frais et commissions s'appliquent à l'utilisation de votre carte de crédit virtuelle (paiements et retraits aux distributeurs). Pour connaître les tarifs et frais exacts qui vous concernent, veuillez consulter notre liste de tarifs et nos fiches d'information sur les frais sur notre site web.

10. Portefeuille mobile (Mobile Wallet)

Si vous êtes un utilisateur de bunq Pro Business ou de bunq Elite Business possédant un appareil éligible, nous ajouterons automatiquement une DigiCard à votre compte bunq. Vous pouvez facilement ajouter cette carte à votre portefeuille mobile (Mobile Wallet) via l'application bunq.

Une fois votre carte ajoutée à votre portefeuille mobile, vous pouvez utiliser votre appareil pour effectuer des paiements sans contact partout où vous voyez le symbole sans contact/NFC ou le logo de votre fournisseur de portefeuille mobile. La carte liée à votre portefeuille mobile sera débitée et la transaction apparaîtra dans votre historique comme n'importe quelle autre transaction.

Veuillez noter que lorsque vous utilisez votre portefeuille mobile, vous serez soumis aux conditions générales de votre fournisseur de portefeuille mobile, y compris sa politique de confidentialité. Des conditions générales et des politiques de confidentialité tierces peuvent également s'appliquer à vous, il est donc de votre responsabilité de les lire et de les respecter. 

Afin de garantir la sécurité de votre compte et d'empêcher tout accès non autorisé, veuillez n'utiliser que vos propres cartes avec votre portefeuille mobile. Nous vous demandons également de vous abstenir de toute activité qui pourrait être considérée comme abusive ou illégale, ou qui pourrait nuire à notre réputation.

Lorsque vous utilisez votre DigiCard avec votre portefeuille mobile, gardez à l'esprit que la carte aura un numéro différent utilisé pour les transactions du portefeuille mobile. Il est important de le savoir si vous devez demander un remboursement à un commerçant pour un achat effectué avec le portefeuille mobile. De plus, certains terminaux sans contact peuvent vous permettre d'effectuer des paiements supérieurs à votre limite sans contact, veuillez donc en être conscient.

Pour suivre les transactions de votre portefeuille mobile, vous pouvez facilement les consulter dans l'application. Si vous ne souhaitez plus utiliser votre portefeuille mobile, vous pouvez simplement en supprimer votre ou vos cartes. Et si vous changez d'appareil, veillez à effacer toutes vos informations de l'ancien.

L'utilisation de votre portefeuille mobile avec bunq est entièrement gratuite et incluse dans les abonnements bunq Pro Personnel, bunq Elite Personnel, bunq Pro Business et bunq Elite Business. Il est toutefois important de noter que des frais peuvent être facturés par des tiers dans le cadre de l'utilisation de vos cartes de portefeuille mobile.

Lorsque vous ajoutez une DigiCard à votre portefeuille mobile, nous pouvons avoir besoin d'échanger certaines informations avec le fournisseur du portefeuille mobile pour nous assurer qu'il s'agit bien de vous et pour prévenir la fraude. Cela peut inclure le partage de données vous concernant et concernant vos transactions. Nous pouvons également partager des informations anonymisées avec le fournisseur du portefeuille mobile pour l'aider à améliorer son service.

Parfois, nous pouvons vous contacter au sujet du fournisseur de portefeuille mobile par différents canaux, y compris des messages marketing. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces messages, vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Consultez notre Politique de confidentialité et bunq.com/cookies pour plus d'informations.

Si vous souhaitez cesser d'utiliser les services du fournisseur de portefeuille mobile, vous pouvez supprimer votre compte. Pour savoir comment procéder, visitez le site d'assistance du fournisseur de portefeuille mobile.

Si vous enfreignez l'un de nos accords (y compris les conditions générales du portefeuille mobile), nous (et le fournisseur du portefeuille mobile) pouvons bloquer, restreindre, suspendre ou résilier votre capacité à utiliser votre ou vos cartes avec votre portefeuille mobile. Nous tenons à vous rappeler que nous ne contrôlons pas la plateforme de portefeuille mobile et que nous ne sommes pas responsables de son fonctionnement.

Le fournisseur de portefeuille mobile est entièrement responsable de la plateforme et peut y apporter des modifications, des restrictions, des suspensions ou y mettre fin à tout moment. Cela signifie que nous n'assumons aucune responsabilité quant à votre utilisation de la plateforme de portefeuille mobile.

Nous nous réservons le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, conformément aux conditions de votre compte. De plus, nous pouvons limiter votre utilisation du portefeuille mobile et pouvons cesser de proposer ou de prendre en charge votre DigiCard ou votre carte, ou cesser de participer à votre portefeuille mobile à tout moment.

11. Paiements mobiles NFC

Vous pouvez utiliser votre téléphone pour effectuer des paiements à l'aide de la fonctionnalité de paiement mobile NFC de l'application bunq. Il vous suffit d'approcher votre téléphone d'un terminal de paiement compatible NFC pour payer.

