Conditions générales

1. Premiers pas avec bunq

Bienvenue chez bunq – la banque de The Free ! Nous sommes une banque moderne conçue pour rendre les services bancaires simples, transparents et accessibles à tous. En tant qu'utilisateur de bunq, vous aurez accès à un large éventail de fonctionnalités qui vous aideront à gérer votre argent en toute simplicilité, des paiements instantanés aux outils de budgétisation en passant par des objectifs d'épargne intelligents.

Vous trouverez ci-dessous nos Conditions générales, qui définissent les droits et responsabilités de bunq et les vôtres lors de l'utilisation de notre plateforme bancaire. Nous comprenons que les documents juridiques peuvent parfois sembler complexes, c'est pourquoi nous avons veillé à ce que ces conditions soient rédigées dans un langage clair et facile à comprendre.

Avant de commencer, nous vous recommandons de jeter un coup d'œil à notre Grille tarifaire.

Avant de commencer à utiliser bunq, nous vous encourageons à lire attentivement ces conditions afin de savoir à quoi vous attendre. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser nos services. Si vous avez des questions ou des inquiétudes, n'hésitez pas à contacter notre équipe d'assistance. En utilisant bunq, vous acceptez d'être lié par ces conditions, alors commençons !

Si vous souhaitez obtenir une copie du contrat ou de ces Conditions générales, faites-le nous savoir et nous vous les enverrons par e-mail.

Vous voulez nous envoyer une carte postale ? Notre adresse est Basisweg 32, 1043AP Amsterdam.

2. Politique de confidentialité

Nous voulons nous assurer que vous comprenez comment nous traitons vos informations personnelles. Veuillez prendre le temps de lire attentivement la Politique de confidentialité de bunq. Elle contient des informations importantes sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles. En utilisant nos Services, vous acceptez notre Politique de confidentialité.

3. Communications

Préparez-vous à recevoir des mises à jour, car nous allons vous envoyer des notifications push ! En acceptant ce Contrat, vous nous donnez l'autorisation de vous envoyer des mises à jour via des notifications push. Toutefois, si vous changez d'avis et ne souhaitez plus recevoir ces notifications, vous pouvez toujours les désactiver dans les paramètres de votre appareil. Veuillez noter que si vous refusez les notifications push, cela peut affecter votre utilisation de nos Services.

Nous communiquerons toujours avec vous en anglais ou dans la langue de votre pays de résidence. Vous pouvez vous attendre à recevoir des messages via la fonction de chat de l'application bunq ou par e-mail. Nous n'utiliserons aucun autre moyen pour communiquer avec vous. Pour vous assurer de ne manquer aucun message important, nous vous recommandons de consulter fréquemment la fonction de chat. 

Si vous n'êtes pas certain qu'un message provient de nous, ou si vous attendiez un message et ne l'avez pas reçu, veuillez contacter notre équipe d'assistance via le chat. Nous sommes toujours là pour vous aider.

4. Commentaires

Vous souhaitez poser une question ou nous faire un compliment ? Veuillez utiliser principalement la fonction de chat de l'application bunq (chat d'assistance) pour les questions personnelles ou si vous souhaitez déposer une plainte. Si vous n'êtes pas en mesure d'utiliser le chat d'assistance, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez également nous contacter par e-mail à l'adresse support@bunq.com.

Nous adorons les retours de nos utilisateurs ! N'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions ou commentaires. Pour transformer vos commentaires en de nouvelles fonctionnalités et produits formidables, nous serons libres d'utiliser les commentaires fournis de la manière que nous jugerons appropriée, sans obligation ni restriction d'aucune sorte.

5. Plaintes

Si vous avez une plainte, vous pouvez nous contacter via bunq.com/report, à l'adresse formalcomplaints@bunq.com, ou par courrier postal à bunq B.V., Basisweg 32, 1043 AP Amsterdam, Pays-Bas. Notre procédure de plainte est gratuite.

Délais : Nous accusons réception dans les 10 jours ouvrables et visons à résoudre le problème dans les 15 jours ouvrables. Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons avoir besoin de jusqu'à 35 jours ouvrables (lorsque la loi applicable dans votre pays de résidence le permet) et nous vous en informerons par écrit. Les délais courent à compter de la date à laquelle nous recevons toutes les informations supplémentaires dont nous avons besoin. Si nous ne recevons pas de réponse de votre part dans un délai d'un mois, nous considérerons l'affaire comme close.

Appel : Vous n'êtes pas satisfait ? Répondez avec la mention « Appel » dans l'objet de votre e-mail dans un délai d'un mois, en indiquant vos motifs. Nous vous répondrons dans les 15 jours ouvrables (ou 35 dans des circonstances exceptionnelles).

Kifid : Nous sommes membres du Kifid, un organisme indépendant chargé des plaintes relatives aux services financiers. Si notre procédure interne n'a pas résolu votre problème, vous pouvez vous tourner vers le Kifid. Le verdict de la commission d'appel du Kifid est contraignant pour nous. Plus d'informations sur kifid.nl.

Accessibilité et utilisateurs vulnérables : Si vous ne pouvez pas utiliser nos canaux en ligne, soumettez votre plainte par courrier postal, ou contactez notre équipe d'assistance qui pourra la soumettre en votre nom. Des formats alternatifs sont disponibles sur demande, et vous pouvez être assisté par la personne de votre choix. Si vous êtes dans une situation de vulnérabilité (maladie, deuil, difficultés financières ou cognitives), faites-le nous savoir et nous nous adapterons.

Si nous rejetons votre plainte, nous vous expliquerons pourquoi par écrit et vous indiquerons comment faire appel. Vous pouvez également introduire un recours auprès d'une autorité de votre pays de résidence ; demandez-nous des détails.

5.1 Résidents belges

Si vous résidez en Belgique, les dispositions suivantes s'appliquent également.

Ombudsfin est l'entité compétente de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) pour les litiges découlant des présentes Conditions générales (Article 102 PSD2 / Article VII.216 CDE). Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse finale, ou si vous n'en avez pas reçu dans le délai applicable, vous pouvez soumettre le litige à Ombudsfin. Pour les litiges régis par le droit belge impératif de la protection des consommateurs, Ombudsfin prévaut sur le Kifid. Plus d'informations sur ombudsfin.be. 

6. Modifications des Conditions générales

Nous pouvons être amenés à modifier ces conditions générales de temps à autre, par exemple lorsque nous introduisons de nouvelles fonctionnalités ou pour des raisons juridiques. Les modifications prendront effet deux mois après leur publication. Les modifications liées à de nouvelles fonctionnalités ou à des exigences légales prendront effet immédiatement. En continuant à utiliser nos services après la date d'entrée en vigueur du contrat mis à jour, vous acceptez la nouvelle version du contrat. 

Si vous n'acceptez pas les conditions générales mises à jour, vous avez le droit de résilier votre contrat avec nous (vous pouvez le résilier immédiatement). Si vous continuez à utiliser nos services, vous acceptez les conditions générales modifiées.

6.1 Consentement aux modifications en Allemagne et en Autriche

1.1 Nous nous réservons le droit de changer ou d'amender ces conditions générales à tout moment avec effet pour l'avenir, si et dans la mesure où cela n'entraîne pas d'inconvénients significatifs pour vous.

1.2 Les modifications vous seront proposées sous forme textuelle au moins deux (2) mois avant leur date d'entrée en vigueur proposée, à l'adresse e-mail que vous avez fournie.

1.3 Les modifications que nous proposons ne prendront effet que si vous les acceptez. Dans certains cas limités, l'acceptation de la modification que nous proposons peut être présumée, votre silence n'étant considéré comme une acceptation de l'offre de modification (appelée « acceptation fictive ») que si et dans la mesure où :

1.3.1 vous ne vous opposez pas à la modification proposée par nous dans un délai de deux (2) mois après réception de l'offre de modification, ou

1.3.2 la modification proposée par nous est uniquement apportée pour rétablir la conformité des dispositions contractuelles avec une situation juridique modifiée, car une disposition de ces conditions générales a été modifiée pour l'une des raisons suivantes :

1.3.2.1 elle ne correspond plus à la situation juridique en raison d'une modification de la loi, y compris des dispositions légales directement applicables de l'Union européenne, ou

1.3.2.2 elle devient inefficace ou ne peut plus être utilisée en raison d'une décision de justice définitive, y compris d'un tribunal de première instance, ou

1.3.2.3 elle contredit une décision contraignante d'une autorité compétente à notre égard.

Dans ces cas, nous vous informerons des conséquences de votre silence.

1.4 L'acceptation fictive ne s'applique pas aux

1.4.1 modifications de tarifs,

1.4.2 modifications des obligations de prestation principales,

1.4.3 modifications qui équivaudraient à la conclusion d'un nouveau contrat et qui modifieraient de manière significative la relation contractuelle précédemment convenue entre vous et nous en notre faveur.

1.5 Dans ces cas, nous obtiendrons votre consentement par d'autres moyens.

7. Règlement des litiges

Ces Conditions générales s'appliquent à votre compte personnel chez bunq ainsi qu'à tous les autres services ou produits que nous vous fournissons. Tout autre accord doit être convenu par écrit pour être valide.

Vous ne pouvez nantir le solde de votre ou vos comptes qu'en notre faveur. Tous les autres nantisements seront nuls. Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations en vertu de ces conditions générales et du contrat sans notre accord.

Si un juge décide qu'une partie de ces Conditions générales est invalide, les autres parties resteront en vigueur. Nous ne modifierons la partie invalide que dans la mesure minimale nécessaire pour la corriger. Les titres et rubriques de ces Conditions générales ne sont fournis qu'à titre de référence. Les exemples ne constituent pas une liste exhaustive, et d'autres options peuvent exister. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition à un moment donné ne signifie pas que nous ne l'appliquerons pas plus tard.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit néerlandais. Lorsque la loi locale impérative applicable dans le pays de votre résidence habituelle l'exige, nous respectons les dispositions impératives de protection des consommateurs qui ne peuvent être exclues par contrat. Vos droits légaux en vertu de cette législation locale ne sont pas affectés par notre choix du droit néerlandais comme droit régissant le présent contrat. En cas de litige, celui-ci sera résolu par les tribunaux d'Amsterdam (Pays-Bas) ou par les tribunaux de votre lieu de résidence.

9. Éligibilité et conditions d'ouverture de compte

9.1 Compte personnel

Chez bunq, nous avons besoin de certaines informations de votre part pour nous conformer à la loi et vous fournir nos services. Veuillez nous fournir des informations complètes et exactes et nous informer de tout changement dans votre vie personnelle. Il est important de savoir que nous ne sommes pas responsables des conséquences découlant d'informations incomplètes ou incorrectes, ou du fait de ne pas nous avoir tenus informés.

Pour ouvrir un compte, nous devons apprendre à vous connaître. Au cours du processus d'inscription, nous vous demanderons vos coordonnées personnelles et des documents. Veuillez être honnête et suivre le processus comme indiqué sur le bunq Help Center. Pour être éligible à un compte bunq, vous devez :

• résider dans l'Espace économique européen, dans l'un des pays dans lesquels nous opérons (Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède). Si vous n'êtes pas citoyen européen mais que vous vivez dans l'un des pays dans lesquels nous travaillons, veuillez vérifier quels documents peuvent être utilisés pour vous inscrire ;

• avoir plus de 18 ans ou avoir l'approbation de votre représentant légal si vous êtes mineur ;

• avoir complété le processus d'inscription de manière honnête et nous avoir fourni toutes les informations (y compris les documents) que nous avons demandées ;

• ne pas figurer sur une liste de sanctions et ne pas avoir été accusé, arrêté ou condamné pour un crime grave tel que la criminalité financière, le terrorisme, la corruption, l'infraction fiscale, le trafic d'êtres humains, le crime organisé ou toute autre activité similaire ;

• et que nous n'ayons pas précédemment fermé ou bloqué votre compte bunq pour quelque raison que ce soit.

Dans certaines circonstances, nous pouvons décider, à notre seule discrétion, de ne pas vous ouvrir de compte afin de nous conformer à nos obligations légales ou parce que votre profil de risque ne correspond pas à notre appétence au risque.

9.2 Mineurs

Si vous avez moins de 18 ans et que vous souhaitez ouvrir un compte chez bunq, c'est formidable ! Complétez le processus d'inscription et indiquez-nous qui sont vos parents ou autres représentants légaux.

En tant que mineur, vos représentants légaux sont responsables de vos actes. Nous aurons donc besoin de leur approbation pour que vous puissiez utiliser le compte. Nous enverrons une demande d'approbation à vos représentants légaux, qui pourront l'approuver via leur propre compte bunq.

En tant que mineur, 30 jours avant d'atteindre l'âge de 18 ans, vous serez invité à accepter vous-même les Conditions générales et la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces documents à votre majorité, l'accès à votre compte pourra être limité à la seule discrétion de bunq. Veuillez noter que nous pourrions également devoir vérifier votre identité pour que vous puissiez continuer à accéder à votre compte à vos 18 ans.

L'approbation donnée par vos représentants légaux signifie que vous pouvez utiliser de manière autonome votre compte bunq et les services associés, mais ils resteront légalement responsables de vos actes. Vos représentants légaux partagent les droits et devoirs de manière égale en ce qui concerne votre compte bunq. Ils peuvent révoquer leur autorisation à tout moment, ce qui mettrait fin à notre contrat avec vous et leur donnerait accès aux fonds de votre compte.

Les représentants légaux bénéficiant d'un abonnement payant sont éligibles pour créer et gérer des comptes pour un maximum de quatre (4) mineurs.

Tout tuteur légal peut gérer ou cogérer jusqu'à quatre comptes de mineurs. En tant que parent, tuteur légal ou représentant légal d'un mineur, vous êtes ultimement responsable du compte de votre mineur, y compris de toutes les transactions, d'un mauvais usage ou d'un abus du compte. En étant responsable d'un mineur, nous reconnaissons l'importance pour les deux parents ou tuteurs d'avoir accès au compte du mineur et de le gérer. Ainsi, en tant que tuteur légal créant le compte pour un mineur, vous pouvez inviter un second tuteur légal à cogérer le compte avec vous.

En invitant un second tuteur légal à gérer le compte, vous reconnaissez et déclarez à bunq la relation juridique du second tuteur avec le mineur. En invitant le second tuteur légal à cogérer le compte du mineur, vous êtes également responsable de tout usage abusif du compte du mineur par le second tuteur que vous avez invité. Tout comme vous l'avez fait lors de votre inscription, le nouveau tuteur légal devra posséder un compte bunq vérifié, y compris la vérification d'identité complétée, afin de cogérer le compte du mineur. Une fois l'invitation acceptée et les deux tuteurs légaux approuvés, les deux tuteurs ont des droits d'accès égaux au compte du mineur.

• Selon l'âge de votre enfant, différentes options de produits (comme un compte d'épargne, un compte bancaire ou une carte de débit numérique) peuvent apparaître lors de l'inscription.

