Comprendre le système de garantie des dépôts pour les banques européennes

La garantie des dépôts en Europe protège l'argent des déposants jusqu'à 100 000 € par banque en cas de faillite. Les dépôts bunq sont protégés par la Garantie des dépôts néerlandaise.

22 mars 2023

En commençant votre parcours vers la gestion de vos finances personnelles, il est crucial de connaître le filet de sécurité qui protège votre argent dans les banques. Un tel filet de sécurité est la Garantie des dépôts. Dans ce blog, nous vous expliquerons comment bunq, la banque numérique, garde votre argent en sécurité dans le cadre du Régime néerlandais de garantie des dépôts, comment cela fonctionne et ce qui est couvert.

Qu'est-ce qu'un 'Régime de garantie des dépôts' ?

La garantie des dépôts est un mécanisme qui sert de tampon pour les détenteurs de comptes bancaires en cas de défaillance de leur banque ou de faillite. Si une banque ferme, le régime rembourse généralement aux titulaires de compte de la banque un montant déterminé. La garantie des dépôts est généralement fournie par un organisme gouvernemental ou un fonds établi par le gouvernement.

En Europe, le régime de garantie des dépôts est un mécanisme harmonisé dans tous les États membres de l'Union européenne (UE). En pratique, cela signifie que les déposants dans toute l'UE bénéficient du même niveau de protection, quel que soit le pays de l'UE dans lequel leur banque est basée. Le montant actuel de la garantie des dépôts en Europe est de 100 000 € par déposant éligible, par banque.

bunq et la garantie néerlandaise des dépôts

Chez bunq, nous croyons qu'il est essentiel de protéger votre argent. bunq détient une licence bancaire délivrée par De Nederlandsche Bank et donc, nous sommes fiers de dire que vos dépôts éligibles sont protégés dans le cadre du Régime néerlandais de garantie des dépôts.

Comment fonctionne la garantie néerlandaise des dépôts ?

Disons que vous avez un compte courant ou un compte d'épargne chez nous. Si nous ne pouvons plus remplir nos obligations envers vous, De Nederlandsche Bank s'assurera que vous récupériez vos fonds éligibles, de 1 cent à 100 000 € par personne dans un court laps de temps sans que vous ayez quoi que ce soit à faire. Il est important de noter que cette garantie couvre le montant total de vos dépôts, y compris les intérêts gagnés.

Qui est protégé par la garantie néerlandaise des dépôts?

La garantie néerlandaise des dépôts protège l'argent de toutes les personnes physiques, sociétés et organisations détenant un compte en banque, à l'exception des organismes gouvernementaux et des sociétés financières.

Qu'est-ce qui est protégé dans le cadre de la garantie néerlandaise des dépôts?

En principe, la garantie néerlandaise des dépôts couvre l'argent sur votre compte courant, votre compte d'épargne ou votre dépôt à terme. Cependant, tous les produits financiers ne sont pas éligibles dans le cadre de la garantie néerlandaise des dépôts.

Chez bunq, vos comptes sont couverts par le Régime néerlandais de garantie des dépôts (DGS), quel que soit le plan d'abonnement que vous choisissez. Cependant, soyez conscient que les comptes d'argent électronique et les comptes en devise locale (non-euro) sont exclus du Régime de garantie des dépôts. Néanmoins, étant donné que bunq s'efforce toujours de garder vos fonds en toute sécurité, nous veillons à ce que votre solde sur vos comptes en devise locale (non-euro) soit détenu dans un compte de tiers qui n'est pas sensible à tout risque de crédit de la part de notre contrepartie.

Mon compte professionnel est-il protégé séparément de mon compte personnel?

Cela dépendra de la structure de votre entreprise. Si votre entreprise est une entreprise individuelle, elle n'est pas une personne morale. Par conséquent, le compte sera soumis au principe 'un compte par banque'. En revanche, si votre entreprise est une personne morale, telle qu'une société à responsabilité limitée par exemple, elle sera protégée séparément de votre compte personnel.

Vous voulez en savoir plus ?

Modèle d'informations du déposant bunq B.V.

Régime néerlandais de garantie des dépôts - Page d'information de la DNB

Toujours préoccupé par une question, n'hésitez pas à contacter notre département de support.

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