Pour activer la fonctionnalité de paiement mobile NFC, rendez-vous dans le menu des cartes de l'application bunq. Vous pouvez activer et désactiver cette fonctionnalité quand vous le souhaitez.

Pour utiliser la fonctionnalité de paiement mobile NFC, vous aurez besoin de :

• Un téléphone portable équipé d'une puce NFC ;

• Android 5.0 ou version ultérieure ;

• Une protection d'accès activée sur votre téléphone (par exemple, un code PIN, un schéma, une empreinte digitale ou toute autre méthode sécurisée) pour empêcher toute utilisation non autorisée.

Assurez-vous que votre téléphone répond à ces exigences avant d'essayer d'activer la fonctionnalité de paiement mobile NFC.

Après avoir activé la fonctionnalité de paiement mobile NFC dans l'application bunq, vous pouvez payer sur les terminaux qui acceptent les paiements Maestro NFC. Vous pouvez reconnaître ces terminaux grâce au logo Maestro et au symbole NFC.

Lors d'un paiement, approchez votre téléphone du lecteur NFC du terminal lorsqu'il vous est demandé de présenter votre carte. Vous ne pouvez effectuer des paiements mobiles NFC que lorsque vous êtes connecté à l'application bunq et que votre téléphone est allumé. Notez que vous pouvez également avoir besoin d'une connexion Internet active pour effectuer un paiement.

Lorsque vous activez la fonctionnalité de paiement mobile NFC, votre téléphone agira comme une « DigiCard ». Cela signifie que les mêmes règles que celles s'appliquant à la carte bunq s'appliqueront également à la fonctionnalité de paiement mobile NFC.

12. Demandes de paiement

Envoyer et recevoir des paiements est facile avec l'application bunq. Vous pouvez demander des paiements à d'autres personnes ou payer quelqu'un d'autre. Vous pouvez même envoyer des demandes de paiement à des personnes qui n'utilisent pas bunq, en utilisant leur adresse e-mail ou leur numéro de téléphone.

Une demande de paiement n'est pas la même chose qu'un prélèvement automatique. Si vous validez une demande de paiement, vous nous donnez l'autorisation d'effectuer le paiement. Vous pouvez annuler une demande de paiement avant que le destinataire ne l'accepte ou ne la rejette. Veillez à vérifier attentivement les demandes de paiement avant de les valider, et informez-nous si vous recevez une demande injustifiée.

13. Pourquoi mon paiement a-t-il été rejeté ?

Parfois, nous pouvons avoir besoin de rejeter un ordre de paiement. Nous le ferons si :

• Votre ordre est incomplet ou imprécis ;

• Vous n'avez pas assez d'argent sur votre compte pour couvrir le paiement ;

• Nous soupçonnons une fraude ou une autre activité suspecte ;

• La transaction dépasse une certaine limite ;

• La loi ou une décision de justice nous interdit d'effectuer le paiement pour des raisons de sécurité ;

• La banque du destinataire est située en dehors de la zone SEPA ;

• Vous ne respectez pas vos engagements envers nous.

Si nous le pouvons, nous vous indiquerons la raison pour laquelle le paiement a été rejeté.

14. Assurance voyage

En tant que nomade numérique et voyageur, vous avez besoin d'une couverture fiable partout où vos aventures vous mènent. En tant qu'utilisateur de bunq Elite, vous êtes automatiquement assuré lorsque vous effectuez un paiement avec votre carte bunq pour une réservation d'hôtel, une location de voiture ou un billet d'avion.

Bénéficiez d'une protection immédiate aussi longtemps que vous êtes éligible. Pas besoin de penser à planifier chaque voyage à l'avance – il vous suffit de l'activer une seule fois dans l'application avant vos déplacements. Pour ce faire, vous devez accepter les conditions générales de l'assurance voyage. C'est rapide, facile, et cela vous garantit d'être couvert avant même d'entamer votre prochaine aventure. Des exceptions à la couverture mondiale s'appliquent dans les pays faisant l'objet d'un avertissement de voyage de la part du gouvernement de votre pays.

Les personnes remplissant les conditions suivantes sont éligibles à la couverture :

(1) Abonnés bunq Elite actifs ; 

(2) Qui résident dans les pays suivants : Pays-Bas, Allemagne, France, Espagne, Italie, Irlande et Belgique ; et,

(3) Qui ont moins de 76 ans

Pour les comptes professionnels, un seul administrateur peut être couvert à la fois. L'administrateur couvert ne peut être changé que tous les 6 mois.

Voyagez en toute confiance grâce à l'assurance voyage de bunq, et concentrez-vous sur la création de souvenirs inoubliables sans vous soucier des imprévus. Les conditions générales et la politique de confidentialité de Qover s'appliquent. Si, à un moment quelconque, vous ne remplissez plus les critères d'éligibilité, votre assurance voyage sera résiliée.