Les tuteurs légaux peuvent choisir le niveau d'accès de leur enfant à son compte d'épargne :

• L'enfant peut consulter le compte mais ne peut pas retirer de fonds,

• L'enfant peut consulter le compte et peut retirer de fonds.

Une fois que l'enfant atteint l'âge de 18 ans, il reçoit automatiquement un accès complet à son compte d'épargne, quel que soit le niveau d'accès antérieur.

Les tuteurs légaux peuvent également mettre en place une épargne programmée pour le compte d'épargne de leur enfant.

En acceptant les conditions générales de bunq, vous acceptez également au nom de tout mineur dont vous gérez ou cogérez le compte.

9.3 Entreprises

Pour ouvrir un compte bunq Business, vous devez d'abord disposer d'un compte bunq Personal. 

Les présentes conditions bunq Personal s'appliquent à votre compte personnel, tandis que les Conditions générales de bunq Business s'appliquent à votre compte professionnel.

10. Responsabilités et obligations de l'utilisateur

10.1 Obligation de diligence

Lorsque vous ouvrez un compte chez nous, vous acceptez de respecter ces Conditions générales et d'utiliser votre compte de manière responsable. Cela signifie que vous ne pouvez pas nuire à nos intérêts, à ceux de nos utilisateurs ou de tiers, même si un élément n'est pas explicitement mentionné dans ces conditions. Cela s'applique non seulement aux actes qui nous causent un préjudice financier, mais aussi à d'autres risques, tels que les risques d'intégrité ou d'atteinte à la réputation. Nous ne voulons pas que vous causiez de tels risques. 

10.2 Comment utiliser votre compte

Chez bunq, nous pensons que vous devez avoir la liberté d'utiliser votre argent comme vous l'entendez. Cependant, cette liberté n'est pas illimitée, et nous avons également l'obligation légale de prévenir l'utilisation abusive du système financier. Votre compte doit être utilisé conformément à notre Politique d'utilisation équitable (Fair Use Policy).

Veuillez vous assurer de :

• Utiliser votre compte uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas l'utiliser pour manipuler de l'argent d'origine criminelle, comme le blanchiment d'argent ou le financement d'activités interdites ;

• Utiliser votre compte uniquement pour des paiements de consommation courants. Si vous souhaitez utiliser votre compte pour des activités professionnelles ou pour recevoir des dons ou des cadeaux, vous devez demander l'ouverture d'un compte professionnel chez nous ;

• Consulter régulièrement votre compte et nous informer immédiatement si quelque chose semble inhabituel ou si vous rencontrez des problèmes ;

• Faire preuve de bon sens et suivre les consignes de sécurité lors de l'utilisation de votre compte bunq, de l'application bunq, de la communauté du Help Center ou de tout autre produit et service bunq ;

• Utiliser l'application bunq uniquement aux fins pour lesquelles elle a été conçue, à savoir les services bancaires et de paiement. Vous devez vous abstenir de l'utiliser à toute autre fin.

Si nous constatons que votre compte est utilisé d'une manière non conforme à ces règles, nous nous réservons le droit de bloquer temporairement ou même de fermer définitivement votre compte. Il en va de même pour toute carte émise en association avec votre compte.

10.3 Maintien de vos coordonnées à jour

Si vos données personnelles changent, comme votre adresse e-mail ou votre adresse de domicile, vous devez nous en informer immédiatement.

10.4 Activités interdites

Il existe un certain nombre d'activités pour lesquelles vous ne devez jamais utiliser votre compte. Celles-ci comprennent, sans s'y limiter :

• Les activités illégales, telles que le blanchiment d'argent ou le financement d'activités interdites ;

• Les activités qui causent du tort à autrui, qu'il soit financier, réputationnel ou émotionnel ;

• Toute forme de jeu d'argent ;

• Le dépôt ou le retrait de grosses sommes d'argent liquide ;

• Le trading actif ou l'investissement dans l'immobilier, le forex, les métaux précieux ou les investissements non réglementés ;

• La réception, la dépense ou l'envoi d'argent vers des pays considérés comme à haut risque par l'Union européenne ou ayant un faible score sur l'indice de perception de la corruption de Transparency International.

Cette liste n'est pas exhaustive. Si nous constatons d'autres comportements risqués sur votre compte, nous nous réservons le droit de mettre fin à notre relation avec vous. Chaque situation est évaluée au cas par cas.

10.5 Informations trompeuses

En tant que banque, nous ne voulons pas contribuer à la propagation de la désinformation. Vous n'êtes pas autorisé à diffuser des informations trompeuses ou fausses, même si vous n'utilisez pas votre compte bunq pour le faire.

Si nous estimons que vous diffusez de la désinformation, nous nous réservons le droit de fermer votre compte immédiatement. Cela s'applique que la désinformation concerne bunq ou des tiers. Vous ne devez également jamais utiliser votre compte bunq pour envoyer ou recevoir de l'argent lié à de la désinformation.

10.6 Directives d'utilisation acceptable

Les utilisateurs de bunq n'effectueront aucune transaction qui :

• Viole la loi ou ne respecte pas le droit applicable ;

• Implique des drogues illégales ou des substances contrôlées non prescrites légalement ;

• Implique des articles qui créent des risques pour la sécurité des consommateurs ;

• Implique des objets destinés à être utilisés pour se livrer à des activités illégales ;

• Implique des marchandises contrefaites ou volées ;

• Encourage la haine, la violence ou l'intolérance fondées sur la race, l'âge, le sexe, l'identité de genre, l'origine ethnique, la religion ou l'orientation sexuelle ;

• Constitue une fraude ou implique du spoofing ;

• Enfreint ou viole la propriété intellectuelle, le droit à l'image ou le droit à la vie privée d'autrui ;

• Présente bunq ou ses produits d'une manière fausse ou dénigrante ;

• Fait l'objet de sanctions.

Vous pouvez déposer des espèces sur votre compte bunq via l'un de nos services partenaires. Veuillez noter que l'utilisation de ces services peut vous obliger à accepter les conditions générales du partenaire en plus de celles de bunq. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page d'assistance (Help Center).

11. Limitations de responsabilité

Nous ne pouvons pas assumer la responsabilité des pertes ou dommages causés par :

• Des interruptions de nos services ;

• Le respect de nos obligations légales ou d'autres règles impératives ;

• Le blocage de votre compte lorsque nous avons un motif valable de le faire (par exemple, si nous soupçonnons que vous avez enfreint nos conditions générales) ;

• Des événements imprévus tels que des catastrophes naturelles.

Toutefois, si nous commettons une erreur ou agissons avec une grande négligence (faute lourde), nous assumerons la responsabilité de toutes les pertes ou dommages directs que vous subirez. En revanche, nous ne paierons pas pour les pertes indirectes (telles que le manque à gagner). Cet accord n'affecte pas notre responsabilité pour les dommages portant atteinte à votre vie, votre santé ou votre intégrité physique. 

Si votre carte ou votre appareil est perdu ou volé, votre responsabilité pour toute transaction non autorisée survenant avant que vous ne nous le signaliez est limitée, à condition que vous le signaliez immédiatement ou du moins sans retard injustifié. Dans ce cas, nous vous soutenons et rembourserons toutes les transactions non autorisées survenant après que vous nous aurez informés, à moins que nous n'ayons des motifs raisonnables de soupçonner une fraude et/ou une négligence grave de votre part. Pour plus de détails sur la façon dont nous gérons cela, veuillez consulter la Section 12.

L'utilisation de l'application bunq se fait à vos propres risques. Nous n'offrons aucune garantie quant au fonctionnement de l'application ou à l'exactitude des informations fournies par son intermédiaire.

Nous pouvons parfois être amenés à suspendre temporairement certains services pour des raisons de maintenance, mais nous ne sommes pas tenus de vous en informer à l'avance.

Si vous exportez des données de l'application bunq, veillez à les vérifier attentivement, car nous ne pouvons pas garantir leur exactitude et nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des erreurs. Nous tenons des registres précis de toutes les transactions et ces registres sont considérés comme définitifs. Si vous pensez qu'il y a une erreur, vous devez fournir des preuves à l'appui de votre réclamation. Veuillez noter que nous ne sommes tenus de conserver les registres que pendant la durée requise par la loi.

Nous pouvons être amenés à prendre certaines mesures ou à effectuer certaines tâches dans des situations spécifiques, comme le blocage d'un compte si nous soupçonnons une fraude. En acceptant ces conditions générales, vous nous donnez l'autorisation de prendre ces mesures.

12. Compte 

Votre compte est exclusivement réservé à votre usage, sauf indication contraire de notre part. Il est de votre responsabilité d'assurer la sécurité de votre compte et de nous signaler immédiatement toute activité suspecte.

Il est important de vérifier régulièrement votre compte et de nous signaler immédiatement toute activité suspecte. Bien qu'un retard de signalement puisse affecter vos droits dans certaines situations, cela ne signifie pas automatiquement que vous serez responsable de toutes les pertes. Nous évaluerons toujours la situation de manière équitable et conformément à vos droits légaux. Si vous agissez frauduleusement ou par négligence grave et causez des pertes, vous pouvez en être tenu responsable.

Nous pouvons bloquer ou limiter votre accès à l'application ou au compte d'une autre personne si nous soupçonnons ou savons que quelque chose ne va pas. Nous lèverons le blocage ou la limitation une fois le problème résolu.

Si nous soupçonnons une fraude, nous pouvons retenir les fonds en attendant une enquête. S'il s'avère que vous n'avez pas agi frauduleusement, nous libérerons les fonds.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et nous attendons de vous que vous respectiez ces conditions générales. Vous êtes responsable de tout dommage causé par le non-respect de ces conditions générales ou par l'utilisation abusive de votre compte. Si une autre personne accède à votre compte, vous devez nous le signaler immédiatement.

12.1 Sécurité du compte

Nous voulons vous aider à garder votre argent et votre compte en sécurité. Voici ce que vous pouvez faire pour vous protéger. Prenez des mesures pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte et aux informations que vous collectez via nos services. N'oubliez pas qu'il est de votre responsabilité d'utiliser l'application et le site Web en toute sécurité, veuillez donc prendre toutes les précautions nécessaires pour sécuriser votre compte.

Vous pouvez en savoir plus dans notre document Reconnaître la fraude. Mais en général, suivez ces étapes pour sécuriser votre compte :

• Gardez vos codes d'accès et vos dispositifs de sécurité pour vous. Ne les partagez jamais avec qui que ce soit et ne les utilisez pas en dehors de nos applications officielles ou de notre interface Web ;

• Veillez à ce que vous soyez le seul à utiliser vos cartes ;

• Protégez tous vos appareils à l'aide d'un contrôle d'accès, comme un code d'authentification ;

• Utilisez les dernières versions de nos applications et maintenez le système d'exploitation de votre appareil à jour et exempt de logiciels illégaux ;

• Lorsque vous utilisez l'application bunq ou l'interface Web en public, assurez-vous que personne ne regarde par-dessus votre épaule ;

• Vérifiez votre compte au moins une fois toutes les deux semaines ;

• Renseignez-vous sur les escroqueries en ligne courantes comme le phishing ;

• Signalez-nous immédiatement tout problème et suivez nos instructions.

Communication :

• Nous ne vous demanderons jamais vos codes d'accès ou vos dispositifs de sécurité par téléphone, e-mail ou WhatsApp ;

• Si vous recevez une communication de notre part en laquelle vous n'avez pas confiance, contactez-nous immédiatement via le chat d'assistance ;

• Si vous recevez une communication suspecte prétendant provenir de nous, ne cliquez sur aucun lien, ne fournissez aucune information personnelle et signalez-la nous.

Utilisation de votre compte :

• Votre compte est personnel et ne doit être utilisé que par vous ;

• Ne partagez pas vos identifiants de connexion avec un tiers. Si vous souhaitez partager un compte avec un autre utilisateur bunq, faites-le en utilisant la fonctionnalité d'accès partagé (Shared Access) de bunq ;

• Vous êtes responsable de toute utilisation illégale de votre compte ;

• Nous pouvons enquêter sur des comportements de transaction inhabituels et exiger votre coopération. Un refus de coopérer pourrait à terme entraîner la fermeture de votre compte.

• En cas de perte ou de vol de votre carte, vous devez nous en informer immédiatement en contactant notre service clientèle. Vous pouvez vous connecter à votre compte et bloquer la carte immédiatement vous-même.

12.2 Responsabilité pour les transactions non autorisées

Si votre instrument de paiement (par exemple, votre carte bancaire) est utilisé sans votre autorisation, par exemple en cas de perte, de vol ou de détournement par un tiers sans votre consentement, vous pouvez être tenu responsable à hauteur de 50 € maximum pour les transactions non autorisées.

Cette limite ne s'applique pas si :

1. vous avez agi frauduleusement, ou

2. vous avez, intentionnellement ou par négligence grave, manqué à vos obligations concernant l'utilisation des instruments de paiement (y compris votre obligation de garder vos identifiants personnels sécurisés et confidentiels).

bunq sera seule responsable dans les situations décrites ci-dessous.

Absence de responsabilité avant constatation : Si vous n'avez pas pu déceler la perte, le vol ou le détournement avant qu'ils ne surviennent, vous n'êtes pas responsable.

Erreurs de la banque : Si la perte a été causée par un employé, un agent ou une défaillance de processus de bunq, vous n'êtes pas responsable.

Authentification forte du client (SCA)

bunq utilise l'authentification forte du client (SCA) pour sécuriser votre compte. Si l'authentification forte n'est pas requise lors d'une transaction non autorisée, vous ne serez pas tenu responsable, sauf si vous avez agi de manière frauduleuse.

Signalement d'instruments perdus ou volés

Pour minimiser les risques, informez immédiatement bunq si votre instrument de paiement est perdu, volé ou détourné. Une fois que bunq en aura été informée, vous ne serez plus responsable des transactions non autorisées survenant par la suite, sauf en cas de fraude de votre part.

Disponibilité du signalement 24 h/24, 7 j/7

bunq offre une assistance 24 h/24, 7 j/7 pour signaler la perte ou le vol d'instruments de paiement. Si nous ne parvenons pas à rendre ce service disponible, vous ne serez pas tenu responsable des transactions non autorisées survenant pendant cette période d'indisponibilité, sauf en cas de fraude de votre part.

Accès aux identifiants de sécurité

Si nous manquons à notre obligation de veiller à ce que vos identifiants de sécurité personnalisés ne soient pas accessibles à des tiers, vous ne serez pas tenu responsable des transactions non autorisées.

Cela n'affecte pas votre propre obligation d'utiliser et de protéger vos identifiants de sécurité personnalisés de manière responsable et sécurisée.

Fraude

Veuillez noter qu'aucune des limitations de responsabilité ci-dessus ne s'applique si vous avez agi de manière frauduleuse.

En cas de fraude de votre part, vous serez entièrement responsable de toutes les pertes résultant de transactions non autorisées.

