Un numéro de TVA est un code d'identification fiscale unique que les entreprises utilisent pour collecter, déclarer et récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les biens et services. Si vous vendez à des clients au sein de l'UE, vous en aurez presque certainement besoin. Il indique aux autorités fiscales qui vous êtes et associe chaque facture que vous émettez à votre entreprise.

Qu'est-ce qu'un numéro de TVA ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe à la consommation ajoutée à la plupart des biens et services en Europe et dans de nombreuses autres régions. Lorsque vous êtes assujetti à la TVA, vous la facturez sur vos ventes, la payez sur vos achats et déclarez la différence à l'administration fiscale à intervalles réguliers.

Votre numéro de TVA figure sur chaque facture que vous envoyez. Les clients et partenaires l'utilisent pour vérifier que vous êtes bien une entreprise enregistrée. Aux Pays-Bas, il est appelé BTW-nummer. En Allemagne, USt-IdNr. Le format varie d'un pays à l'autre, mais l'objectif reste le même.

Quand avez-vous besoin d'un numéro de TVA ?

Les obligations dépendent de votre pays et de votre chiffre d'affaires. Dans de nombreux pays de l'UE, vous devez vous enregistrer dès que vos revenus annuels dépassent un certain seuil. Certaines entreprises s'enregistrent volontairement avant de l'atteindre, notamment si elles souhaitent récupérer la TVA sur leurs achats professionnels.

Si vous êtes un ZZP'er (indépendant), freelance ou propriétaire d'une petite entreprise, votre comptable pourra vous confirmer si l'enregistrement est obligatoire pour votre situation. Une fois enregistré, indiquez votre numéro de TVA sur toutes vos factures et conservez des justificatifs pour chaque transaction soumise à la TVA.

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Calculer et mettre de côté la TVA manuellement est fastidieux et source d'erreurs. AutoVAT, partie intégrante des outils d'automatisation fiscale de bunq, réserve automatiquement le montant de TVA correct chaque fois que vous recevez un paiement sur votre compte Business. Au moment de payer l'administration fiscale, l'argent est déjà là.

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Questions fréquentes

Le numéro de TVA est-il identique au numéro d'identification fiscale ?Pas toujours. Le numéro de TVA concerne spécifiquement la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux ventes. Votre numéro d'identification fiscale général (utilisé pour l'impôt sur le revenu) peut être distinct. Dans certains pays, un seul et même numéro sert aux deux usages.

Dois-je facturer la TVA à des clients situés dans d'autres pays de l'UE ?

Les règles de TVA transfrontalières dépendent du lieu où se trouve votre client et du fait qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un consommateur particulier. Les mécanismes d'autoliquidation s'appliquent souvent aux services B2B au sein de l'UE. Consultez votre comptable pour les situations transfrontalières.