15. bunq.to

Avec bunq.to, vous pouvez envoyer de l'argent à quelqu'un en utilisant son numéro de téléphone ou son adresse e-mail, au lieu de son IBAN. 

Lorsque vous envoyez le paiement, le bénéficiaire reçoit un SMS ou un e-mail contenant un lien. Il peut alors réclamer le paiement en utilisant bunq ou en saisissant son IBAN et son nom. Si le paiement est réclamé, vous recevrez une notification et pourrez voir où l'argent a été transféré.

Vous pouvez annuler un paiement jusqu'à ce qu'il soit réclamé, mais une fois réclamé, il ne peut plus être annulé. Le destinataire dispose de 5 jours pour réclamer le paiement, faute de quoi il sera annulé. Toute personne ayant accès au téléphone ou à la boîte de réception peut réclamer le paiement, soyez donc prudent. Si quelqu'un réclame le paiement en utilisant bunq, il recevra l'argent instantanément. S'il utilise une autre banque, les règles de paiement classiques s'appliquent.

N'oubliez pas que l'utilisation de bunq.to se fait à vos propres risques.

16. Prélèvement automatique (Direct Debit)

Le Prélèvement automatique SEPA est un moyen pratique de permettre à d'autres personnes ou entreprises de retirer de l'argent de votre compte. Mais cela peut aussi réserver des surprises, c'est pourquoi nous voulons vous donner le contrôle.

Voici comment cela fonctionne : lorsqu'un prélèvement automatique est programmé sur votre compte, nous vous envoyons une demande de paiement. Vous pouvez accepter ou rejeter la demande dans un délai de cinq jours. Si vous ne faites rien, nous annulerons le prélèvement automatique.

Vous pouvez également choisir d'accepter automatiquement certains prélèvements, de sorte que vous n'ayez pas à les valider à chaque fois. Veuillez toutefois ne pas rejeter ou laisser expirer régulièrement des demandes de prélèvement, car cela est considéré comme un abus.

Si vous souhaitez pré-approuver certains prélèvements automatiques, vous pouvez les ajouter à une liste blanche (whitelist). Cela signifie que tous les prélèvements automatiques respectant les limites que vous avez définies seront automatiquement acceptés.

Pour annuler un mandat de Prélèvement automatique SEPA, il vous suffit d'en informer le bénéficiaire par écrit au moins un jour ouvrable avant la date d'exécution prévue du prélèvement.

17. Acceptation automatique (Auto-Accept)

Nous voulons nous assurer que vous gardez toujours le contrôle de vos paiements, c'est pourquoi nous vous demandons d'autoriser chaque paiement avant qu'il ne soit effectué. Cependant, nous proposons également une fonctionnalité d'acceptation automatique qui vous permet d'approuver automatiquement les demandes de paiement provenant de sources de confiance, comme votre meilleur ami, votre famille ou votre magasin préféré.

Pour utiliser l'acceptation automatique, il vous suffit d'activer la fonctionnalité et d'ajouter les contacts ou les magasins dont vous souhaitez approuver automatiquement les paiements. Si vous recevez une demande de paiement inattendue, ou qui ne correspond pas à un mandat de prélèvement que vous avez annulé, veuillez nous en informer immédiatement.

Lorsque vous validez une demande de prélèvement automatique, vous confirmez que le paiement est correct. Si vous avez pré-approuvé certaines demandes de prélèvement automatique, toute demande respectant les limites définies sera considérée comme correcte.

Si vous souhaitez contester un prélèvement automatique, vous disposez de 56 jours à compter de la réception de la demande de paiement pour nous le faire savoir. Nous traiterons votre demande de remboursement dans un délai de deux jours ouvrables.

18. Cartes de fidélité

Suivre vos cartes de fidélité est désormais plus facile grâce à la fonctionnalité Cartes de fidélité de l'application bunq. Vous souhaitez partager vos cartes de fidélité avec vos amis et votre famille ? Aucun problème ! Partagez vos cartes via l'application de messagerie de votre choix, et ils pourront facilement les ajouter à leur compte bunq. Notez que cette fonctionnalité n'est disponible que pour les commerçants pris en charge par bunq.

19. Places

bunq Places est une fonctionnalité qui vous permet de recommander des lieux à vos amis et de découvrir les lieux qu'ils vous recommandent. En utilisant la carte dans l'onglet Activités, vous pouvez instantanément voir quels lieux sont recommandés par des personnes de confiance. Chaque fois que vous visitez un lieu, comme un restaurant, un club ou un musée, vous pouvez faire part de votre expérience à vos amis d'une simple pression dans l'application.