Remboursement provisoire 

Si une transaction non autorisée se produit, nous rembourserons le montant de la transaction dès que possible, et en tout état de cause au plus tard un (1) jour ouvrable après : (1) la date à laquelle vous nous signalez la transaction non autorisée, ou (2) la date à laquelle nous en prenons connaissance (si vous ne nous l'avez pas encore signalée). Vous pouvez signaler des transactions non autorisées à l'aide du formulaire disponible sur notre site Web ou directement via l'application bunq. Nous pouvons suspendre temporairement le remboursement si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez commis une fraude en relation avec la transaction contestée, sous réserve que nous en informions rapidement par écrit l'autorité compétente de votre pays de résidence lorsque la loi l'exige.

Même après le remboursement, nous nous réservons le droit de prouver que la transaction était autorisée. Si nous y parvenons, nous pourrons débiter votre compte du montant correspondant.

12.3 Safety Shield 

Pour vous protéger contre la fraude et les escroqueries à l'ingénierie sociale, nous disposons d'une fonction de sécurité appelée Safety Shield. En utilisant nos services, vous acceptez que certains paiements que nous identifions, à notre discrétion, comme présentant un risque élevé soient automatiquement mis en pause.

Cette pause est une période de réflexion qui dure jusqu'à 24 heures. Son but est de vous donner le temps d'examiner le paiement et de vous assurer qu'il est légitime. Pendant cette période, vous pouvez annuler le paiement à tout moment. Pour assurer votre protection contre la fraude, cette retenue ne peut être contournée. Si vous n'annulez pas le paiement, il sera exécuté après la fin de la période de 24 heures. 

12.4 Blocage temporaire du compte pour enquêtes

bunq se réserve le droit de bloquer temporairement votre compte si nous déterminons, à notre seule discrétion, qu'une enquête est nécessaire pour examiner d'éventuelles activités illicites impliquant l'utilisation du compte. Cette mesure est destinée à assurer la conformité avec les lois et réglementations applicables, ainsi qu'à préserver la sécurité de nos services. Le blocage temporaire restera en place jusqu'à la fin de l'enquête. Nous ferons de notre mieux pour minimiser la durée de l'enquête. bunq n'est pas responsable de tout impact financier ou opérationnel résultant de la restriction temporaire de votre compte dans le cadre d'une enquête sur des activités illicites suspectées.

13. Transactions et erreurs

Conformément au règlement (UE) 2024/886, bunq effectue une vérification du bénéficiaire (Verification of Payee - VoP) avec SurePay avant chaque paiement SEPA.  Nous vous indiquons si le nom que vous avez saisi correspond ou non à l'IBAN.

La VoP est une fonction de sécurité supplémentaire. En vertu de la directive PSD2, les paiements sont toujours exécutés uniquement sur la base de l'IBAN que vous fournissez.

Si nous vous affichons un avertissement clair indiquant que le nom ne correspond pas à l'IBAN et que vous choisissez de continuer, bunq n'est pas responsable si le paiement est correctement exécuté vers l'IBAN que vous avez saisi mais que les fonds ne parviennent pas à la personne visée. Dans cette situation, bunq vous aidera tout de même à tenter de récupérer les fonds, comme l'exige la directive PSD2.

Si un autre prestataire de services de paiement est responsable d'une erreur lors du traitement de votre paiement, il devra couvrir toutes les pertes. Vos droits en vertu de la directive PSD2 et du droit néerlandais restent inchangés.

bunq n'est pas responsable des problèmes causés par des facteurs échappant à son contrôle raisonnable, tels que des pannes de réseau ou des interruptions de tiers, à moins que bunq n'ait pas respecté ses obligations légales.

Veillez à vérifier régulièrement vos comptes bancaires bunq. Si vous constatez une erreur, comme un paiement qui n'était pas censé passer, signalez-le-nous via le chat d'assistance dès que possible.

Nous pouvons corriger toutes les erreurs dont nous sommes responsables, mais seulement si vous nous les signalez dans les 13 mois suivant la survenue de l'erreur. Si nous sommes en tort, nous rembourserons le montant de la transaction, tous les coûts qui y sont associés et tous les intérêts que vous avez perdus en raison de l'erreur. Si vous le souhaitez, nous pouvons également essayer de retrouver les transactions effectuées par erreur et vous tenir informé. 

Si un titulaire de compte bunq ne reçoit pas un paiement à temps en raison d'une erreur de bunq ou de la banque expéditrice, nous veillerons à ce que la date à laquelle nous ajoutons l'argent sur son compte soit ajustée pour correspondre au jour où il aurait dû y être si tout s'était déroulé sans accroc. Si un problème survient avec votre paiement en raison d'une erreur commise par une autre personne impliquée dans le processus (comme une autre banque ou un service tiers), nous veillerons à ce qu'elle couvre tous les coûts ou pertes résultant de son erreur. Cela signifie que si nous devons vous rembourser ou résoudre un problème qui n'était pas de notre faute, nous demanderons une indemnisation à la partie responsable de l'erreur.

Nous sommes habilités à corriger les erreurs ou fautes sans votre autorisation et à annuler les transferts incorrects. Nous pouvons également annuler les transactions effectuées par des personnes non autorisées ou des personnes qui ne sont pas légalement autorisées à agir en votre nom.

Si vous recevez des fonds de n'importe quelle source dans une devise pour laquelle vous n'avez pas actuellement de sous-compte disponible, bunq peut convertir ces fonds dans une devise que vous pouvez accepter (en utilisant le taux de change de Currency Cloud, qui comprend une protection contre les fluctuations de devises) afin de vous permettre de recevoir l'argent.

Si vous signalez un paiement non autorisé ou mal exécuté, nous nous engageons chez bunq à démontrer que la transaction a été authentifiée, enregistrée avec précision et qu'elle n'a été affectée par aucun problème technique ou défaillance de service de notre part.

13.1 Débit et crédit de votre compte

Nous voulons nous assurer que vous comprenez le fonctionnement des crédits et des débits en ce qui concerne votre compte. 

Lorsque nous débitons votre compte, nous le faisons sur la base des instructions de paiement que nous recevons de la banque ou du réseau de cartes. Toutefois, le montant final peut parfois être différent du montant initial indiqué. Par exemple, les réservations d'hôtel, les locations de voiture ou les pourboires de restaurant peuvent s'avérer plus élevés ou plus bas que l'autorisation initiale.

Pour que les choses restent transparentes, nous afficherons toujours le montant initial qui a été autorisé et le montant final qui a été effectivement réglé dans l'historique de vos paiements dans l'application et sur bunq Web. Lorsque nous créditons votre compte, nous le faisons sur la base des instructions que nous recevons par l'intermédiaire de la banque ou du réseau de cartes concerné. Ces crédits restent conditionnels jusqu'à ce que le transfert soit entièrement réglé. Si les instructions de paiement sont ultérieurement corrigées ou annulées, nous devons ajuster votre compte en conséquence. Par exemple, parce qu'un montant final différent est soumis, qu'un remboursement est traité ou que le transfert n'est pas honoré.

De tels ajustements peuvent intervenir sans préavis, puisque nous sommes tenus de suivre les instructions de paiement mises à jour. Si cela entraîne un solde négatif, vous devez immédiatement approvisionner votre compte.

13.2 Contestation de paiement (Chargebacks)

Si vous demandez un rejet de débit pour une transaction, les Conditions générales de rétrofacturation de bunq Mastercard s'appliquent. Vous acceptez de couvrir tous les coûts supplémentaires que nous pourrions encourir lors du lancement d'un litige formel pour vous. 

Pour les transactions Wero, le processus de rejet de débit décrit à la section 8.1 (Wero) des présentes Conditions générales s'applique.

13.3 Frais de transaction de paiement et autres frais

En tant que payeur, vous êtes responsable des frais que nous facturons pour le traitement de votre paiement. En tant que bénéficiaire, vous êtes responsable des frais que votre prestataire de services de paiement facture pour la réception du paiement. Si une transaction comporte des frais supplémentaires facturés par bunq, ceux-ci sont séparés dans une autre transaction et la totalité du montant est transférée immédiatement.

14. Contenu de l'utilisateur

Lorsque vous utilisez l'application bunq, vous pouvez choisir un avatar et un pseudo pour vous représenter. Nous vous encourageons à être créatif, mais veuillez vous montrer respectueux envers les autres lors de votre choix. Évitez d'utiliser tout contenu à caractère sexuel, discriminatoire, trompeur, raciste, menaçant, illégal ou autrement indésirable.

Il est également important de respecter les droits de propriété intellectuelle. Veuillez ne pas utiliser de photos ou de noms dont vous ne possédez pas les droits.

Ces directives s'appliquent également aux Tribes, ce qui inclut le nom, l'avatar, la description et toutes les mises à jour ou commentaires que vous publiez ou envoyez (textes, images, émojis, etc.). Votre avatar et votre pseudo seront visibles par les autres membres des Tribes.

14.1 Avis d'utilisateurs

Lorsque nous sélectionnons les avis que nous affichons sur notre site Web ou dans nos publicités, nous veillons à ce que le processus de sélection soit équitable et impartial. Généralement, les avis sont sélectionnés sur la base d'un certain nombre de facteurs tels que la pertinence, la récence et la qualité. Par exemple, les avis récents et fournissant des commentaires détaillés sur un service peuvent être prioritaires par rapport à des avis plus anciens et moins informatifs.

Les avis que nous affichons n'ont pas été payés ni manipulés d'aucune façon. Cela vous garantit de recevoir des informations honnêtes et précises sur notre service, afin que vous puissiez prendre une décision éclairée en vous basant sur l'expérience d'autres personnes. 

Tout avis suspecté d'être frauduleux ou incorrect peut être signalé et retiré de la plateforme afin de maintenir l'intégrité du système d'évaluation. Veillez à contacter notre équipe d'assistance via le chat ou via support@bunq.com si vous souhaitez signaler un avis que nous affichons sur notre site Web. bunq n'est pas responsable des avis publiés sur des sites Web tiers.

15. Dispositions relatives aux services

Veuillez noter que nos conditions générales standard ne fournissent qu'un aperçu général de nos services. Pour des informations plus détaillées sur les caractéristiques et fonctionnalités spécifiques de nos Offres, Cartes, Intérêts et tout autre service que nous proposons, nous vous encourageons à vous référer à nos documents de Fourniture de services (Services Provision). Nous disposons d'une Fourniture de services pour les Comptes personnels (Personal Accounts) et d'une autre pour les Comptes professionnels (Business Accounts).

Ces documents contiennent des informations complètes sur nos services, y compris les conditions générales, les frais et d'autres détails importants. En accédant à nos services bancaires ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris notre document de Fourniture de services et vous acceptez d'être lié par ses conditions générales.

16. Protection des dépôts et autres informations sur les risques liés aux dépôts

16.1 Système de garantie des dépôts

Sous réserve de certaines exceptions, les comptes bunq vérifiés sont couverts par le Système néerlandais de garantie des dépôts (DGS). Cela signifie que les fonds de votre ou vos comptes sont assurés (jusqu'à 100 000 €) dans le cas peu probable où nous ferions faillite. Pour les comptes joints, cette assurance s'applique par titulaire de compte. Le montant que vous détenez sur votre compte joint est inclus dans le montant pour lequel vous êtes protégé par le DGS. Vous voulez vous assurer que votre compte est éligible au Système néerlandais de garantie des dépôts ? Vérifiez vos relevés de compte ou consultez notre page DGS.

Vous êtes en outre assuré par le DGS pour des montants allant jusqu'à 500 000 € pendant les 3 mois suivant un dépôt lié à une transaction immobilière pour une habitation privée ; pour les personnes physiques, les dépôts concernant une provision de retraite, une provision pour invalidité, une indemnité de départ ou une police d'assurance-vie ; dans le cadre de la liquidation d'une communauté de biens en vertu d'un mariage ou d'un partenariat enregistré ou d'une succession ; et une prestation d'assurance ou une indemnisation pour des dommages causés par des activités criminelles ou une condamnation injustifiée.

16.2 Informations importantes sur la disponibilité de votre dépôt

Bien que nous nous efforcions de garantir la sécurité et la disponibilité de vos dépôts, il existe certains risques associés à toutes les banques dont vous devez être conscient, et qui pourraient conduire à l'impossibilité d'accéder à vos dépôts de manière temporaire ou permanente. Bien que ces événements soient rares, ils comprennent, sans s'y limiter :

• La faillite : Dans le cas peu probable où notre banque ferait faillite, l'accès à vos fonds pourrait être temporairement perturbé. Toutefois, vos dépôts en EUR sont assurés jusqu'à 100 000 € par personne, y compris pour les comptes joints ; et vos dépôts temporairement élevés sont assurés jusqu'à 500 000 € dans le cadre du Système néerlandais de garantie des dépôts, comme indiqué à la section 16.1.

• Perturbations opérationnelles : Des cyberattaques ou d'autres problèmes opérationnels pourraient entraver temporairement l'accès à votre compte.

• Actions légales ou réglementaires : Des modifications de la loi, des réglementations ou des actions gouvernementales peuvent affecter la disponibilité de vos fonds.

• Cas de force majeure : Des catastrophes naturelles, des guerres ou d'autres événements échappant à notre contrôle pourraient avoir un impact sur nos opérations et l'accès à vos dépôts.

We we nous engageons à atténuer au mieux ces événements improbables, mais il est important pour vous de comprendre ces risques potentiels. Dans le cas improbable où un incident tel que décrit ci-dessus se produirait, bunq vous en informera dès que cela sera raisonnablement possible en pratique, en fournissant les détails nécessaires sur l'incident et les mesures prises pour en atténuer les effets.

17. Épargne et Intérêts

17.1 Épargne en euros

Épargner avec bunq est simple et offre des taux d'intérêt très élevés ! Avec MassInterest, vous pouvez percevoir des intérêts en ouvrant un ou plusieurs comptes d'épargne dédiés dans l'application bunq.

Vous pouvez percevoir le MassInterest sur le solde total de tous vos comptes d'épargne, jusqu'à 100 000 € par utilisateur. Veuillez toutefois noter que cette limite, ainsi que notre taux d'intérêt, peuvent changer au fil du temps, et nous vous informerons immédiatement de tout changement.

À la fin de chaque journée, nous calculons vos intérêts sur la base du solde total le plus bas de votre ou vos comptes d'épargne. Les intérêts sont versés de manière hebdomadaire dans le cadre du bunq Payday. Nous calculons uniquement les intérêts sur les fonds qui sont restés sur votre ou vos comptes d'épargne pendant toute la journée. Si votre solde est négatif un jour donné, nous compenserons le montant négatif avec les montants positifs dans nos calculs. Le taux d'intérêt est calculé sous forme de taux annuel effectif global (TAEG) et versé chaque semaine.

Pour recevoir des intérêts, vous devez disposer d'un compte d'épargne en tant qu'utilisateur bunq actif et détenir un compte personnel ou professionnel actif (bunq Free, bunq Core, bunq Pro ou bunq Elite). 

