Tu savais qu’en 2021, les recettes fiscales représentaient plus de 41 % du PIB total dans l’ensemble de l’Union européenne ? Que tu sois chef d’entreprise ou consommateur, il est important de comprendre comment fonctionne la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA.

Tout le monde en Europe (et dans un total de 170 pays dans le monde) doit composer avec cette taxe, et elle soulève beaucoup de questions. Qu’est-ce que la TVA ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

Dans ce guide complet, on répond à toutes tes questions pour t’aider à mieux comprendre la TVA. Ensuite, on te propose un pratique outil TVA automatique pour t’aider à calculer la TVA correctement.

Qu’est-ce que la TVA ?

Tu cherches une définition de la TVA ? TVA signifie taxe sur la valeur ajoutée. C’est une taxe appliquée sur la vente de biens et de services. La taxe est ajoutée au prix du produit ou du service, et le consommateur paie la TVA lorsqu’il achète l’article.

La TVA est une taxe sur la consommation, ce qui signifie qu’elle est finalement payée par le consommateur. Cependant, il incombe aux entreprises de collecter la taxe et de reverser l’argent à l’État.

Cela veut dire que si tu es un·e entrepreneur·e solo ou freelancer dans un pays où il existe une taxe sur la valeur ajoutée, tu dois aussi en tenir compte pour t’assurer de la collecter correctement.

Globalement, les taux de TVA peuvent varier selon le pays, mais tournent généralement autour de 20 %. Par exemple, chaque pays de l’Union européenne fixe son propre taux de TVA, mais il ne peut pas être inférieur à 15 %.

Même si la TVA peut être une taxe complexe, elle fournit in fine des recettes aux gouvernements et contribue au financement des services publics.

Comment fonctionne la TVA ?

Quand tu vas au magasin, tu ne penses pas forcément à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est incluse dans le prix de ton achat. Mais si tu regardes ton reçu, la taxe y est probablement indiquée.

Comme mentionné plus haut, la TVA est un type de taxe sur la consommation appliquée aux biens et services à chaque étape du processus de production. En d’autres termes, c’est une taxe sur la valeur ajoutée à un produit ou un service à chaque étape, depuis les matières premières jusqu’à la vente finale au détail.

Le montant de TVA payé est basé sur la valeur du produit, moins les taxes qui ont déjà été payées sur les matériaux utilisés pour le fabriquer.

Et pour celles et ceux qui fabriquent et exportent des produits hors de leur pays ? Au final, ça dépend.

Dans l’UE, par exemple, tu ne paies pas de TVA sur les produits que tu exportes hors de l’UE. À la place, tu paies la TVA (ou la sales tax aux États-Unis) dans le pays vers lequel tu exportes. Cependant, si tu vis en France et exportes un produit vers les Pays-Bas, par exemple, tu paieras la TVA néerlandaise.

En gros, tu paies la TVA dans le pays où le consommateur final va profiter de tes biens. Si tu proposes des services (disons que tu es freelancer en Allemagne), alors tu paies la TVA en Allemagne, peu importe où se trouvent tes clients.

Qui paie la TVA ?

Le consommateur final qui achète les biens ou services paie la TVA, et les entreprises qui ont collecté la taxe sont responsables de la reverser à l’État.

Donc, même si ce sont les consommateurs qui paient finalement la TVA, c’est ta responsabilité en tant que vendeur de t’assurer que le bon montant de TVA est collecté. Autrement dit, en tant que chef d’entreprise ou freelancer, tu dois être vigilant·e lorsque tu crées tes factures pour les biens ou services vendus.

Ça peut être un peu contraignant, mais c’est important de vérifier que tu respectes la loi. Renseigne-toi sur les taux et les règles de TVA dans ton pays de résidence (ou là où tu as enregistré ton entreprise) pour être sûr·e de la collecter correctement.

Quels sont les différents taux de TVA ?