Pour utiliser bunq Places, nous aurons besoin d'accéder à votre liste de contacts, mais ne vous inquiétez pas – nous ne partagerons votre nom public et votre photo de profil avec vos contacts qu'une fois que vous aurez activé la fonctionnalité. Pour plus d'informations, consultez notre page Confidentialité et bunq.com/cookies.

Rappelez-vous simplement que c'est à vous de décider si vous souhaitez utiliser bunq Places, et que bunq n'est pas responsable de toute utilisation abusive des données que vous partagez via cette fonctionnalité.

20. Auto TVA

Avec notre fonctionnalité Auto TVA, gagnez du temps et évitez les tracas en déduisant automatiquement un pourcentage de vos paiements entrants vers un compte de TVA dédié au sein de votre compte bunq Pro Business ou bunq Elite Business. Cela vous aide à mettre de l'argent de côté pour vos futurs paiements de TVA ! De plus, vous pouvez également récupérer la TVA sur vos paiements sortants, ce qui rend votre épargne encore plus précise. Chaque fois que vous effectuez un paiement, un pourcentage est transféré depuis votre compte de TVA dédié vers le compte que vous avez utilisé pour le paiement.

Veuillez noter que notre fonctionnalité Auto TVA est simplement un outil destiné à vous aider à collecter un pourcentage de vos transactions à des fins de TVA. Il vous incombe toujours de vérifier votre assujettissement exact à la TVA et de payer le montant correct. Pour connaître les dernières informations sur les tarifs d'Auto TVA, veuillez consulter notre site web.

21. Modifications de la structure de l'entreprise

À mesure que votre entreprise se développe, vous devrez peut-être modifier les accès à votre compte bunq. Par exemple, certains employés peuvent être promus ou embauchés, tandis que d'autres peuvent être rétrogradés ou licenciés. Il est important de nous informer de tout changement le plus rapidement possible afin que nous puissions procéder aux ajustements nécessaires.

Même si les changements ont déjà été rendus publics, nous ne pouvons pas intervenir tant que nous n'avons pas été correctement informés. D'ici là, nous pourrons continuer à exécuter tous les ordres de paiement donnés par des personnes non autorisées.

Parfois, des confusions peuvent apparaître quant aux personnes autorisées à utiliser le compte, ce qui peut donner lieu à des messages contradictoires. Si cela se produit, nous pourrons être amenés à bloquer partiellement ou totalement l'accès au compte jusqu'à ce que la situation soit clarifiée.

22. Prise de contrôle par un guide (Guide impersonification)

Afin de vous aider le plus efficacement possible, pendant que vous parlez avec un Guide, nous pouvons accéder à votre compte et entreprendre certaines actions pour vous. Nous ne le ferons qu'en concertation avec vous. L'accès par notre Guide est enregistré dans son intégralité, après quoi l'enregistrement sera automatiquement partagé avec vous. Cela vous permettra de passer en revue ce que nous avons fait pour vous et vous assurera de pouvoir visionner à nouveau l'enregistrement lorsque votre question ou problème se posera à nouveau.

Afin de garantir la sécurité de votre compte, nous ne serons jamais en mesure de :

• Initier ou accepter des paiements ;

• Modifier vos informations de sécurité, telles que vos informations de connexion et votre méthode d'authentification.

23. Parrainages

Nous voulons vous aider à partager l'amour de bunq avec vos amis, c'est pourquoi nous avons ajouté des fonctionnalités intéressantes pour vous permettre de les inviter facilement à nous rejoindre. Si vous avez des idées créatives pour promouvoir bunq, faites-le-nous savoir via le chat d'assistance ! 

Gardez à l'esprit que ces fonctionnalités sont fournies à titre de courtoisie et que nous nous réservons le droit de les modifier, de les limiter ou de les suspendre à tout moment. Utilisez-les de manière responsable en évitant d'inviter des inconnus, d'envoyer des invitations en masse ou d'utiliser ces fonctionnalités à des fins de promotion payante ou commerciale. 

N'oubliez pas que cette fonctionnalité est réservée à un usage personnel et non commercial, dans le but d'inviter des amis à rejoindre bunq. Si nous soupçonnons un abus, nous prendrons les mesures appropriées, y compris la restriction de votre accès à nos services ou la clôture de votre compte.

24. Facturation   

Nous vous facturerons les frais que vous nous devez une fois par mois, à une date fixe correspondant à la date d'ouverture de votre compte. Si vous possédez plusieurs comptes chez nous, vous pouvez choisir celui qui servira de compte de facturation. Veuillez noter que le fait de rejoindre ou de quitter un Pack peut modifier votre date de facturation.

Nous vous facturerons à l'avance pour les frais fixes et à terme échu pour les frais de fonctionnement. Ces frais ne sont pas remboursables. Toutefois, les frais ponctuels, tels que les frais de commande de carte, seront facturés immédiatement.