Le nombre de retraits gratuits dépend de la durée depuis laquelle vous épargnez avec bunq. Chaque compte d'épargne comprend deux (2) retraits gratuits par mois civil. Après avoir épargné chez nous pendant plus d'un an, ce nombre passe à trois (3).

Chaque dépôt ou retrait affecte immédiatement le calcul de vos intérêts. Si vous effectuez plus de retraits que votre quota gratuit, une partie des intérêts que vous avez déjà perçus sera récupérée :

1. Pour le premier retrait supplémentaire, les intérêts des quatre jours de paie (paydays) précédents seront déduits, et

2. Pour les retraits ultérieurs au cours de la même période, les intérêts seront déduits pour la période comprise entre votre dernier retrait et le retrait actuel.

Vous trouverez tous les détails dans notre Help Center.

Les taux d'intérêt de base et de bonus sont tous deux variables et sujets à modification ; ils peuvent être mis à jour par bunq avec effet immédiat.

bunq s'efforce de créer une expérience bancaire inclusive pour tous. Si vous préférez ne pas recevoir d'intérêts, vous pouvez simplement désactiver l'option Payday dans l'application, en suivant les instructions de notre Help Center. Ce faisant, vous reconnaissez et comprenez que vous ne percevrez aucun intérêt sur votre épargne. Vous pouvez la réactiver à tout moment.

En ce qui concerne le dépôt de vos déclarations d'impôts dans d'autres pays, sachez que vous pourriez devoir payer des impôts sur le revenu, à moins qu'un régime différent ne s'applique en vertu de la réglementation fiscale locale. La déclaration et le paiement de toute taxe applicable relèvent de votre propre responsabilité, et bunq ne le fait pas en votre nom.

Si vous résidez en Belgique, veuillez noter que les intérêts perçus sur les comptes d'épargne non réglementés sont soumis à un précompte mobilier de 30 %. bunq ne déduit pas automatiquement cet impôt, vous devez déclarer vos revenus d'intérêts dans votre déclaration d'impôts annuelle.

Il est important de noter que même si vous voyez un IBAN local, votre compte bunq est toujours considéré comme un compte bancaire néerlandais, sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales. Veuillez donc en tenir compte lors du dépôt de votre déclaration fiscale.

17.2 Épargne en devises étrangères

En tant qu'utilisateur de bunq, vous avez la possibilité d'ouvrir des comptes d'épargne dans plusieurs devises étrangères. Les devises disponibles peuvent changer de temps à autre. Les taux d'intérêt spécifiques qui s'appliquent à ces devises sont variables et basés sur les rendements dont nous disposons. Nos taux actuels sont sujets à modification et seront mis à jour dans l'application et sur notre Help Center. 

Si un changement négatif survient alors que vous détenez un compte, nous vous en informerons avant que le changement ne prenne effet. Si vous n'acceptez pas un changement, vous avez le droit de fermer votre compte d'épargne en devises étrangères immédiatement et sans frais avant que les modifications ne s'appliquent.

Les mêmes règles générales pour les comptes d'épargne s'appliquent également aux comptes d'épargne en devises étrangères. Les intérêts sont versés chaque semaine, dans la devise locale, dans le cadre du bunq Payday. Pour les intérêts hors EUR, les versements seront effectués sur le compte actif le plus ancien de cette devise. 

Veuillez noter que vous pouvez percevoir des intérêts sur l'épargne en devises hors EUR jusqu'à l'équivalent de 100 000 € par devise, et que les dépôts effectués sur des comptes d'épargne en devises hors EUR sont couverts par le Système de garantie des dépôts (DGS). 

17.3 Auto Round Up (Arrondi automatique)

La fonctionnalité Auto Round Up est disponible pour les utilisateurs de bunq Pro et bunq Elite. Lorsqu'elle est activée, tous les paiements sortants effectués avec bunq, y compris les paiements depuis des comptes joints et des comptes connectés (Connected Accounts), sont arrondis à l'unité supérieure de 1, 2 ou 5 dans la devise de votre choix. Vous pouvez définir vous-même le montant de l'arrondi à tout moment.

Vous pouvez activer ou désactiver l'arrondi automatique à tout moment via l'application bunq. Tout investissement réalisé via l'arrondi automatique est soumis aux Conditions générales du partenaire d'investissement concerné. Vous trouverez plus d'informations sur l'arrondi automatique dans notre Help Center.

17.3.1 Arrondi automatique vers un compte d'épargne

Si vous choisissez d'activer l'arrondi automatique vers un compte d'épargne, la différence entre le montant du paiement et le seuil d'arrondi sélectionné est automatiquement transférée vers le compte d'épargne de votre choix.

Les tuteurs légaux peuvent activer l'arrondi automatique vers le compte d'épargne de leur enfant. Un seul compte d'épargne peut être sélectionné pour l'arrondi automatique.

17.3.2 Arrondi automatique pour investir dans des actions et des ETF

Si vous choisissez d'activer l'arrondi automatique pour les actions et les ETF, la différence entre le montant du paiement et le seuil d'arrondi sélectionné est automatiquement investie dans une action ou un ETF que vous sélectionnez. L'investissement se fait uniquement selon vos propres instructions.

17.3.3 Arrondi automatique pour investir en crypto

Si vous choisissez d'activer l'arrondi automatique pour la crypto, la différence entre votre paiement et le seuil d'arrondi sélectionné sera automatiquement investie dans l'actif crypto de votre choix. L'investissement se fait uniquement selon vos propres instructions.

Nous conservons temporairement les fonds arrondis sur un compte de règlement interne avant de les transférer sur les comptes principaux de Kraken tous les vendredis à 15 h 00 UTC pour la création des ordres. Chaque centime transféré sur ce compte est entièrement traçable et réconciliable. 

Si la création de l'ordre échoue, la totalité du montant sera remboursée sur votre compte.

18. Payday

Vous pouvez profiter d'un récapitulatif hebdomadaire de tous les gains que vous avez accumulés, y compris les intérêts et le cashback. Le jour de paie désigné, vous recevrez une notification résumant les intérêts et le cashback que vous avez perçus au cours de la semaine écoulée. 

Il y aura des jours de paie distincts pour chaque devise. Il est important de noter que le jour de paie pour chaque devise n'est pas nécessairement le même jour de la semaine que le jour de paie en EUR. Vous pouvez sélectionner le compte sur lequel vous souhaitez recevoir vos Paydays. Si vous préférez ne pas recevoir de versements de la part de bunq, y compris les intérêts et le cashback, vous pouvez vous désabonner en modifiant vos paramètres de Payday.

19. Cashback

19.1 Cashback de partenariat

Le cashback de partenariat est régi par les Conditions générales du cashback de partenariat ainsi que par les conditions promotionnelles de chaque partenariat de cashback.

Il se peut que vous deviez payer des impôts sur le cashback de partenariat que vous recevez. bunq ne retient pas ces taxes en votre nom, il vous incombe donc de vérifier et de gérer vous-même vos obligations fiscales.

En participant aux campagnes de cashback de partenariat, vous acceptez d'être responsable de toutes les taxes y afférentes, et vous ne pouvez pas tenir bunq pour responsable si vous ne le faites pas.

20. Politique de marketing

Nous n'utilisons jamais de publicités trompeuses ou mensongères. Nous nous appuyons sur nos Conditions générales, nos Dispositions relatives aux services et notre Help Center comme sources d'information fiables pour nos produits, nos services et notre marketing.

Nous testons et améliorons continuellement notre application et notre site Web afin de vous offrir la meilleure expérience possible. Cela signifie que vous pouvez parfois voir une version différente d'un écran, d'une fonctionnalité ou d'une mise en page par rapport à d'autres utilisateurs dans le cadre de notre processus de test A/B. Indépendamment de ces différences, nous garantissons que toutes les informations que vous voyez sont toujours exactes, complètes et à jour.

Pour trouver des informations sur une campagne de marketing, une réduction ou une offre, il vous suffit de consulter la rubrique correspondante dans le Help Center. Veuillez noter que certaines campagnes de marketing peuvent ne s'appliquer qu'à certains pays, utilisateurs ou périodes, veillez donc à vérifier si vous êtes éligible pour y participer. Dans le cas d'une campagne de marketing présentant une réduction ou une baisse de prix, le prix précédent sera affiché dans la campagne.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à une campagne de marketing, une offre ou une réduction à tout moment avec préavis et sans aucune responsabilité. Si nous sommes tenus d'interrompre immédiatement un service de marketing pour nous conformer à la loi ou pour tout autre cas de force majeure, nous ne pourrons être tenus responsables des désagréments, dommages ou pertes que vous pourriez subir de ce fait.

Veuillez garder à l'esprit que les services de marketing ne sont disponibles qu'aux utilisateurs qui respectent nos conditions générales. Si votre compte est restreint ou bloqué pour quelque raison que ce soit pendant votre participation à un service de marketing, nous nous réservons le droit de cesser de vous offrir ce service sans aucune responsabilité de notre part.

21. Résiliation

21.1 Résiliation par vos soins

Vous pouvez continuer à utiliser votre compte bunq aussi longtemps que vous le souhaitez, ou vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment en clôturant votre compte. Pour faciliter ce processus, nous proposons une option de fermeture réversible. Cela signifie que vous pouvez accéder à des informations importantes à des fins fiscales ou autres, mais qu'aucun autre frais ne vous sera facturé et que nous bloquerons tous les paiements, prélèvements automatiques ou transactions par carte. 

Si vous souhaitez fermer définitivement votre compte et que nous supprimions toutes vos données, veuillez nous contacter via le chat d'assistance. Veuillez garder à l'esprit que ce processus n'est pas réversible.

21.2 Résiliation par bunq

Parfois, nous pouvons avoir besoin de résilier notre contrat avec vous. Par exemple, si nous ne proposons plus bunq ou votre type de compte. Si cela se produit, nous vous donnerons un préavis de deux mois.

Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à bloquer votre accès à notre application et/ou à mettre fin à notre contrat avec vous immédiatement. Cela peut se produire si :

• Vous ne respectez pas nos conditions générales ou les documents connexes ;

• La loi nous y oblige ;

• Vous devenez ou risquez de devenir insolvable, ou si des procédures d'insolvabilité sont engagées contre vous ;

• Vous n'êtes plus autorisé à gérer vos comptes de manière autonome, par exemple si vous êtes légalement disqualifié, sous administration ou si vous n'êtes plus légalement capable d'agir pour toute autre raison ;

• Vous décédez ;

• Vous nous fournissez de fausses informations, ne nous tenez pas au courant ou ne coopérez pas à nos enquêtes dans lesquelles vous êtes impliqué ;

• Nous vous soupçonnons d'utiliser (ou d'avoir utilisé) nos services pour des activités frauduleuses ou illégales, de l'évasion fiscale, des activités contraires à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs, ou tout autre usage abusif ;

• Nous pensons que vous avez permis à quelqu'un d'autre d'accéder à votre compte et de l'utiliser ;

• Vous enfreignez tout accord conclu avec nous ;

• Nos recherches montrent que votre profil de risque a changé ;

• Vous ne résidez plus dans un État membre de l'Espace économique européen ;

• Nous soupçonnons que vous utilisez votre compte à des fins commerciales.

Si nous mettons fin à notre contrat avec vous (pour quelque raison que ce soit), tous les droits et licences que nous vous avons accordés cesseront immédiatement, et votre accès à notre application sera bloqué. Nous ne serons pas responsables des dommages résultant de la résiliation ni n'aurons d'obligations à votre encontre. Lorsque votre contrat avec nous est résilié, toutes les dettes que vous avez envers nous deviennent immédiatement exigibles. Vous devrez rembourser la totalité de la somme que vous nous devez à ce moment-là.

Dans le cas où bunq détermine qu'un compte client doit être fermé, nous nous réservons le droit de surveiller de près toutes les transactions associées à ce compte. Si nécessaire, nous pouvons utiliser notre pouvoir en vertu des conditions générales pour suspendre ou conserver les fonds sur le compte s'ils soulèvent des questions. Nous informerons le client de notre intention de prendre ces mesures dès que possible. 

Veuillez noter que les transactions en cours (entrantes/sortantes) peuvent faire l'objet d'un examen minutieux supplémentaire, et nous pouvons demander au client de fournir de plus amples détails sur chaque transaction afin de comprendre la logique et le contexte de la ou des transactions. Nous prenons notre devoir de diligence au sérieux et ferons tout notre possible pour informer le client de toute action que nous entreprenons concernant la clôture de son compte.

Nous pouvons conserver vos fonds après la clôture de votre compte pour couvrir les dettes que vous avez envers nous, les paiements que vous avez autorisés avant la clôture de votre compte, ou toute réclamation ou droit légitime de tiers. Nous nous réservons le droit de prélever les fonds restants sur votre compte et d'annuler tout paiement s'il provient d'un paiement par carte de crédit ou de débit.

Si vous détenez des fonds dans une autre devise que l'euro au moment où nous résilions notre contrat, nous pouvons choisir de vous transférer ces fonds dans cette devise ou de les convertir d'abord en euros avant de vous les transférer.

Si vous possédez encore des cryptomonnaies ou des actions sur votre compte bunq au moment de sa résiliation, nous liquiderons ces actifs pour vous. Le montant en euros qui en résultera sera transféré sur votre compte de facturation. Le cas échéant, et conformément à nos obligations légales, nous pouvons retenir les fonds dans le but de protéger d'éventuelles victimes ou de nous conformer aux exigences réglementaires.

Veuillez noter qu'après la résiliation, vous ne pourrez plus accéder aux informations que vous avez soumises, téléchargées ou mises à disposition sur ou via nos services, ou qui sont liées à votre compte. bunq n'est pas tenue de stocker, de conserver, de supprimer ou de transmettre les informations stockées dans sa base de données, sauf si la loi l'exige ou si cela est indiqué dans sa Politique de confidentialité.

21.3 En cas de décès

Si un utilisateur de bunq est décédé, veuillez nous en informer le plus rapidement possible. Une fois informés, nous bloquerons tous les ordres de paiement de son compte, à moins qu'il ne soit pas possible d'empêcher l'exécution d'un ordre. Nous accordons une grande importance à la vie privée de nos utilisateurs, c'est pourquoi nous ne pouvons pas fournir d'informations sur les actions et les transactions survenues avant le décès de l'utilisateur.

Pour plus d'informations sur ce qui se passe chez bunq lorsqu'un utilisateur décède et sur ce que vous devez faire, veuillez consulter notre Help Center.

22. Gestion des tiers

22.1 Tiers

Chez bunq, nous nous spécialisons dans ce que nous faisons le mieux et nous pensons qu'il en va de même pour les autres. C'est pourquoi nous utilisons parfois des services fournis par des tiers lorsque nous pensons que c'est dans votre intérêt. Ne vous inquiétez pas, nous apportons un grand soin à la sélection de ces tiers.

