Si tu es un investisseur crypto en France, tu pourrais te demander : comment exactement sont imposés les bénéfices crypto—et quand dois-je les déclarer ?

Tu n’es pas seul. Le système fiscal en France peut paraître un peu compliqué, surtout avec les directives changeantes de la DGFiP. Mais pas de panique—avec les bonnes infos, et un petit coup de main de bunq, déclarer tes impôts sur la crypto est plus simple que tu ne le penses.

On va simplifier tout ça pour que tu puisses déclarer en toute confiance.

Les cryptos sont-elles imposées en France ?

Oui—mais ça dépend de la façon dont tu les utilises.

En France, la plupart des gains crypto sont imposés quand tu vends des cryptos contre des euros. Si tu fais juste des échanges crypto contre crypto, ou que tu conserves simplement tes actifs, il n’y a pas d’impôts. Les récompenses de minage et le trading niveau professionnel sont imposés différemment comme des revenus non commerciaux.

Tu paieras probablement des impôts si tu :

• Vends des cryptos contre une monnaie fiduciaire (EUR)

• Reçois des récompenses de minage

• Agis en tant que trader professionnel

Tu peux voir les dernières tranches pour l’impôt sur les revenus BNC ici.

Ce qui n’est pas imposé

Voici ce qui est exonéré d’impôts selon la législation fiscale française :

• Acheter des cryptos avec des EUR

• Conserver des cryptos

• Effectuer des transferts entre tes propres portefeuilles

• Échanger des cryptos contre d’autres cryptos (y compris des NFTs ou des stablecoins)

• Gagner moins de 305 € sur le montant total des ventes de cryptos (et non des gains nets ou bénéfices).

Ces exemptions sont une bonne raison de penser à long terme et de trader intelligemment.

Comment déclarer les impôts crypto en France

Les deadlines fiscales françaises varient selon la région et la manière dont tu fais ta déclaration, mais elles tombent généralement entre mai et juin pour l’année civile précédente.

Tu feras ta déclaration sur FranceConnect ou via des formulaires papier (le cas échéant). Voici comment intégrer la crypto dans ta déclaration d’impôts :

• Formulaire 2042 – Déclaration principale des revenus

• Formulaire 2086 – Plus-values issues des ventes de cryptos contre une monnaie fiduciaire

• Formulaire 2042 C – Revenus de minage ou autres gains crypto non commerciaux

• Formulaire 3916-bis – Déclaration des comptes crypto étrangers

Les obligations de déclaration pour les comptes crypto étrangers sont strictes et les pénalités en cas de non-déclaration peuvent être sévères.

Les impôts sont appliqués en fonction de ton activité :

• Traders occasionnels : Taxe forfaitaire de 30 % (« PFU »/Prélèvement Forfaitaire Unique : 12,8 % impôt sur le revenu + 17,2 % cotisations sociales)

• Traders pro et mineurs : Imposés sous Bénéfices Non Commerciaux (BNC), jusqu’à 45 %

• Si tu es éligible, tu peux opter pour l’imposition progressive au lieu du PFU si ta tranche marginale est inférieure (les cotisations sociales de 17,2 % s’appliquent toujours).

• Si le montant total annuel des ventes crypto est ≤ 305 €, les gains sont exonérés d’impôts (ne s’applique pas aux activités pro/minage).

Conseils pour déclarer tes impôts crypto

1. Suis tes activités

Garde une trace de toutes tes transactions et transferts tout au long de l’année. N’attends pas la saison fiscale.

2. Exporte tes relevés de compte bunq

Si tu as utilisé bunq pour des activités liées à la crypto, ton historique des transactions est prêt quand tu en as besoin :

1. Ouvre l’application bunq et tape sur ton Profil en haut à gauche

2. Sélectionne « Comptabilité »

3. Tape sur « Exporter un relevé de compte »

4. Choisis ta plage de dates et le format de fichier (PDF, CSV ou MT940)

5. Tape sur « Exporter le relevé de compte »

Cela inclura toutes les transactions pertinentes sur tes comptes bancaires, ce qui est utile pour calculer ta déclaration fiscale crypto.

Visite help.bunq.com pour plus d’infos à ce sujet. 

3. Utilise un outil fiscal local

Les règles fiscales varient selon les pays. Utilise une plateforme fiscale locale ou consulte un conseiller certifié qui comprend l’investissement crypto dans l’UE. Ça t’aide à déclarer avec précision et à éviter les mauvaises surprises.

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Avec bunq Crypto, tu peux acheter et gérer des cryptos directement dans ton appli bancaire—pas besoin de plusieurs plateformes ou connexions supplémentaires.

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La période fiscale n’a pas à être compliquée

Avec des conseils clairs, des outils intelligents et le soutien de bunq, rester en conformité avec les lois fiscales françaises n’a pas besoin d’être stressant. Que tu débutes ou que tu gères un portefeuille croissant, tu peux y arriver.

Sources :
Kraken : France Crypto Tax Guide
Service-Public.fr : Plus-values de cession sur actifs numériques (France)

Clause de non-responsabilité : Ceci n'est pas un conseil en investissement. Le trading de cryptomonnaies comporte un risque de perte. Le trading de cryptomonnaies est assuré par Payward Europe Solutions Limited exercant sous le nom de Kraken, autorisé par la Banque centrale d'Irlande.