Clause de non-responsabilité : ces informations sont uniquement à des fins générales. bunq ne fournit pas de conseils juridiques ou fiscaux. Pour un conseil personnalisé, consulte un conseiller juridique ou financier professionnel.

Introduction

Lancer une entreprise aux Pays-Bas est une étape super excitante, mais avant de te lancer, l’une des premières décisions importantes que tu vas prendre est de choisir la bonne structure juridique. Ce choix a un impact sur tout : la responsabilité, les impôts, les tâches administratives et l’embauche de salarié·e·s.

Une partie essentielle de la création de ton entreprise est l’ouverture d’un Compte professionnel, légalement obligatoire aux Pays-Bas. Chez bunq, on est là pour rendre ton parcours aussi fluide que possible. Notre offre bunq Free Business pour les eenmanszaak (entreprises individuelles) est pensée pour aider les entrepreneurs à démarrer facilement. Ci-dessous, on te présente les formes juridiques les plus courantes aux Pays-Bas pour t’aider à choisir celle qui convient le mieux à ton entreprise.

Aperçu des formes juridiques d’entreprise néerlandaises

Eenmanszaak (entreprise individuelle)

Un choix simple et populaire pour les entrepreneurs solo qui veulent se lancer rapidement.

• Responsabilité : tu es personnellement responsable de toutes les dettes de l’entreprise, ce qui veut dire qu’il n’y a pas de séparation juridique entre tes biens personnels et ceux de ton entreprise.

• Impôts : les bénéfices sont imposés dans la case 1 de l’impôt sur le revenu, et tu peux bénéficier de déductions comme la zelfstandigenaftrek (déduction pour entrepreneur) si tu respectes le nombre d’heures requis.

• Comment la créer : inscris-toi auprès de la Kamer van Koophandel (KvK, Chambre de Commerce néerlandaise). Tes informations seront également partagées avec l’Administration fiscale pour la TVA.

• Peux-tu embaucher des salarié·e·s ? Oui, même en tant qu’entrepreneur individuel, tu peux recruter du personnel.

• Obligations administratives : tiens des registres comptables précis pour respecter tes obligations fiscales.

• Meilleure offre bunq : le bunq Free Business est parfait pour les entrepreneurs individuels qui démarrent.

En savoir plus sur les entreprises individuelles ici.

Besloten Vennootschap — BV (Private Limited Company)

Une option solide si tu veux une responsabilité limitée et une entreprise qui fonctionne comme une entité juridique distincte.

• Responsabilité : l’entreprise elle-même est responsable de ses dettes, ce qui protège les actionnaires contre la responsabilité personnelle.

• Impôts : les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés.

• Comment la créer :

  • Un acte notarié est requis, rédigé par un notaire spécialisé en droit civil.

  • Inscris la BV auprès de la KvK.

  • Un capital de départ d’au moins 0,01 € est nécessaire.

• Gestion : gérée par des administrateurs, avec la possibilité de mettre en place un conseil de surveillance.

• Obligations administratives : des exigences strictes de reporting financier et de tenue de registres s’appliquent.

• Meilleure offre bunq : bunq Core, Pro ou Elite — choisis en fonction des besoins de ton entreprise. Compare les offres ici.

En savoir plus sur les BV ici.

Vennootschap Onder Firma — VOF (société en nom collectif)

Idéal pour les entreprises avec plusieurs associé·e·s qui souhaitent partager les responsabilités et les actifs.

• Responsabilité : tous les associé·e·s sont personnellement responsables des dettes, peu importe qui les a contractées.

• Impôts : chaque associé·e paie l’impôt sur le revenu sur sa part des bénéfices.

• Comment la créer : inscris la VOF auprès de la KvK. Ce n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé de rédiger un contrat d’association.

• Gestion : tous les associé·e·s partagent les responsabilités, avec des rôles généralement définis dans le contrat d’association.

• Obligations administratives : il est essentiel de tenir des registres financiers précis. Beaucoup de VOF choisissent d’externaliser leur comptabilité.

• Meilleure offre bunq : Core, Pro ou Elite, selon le fonctionnement de l’entreprise. Compare les offres ici.

En savoir plus sur les VOF ici.

Stichting (fondation)

Une entité juridique à but non lucratif, créée pour des activités sociales, culturelles ou caritatives.

• Responsabilité : la fondation est responsable de ses obligations. Les membres du conseil d’administration ne sont personnellement responsables qu’en cas de mauvaise gestion.

• Impôts : généralement exonérée d’impôts, sauf en cas d’activités commerciales.

• Comment la créer :

  • Aucun capital minimum requis.

  • Création par acte notarié.

  • Inscription auprès de la KvK.

• Gestion : dirigée par un conseil d’administration.

• Bénéfices : doivent être réinvestis dans les objectifs de la fondation.

• Meilleure offre bunq : Core, Pro ou Elite, selon les besoins de l’organisation. Compare les offres ici.

En savoir plus sur les fondations ici.

Vereniging (association)

Une entité juridique pour des groupes qui poursuivent un objectif commun, souvent à but non lucratif, par exemple pour ton VvE !

• Responsabilité :

  • Capacité juridique pleine : l’association elle-même est responsable ; les membres du conseil ne sont pas personnellement responsables.

  • Capacité juridique limitée : les membres du conseil peuvent être personnellement responsables.

• Impôts : peut être soumise à l’impôt sur les sociétés en cas d’activités commerciales. Des exonérations existent pour des bénéfices limités.

• Comment la créer :

  • Capacité juridique pleine : nécessite un acte notarié et une inscription à la KvK.

  • Capacité juridique limitée : l’acte notarié est facultatif, mais l’inscription à la KvK est recommandée.

• Gestion : dirigée par un conseil d’administration, avec des décisions prises collectivement par les membres.

• Bénéfices : doivent être réinvestis dans les objectifs de l’association. Aucun bénéfice ne peut être distribué aux membres.

• Meilleure offre bunq : Core, Pro ou Elite, selon les besoins de l’association. Compare les offres ici.

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Choisir la bonne structure pour ton entreprise

Choisir la structure juridique adaptée est essentiel pour poser de bonnes bases et mettre ton entreprise sur la voie du succès. Que tu démarres seul avec une eenmanszaak, que tu lances une BV, que tu crées une société de personnes ou que tu gères une fondation, comprendre les implications de chaque option t’aide à prendre une décision éclairée.

Chez bunq, on est là pour te soutenir à chaque étape de ton parcours. Que tu aies besoin d’un simple Compte professionnel pour te lancer ou d’une offre plus avancée pour accompagner ta croissance, on a la solution bancaire qu’il te faut.

Lance ton entreprise dès aujourd’hui — suis les étapes pour t’inscrire auprès de la Chambre de Commerce des Pays-Bas (KvK) en utilisant le guide officiel du gouvernement disponible ici.