22.2 Applications tierces

Vous remarquerez peut-être que nous faisons référence à des applications tierces au sein de l'écosystème bunq sur notre site Web et dans l'application bunq. Bien que ces applications fonctionnent avec nos services, il est important de noter qu'elles ne sont pas créées ni maintenues par nous. C'est à vous de décider si vous souhaitez ou non télécharger, installer et utiliser ces applications externes, mais gardez à l'esprit que vous le faites à vos propres risques. Nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité pour ces applications. Les applications tierces peuvent être soumises à des droits de propriété intellectuelle.

23. Conflit d'intérêts

Si un conflit d'intérêts survient entre vous et un autre utilisateur de bunq, ou entre vous et bunq, nous disposons d'une Politique en matière de conflits d'intérêts que nous appliquerons.

24. Transferts, fusions ou scissions

À l'avenir, notre entreprise peut subir des transformations telles qu'une scission, une fusion ou une reprise. Si cela se produit, nous pourrons transférer nos contrats avec vous, y compris nos droits et obligations, à une autre entreprise.

25. Clause de non-responsabilité relative au service

Nous voulons être clairs sur les termes de votre contrat avec bunq. Ces conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout autre accord auquel il est fait référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et bunq pour l'utilisation de nos services. Ces conditions ne peuvent être modifiées que si les deux parties signent un accord écrit.

Les Conditions générales de bunq sont conformes à la directive sur les clauses contractuelles abusives (93/13/CEE). Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, nous appliquerons les parties restantes autant que possible.

Vous ne pouvez pas transférer vos droits en vertu de ces conditions sans notre consentement, mais nous pouvons céder ces conditions ou nos obligations en vertu de celles-ci à tout moment et sans préavis. Si nous n'appliquons pas une disposition, cela ne signifie pas que nous renonçons à notre droit de l'appliquer ultérieurement.

Nous vous fournissons les Services « en l'état » et « selon disponibilité ». bunq ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant les Services, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'exactitude, de jouissance paisible, d'absence de contrefaçon des droits de tiers, d'absence de virus ou d'autres codes nuisibles, d'adéquation à un usage particulier, ou toute garantie découlant des habitudes commerciales, des modalités d'exécution ou des usages du commerce, sauf si la loi l'exige. 

Nous tenons à préciser que bunq n'est pas responsable des dommages causés à votre système informatique, à votre appareil mobile ou de la perte de données résultant de l'utilisation ou de l'accès au Service. Nous ne pouvons pas garantir que les informations fournies dans le cadre des Services, ou obtenues par leur utilisation, répondront à vos exigences ou seront correctes, exactes, à jour ou fiables, ni que les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs. En utilisant les Services, vous assumez tous les risques associés à cette utilisation.

26. Conditions pour les utilisateurs italiens

Vous êtes considéré comme un utilisateur italien si (i) vous êtes résident ou domicilié en Italie et ouvrez un compte bunq, ou (ii) si vous ouvrez un compte avec un numéro de compte bancaire international (« IBAN ») commençant par « IT ». Dans ces cas, les présentes Conditions générales (« Conditions ») s'appliquent en complément de certaines autres Conditions du présent Contrat, ou les remplacent. En cas de conflit entre les Conditions générales et les présentes Conditions, les conditions énoncées dans les présentes Conditions prévaudront pour les utilisateurs italiens.

26.1 Informations sur la succursale italienne

Comme mentionné ci-dessus, si votre IBAN commence par « IT », vous concluez un contrat directement avec bunq B.V., agissant par l'intermédiaire de sa succursale italienne. La succursale italienne est responsable de la fourniture des services couverts par les présentes Conditions pour les utilisateurs italiens.

Notre succursale italienne est située à Via Pastrengo 14, 20159 Milan, Italie. Vous pouvez vérifier son enregistrement sur le site Web de la Banque d'Italie à l'adresse www.bancaditalia.it. La succursale italienne est inscrite au registre des banques sous le numéro d'enregistrement 8094.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter notre succursale italienne par e-mail à l'adresse italy@bunq.com.

26.2 Grille tarifaire

Comme mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de consulter notre Grille tarifaire (également appelée document de synthèse, ci-après dénommée « Grille tarifaire »). Elle est fournie avec le présent contrat et se trouve à l'Annexe I.

Ce document liste tous les coûts, frais et charges qui peuvent s'appliquer à votre compte. Nous pouvons mettre à jour la Grille tarifaire à tout moment, en suivant la procédure décrite à la Section 26.4.

26.3 Plaintes

Si vous êtes un utilisateur italien et que vous avez une plainte ou un commentaire, vous pouvez le soumettre directement via notre application. Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les plus brefs délais, en respectant les délais fixés dans nos conditions générales.

Alternativement, vous pouvez envoyer votre plainte par e-mail (à formalcomplaints@bunq.com), par e-mail certifié (à bunqbv@legalmail.it), ou par courrier postal ordinaire à notre siège social.

Notre succursale italienne est membre de l'Arbitro Bancario e Finanziario (ABF), un organisme indépendant supervisé par la Banque d'Italie qui aide à résoudre les litiges relatifs aux services financiers. Si vous avez déjà suivi notre procédure de réclamation interne et n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter l'ABF pour obtenir une assistance supplémentaire.

Veuillez noter que l'éligibilité pour contacter l'ABF dépend de ses règles et procédures. Vous trouverez plus d'informations dans le Guide de l'ABF disponible sur notre site Web.

Les plaintes ne peuvent être soumises à l'ABF que si vous êtes un utilisateur italien. Si votre IBAN commence par un autre code et que vous n'êtes pas résident italien, votre compte est détenu auprès de notre bureau néerlandais, et votre plainte sera alors traitée par le Kifid, l'institut néerlandais de traitement des plaintes relatives aux services financiers. Rien dans les présentes Conditions ne limite votre droit de recourir à toute procédure de règlement extrajudiciaire des litiges disponible en vertu du droit applicable.

Dans tous les cas, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Banque d'Italie concernant notre conduite ou notre comportement.

26.4 Modifications des Conditions générales

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions ou vos tarifs, tels qu'indiqués dans la Grille tarifaire, de temps à autre. Toute modification prendra effet deux (2) mosi après que nous vous en aurons informé, ou à une date ultérieure spécifiée dans notre avis.

Lorsque des modifications sont apportées à ces Conditions, nous vous en informerons par e-mail. Nous vous expliquerons ce qui change, quand la modification prend effet, ainsi que votre droit de refuser la modification en résiliant le Contrat sans frais avant la date d'entrée en vigueur. Nous vous enverrons également les conditions mises à jour au format PDF ou sur un autre support durable.

Si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez résilier le Contrat immédiatement et sans frais avant la date d'entrée en vigueur. Dans ce cas, les Conditions applicables avant la modification continueront à régir notre relation avec vous jusqu'à la résiliation du Contrat.

Si vous ne nous informez pas de votre souhait de résilier le Contrat, vous serez réputé avoir accepté les modifications une fois qu'elles seront entrées en vigueur.

Les modifications de taux d'intérêt ou de taux de change qui vous sont favorables peuvent prendre effet immédiatement. Les modifications qui ne vous sont pas favorables peuvent également prendre effet immédiatement, mais uniquement si elles résultent d'ajustements des taux de référence comme indiqué dans le présent Contrat.

26.5 Résiliation du Contrat

Vous avez le droit de résilier le présent Contrat à tout moment, conformément aux conditions énoncées au paragraphe 21 des Conditions générales.

Nous pouvons résilier le présent Contrat avec vous à tout moment. Si nous décidons de le faire, nous vous en informerons par e-mail et dans l'application, moyennant un préavis de deux (2) mois.

Dans certaines situations, nous pouvons être amenés à bloquer votre accès à notre application et/ou à mettre fin à notre contrat avec vous immédiatement. L'article 21.2 de nos Conditions générales s'applique ici, toutes les modifications nécessaires ayant été apportées.

Notre avis de résiliation vous sera fourni par écrit via l'application et par e-mail. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous consultez régulièrement les communications envoyées sur l'application et sur l'adresse e-mail liée à votre compte. Si le Contrat est résilié, les frais déjà payés pour des services facturés périodiquement ne sont pas remboursables et ne seront pas remboursés.

26.6 Délai maximum pour clôturer la relation

Dans tous les cas de retrait ou de résiliation au titre des clauses ci-dessus, nous viserons à clôturer votre compte dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables. Pour ce faire, nous pourrions avoir besoin de votre coopération, par exemple en fournissant les coordonnées d'un autre compte bancaire ou de paiement sur lequel nous pourrons transférer votre solde restant.

Ce délai ne s'applique pas lorsque nous sommes tenus ou autorisés par la loi, une décision de justice, une instruction d'une autorité, des obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CFT), une saisie ou une restriction similaire à maintenir le compte ouvert, à bloquer les fonds ou à retarder le transfert du solde.

Si vous ne fournissez pas les informations nécessaires ou si vous ne coopérez pas, nous pourrions être incapables de clôturer le compte dans le délai mentionné ci-dessus. Dans ce cas, vous restez responsable de tous les frais et charges applicables jusqu'à ce que le compte soit clôturé avec succès.

26.7 Communications

Nous pouvons vous envoyer toutes les communications requises par le présent Contrat ou par la loi via l'application ou par e-mail. Vous pouvez toutefois demander à tout moment à recevoir ces communications sur un support durable. Dans ce cas, nous vous enverrons les communications demandées dans les plus brefs d'élai.

Nous vous enverrons un relevé de compte dans l'application et par e-mail au moins une fois par an. Le contenu de ce relevé sera réputé approuvé par vous, à moins que vous ne nous signaliez des erreurs, des incohérences ou des inexactitudes dans les 60 jours suivant la date de son envoi.

Le relevé de compte indiquera le solde de votre compte, la liste de toutes les transactions de paiement effectuées sur le compte et toute autre information requise par la loi.

Aucun relevé de compte ni Grille tarifaire mise à jour ne sera envoyé s'il n'y a eu aucune transaction sur votre compte pendant plus d'un an et que le solde de votre compte ne dépasse pas 2 500 €.

26.8 Langue

Le présent Contrat est mis à disposition en italien et en anglais, conformément aux dispositions applicables de la législation italienne.

26.9 Copie du Contrat ou de la Grille tarifaire

Vous pouvez demander une copie électronique du présent Contrat ou de la dernière version de la Grille tarifaire, gratuitement et à tout moment. Contactez-nous simplement et nous vous l'enverrons dans les plus brefs délais.

26.10 Droit applicable et juridiction compétente

Si vous êtes un utilisateur italien, les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. Vous bénéficiez également des protections obligatoires prévues par la législation italienne.

En cas de litige, celui-ci sera traité par les tribunaux de votre lieu de résidence ou de domicile si vous êtes un utilisateur italien. Vous pouvez également choisir de porter votre affaire devant les tribunaux d'Amsterdam, aux Pays-Bas.

Si vous ne détenez pas de compte bunq, tout litige avec bunq relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'Amsterdam, aux Pays-Bas.

26.11 Nature du compte

Si votre compte dispose d'un IBAN italien, il sera toujours traité comme un compte bancaire et non comme un compte de monnaie électronique, nonobstant toute disposition contraire dans la Fourniture de services personnels (Personal Services Provision).

26.12 Fiscalité

Si votre compte dispose d'un IBAN italien, veuillez noter que la loi nous oblige à prélever 26 % de vos intérêts pour les autorités italiennes. Des taxes supplémentaires peuvent s'appliquer à notre relation et, le cas échéant, seront débitées de votre compte comme indiqué dans la Grille tarifaire.

Si le droit de timbre italien ou des taxes similaires s'appliquent à votre compte, nous les débiterons de votre compte conformément à la législation italienne. Le montant applicable, la fréquence, les exonérations et les seuils sont indiqués dans la Grille tarifaire.

Dispositions relatives aux services personnels (Personal Services Provision)

1. Comprendre votre compte

Lors de votre première inscription sur l'application bunq, vous aurez accès à notre mode démo. Cependant, vous pouvez choisir de vérifier votre identité immédiatement et d'obtenir un compte bancaire complet.

1.1 Monnaie électronique bunq (e-money) 

Dans certaines circonstances, nous proposons des comptes de monnaie électronique (e-money). Votre compte e-money est un compte restreint qui vous permet de tester notre formidable application. Voici quelques restrictions importantes :

• les comptes e-money bunq sont uniquement destinés à l'achat de biens et de services, et non aux transferts de personne à personne ;

• Vous pouvez retirer de l'argent de votre compte e-money en effectuant un paiement vers un compte bancaire à votre nom dans une autre banque. Veuillez éviter de retirer de l'argent vers un compte qui ne vous appartient pas ;

• Veuillez ne pas utiliser votre compte e-money pour des dépenses en dehors de votre pays de résidence.

Les présentes conditions générales s'appliquent à vous et à votre compte e-money, le cas échéant. Vous n'êtes autorisé à détenir qu'un seul compte e-money pour vous-même. Si nous découvrons que vous possédez plusieurs comptes, nous pourrons fermer immédiatement tous vos comptes. Si nous fermons votre compte, nous renverrons les fonds restants sur les comptes d'où provenaient les fonds respectifs, selon l'ordre du dernier entré, premier sorti (last in-first out).

Nous nous réservons le droit de demander une pièce d'identité à tout moment, en particulier si nous constatons un comportement inhabituel ou suspect. Si cela se produit, nous pourrons décider de bloquer votre compte jusqu'à ce que l'identification soit finalisée. Veuillez fournir des informations personnelles exactes pour éviter la clôture de votre compte.

Veuillez noter que votre compte e-money est lié à l'installation de l'application bunq sur votre téléphone. Si vous perdez votre téléphone ou supprimez l'application bunq, vous perdrez l'accès à votre compte e-money. Malheureusement, nous ne serons pas en mesure de récupérer votre compte dans cette situation.

Enfin, sachez qu'un compte e-money n'est pas un compte bancaire « normal ». Cela signifie que votre compte n'est pas couvert par le Système néerlandais de garantie des dépôts, et que nous ne pouvons pas fournir de relevés de compte pour les comptes non vérifiés. Pour plus d'informations sur l'e-money, veuillez consulter notre Help Center.

1.2 Nos offres personnelles actuelles

bunq propose actuellement quatre Offres personnelles (Plans) :

• bunq Free Personal

• bunq Core Personal

• bunq Pro Personal

• bunq Elite Personal

Pour plus d'informations sur nos offres, veuillez consulter notre grille tarifaire ou la rubrique correspondante sur le Help Center.

1.3 bunq Pack

Rejoignez un bunq Pack pour économiser de l'argent avec vos amis et votre famille ! Vous pouvez accepter une invitation ou créer votre propre pack en invitant d'autres personnes à vous rejoindre. Un pack peut inclure jusqu'à quatre utilisateurs de bunq Pro Personal. L'un de ces utilisateurs peut également être sous l'offre bunq Pro Business. Les utilisateurs de bunq Elite (Personal et Business) peuvent également faire partie d'un bunq Pack et bénéficier de la même réduction, tout en payant les frais supplémentaires liés à une offre bunq Elite.

