Une licence bancaire est une autorisation officielle délivrée par un régulateur financier qui permet à une entreprise d'opérer comme une banque. Sans licence, une entreprise peut proposer certains services financiers, mais elle ne peut pas accepter de dépôts, accorder de crédit, ni offrir toute la gamme de protections légales que les banques licenciées sont tenues de proposer par la loi.

Ce que signifie une licence bancaire pour ton argent

Lorsqu'une banque détient une licence bancaire complète, elle est soumise à des exigences strictes et permanentes fixées par les régulateurs. Cela inclut :

• Exigences de capital, la banque doit détenir des fonds suffisants pour absorber les pertes et rester solvable

• Protection des dépôts, les dépôts des clients sont couverts par un système national de garantie jusqu'à une certaine limite

• Audits réguliers, les régulateurs contrôlent en continu la santé financière, la conformité et la gestion des risques

• Règles de protection des consommateurs, les banques licenciées doivent suivre des règles claires sur la façon dont elles traitent leurs clients et gèrent les réclamations

Pour toi, cela se traduit par une garantie concrète : ton argent est protégé et l'institution qui le gère est tenue à des standards applicables légalement.

Institutions de monnaie électronique vs. licences bancaires complètes

Toutes les apps fintech n'ont pas une licence bancaire complète. Certaines opèrent comme des institutions de monnaie électronique (EMI), qui peuvent conserver de l'argent et traiter des paiements, mais ne peuvent pas prêter, gagner des intérêts sur les dépôts ni offrir le même niveau de protection des dépôts.

La différence est importante. Une institution de monnaie électronique peut ressembler à une banque, mais tes dépôts peuvent ne pas être couverts par le système national de garantie des dépôts de la même manière. Avant de considérer une app financière comme ta banque principale, vérifie quel type de licence elle détient.

La licence bancaire de bunq

bunq détient une licence bancaire complète délivrée par De Nederlandsche Bank (DNB), la banque centrale néerlandaise. Cela signifie que bunq opère dans le même cadre réglementaire que les banques traditionnelles, et que tes dépôts sont protégés jusqu'à 100 000 € par le système néerlandais de garantie des dépôts.

Au-delà de ce socle réglementaire, la licence permet à bunq de proposer des fonctionnalités comme des intérêts sur l'Épargne, des comptes bancaires avec de vrais IBAN, et des produits adossés à des dépôts que seule une banque licenciée peut offrir. En savoir plus sur la façon dont bunq protège ton argent.

Questions fréquentes

• Une licence bancaire est-elle la même dans chaque pays ? Non. Les exigences varient selon les pays et les régulateurs. Les licences bancaires européennes délivrées dans le cadre du droit de l'UE suivent des standards harmonisés, mais les détails diffèrent selon les juridictions.

• Qu'est-ce que le système néerlandais de garantie des dépôts ? Un système qui protège les dépôts des clients jusqu'à 100 000 € par personne et par banque, si la banque fait défaut.

• Toutes les apps qui conservent ton argent ont-elles besoin d'une licence bancaire ? Non. Les apps de paiement et les services de monnaie électronique opèrent avec d'autres types de licence. Une licence bancaire est spécifiquement requise pour accepter des dépôts et offrir toutes les protections qui vont avec la banque réglementée.

• Comment savoir si ma banque est licenciée ? Les banques licenciées sont répertoriées dans des registres nationaux officiels tenus par les banques centrales ou les régulateurs financiers. Dans l'UE, l'Autorité bancaire européenne (EBA) publie un registre de toutes les institutions licenciées.