Si vous ne disposez pas de fonds suffisants sur votre compte de facturation pour couvrir votre dette, nous pourrons utiliser les fonds de vos autres comptes pour la régler. Veuillez consulter nos listes de tarifs et nos fiches d'information sur les frais pour obtenir un aperçu complet des tarifs applicables. Vous trouverez la liste des tarifs en vigueur sur notre site web. Si vous n'êtes pas en mesure de couvrir vos frais d'abonnement ou votre dette avec les fonds d'autres comptes, votre abonnement sera automatiquement rétrogradé vers notre abonnement bunq Free. Cela peut impliquer que bunq ferme temporairement certains de vos comptes et cartes, et transfère les fonds restants vers les comptes qui restent ouverts, à la seule discrétion de bunq, afin de vous éviter d'être à nouveau facturé. Ne vous inquiétez pas, ceux-ci pourront facilement être rouverts une fois que vous aurez approvisionné votre compte.

25. Tarifs         

Nous pouvons modifier les tarifs de temps à autre. Si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs, vous pouvez clôturer votre compte. 

Nous facturerons les frais sur votre compte principal. Parfois, vos actions peuvent engendrer des frais supplémentaires pour nous, tels que des frais de retard de paiement, des frais de saisie, des frais de contestation de rétrofacturation MasterCard, des frais de litige Wero ou des frais juridiques. Dans ces cas, nous vous facturerons ces frais supplémentaires.

Pour connaître les tarifs et frais exacts qui s'appliquent à vous, veuillez consulter notre liste de prix et nos documents d'information sur les frais sur notre site web.

26. Solde négatif

Nous ne proposons généralement pas de crédit, les soldes négatifs ne sont donc en principe pas autorisés. Certaines exceptions peuvent toutefois survenir, comme des annulations de paiement par carte ou des rétrofacturations (chargebacks). Malheureusement, nous ne pouvons pas les empêcher.

Dès que votre solde devient négatif, nous entamerons une procédure de recouvrement de créances. Cette procédure peut entraîner un blocage (partiel) de votre (vos) compte(s), de votre (vos) carte(s) et/ou de votre accès à l'API. Si vous ne reconstituez pas votre solde dans un délai d'un mois, nous pourrons décider de clôturer votre compte et/ou de transférer votre créance à une agence de recouvrement.

27. Règlement anticipé 

En règle générale, nous ne prélevons l'argent que vous nous devez qu'à la date de paiement convenue. Toutefois, si nous craignons que vous ne puissiez pas nous payer (par exemple si vos fonds sont saisis ou si vous êtes déclaré en faillite), nous pourrons prélever l'argent plus tôt. Dans ce cas, le montant que vous nous devez deviendra immédiatement exigible.

28. Faillite

Parfois, des jours difficiles se transforment en années sombres. Vous ou votre entreprise pouvez faire faillite, être placé sous tutelle ou être soumis à un autre régime légal de traitement des dettes ou d'insolvabilité. Si cela se produit, vous ne serez plus légalement autorisé à utiliser votre compte bunq ou celui de votre entreprise, veuillez donc vous en abstenir. Si vous souhaitez utiliser le compte dans cette situation, demandez l'autorisation au liquidateur, syndic ou administrateur désigné. Dans le cas où tout ou partie de vos fonds seraient saisis, vous ne pourrez plus utiliser les fonds saisis.

Nous ne pouvons agir que si nous sommes informés d'un changement (en cours). Pour cette raison, vous devez personnellement informer bunq des audiences d'insolvabilité à venir au tribunal, concernant : 

• une demande de mise en faillite de vous-même ou de votre entreprise, 

• une demande de suspension (provisoire) des paiements de votre entreprise, et

• une demande de désignation d'un expert en restructuration. 

Vous devez envoyer cette notification à bankruptcy@bunq.com au moins 24 heures avant l'audience prévue. Peu importe qui est à l'initiative de l'audience ou si un changement a déjà été publié dans un registre public. Cette obligation vous incombe personnellement. 

Si bunq a de bonnes raisons de croire qu'une situation telle que celles mentionnées ci-dessus s'appliquera à vous dans un avenir proche, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à vos comptes.

Veuillez noter que si vous continuez à utiliser votre compte personnel ou si vous l'utilisez pour accéder à votre compte professionnel après que l'une des situations mentionnées ci-dessus est devenue applicable, nous vous tiendrons personnellement responsable de tous les dommages qui pourraient découler de votre utilisation, y compris l'utilisation de votre compte professionnel. Cela inclut l'utilisation de votre compte personnel ou professionnel pour effectuer des transactions sortantes à partir de minuit au début du jour d'une audience d'insolvabilité planifiée. Nous considérons le retrait de fonds d'un compte en attente de faillite comme un acte illégal de votre part personnellement à l'encontre de bunq. 

Nous nous réservons le droit de prendre des mesures supplémentaires dans le cas où une entreprise inscrite chez bunq sait qu'elle risque la faillite, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension des paiements pour une durée maximale de 48 heures. Il est de l'obligation de l'entreprise de contacter bunq immédiatement si des audiences sont programmées concernant la faillite de son entreprise. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension des paiements sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes résultant de la suspension des paiements due à la faillite d'une entreprise.