Lorsque vous faites partie d'un pack, vous serez facturé collectivement pour votre abonnement bunq (à l'exception des services supplémentaires), le propriétaire du pack payant les frais du pack. Vous pouvez quitter un pack à tout moment, et les propriétaires de pack peuvent également dissoudre leur pack. Si vous quittez un pack ou si le pack est dissous, vous serez facturé au tarif habituel de bunq Pro Personal et deviendrez un utilisateur de bunq Pro. Notez que les utilisateurs d'Easy Travel ou de bunq Core deviennent des utilisateurs de bunq Pro Personal lorsqu'ils rejoignent un pack.

Rejoindre un bunq Pack est un excellent moyen d'économiser de l'argent et de gérer vos finances avec vos proches. Visitez notre site Web pour plus d'informations !

1.4 Easy Travel Personal

Nous avons cessé de proposer l'offre Easy Travel, mais ne vous inquiétez pas, les utilisateurs actuels d'Easy Travel peuvent continuer à l'utiliser. En revanche, ils ne pourront pas commander de nouvelles cartes de paiement. Si vous souhaitez changer d'offre, vous devrez en choisir une parmi nos options disponibles. 

Gardez à l'esprit que les présentes conditions générales s'appliquent à l'offre Easy Travel, veuillez donc consulter les règles de la carte bunq et nos listes de tarifs pour les cartes Mastercard Credit pour plus d'informations.

2. Partager un compte  

Avec l'application bunq, vous pouvez facilement donner à d'autres utilisateurs bunq l'accès à vos comptes bancaires en cliquant sur le bouton Ajouter de l'écran d'accueil. Pas besoin de vous rendre dans nos bureaux ni de remplir des piles de paperasse !

Lorsque vous donnez l'accès à quelqu'un, cette personne pourra effectuer les actions que vous l'avez autorisée à faire. Vous pouvez révoquer l'accès donné à tout moment. Si vous définissez une période de temps, l'accès prendra fin automatiquement à l'expiration de cette période. Toutefois, le fait de donner l'accès à quelqu'un n'affecte pas votre propriété du compte – il reste entièrement le vôtre.

Donner accès à quelqu'un, c'est comme l'inviter à une fête. Tout comme vous êtes responsable des personnes que vous amenez à une fête, vous êtes responsable de toute personne avec qui vous partagez l'accès. Veillez donc à ce qu'elle respecte nos conditions générales. Si quelqu'un d'autre vous a donné accès, vous êtes comme un « invité », veuillez donc respecter nos conditions générales.

Veuillez ne pas donner accès à un compte si :

• le propriétaire du compte partagé n'est plus autorisé à l'utiliser (par exemple, s'il a fait faillite) ;

• vous êtes devenu légalement incapable ;

• le propriétaire du compte est décédé.

Si l'un des cas ci-dessus se produit, veuillez nous en informer via la fonction de chat de l'application bunq (« chat d'assistance ») ou par e-mail à support@bunq.com. Nous continuerons d'exécuter tous les ordres que nous recevons via le compte à accès partagé jusqu'à ce que nous ayons reçu et traité votre notification.

Si vous possédez un sous-compte Parent/Enfant, vous et l'autre utilisateur devez tous deux être d'accord pour révoquer l'accès. Cette fonctionnalité est idéale pour les parents qui souhaitent suivre les dépenses de leurs enfants et éviter des modifications d'accès unilatérales.

2.1 Comptes joints  

Un compte joint est un compte détenu conjointement par plusieurs personnes. Cela signifie que tous les titulaires du compte ont les mêmes droits lorsqu'il s'agit de gérer le compte. Les abonnés éligibles peuvent facilement créer un compte joint en ouvrant un compte et en invitant d'autres personnes à le rejoindre via l'application bunq. Si vous bénéficiez d'un abonnement payant, vous êtes éligible pour ouvrir un compte joint. Toutes les offres, y compris celles qui n'entraînent pas de frais d'abonnement, permettent d'être membre d'un compte joint.

Une fois que tout le monde a accepté l'invitation, le compte joint devient actif. Il est important de noter que vous ne pouvez ajouter d'autres utilisateurs que lors de l'ouverture initiale du compte, et que vous ne pourrez pas en ajouter ou en modifier ultérieurement.

Si quelqu'un vous invite à rejoindre son compte joint, il vous suffit d'accepter son invitation pour en devenir co-propriétaire. Chaque co-propriétaire peut utiliser pleinement et de manière indépendante le compte joint, mais pour certaines actions, nous pourrions exiger l'autorisation de plusieurs co-propriétaires.

C'est à vous et à vos co-propriétaires de déterminer la part des fonds qui appartient à chacun sur le compte, nous n'intervenons pas dans ce domaine. Vous êtes responsable du partage de toutes les informations pertinentes concernant le compte joint avec vos co-propriétaires.

Chaque co-propriétaire peut décider de quitter le compte joint à tout moment, mais si un ou plusieurs co-propriétaires s'en vont, le compte doit être clôturé. Veillez à informer tous les co-propriétaires avant de quitter le compte.

N'oubliez pas qu'un compte joint est une responsabilité partagée, et chaque co-propriétaire est entièrement responsable de tout ce qui se passe sur le compte. Tous les co-propriétaires sont solidairement responsables, alors choisissez bien les personnes avec qui vous partagez un compte joint !

Nous pouvons facturer à chaque co-propriétaire les frais ou dettes associés au compte joint et utiliser le solde du compte pour régler ces dettes.

3. Paiements

Avec l'application bunq, vous pouvez facilement envoyer des paiements à d'autres personnes ou à des entreprises. Voici comment cela fonctionne :

• Pour donner un ordre de paiement, connectez-vous à l'application et appuyez sur le bouton d'approbation. Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de confirmer votre approbation par une action supplémentaire, comme la saisie d'un code ou l'utilisation de l'authentification biométrique ;

• Une fois l'ordre approuvé, nous exécuterons le paiement. Tout comme pour un e-mail, les ordres de paiement ne peuvent pas être annulés une fois reçus, sauf si vous définissez une date spécifique pour l'exécution du paiement. Dans ce cas, vous pouvez annuler le paiement jusqu'à un jour ouvrable avant la date d'exécution ;

• Vous pouvez envoyer des paiements à d'autres utilisateurs de bunq 24 h/24, 7 j/7, et ils recevront le paiement instantanément. Pour les comptes non-bunq, nous avons besoin de l'IBAN ou du pseudo du bénéficiaire, et vous devrez envoyer l'ordre de paiement un jour ouvrable avant 15 h 30 CET pour qu'il soit exécuté le jour même ;

• Les virements de paiement normaux vers des comptes non-bunq sont instantanés lorsque les deux banques prennent en charge le système de paiement en temps réel (RT1) ou le service TARGET Instant Payment Settlement (TIPS). Dans les autres cas, la réception des paiements par le bénéficiaire peut prendre jusqu'à un jour ouvrable. Si la date spécifiée n'est pas un jour ouvrable, l'ordre sera exécuté le jour ouvrable suivant ;

• Les paiements instantanés sous RT1 et TIPS sont limités à 50 000 € par utilisateur, par système de paiement et par jour. Tout transfert supérieur à ce seuil sera transféré sous la forme d'un paiement SCT standard, dont le règlement peut prendre jusqu'à deux jours ouvrables ;

• Tout paiement unique supérieur à 50 000 € sera automatiquement transféré comme un paiement standard.

• Si vous utilisez votre carte pour une transaction dont le montant final n'est pas immédiatement connu, par exemple dans une station-service ou un hôtel, nous bloquerons les fonds de votre compte uniquement avec votre consentement explicite sur le montant spécifique à bloquer. Dès que le coût exact de votre transaction sera déterminé, nous libérerons les fonds bloqués sur votre compte sans retard inutile. La libération interviendra immédiatement après réception du montant final de la transaction ou, au plus tard, lorsque nous recevrons l'instruction de traiter le paiement.

N'oubliez pas qu'il vous incombe toujours de vérifier l'exactitude des informations de paiement avant de l'envoyer. Et si vous avez des questions ou besoin de plus d'informations, consultez le Help Center.

3.1 Click to Pay

Pour rendre l'utilisation de votre carte bunq plus facile et plus sûre pour les achats en ligne, bunq active votre carte pour Click to Pay, un service de paiement sécurisé basé sur les normes EMV® Secure Remote Commerce.

Les coordonnées de votre carte sont stockées dans un environnement distinct hébergé par Mastercard Europe SA pour le compte de bunq. Cela permet à votre carte d'être reconnue chez les commerçants participants sans avoir à saisir à nouveau votre numéro de carte. Mastercard agit en tant que processeur de bunq à cette fin et traite les données de votre carte uniquement pour fournir ce service.

Vous pouvez vous désengager de Click to Pay à tout moment en nous contactant à l'adresse terms@bunq.com.

4. Service de transfert (Switch Service)

Vous possédez un compte bancaire dans une autre banque néerlandaise et vous souhaitez passer chez bunq ? Excellent ! Vous pouvez utiliser le Service de transfert néerlandais via l'application bunq pour effectuer le changement rapidement et facilement. Tout ce que vous avez à faire est de nous fournir les coordonnées de votre ancien compte, et nous nous occupons du reste ! Consultez nos Conditions générales du Service de transfert (Switch Service).

5. SEPA

Votre compte personnel bunq est un compte bancaire SEPA, ce qui signifie qu'il ne peut être utilisé que pour des paiements vers et depuis d'autres banques de l'Espace unique de paiement en euros (SEPA). Cela comprend tous les États membres de l'Union européenne, ainsi que la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Saint-Marin, Andorre, le Royaume-Uni, l'État du Vatican et Monaco. Les paiements en provenance de banques hors SEPA via une banque correspondante au sein de la zone SEPA ne sont pas pris en charge, et nous nous réservons le droit de refuser de tels paiements. Le solde de votre compte personnel bunq est libellé en euros.

6. IBAN étranger

Chez bunq, nous proposons des IBAN étrangers pour que vous puissiez gérer vos opérations bancaires comme un habitant local dans plusieurs pays. Cela signifie que vous pouvez obtenir un IBAN du pays de votre choix et posséder des IBAN de plusieurs pays différents. Veuillez toutefois noter que nous pourrions devoir vérifier à nouveau votre identité afin de nous conformer à toutes les obligations légales lors de l'obtention d'un nouvel IBAN étranger. En outre, nous pourrions être amenés à partager des informations vous concernant avec les régulateurs ou autorités locales lors de l'ouverture d'un IBAN étranger. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Help Center.

7. Devises étrangères

Souhaitez-vous payer dans d'autres devises que l'euro ? Vous avez de la chance ! Nous proposons des comptes en devises étrangères qui vous permettent de payer d'autres personnes dans diverses monnaies. Les devises disponibles sont listées sur notre Help Center ainsi que dans l'application bunq, et nous élargissons constamment notre sélection.

Veuillez noter que le paiement dans d'autres devises que l'euro peut s'accompagner de frais supplémentaires, qui sont affichés dans l'application. Sachez également que les fonds que vous détenez sur votre compte bunq dans d'autres devises que l'euro sont couverts par le Système de garantie des dépôts (DGS). Pour plus d'informations sur vos fonds hors euros, consultez notre page d'assistance sur les devises étrangères (Foreign Currency Help Center Page).

Enfin, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur (même rétroactivement) et de refuser des transactions basées sur des erreurs ou des taux de change manifestement incorrects.

8. iDEAL

Avec l'application bunq, vous pouvez utiliser iDEAL pour vous faire payer. Ce chapitre explique comment utiliser iDEAL en toute sécurité.

Sécurité

Avant d'envoyer des marchandises ou de réaliser une prestation, veuillez toujours vérifier le statut de la transaction iDEAL correspondante. Le statut doit être « réussi ». Si vous ne vérifiez pas le statut, vous risquez de ne pas recevoir votre argent. 

Pour éviter les surprises, veuillez toujours confirmer l'utilisation d'un lien iDEAL avec un payeur avant d'envoyer le lien. 

Enfin, veillez à ce que vos propres sites Web et/ou applications soient correctement protégés contre les abus tels que le piratage, le hameçonnage (phishing) et l'usurpation d'identité (spoofing).

Responsabilité

Veuillez vous assurer que vos clients sont en mesure de vous contacter pour des questions ou des plaintes (fournissez au moins une adresse e-mail) et donnez-leur des informations sur la manière dont vous traiterez leurs demandes de contact et leurs réclamations.

Si vous décidiez d'impliquer un tiers dans le processus de paiement iDEAL, sachez que vous serez responsable de ses actes.

Enquêtes

Parfois, une transaction iDEAL donnera lieu à une enquête formelle. Veuillez nous fournir les informations dont nous avons besoin et coopérer avec nous au cas où vous seriez impliqué dans une enquête. 

Bien que nous souhaitions que vous puissiez toujours tirer le meilleur parti de votre compte bunq, dans certains cas, nous pouvons bloquer ou annuler votre capacité à utiliser iDEAL à titre de mesure d'urgence en cas de violation des exigences légales ou si nous soupçonnons un abus. À l'issue d'une enquête, ce blocage peut être levé ou devenir permanent. Dans le cas où une demande de remboursement est refusée, nous vous expliquerons pourquoi.

8.1 Wero

Avec l'application bunq, vous pouvez utiliser Wero, une solution de paiement numérique paneuropéenne gérée par l'EPI, pour envoyer et recevoir des paiements. Wero est disponible pour les paiements de pair à pair (P2P) et les achats en ligne.

Lorsque vous utilisez Wero via bunq, votre relation de paiement est régie par les présentes Conditions générales. Vous n'avez pas besoin d'accepter des conditions générales Wero distinctes. Wero est l'opérateur du système ; bunq est votre prestataire de services de paiement qui exécute les transactions dans le cadre de ce système.

Avant de commencer à utiliser Wero, voici ce que vous devez savoir :

• Les paiements Wero sont exécutés instantanément via l'infrastructure européenne de paiement instantané ;

• Les paiements peuvent être effectués via QR code, lien de paiement ou redirection d'application ;

• Vous pouvez utiliser Wero pour les paiements P2P et les achats en ligne. Les paiements en magasin physique pourraient devenir disponibles à une date ultérieure ;

• Wero prend en charge les paiements récurrents et les demandes de paiement ;

• Les frais éventuels sont affichés dans l'application avant que vous ne confirmiez une transaction ;

• Le délai d'exécution maximal d'un paiement Wero est la fin du jour ouvrable suivant, bien qu'en pratique les paiements soient traités instantanément ;

• Vous pouvez lier ou délier des numéros de téléphone et des comptes financiers à votre profil Wero à tout moment dans l'application.

