Si tu es un investisseur crypto en France, tu te demandes peut-être : comment exactement sont imposés les bénéfices crypto—et quand dois-je les déclarer ?

Tu n’es pas seul. Le système fiscal français peut sembler un peu complexe, surtout avec les directives changeantes de la DGFiP. Mais pas de panique—avec les bonnes infos, et un petit coup de main de bunq, déclarer tes impôts sur la crypto est plus simple que tu ne le penses.

On va tout détailler pour que tu puisses déclarer en toute confiance.

Les cryptos sont-elles taxées en France ?

Oui—mais ça dépend de la façon dont tu les utilises.

En France, la plupart des gains crypto sont imposés quand tu vends des cryptos contre des euros. Si tu te contentes d’échanger de la crypto contre d’autres cryptos, ou de simplement garder tes actifs, il n’y a pas d’impôts. Les récompenses de minage et le trading à un niveau professionnel sont imposés différemment, comme des revenus non commerciaux.

Tu paieras probablement des impôts si tu :

• Vends de la crypto contre une monnaie fiduciaire (EUR)

• Reçois des récompenses de minage

• Agis en tant que trader professionnel

Tu peux consulter les derniers taux d’imposition BNC ici.

Ce qui n’est pas taxé

Voici ce qui est exonéré d’impôts selon la loi fiscale française :

• Acheter de la crypto avec des EUR

• Détenir de la crypto

• Effectuer des transferts entre tes propres portefeuilles

• Échanger de la crypto contre d’autres cryptos (y compris des NFTs ou des stablecoins)

• Gagner moins de 305 € en montant total de produits de vente de crypto (et non en gains nets ou bénéfices).

Ces exemptions sont une excellente raison de penser à long terme et de trader intelligemment.

Comment déclarer les impôts crypto en France

Les deadlines fiscales françaises varient selon la région et la manière dont tu fais ta déclaration, mais elles tombent généralement entre mai et juin pour l’année civile précédente.

Tu feras ta déclaration via FranceConnect ou avec des formulaires papier (si applicable). Voici comment la crypto s’intègre dans tes formulaires fiscaux :

• Formulaire 2042 – Déclaration principale de revenus

• Formulaire 2086 – Plus-values issues de la vente de crypto contre une monnaie fiduciaire

• Formulaire 2042 C – Revenus de minage ou autres revenus crypto non commerciaux

• Formulaire 3916-bis – Déclaration des comptes crypto détenus à l’étranger

Les obligations de déclaration pour les comptes crypto étrangers sont strictes et les pénalités en cas de non-déclaration peuvent être sévères.

L’imposition dépend de ton activité :

• Traders occasionnels : taxe forfaitaire de 30 % (« PFU »/Prélèvement Forfaitaire Unique : 12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux)

• Traders professionnels et mineurs : imposés au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), jusqu’à 45 %

• Si tu es éligible, tu peux opter pour l’imposition progressive sur le revenu plutôt que le PFU si ta tranche marginale est inférieure (les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent toujours).

• Si le total annuel des ventes de crypto est ≤ 305 €, les gains sont exonérés d’impôt (ne s’applique pas aux activités professionnelles ou de minage).

Conseils pour déclarer tes impôts crypto

1. Suis ton activité

Garde une trace de toutes tes transactions et transferts tout au long de l’année. N’attends pas la saison fiscale.

2. Exporte tes relevés bunq

Si tu as utilisé bunq pour des activités liées à la crypto, ton historique de transactions est prêt dès que tu en as besoin :

1. Ouvre l’appli bunq et tape sur ton Profil en haut à gauche

2. Sélectionne « Comptabilité »

3. Tape sur « Exporter un Relevé »

4. Choisis ta plage de dates et le format du fichier (PDF, CSV ou MT940)

5. Tape sur « Exporter le Relevé »

Cela inclura toutes les transactions pertinentes sur tes Comptes bancaires, ce qui est utile pour calculer ta déclaration d’impôts sur la crypto.

Visite help.bunq.com pour plus d’informations sur ce sujet. 

3. Utilise un outil fiscal local

Les règles fiscales varient selon les pays. Utilise une plateforme fiscale locale ou consulte un conseiller certifié qui comprend l’investissement en crypto dans l’UE. Ça t’aide à déclarer correctement et à éviter les mauvaises surprises.

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La période fiscale n’a pas à être compliquée

Avec des conseils clairs, des outils intelligents et le soutien de bunq, rester en conformité avec les lois fiscales françaises n’a pas besoin d’être stressant. Que tu débutes ou que tu gères un portefeuille qui grandit, tu peux y arriver.

Sources :
Kraken : France Crypto Tax Guide
Service-Public.fr : Plus-values de cession sur actifs numériques (France)