29. Intelligence Artificielle

Nous utilisons l'intelligence artificielle (IA) tout au long de votre expérience sur les différentes interfaces de bunq. Toutes les informations sur les plateformes bunq sont fournies en anglais. Pour votre confort, nous utilisons l'IA pour traduire dans la langue de votre choix, lorsque celle-ci est disponible. En cas de contradiction, la version anglaise prévaudra toujours.

Nous disposons d'un assistant d'intelligence artificielle (IA) appelé Finn que vous pouvez utiliser dans l'application pour toutes vos questions d'ordre général et pour vous aider à organiser et payer vos factures en masse. Le contexte dans lequel Finn opère est constitué de vos données et de votre utilisation des services de bunq. Finn est également présent dans toute l'application, où il peut vous proposer des conseils proactifs, des astuces et des suggestions basés sur votre activité et vos habitudes d'utilisation. Nous n'utiliserons pas Finn, sans votre consentement explicite, pour prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière tout aussi significative. De plus amples informations sur la manière dont nous traitons les données que vous fournissez à ou recevez de Finn figurent dans notre déclaration de confidentialité.

Vous pouvez fournir des informations à ou recevoir des informations de Finn. Vous êtes responsable de ces informations, et devez notamment vous assurer qu'elles ne violent aucune loi applicable ni les présentes Conditions Générales. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir les informations pertinentes à Finn et vous nous garantissez et nous dégagez de toute responsabilité en cas de coûts, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de réclamations de tiers liées à votre utilisation de Finn.

Vous ne devez pas utiliser Finn pour des activités qui pourraient être considérées comme abusives ou illégales, ou qui pourraient nuire à notre réputation. Par exemple, vous ne pouvez pas :

• utiliser Finn d'une manière qui enfreint, détourne ou viole les droits de quiconque ;

• extraire automatiquement ou par programmation des données ou des informations fournies par Finn ;

• présenter les informations fournies par Finn comme ayant été générées par un humain alors que ce n'est pas le cas ; 

• interférer avec ou perturber Finn, y compris contourner les limites ou les restrictions ou contourner les mesures de protection ou les atténuations de sécurité que nous appliquons à Finn.

L'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique sont des domaines d'étude qui évoluent rapidement. Nous nous efforçons constamment d'améliorer notre IA afin de la rendre plus précise, plus fiable, plus sûre et plus utile. Compte tenu de la nature probabiliste de l'apprentissage automatique, l'utilisation de nos Services peut, dans certaines situations, donner lieu à des informations fournies par l'IA qui ne reflètent pas fidèlement les personnes, les lieux ou les faits réels. 

Lorsque vous utilisez Finn, vous comprenez et acceptez que :

• les informations fournies par Finn (qu'elles concernent ou non nos services) peuvent ne pas toujours être exactes. Vous ne devez pas vous fier aux informations fournies par Finn comme seule source de vérité ou d'information factuelle, ni comme substitut à un avis professionnel ;

• vous devez évaluer l'exactitude et l'adéquation des informations fournies par Finn à votre cas d'utilisation, en recourant notamment à un examen humain si nécessaire, avant d'utiliser ou de partager les informations fournies par Finn ;

• nous faisons de notre mieux pour que Finn fournisse des informations exactes, mais nous vous recommandons de double-vérifier vous-même tous les calculs, paiements ou autres détails avant de les exécuter. En utilisant Finn, vous acceptez que bunq ne puisse être tenu responsable des erreurs ou omissions de Finn.

• vous ne pouvez pas utiliser les informations fournies par Finn concernant une personne à des fins qui pourraient avoir un impact juridique ou matériel sur cette personne, comme la prise de décisions importantes la concernant en matière de crédit, d'éducation, d'emploi, de logement, d'assurance, de droit ou de médecine. 

Finn peut vous fournir des informations incomplètes, incorrectes ou offensantes qui ne représentent pas nos opinions. Si les informations fournies par Finn font référence à des produits ou services de tiers, cela ne signifie pas que ces tiers nous approuvent ou sont affiliés à nous.

Nous utilisons également l'IA avec notre ligne d'assistance d'urgence SOS afin de vous apporter une aide rapide et pratique lorsque vous en avez le plus besoin. En appelant notre ligne d'assistance SOS et en choisissant d'utiliser notre service de traduction, vous acceptez que vos données soient traitées par notre IA, et par nos partenaires comme mentionné dans notre politique de confidentialité, à cette fin.