Sécurité

Gardez vos détails de paiement Wero et tous les numéros de téléphone liés pour vous. Si vous recevez une demande de paiement ou un lien suspect prétendant provenir de Wero, ne l'approuvez pas et signalez-le nous immédiatement via le chat d'assistance.

Litiges et contestations de paiement (chargebacks)

Si vous effectuez un achat en ligne à l'aide de Wero et que quelque chose se passe mal, par exemple si les marchandises ne sont pas livrées ou ne correspondent pas à la description, vous pouvez initier un litige dans les 120 jours civils suivant la date de la transaction. Pour ce faire, contactez-nous via le chat d'assistance dans l'application bunq.

Lorsque vous initiez un litige Wero, vous donnez instruction à bunq d'initier un litige en votre nom conformément aux règles du système Wero. Bien que bunq soit votre prestataire de services de paiement pour l'exécution des transactions Wero, la résolution des litiges est régie par les règles du système Wero, et bunq agit en tant que facilitateur dans ce processus, et non en tant qu'assureur. Cela signifie que tout remboursement est subordonné à l'issue du processus de résolution des litiges du système Wero, et non à une garantie de remboursement immédiat sur les fonds propres de bunq.

La fenêtre de 120 jours est le délai dans lequel vous devez initier un litige. Elle ne garantit pas un remboursement dans ce délai. Nous vous tiendrons informé de l'état de votre litige tout au long du processus.

Veuillez noter que le processus de litige ci-dessus s'applique aux litiges commerciaux, tels que les biens ou services non livrés. bunq n'évalue pas le bien-fondé d'un litige, l'issue est déterminée uniquement selon les règles du système Wero. L'initiation d'un litige ne garantit pas un remboursement. Si vous pensez qu'une transaction Wero n'était pas autorisée, des règles différentes s'appliquent, veuillez vous référer à la section 12.2 des présentes Conditions générales.

Options de résolution des litiges

Si vous n'êtes pas satisfait de l'issue d'un litige Wero, vous pouvez introduire une réclamation auprès de nous via le chat d'assistance ou à l'adresse support@bunq.com. Vous pouvez également vous tourner vers le Kifid ou l'autorité de résolution des litiges compétente dans votre pays de résidence, le cas échéant. Veuillez vous référer à la section 5 des présentes Conditions générales pour connaître notre procédure complète de traitement des réclamations.

9. Cartes

Commander une carte bunq est simple via votre compte bunq. Il existe certaines règles dont vous devez être conscient lorsque vous utilisez les cartes bunq. Ces règles s'appliquent à tous les types de cartes bunq, y compris la carte Maestro, les cartes Mastercard et la carte bunq Metal. Les paiements sont instantanément déduits de votre compte, et vous ne pouvez les utiliser que si vous disposez de fonds suffisants sur votre compte.

Votre carte bunq peut être utilisée pour des paiements par carte classiques, des paiements sans contact, des paiements en ligne et des retraits d'espèces aux distributeurs affichant le logo Maestro ou Mastercard. Vous pouvez également utiliser votre carte pour des transactions avec pré-autorisation (dipping). Lorsque vous initiez une telle transaction, une partie de vos fonds sera réservée, et lorsque vous concluez la transaction, le montant réel est payé avec (une partie de) le montant réservé. Vous pouvez modifier manuellement les paramètres de pays de votre carte dans l'application bunq pour l'utiliser lors de vos voyages, ou laisser l'application bunq activer et désactiver automatiquement votre carte en fonction de votre localisation.

Lorsque vous utilisez votre carte pour effectuer des achats ou retirer de l'argent dans une devise autre que l'euro, nous convertissons le montant en euros en utilisant le taux de change Mastercard, qui comprend une protection contre les fluctuations des devises. Pour plus d'informations sur les paiements par carte et les tarifs, consultez notre grille tarifaire ou le Help Center.

Pour préserver la sécurité de votre compte, nous ne proposons pas de découvert ni de crédit. Nous appliquons également des limites sur certaines transactions pour des raisons de sécurité, mais vous pouvez ajuster ces limites vous-même dans l'application bunq. Vous êtes responsable de tout dommage causé par le non-respect de ces conditions générales ou par l'utilisation abusive de votre carte.

Si vous devez retourner un produit, le vendeur retransférera le prix d'achat sur votre compte bunq, et vous n'aurez pas besoin de saisir votre code pour finaliser la transaction. Si vous possédez une carte bunq Mastercard, vous pouvez accéder aux services d'urgence fournis par Mastercard, mais certains de ces services peuvent être payants.

Vous pouvez personnaliser votre carte de paiement avec votre propre texte en choisissant un prénom préféré à afficher sur la carte. Votre nom légal sera toujours associé à la carte, et nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences si vous choisissez un nom ou un mot offensant ou inapproprié.

Veuillez noter que votre carte bunq reste la propriété de bunq, et vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, prêter ou vendre votre carte sans notre consentement écrit explicite. Si nous devons bloquer ou modifier l'une des fonctionnalités de votre paiement bunq, nous vous en informerons dès que possible. Pour plus d'informations sur la personnalisation des cartes et d'autres fonctionnalités, veuillez consulter notre Help Center.

Pour les achats bunq Elite effectués avec une carte Metal avant le 01/11/2024, vous trouverez des informations sur la poursuite de votre extension de garantie et de votre protection des achats sur notre Help Center.

Les cartes physiques, à l'exclusion de la carte en métal, peuvent également être personnalisées avec des dessins, des autocollants ou du texte. Cette option de personnalisation est disponible au tarif de 9,99 €, en plus de toutes les conditions tarifaires existantes pour les cartes. Veuillez noter que les motifs interdits, y compris ceux qui sont protégés par une marque déposée, violents, illégaux ou autrement inappropriés, ne peuvent pas être utilisés. Si votre modèle de personnalisation est rejeté par notre équipe dédiée pour ces raisons, vous pourrez soumettre un nouveau modèle.

9.1 Cartes de crédit virtuelles

Si vous disposez d'un compte actif, une carte de crédit virtuelle sera ajoutée gratuitement pour vous. Une seule carte de crédit virtuelle sera fournie, d'autres peuvent être ajoutées mais des frais s'appliquent parfois en fonction de votre abonnement. Consultez notre page d'offres ou notre grille tarifaire pour plus d'informations. Avec la carte de crédit virtuelle, vous pouvez payer dans les magasins, bars et restaurants ainsi qu'en ligne partout dans le monde. La carte de crédit virtuelle peut être utilisée dans tous les points de vente acceptant Mastercard, ce qui signifie que vous n'avez pas besoin de demander une carte de crédit physique, ce qui peut s'avérer fastidieux et est souvent payant. 

La carte de crédit virtuelle est liée à un compte de paiement distinct auquel vous pouvez accéder via l'application bunq ou en ligne, et ne dispose pas de ligne de crédit (contrairement aux cartes de crédit ordinaires). Cela signifie que la carte de crédit virtuelle ne peut être utilisée que si vous disposez d'un solde suffisant sur le compte de paiement qui lui est lié. Vous pouvez toujours consulter le solde de votre compte de paiement lié dans l'application bunq ou en ligne. 

Si le solde de votre compte de paiement lié est insuffisant pour un paiement particulier, la transaction de paiement sera rejetée. Toutefois, vous pouvez approvisionner votre solde en effectuant un versement sur votre compte de paiement lié. Il n'y a pas de limite maximale pour le dépôt sur votre compte de paiement lié. Les dépôts sur votre compte de paiement lié ne produisent pas d'intérêts. 

La carte de crédit virtuelle ne peut pas être utilisée chez les commerçants qui exigent la présentation d'une carte physique, comme pour les locations de voitures et les réservations d'hôtels. Vous pouvez demander une carte physique si nécessaire, auquel cas des frais supplémentaires s'appliquent. Pour l'utilisation de votre carte de crédit virtuelle (paiements et retraits aux distributeurs), des frais et charges s'appliqueront. Pour connaître les tarifs et frais exacts qui s'appliquent à votre situation, veuillez consulter notre liste de tarifs et nos documents d'information sur les frais sur notre site Web. 

10. Portefeuille mobile (Mobile Wallet)

Tous les utilisateurs éligibles verront une carte virtuelle ajoutée à leur compte bunq. Vous pouvez facilement ajouter cette carte à votre portefeuille mobile via l'application bunq.

Une fois votre carte ajoutée à votre portefeuille mobile, vous pouvez utiliser votre appareil pour effectuer des paiements sans contact partout où vous voyez le symbole sans contact/NFC ou le logo du fournisseur de votre portefeuille mobile. Le compte lié à votre portefeuille mobile sera débité, et la transaction apparaîtra dans votre historique comme n'importe quelle autre transaction.

Veuillez noter que lorsque vous utilisez votre portefeuille mobile, vous êtes soumis aux conditions générales de votre fournisseur de portefeuille mobile, y compris à sa politique de confidentialité. Des conditions générales et politiques de confidentialité de tiers peuvent également s'appliquer, il est donc de votre responsabilité de les lire et de les respecter. 

Pour assurer la sécurité de votre compte et empêcher tout accès non autorisé, veuillez utiliser uniquement vos propres cartes avec votre portefeuille mobile. Nous vous demandons également de vous abstenir de toute activité qui pourrait être considérée comme abusive ou illégale, ou qui pourrait nuire à notre réputation.

Lorsque vous utilisez votre carte virtuelle avec votre portefeuille mobile, gardez à l'esprit que la carte aura un numéro différent utilisé pour les transactions par portefeuille mobile. Il est important de le savoir si vous devez un jour demander un remboursement à un commerçant pour un achat effectué avec le portefeuille mobile. De plus, certains terminaux sans contact peuvent vous permettre d'effectuer des paiements au-delà de votre limite sans contact, veuillez donc en être conscient.

Pour suivre les transactions de votre portefeuille mobile, vous pouvez facilement les visualiser dans l'application. Si vous ne souhaitez plus utiliser votre portefeuille mobile, il vous suffit d'en retirer vos cartes. Et si vous changez d'appareil, veillez à supprimer toutes vos informations de l'ancien.

L'utilisation de votre portefeuille mobile avec bunq est entièrement gratuite et incluse dans l'abonnement. Toutefois, il est important de noter que des frais peuvent être facturés par des tiers en rapport avec l'utilisation de vos cartes de portefeuille mobile.

Lorsque vous ajoutez une carte virtuelle à votre portefeuille mobile, nous pouvons avoir besoin d'échanger certaines informations avec le fournisseur du portefeuille mobile pour nous assurer qu'il s'agit bien de vous et pour prévenir la fraude. Cela peut inclure le partage de données vous concernant et concernant vos transactions. Nous pouvons également partager des informations anonymisées avec le fournisseur de portefeuille mobile pour l'aider à améliorer son service.

Parfois, nous pouvons vous contacter au sujet du fournisseur de portefeuille mobile par différents canaux, y compris des messages marketing. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces messages, vous pouvez vous désabonner à tout moment. Consultez notre Politique de confidentialité et notre Déclaration sur les cookies pour plus d'informations.

Si vous souhaitez cesser d'utiliser les services du fournisseur de portefeuille mobile, vous pouvez supprimer votre compte. Pour savoir comment procéder, visitez le site d'assistance du fournisseur de portefeuille mobile.

Si vous enfreignez l'un de nos accords (y compris les conditions générales du portefeuille mobile), nous (et le fournisseur de portefeuille mobile) pouvons bloquer, restreindre, suspendre ou résilier votre capacité à utiliser vos cartes avec votre portefeuille mobile. Nous tenons à vous rappeler que nous ne contrôlons pas la plateforme de portefeuille mobile et ne sommes pas responsables de son fonctionnement.

Le fournisseur de portefeuille mobile est entièrement responsable de sa plateforme et peut y apporter des modifications, des restrictions, des suspensions ou y mettre fin à tout moment. Cela signifie que nous n'assumons aucune responsabilité pour votre utilisation de la plateforme de portefeuille mobile.

Nous nous réservons le droit de réviser ces conditions générales à tout moment, conformément aux conditions de votre compte. De plus, nous pouvons limiter votre utilisation du portefeuille mobile et cesser de proposer ou de prendre en charge votre carte virtuelle ou votre carte, ou cesser de participer à votre portefeuille mobile à tout moment.

11. Paiements mobiles NFC

Vous pouvez utiliser votre téléphone pour effectuer des paiements grâce à la fonctionnalité de paiement mobile NFC de l'application bunq. Approchez simplement votre téléphone d'un terminal de paiement compatible NFC pour régler votre achat.

Pour activer la fonctionnalité de paiement mobile NFC, rendez-vous dans le menu des cartes de l'application bunq. Vous pouvez activer et désactiver cette fonctionnalité quand vous le souhaitez.

Pour utiliser la fonctionnalité de paiement mobile NFC, vous aurez besoin de :

• Un téléphone mobile équipé d'une puce NFC ;

• Android 5.0 ou version ultérieure ;

• Un contrôle d'accès activé sur votre téléphone (par exemple, un code PIN, un schéma, une empreinte digitale ou une autre méthode sécurisée) pour empêcher toute utilisation non autorisée.

Assurez-vous que votre téléphone répond à ces exigences avant d'essayer d'activer la fonctionnalité de paiement mobile NFC.

Après avoir activé la fonctionnalité de paiement mobile NFC dans l'application bunq, vous pourrez payer sur les terminaux qui acceptent les paiements Maestro NFC. Vous pouvez identifier ces terminaux grâce au logo Maestro et au symbole NFC.

Lors d'un paiement, approchez votre téléphone du lecteur NFC du terminal lorsque vous êtes invité à insérer votre carte. Vous pouvez effectuer des paiements mobiles NFC uniquement lorsque vous êtes connecté à l'application bunq et que votre téléphone est allumé. Notez que vous pourriez également avoir besoin d'une connexion Internet active pour effectuer un paiement.

Lorsque vous activez la fonctionnalité de paiement mobile NFC, votre téléphone agira comme une carte virtuelle. Cela signifie que les mêmes règles s'appliquant à la carte bunq s'appliqueront également à la fonctionnalité de paiement mobile NFC.

12. Demandes de paiement

L'envoi et la réception de paiements sont simples avec l'application bunq. Vous pouvez demander des paiements à d'autres personnes ou payer quelqu'un d'autre. Vous pouvez même envoyer des demandes de paiement à des personnes qui n'utilisent pas bunq, en utilisant leur adresse e-mail ou leur numéro de téléphone.

Une demande de paiement n'est pas la même chose qu'un prélèvement automatique. Si vous approuvez une demande de paiement, vous nous donnez l'autorisation d'effectuer le paiement. Vous pouvez retirer une demande de paiement avant que le destinataire ne l'approuve ou ne la rejette. Veillez à vérifier attentivement les demandes de paiement avant de les approuver, et informez-nous si vous recevez une demande injustifiée.