Le taux de TVA peut varier selon le pays, mais il représente généralement quelques points de pourcentage. Dans l’UE, il varie entre environ 15 % et 30 %.

Même s’il est important de vérifier le taux de taxe sur la valeur ajoutée propre à ton pays, voici quelques exemples rapides de taux de TVA dans trois grands pays européens.

Allemagne

En Allemagne, le taux standard de TVA est de 19 %. Cependant, ce taux descend à 7 % pour des articles comme les livres et la nourriture. En général (comme dans les autres pays de l’UE), les consommateurs peuvent déduire les charges de TVA de leur impôt sur le revenu chaque année.

Pays-Bas

Le taux de TVA aux Pays-Bas est légèrement plus élevé qu’en Allemagne, puisqu’il est actuellement de 21 %. Cependant, il existe un taux réduit de TVA de 9 % et un taux de 0 %.

Le taux de 0 % ne s’applique qu’aux entrepreneurs étrangers qui exercent une activité dans des pays en dehors des Pays-Bas. Le taux de 9 % est similaire au taux réduit allemand et s’applique à des biens courants comme les livres, magazines, aliments et médicaments.

France

En France, le taux de TVA se situe directement entre celui de l’Allemagne et des Pays-Bas, à 20 %. Cependant, comme dans d’autres pays de l’UE, la France réduit ce taux à 10 % pour certains biens spécifiques.

Comment calculer la TVA ?

Dans la plupart des pays, tu calcules la TVA en pourcentage du prix de vente. Par exemple, si un produit est vendu 100 € et que le taux de TVA est de 20 %, le prix total du produit sera de 120 € (100 € + 20 €).

Souviens-toi que la TVA est toujours calculée sur le prix de vente avant toute autre réduction ou taxe. Ou alors, tu peux tout simplement utiliser notre outil TVA automatique pour t’aider à calculer la TVA correctement.

As-tu besoin d’un numéro de TVA européen ?

Alors, as-tu besoin d’un numéro de TVA européen si tu vis et travailles en Europe ? Ça dépend. Les numéros de TVA européens sont attribués aux entreprises par les autorités fiscales de l’État membre de l’Union européenne où l’entreprise est enregistrée.

Ce numéro est utilisé pour identifier l’entreprise à des fins de taxe sur la valeur ajoutée. Donc oui, si tu as une entreprise enregistrée pour la TVA dans un État membre de l’UE, tu auras besoin d’un numéro de TVA européen.

Tu utiliseras ce numéro sur toutes les factures que tu émettras pour des clients dans d’autres États membres de l’UE.

Comment obtenir un numéro de TVA européen ? Tu dois d’abord t’enregistrer pour la TVA dans ton pays de résidence (là où tu es résident·e légal·e). Une fois ta demande approuvée, un numéro de TVA européen valable dans tous les États membres de l’UE te sera attribué.

Fais tes opérations bancaires avec bunq

Entre comprendre comment fonctionne la TVA, obtenir ton IBAN et configurer tes virements, il y a beaucoup de choses à savoir pour faire des affaires en Europe.

Avec un bunq compte professionnel, calculer la TVA de ton entreprise n’a jamais été aussi simple. L’application bunq calcule automatiquement la TVA sur tes paiements entrants et sortants, et la met de côté sur un compte séparé pour qu’elle soit prête et disponible quand tu devras faire ta comptabilité en fin d’année.

Cependant, tu n’as pas besoin d’être chef d’entreprise ou freelancer pour profiter de la banque avec bunq. On pense que tout le monde devrait avoir la possibilité de gérer son argent comme un local, peu importe où il se trouve dans le monde.

C’est pour ça qu’on a créé une application bancaire entièrement mobile qui te permet de créer ton compte en quelques minutes, puis de commencer à dépenser, épargner, budgeter et investir facilement depuis ton téléphone.

Télécharge l’application bunq dès aujourd’hui et commence avec un bunq compte professionnel.