30. Tap To Pay

Si vous êtes un utilisateur de bunq Pro Business, bunq Elite Business, bunq Core ou bunq Free possédant un appareil iPhone éligible, vous pouvez choisir d'utiliser Tap to Pay pour accepter les paiements sans contact provenant de cartes de crédit ou de débit sans contact, d'Apple Pay, d'Apple Watch et de smartphones équipés d'autres portefeuilles numériques — directement sur votre iPhone et sans aucun terminal ou matériel supplémentaire.

Si vous souhaitez commencer à utiliser Tap to Pay, il vous suffit d'accepter les conditions d'utilisation de la plateforme d'acceptation Apple applicables (telles qu'elles peuvent être modifiées ou reformulées de temps à autre) dans l'application bunq, et de permettre la configuration de votre appareil. Vous pourrez alors commencer à accepter des paiements immédiatement. 

Veuillez noter que lorsque vous utilisez Tap to Pay, vous serez soumis aux conditions d'utilisation de la plateforme d'acceptation Apple applicables, y compris la politique de confidentialité d'Apple. Des conditions générales et des politiques de confidentialité tierces peuvent également s'appliquer à vous, il est donc de votre responsabilité de les lire et de les respecter.

Afin de garantir la sécurité de votre compte et d'empêcher tout accès non autorisé, veuillez n'utiliser Tap to Pay qu'avec votre iPhone. Nous vous demandons également de vous abstenir de toute activité qui pourrait être considérée comme abusive ou illégale, ou qui pourrait nuire à notre réputation.

Lorsque vous configurez Tap to Pay sur votre iPhone, nous pouvons avoir besoin d'échanger certaines informations avec Apple pour nous assurer qu'il s'agit bien de vous et pour prévenir la fraude. Cela peut inclure le partage de données vous concernant et concernant vos transactions. Nous pouvons également partager des informations anonymisées avec Apple pour l'aider à améliorer son service.

Vous devrez vous conformer à toutes les instructions que nous (ou Apple) vous donnons en rapport avec l'utilisation de la plateforme Tap to Pay sur iPhone et nous fournir (ou fournir à Apple) toutes les informations nécessaires pour qu'Apple puisse tester, fournir et maintenir la plateforme Tap to Pay. Nous (et Apple) pouvons bloquer, restreindre, suspendre ou résilier votre capacité à utiliser Tap to Pay sur iPhone à tout moment, y compris lorsque vous enfreignez l'un de nos accords (y compris les conditions générales applicables à Tap to Pay sur iPhone). Nous tenons à vous rappeler que nous ne contrôlons pas la plateforme Tap to Pay pour iPhone et que nous ne sommes pas responsables de son fonctionnement. 

Apple est entièrement responsable de la fonctionnalité Tap to Pay sur iPhone et peut y apporter des modifications, des restrictions, des suspensions ou y mettre fin à tout moment. Cela signifie que nous n'assumons aucune responsabilité quant à votre utilisation de Tap to Pay. 

We reserve the right to revise these terms and conditions at any time in line with your account terms. Additionally, we may limit your use of Tap to Pay and may stop offering or supporting Tap to Pay at any time.

Parfois, nous pouvons vous contacter au sujet de Tap to Pay par différents canaux, y compris des messages marketing. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces messages, vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Consultez notre déclaration relative à la protection de la vie privée et aux cookies pour plus d'informations. 

31. Intégration d'autres comptes (de tiers) dans l'application bunq

Vous pouvez intégrer les données de transaction et le solde de vos comptes détenus auprès de banques (tierces) ou d'établissements de paiement dans l'application bunq. De cette façon, l'application bunq peut vous donner un aperçu clair de toutes vos finances à travers l'ensemble de vos banques. En plus de voir le solde total combiné de tous vos comptes bancaires dans l'onglet Accueil, l'intégration de comptes de tiers dans l'application bunq améliore également les analyses de votre onglet Budgétisation en incluant toutes vos dépenses sur l'ensemble de vos comptes bancaires. 

Les comptes bancaires qui ne sont pas accessibles en ligne ou les comptes d'épargne avec un compte associé fixe ne peuvent pas être intégrés dans l'application bunq, car nous ne pouvons pas récupérer les données du compte dans ces cas.

Pour intégrer les données de vos comptes d'autres banques à votre application bunq, vous devez nous donner votre consentement explicite pour récupérer vos données de compte auprès d'autres banques ou établissements de paiement à cette fin, en spécifiant le ou les comptes concernés par votre demande. Vous devez renouveler ce consentement périodiquement. Nous collecterons ensuite les données de compte pertinentes à intervalles périodiques auprès de vos autres banques ou établissements de paiement via un transfert électronique au cours de la journée et les mettrons à votre disposition dans l'application bunq. 

Vous pouvez retirer votre consentement à ce traitement des données de compte à tout moment en utilisant l'outil en ligne que nous mettons à votre disposition à cet effet. Nous cesserons alors de collecter les données relatives aux comptes tiers spécifiés par vous et supprimerons les données déjà collectées concernant ces comptes dans les meilleurs délais. 

