Clause de non-responsabilité : Ces informations sont à usage général uniquement. bunq ne donne pas de conseils juridiques ou fiscaux. Pour des conseils personnalisés, veuillez consulter un conseiller juridique ou financier professionnel.

Introduction

Démarrer une entreprise aux Pays-Bas est une étape excitante, mais avant de plonger, l'une des premières et plus importantes décisions que vous prendrez est de choisir la bonne structure juridique. Ce choix influence tout, de la responsabilité fiscale aux tâches administratives et à l'embauche d'employés.

Un élément clé de la mise en place de votre entreprise est l'ouverture d'un Compte Bancaire Professionnel, ce qui est légalement requis aux Pays-Bas. Chez bunq, nous sommes là pour rendre votre parcours aussi fluide que possible. Notre plan bunq Free Business pour les eenmanszaak (entreprises individuelles) est conçu pour aider les entrepreneurs à démarrer facilement. Ci-dessous, nous décomposons les structures juridiques les plus courantes aux Pays-Bas pour vous aider à choisir celle qui convient le mieux à votre entreprise.

Aperçu des Structures Juridiques D'entreprise aux Pays-Bas

Eenmanszaak (Entreprise Individuelle)

Un choix simple et populaire pour les entrepreneurs solos souhaitant se lancer rapidement.

• Responsabilité : Vous êtes personnellement responsable de toutes les dettes de l'entreprise, ce qui signifie qu'il n'y a pas de séparation légale entre les actifs personnels et professionnels.

• Impôts : Les bénéfices sont imposés sous la Box 1 de l'impôt sur le revenu, et vous pouvez être éligible à des déductions comme la zelfstandigenaftrek (déduction entrepreneuriale) si vous remplissez les heures requises.

• Comment créer : Enregistrez-vous à la Kamer van Koophandel (KvK, Chambre de Commerce Néerlandaise). Vos détails seront également partagés avec l'administration fiscale pour la TVA.

• Pouvez-vous embaucher des employés ? Oui, même en tant qu'entreprise individuelle, vous pouvez embaucher du personnel.

• Exigences administratives : Maintenez des registres commerciaux précis pour la conformité fiscale.

• Meilleur plan bunq : Le plan Gratuit de bunq Business est parfait pour les entreprises individuelles qui débutent.

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Besloten Vennootschap - BV (Société à Responsabilité Limitée)

Une option solide si vous souhaitez une responsabilité limitée et une entreprise opérant comme une entité juridique distincte.

• Responsabilité : L'entreprise elle-même est responsable des dettes, protégeant ainsi les actionnaires de la responsabilité personnelle.

• Impôts : Les bénéfices sont soumis à l'impôt sur les sociétés.

• Comment créer :

  • Un acte notarial est requis, rédigé par un notaire civil.

  • Inscrivez-vous au KvK.

  • Un capital de départ d'au moins 0,01 € est requis.

• Gestion : Gérée par des directeurs, avec la possibilité d'un conseil de surveillance.

• Exigences administratives : Des rapports financiers stricts et une tenue de registres sont obligatoires.

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Vennootschap Onder Firma - VOF (Société en Nom Collectif)

Idéal pour les entreprises ayant plusieurs partenaires souhaitant partager responsabilités et actifs.

• Responsabilité : Tous les partenaires sont personnellement responsables des dettes, indépendamment de qui les a contractées.

• Impôts : Chaque partenaire paie l'impôt sur le revenu sur sa part des bénéfices.

• Comment créer : Enregistrez la VOF auprès du KvK. Bien que facultatif, il est fortement recommandé de rédiger un accord de partenariat.

• Gestion : Tous les partenaires partagent les responsabilités, les rôles étant généralement décrits dans un accord de partenariat.

• Exigences administratives : Tenue de registres financiers précis est essentielle. De nombreuses VOF choisissent d'externaliser la comptabilité.

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Stichting (Fondation)

Une entité juridique à but non lucratif destinée aux activités sociales, culturelles ou caritatives.

• Responsabilité : La fondation est responsable de ses obligations. Les membres du conseil ne sont personnellement responsables qu'en cas de mauvaise gestion.

• Impôts : Généralement exonérée d'impôts sauf en cas d'activités commerciales.

• Comment créer :

  • Aucun capital minimum requis.

  • Création par acte notarial.

  • Enregistrez-vous au KvK.

• Gestion : Dirigée par un conseil d'administration.

• Bénéfices : Doivent être réinvestis dans les objectifs de la fondation.

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Vereniging (Association)

Une entité légale pour des groupes poursuivant un objectif commun, souvent dans une capacité non lucrative, comme pour votre VvE !

• Responsabilité :

  • Pleine Capacité Juridique : L'association elle-même est responsable ; les membres du conseil ne le sont pas personnellement.

  • Capacité Juridique Limitée : Les membres du conseil peuvent être personnellement responsables.

• Impôts : Peut être soumise à l'impôt sur les sociétés en cas d'activités commerciales. Des exemptions s'appliquent pour des bénéfices limités.

• Comment créer :

  • Pleine Capacité Juridique : Exige un acte notarial et une inscription au KvK.

  • Capacité Juridique Limitée : L'acte notarial est facultatif, mais l'inscription au KvK est recommandée.

• Gestion : Dirigée par un conseil, avec prise de décision collective par les membres.

• Bénéfices : Doivent être réinvestis dans les objectifs de l'association. Pas de distribution de bénéfices aux membres.

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Choisir La Bonne Structure Pour Votre Entreprise

Sélectionner la structure juridique adéquate est clé pour assurer le succès de votre entreprise. Que vous commenciez seul avec une eenmanszaak, lanciez une BV, formiez une société ou dirigiez une fondation, comprendre les implications de chaque option vous aide à faire un choix éclairé.

Chez bunq, nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape de votre parcours. Que vous ayez besoin d'un simple compte professionnel pour démarrer ou d'un plan plus avancé pour vous développer, nous avons la solution bancaire qu'il vous faut.

Démarrez votre entreprise aujourd'hui — suivez les étapes pour vous inscrire auprès de la Chambre de Commerce des Pays-Bas (KVK) en utilisant le guide officiel du gouvernement ici