Il est important de réaliser que nous ne sommes pas responsables de l'exactitude et de l'exhaustivité des données de compte partagées par vos autres banques (tierces) ou établissements de paiement avec nous. Nous traiterons ces données de compte de manière confidentielle et prendrons les mesures de sécurité appropriées pour les protéger. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données de compte que nous recevons de banques ou d'établissements de paiement tiers, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. 

Enfin, l'intégration de banques tierces dans l'application bunq vous permet d'approvisionner votre ou vos comptes bunq à partir de comptes tiers intégrés dans votre application bunq, simplement en nous soumettant un ordre de paiement en ligne. Nous donnerons alors instruction à l'autre banque ou établissement de paiement où est détenu le compte concerné de transférer le montant spécifié par vos soins vers le ou les comptes bunq désignés. Nous ne sommes pas responsables du traitement des transactions de paiement par la banque ou l'établissement de paiement concerné par votre ordre de paiement. En dehors de l'approvisionnement de votre ou vos comptes bunq, vous ne pouvez pas utiliser l'application bunq pour effectuer des paiements depuis des banques (tierces) ou des établissements de paiement.

Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre demande d'intégration de vos autres comptes (de tiers) dans l'application bunq, de récupérer les données de ces comptes ou d'approvisionner vos comptes bunq à partir de ceux-ci, pour des raisons techniques (par exemple, une interruption de nos services). Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par des interruptions de nos services. Veuillez consulter notre limitation de responsabilité à l'article 11 de nos Conditions Générales.

Informations pour le déposant

Informations de base sur la protection des dépôts

Informations complémentaires

Autres informations importantes :  

En règle générale, tous les déposants de détail et les entreprises sont couverts par le Système de Garantie des Dépôts. Les exceptions pour certains dépôts sont indiquées sur le site web du Système de Garantie des Dépôts compétent. Votre établissement de crédit vous informera également, sur demande, si certains produits sont couverts ou non. Si les dépôts sont couverts, l'établissement de crédit le confirmera également sur le relevé de compte. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page.

Notes de bas de page

(1) Système responsable de la protection de votre dépôt :  

Votre dépôt est couvert par le Système légal néerlandais de Garantie des Dépôts. En cas d'insolvabilité de votre établissement de crédit, vos dépôts seraient remboursés à hauteur de 100 000 EUR.

(2) Limite générale de protection : 

Si un dépôt est indisponible parce qu'un établissement de crédit n'est pas en mesure de faire face à ses obligations financières, les déposants sont remboursés par le Système néerlandais de Garantie des Dépôts. Ce remboursement couvre au maximum 100 000 EUR par établissement de crédit. Cela signifie que tous les dépôts auprès du même établissement de crédit sont additionnés afin de déterminer le niveau de couverture. Si, par exemple, un déposant détient un compte d'épargne avec 90 000 EUR et un compte courant avec 20 000 EUR, il ne sera remboursé qu'à hauteur de 100 000 EUR.

Cette méthode s'appliquera également si un établissement de crédit opère sous différentes marques. bunq B.V. exerce également ses activités sous les marques bunq, bunq.com. Cela signifie que tous les dépôts effectués sous l'une ou plusieurs de ces marques sont couverts au total jusqu'à 100 000 EUR. 

(3) Limite de protection pour les comptes joints : 

Dans le cas de comptes joints, la limite de 100 000 EUR s'applique à chaque déposant.  

Dans le cas exceptionnel d'une faillite de votre établissement de crédit, au moment où vous détenez un dépôt découlant directement de transactions immobilières relatives à des biens immobiliers résidentiels privés, vos dépôts seront protégés pendant une période de trois mois après le dépôt pour un montant supplémentaire qui ne dépassera pas 500 000 EUR. 

De plus amples informations peuvent être obtenues sur dnb.nl allez à la section « English », recherchez « Dutch Deposit Guarantee ».

(4) Remboursement : 

Le Système de Garantie des Dépôts responsable est le Système légal néerlandais de Garantie des Dépôts géré par De Nederlandsche Bank N.V. (Banque centrale néerlandaise) (DNB) ; PO box 98 1000 AB Amsterdam ; adresse des bureaux : Westeinde 1, 1017 ZN Amsterdam ; téléphone (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00) : depuis les Pays-Bas : 0800-0201068, depuis l'étranger : + 31 20 524 91 11 ; e-mail : info@dnb.nl ; site web : dnb.nl allez à la section « English », recherchez « Deposit Guarantee Scheme ». Il remboursera vos dépôts (jusqu'à 100 000 EUR) dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables au plus tard.  

Si vous n'avez pas été remboursé dans ces délais, vous devez contacter le Système de Garantie des Dépôts car le délai pour demander le remboursement peut être prescrit après un certain temps. 

De plus amples informations peuvent être obtenues sur dnb.nl allez à la section « English », recherchez « Deposit Guarantee Scheme ».