13. Pourquoi mon paiement a-t-il été rejeté ?

Nous pouvons parfois être amenés à rejeter un ordre de paiement. Nous le ferons si :

• Votre ordre est incomplet ou peu clair ;

• Vous n'avez pas assez d'argent sur votre compte pour couvrir le paiement ;

• Nous soupçonnons une fraude ou une autre activité suspecte ;

• La transaction dépasse une certaine limite ;

• La loi ou une décision de justice nous interdit d'effectuer le paiement pour des raisons de sécurité ;

• La banque du destinataire est située en dehors de la zone SEPA ;

• Vous ne respectez pas vos engagements envers nous.

Si nous en avons la possibilité, nous vous informerons des raisons pour lesquelles le paiement a été rejeté.

14. bunq.me

Vous pouvez créer votre propre page de paiement avec bunq.me. Partagez le lien avec d'autres personnes pour les inviter à effectuer un paiement. Vous pouvez utiliser cette fonctionnalité pour collecter des fonds pour un cadeau commun, un don à une œuvre de bienfaisance ou tout autre projet. Vous pouvez activer et désactiver bunq.me via l'application.

Si quelqu'un effectue un paiement sur votre page bunq.me, sa banque nous transférera le paiement, et nous créditerons votre compte. Si nous ne recevons pas le paiement correspondant de la part de la banque de l'expéditeur, nous pourrons être amenés à annuler le crédit, ce qui pourrait laisser votre compte avec un solde négatif. En traitant le paiement, nous ne devenons partie à aucune obligation entre vous et l'expéditeur.

Nous avons fixé des limites d'utilisation pour prévenir la fraude ou l'utilisation abusive de bunq.me. Nous pouvons modifier ces limites sans préavis. Lorsque vous activez bunq.me, votre nom et votre IBAN seront visibles par toute personne visitant votre page de paiement. Nous avons besoin de votre autorisation pour publier ces informations.

Nous vous permettons généralement d'utiliser bunq.me aussi longtemps que vous le souhaitez, mais nous pouvons être amenés à suspendre ou à bloquer votre page de paiement dans certains cas, par exemple si nous soupçonnons une fraude ou si vous enfreignez nos conditions d'utilisation.

15. bunq.to

Avec bunq.to, vous pouvez envoyer de l'argent à quelqu'un en utilisant son numéro de téléphone ou son e-mail, au lieu de son IBAN. 

Lorsque vous envoyez le paiement, le bénéficiaire recevra un SMS ou un e-mail contenant un lien. Le bénéficiaire peut réclamer le paiement en utilisant bunq ou en saisissant son IBAN et son nom. Si le paiement est réclamé, vous recevrez une notification et pourrez voir où l'argent a été transféré.

Vous pouvez annuler un paiement jusqu'à ce qu'il soit réclamé, mais une fois réclamé, il ne peut plus être annulé. Le destinataire dispose de 5 jours pour réclamer le paiement, faute de quoi il sera annulé. Toute personne ayant accès au téléphone ou à la boîte de réception peut réclamer le paiement, alors soyez prudent. Si quelqu'un réclame le paiement via bunq, il recevra l'argent instantanément. S'il utilise une autre banque, les règles de paiement ordinaires s'appliquent.

N'oubliez pas que l'utilisation de bunq.to se fait à vos propres risques.

16. Prélèvement automatique (Direct Debit)

Le prélèvement automatique SEPA est un moyen pratique de permettre à d'autres personnes ou entreprises de retirer de l'argent de votre compte. Mais cela peut aussi réserver des surprises, c'est pourquoi nous voulons vous donner le contrôle.

Voici comment cela fonctionne : lorsqu'un prélèvement automatique est programmé sur votre compte, nous vous envoyons une demande de paiement. Vous pouvez approuver ou rejeter la demande dans un délai de cinq jours. Si vous ne prenez aucune mesure, nous annulerons le prélèvement.

Vous pouvez également choisir d'accepter automatiquement certains prélèvements automatiques, afin de ne pas avoir à les approuver à chaque fois. Toutefois, veuillez ne pas rejeter ou laisser expirer régulièrement des demandes de prélèvement automatique, car cela est considéré comme un abus.

Si vous souhaitez pré-approuver certains prélèvements automatiques, vous pouvez les ajouter à une liste verte (whitelist). Cela signifie que tous les prélèvements automatiques qui s'inscrivent dans les limites que vous avez fixées seront automatiquement approuvés.

Pour annuler un mandat de prélèvement automatique SEPA, il vous suffit d'en informer le bénéficiaire par écrit au moins un jour ouvrable avant l'exécution prévue du prélèvement.

17. Auto-Accept (Acceptation automatique)

Nous voulons nous assurer que vous gardez toujours le contrôle de vos paiements, c'est pourquoi nous vous demandons d'autoriser chaque paiement avant qu'il ne soit effectué. Toutefois, nous proposons également une fonctionnalité d'acceptation automatique qui vous permet d'approuver automatiquement les demandes de paiement provenant de sources fiables, comme votre meilleur ami, votre famille ou votre magasin préféré.

Pour utiliser l'acceptation automatique, il vous suffit d'activer la fonctionnalité et d'ajouter les contacts ou les magasins dont vous souhaitez approuver automatiquement les paiements. Si vous recevez une demande de paiement inattendue ou qui ne correspond pas à un mandat de prélèvement que vous avez annulé, veuillez nous en informer immédiatement.

Lorsque vous approuvez une demande de paiement par prélèvement automatique, vous confirmez que le paiement est correct. Si vous avez pré-approuvé certaines demandes de paiement par prélèvement automatique, toute demande s'inscrivant dans les limites définies sera considérée comme correcte.

Si vous souhaitez contester une transaction de prélèvement automatique, vous disposez de 56 jours à compter de la réception de la demande de paiement pour nous le faire savoir. Nous traiterons votre demande de remboursement dans un délai de deux jours ouvrables.

18. Actions (Stocks)

Vous cherchez à valoriser votre argent grâce aux actions et aux ETF ? bunq s'est associée à Ginmon et Upvest, deux sociétés d'investissement expérimentées qui vous permettent d'investir dans une sélection rigoureuse et large d'actions et d'ETF. En utilisant l'option Actions, vous acceptez également les Conditions générales de Ginmon et Upvest et concluez un accord juridique avec elles. Tous les ordres sont reçus et transmis par Ginmon et Upvest pour leurs besoins respectifs.

Les investissements comportent toujours des risques et ni bunq, ni Ginmon, ni Upvest ne peuvent garantir le rendement de vos investissements. N'hésitez pas à consulter notre page d'assistance (Help Center) pour plus d'informations sur cette fonctionnalité et ses tarifs. Ginmon et Upvest sont des entreprises d'investissement réglementées en Allemagne par la BaFin.

Lorsque vous ouvrez votre compte, vous bénéficiez de trois mois, ou d'une valeur de 100 000 EUR de transactions avec frais offerts, selon la première éventualité. La première transaction qui vous fera dépasser la limite gratuite entraînera des frais. Cette offre est sujette à modification sans préavis.

Les informations de prix des instruments et les données d'affichage sont fournies par Deutsche Boerse. bunq ne peut garantir l'exactitude de ces données et vous acceptez de dégager bunq de toute responsabilité pour tout dommage basé sur ces données. Seul le prix expressément indiqué dans la cotation applicable est déterminant et contraignant. Tout autre prix, estimation ou valeur indicative affiché ailleurs l'est à titre d'information uniquement et n'a aucun effet contraignant.

Dans le cas où nous devrions fermer votre compte d'actions pour violation des Conditions générales de bunq, Ginmon ou Upvest, vous nous donnez l'autorisation de liquider entièrement les actifs qui s'y trouvent.

Lorsque vous vendez un actif sur votre compte d'actions, le règlement effectif de la transaction peut prendre quelques jours ouvrables. Entre-temps, bunq peut, à sa discrétion, mettre immédiatement à disposition une partie de la somme. Le reste sera disponible dès le règlement de la transaction.

19. Cartes de fidélité

Garder une trace de vos cartes de fidélité est désormais plus facile grâce à la fonctionnalité Cartes de fidélité de l'application bunq. Vous souhaitez partager vos cartes de fidélité avec vos amis et votre famille ? Aucun problème ! Partagez vos cartes via l'application de messagerie de votre choix, et ils pourront facilement les ajouter à leur compte bunq. Notez que cette fonctionnalité est disponible uniquement pour les commerçants pris en charge par bunq.

20. Places

bunq Places est une fonctionnalité qui vous permet de recommander des lieux à vos amis et de découvrir les endroits qu'ils vous recommandent. Grâce à la carte de l'onglet Activités, vous pouvez voir instantanément les lieux recommandés par les personnes en qui vous avez confiance. Chaque fois que vous visitez un lieu, comme un restaurant, un club ou un musée, vous pouvez partager votre expérience avec vos amis d'un simple geste dans l'application.

Pour utiliser bunq Places, nous aurons besoin d'accéder à votre liste de contacts, mais ne vous inquiétez pas : nous partagerons votre nom public et votre photo de profil avec vos contacts uniquement une fois que vous aurez activé la fonctionnalité. Pour plus d'informations, consultez notre Déclaration sur la confidentialité & les cookies.

N'oubliez pas que c'est à vous de décider si vous souhaitez utiliser bunq Places, et que bunq n'est pas responsable de toute utilisation abusive des données que vous partagez via cette fonctionnalité.

21. Usurpation d'identité du Guide (Guide impersonification)

Afin de vous aider le plus efficacement possible, nous pouvons accéder à votre compte et entreprendre certaines actions pour vous. Nous ne le ferons qu'en concertation avec vous. L'accès par notre Guide est enregistré dans son intégralité, après quoi l'enregistrement sera automatiquement partagé avec vous. Cela vous permettra d'examiner ce que nous avons fait pour vous et de revoir l'enregistrement si votre question ou votre problème se pose à nouveau.

Afin de garantir la sécurité de votre compte, nous ne serons jamais en mesure de :

• Initier ou accepter des paiements ;

• Modifier vos informations de sécurité, telles que vos informations de connexion et votre méthode d'authentification.

22. Parrainages

Nous voulons vous aider à partager votre amour pour bunq avec vos amis, c'est pourquoi nous avons ajouté des fonctionnalités sympas pour vous permettre de les inviter facilement à nous rejoindre. Si vous avez des idées créatives pour promouvoir bunq, faites-le nous savoir via le chat d'assistance ! 

Veuillez garder à l'esprit que ces fonctionnalités sont fournies à titre de courtoisie, et nous nous réservons le droit de les modifier, de les restreindre ou de les suspendre à tout moment. Utilisez-les de manière responsable en évitant d'inviter des inconnus, d'envoyer des invitations indésirables (spam) ou d'utiliser ces fonctionnalités à des fins de promotion payante ou commerciales. 

N'oubliez pas que cette fonctionnalité est réservée à un usage personnel et non commercial, dans le but d'inviter des amis à rejoindre bunq. Si nous soupçonnons un usage abusif, nous pourrons prendre les mesures appropriées, y compris restreindre votre accès à nos services ou résilier votre compte.

23. Facturation   

Nous aimons garder les choses simples, fluides et flexibles, comme vous l'aimez ! C'est pourquoi vous pouvez facilement modifier votre formule d'abonnement directement dans l'application. Pas de paperasse, pas d'appels. Appuyez, confirmez, c'est fait.

Nous vous facturerons les frais que vous nous devez une fois par mois, à une date fixe correspondant à la date d'ouverture de votre compte. Si vous possédez plusieurs comptes chez nous, vous pouvez choisir celui que nous devons utiliser comme compte de facturation. Veuillez noter que le fait de rejoindre ou de quitter un Pack peut modifier votre date de facturation.

Nous vous facturerons à l'avance pour les frais fixes et à terme échu pour les coûts d'utilisation. Ces frais ne sont pas remboursables. Toutefois, les frais uniques, tels que les frais de commande de carte, seront facturés immédiatement.

Si vous ne disposez pas de fonds suffisants sur votre compte de facturation pour couvrir votre dette, nous pourrons utiliser les fonds de vos autres comptes pour la régler. Veuillez consulter nos listes de tarifs et nos documents d'information sur les frais pour obtenir un aperçu complet des tarifs applicables. Vous trouverez la grille tarifaire actuelle sur notre site Web. Si vous n'êtes pas en mesure de couvrir vos frais d'abonnement ou votre dette avec les fonds d'autres comptes, votre abonnement reviendra automatiquement à notre offre bunq Free. Cela peut amener bunq à fermer temporairement certains de vos comptes et cartes, et à transférer les fonds restants vers les comptes qui restent ouverts, à la seule discrétion de bunq, afin de vous éviter d'être à nouveau facturé. Ne vous inquiétez pas, ceux-ci peuvent être facilement rouverts dès que vous approvisionnez votre compte.

24. Tarifs         

Nous pouvons modifier les tarifs de temps à autre. Si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs, vous avez le droit de clôturer votre compte. 

Nous facturerons les frais sur votre compte principal. Parfois, vos actions peuvent nous occasionner des frais supplémentaires, tels que des pénalités de retard, des frais de saisie, des frais de contestation de rétrofacturation MasterCard ou des frais juridiques. Dans ces cas, nous vous facturerons ces frais supplémentaires.

Pour connaître les tarifs et frais exacts qui s'appliquent à votre situation, veuillez consulter notre liste de tarifs et nos documents d'information sur les frais sur notre site Web.

25. Solde négatif

Nous ne proposons généralement pas de crédit, les soldes négatifs ne sont donc en principe pas autorisés. Toutefois, certaines exceptions peuvent survenir, comme des annulations de paiement par carte ou des rejets de débit. Malheureusement, nous ne pouvons pas les empêcher.

Dès que votre solde devient négatif, nous entamerons une procédure de recouvrement de créances. Cette procédure peut entraîner un blocage (partiel) de votre ou vos comptes, de vos cartes et/ou de votre accès à l'API. Si vous ne renflouez pas votre solde dans un délai d'un mois, nous pourrons décider de clôturer votre compte et/ou de transférer votre dette à une agence de recouvrement.

26. Règlement anticipé 

En règle générale, nous prélevons l'argent que vous nous devez uniquement à la date de paiement convenue. Toutefois, si nous craignons que vous ne soyez pas en mesure de nous payer (par exemple, si vos fonds sont saisis ou si vous êtes déclaré en faillite), nous pourrons prélever cet argent plus tôt. Dans ce cas, le montant que vous nous devez deviendra immédiatement exigible.

27. Faillite

Il arrive que les moments difficiles se prolongent. Vous ou votre entreprise pouvez faire faillite, être placé sous tutelle, ou être soumis à un autre régime légal d'insolvabilité ou de traitement de la dette. Si cela se produit, vous ne serez plus légalement autorisé à utiliser votre compte bunq ou celui de votre entreprise, veuillez donc vous abstenir de le faire. Si vous souhaitez utiliser le compte dans cette situation, demandez l'autorisation au liquidateur, syndic ou administrateur désigné. Dans le cas où tout ou partie de vos fonds seraient saisis, vous ne pourrez plus utiliser les fonds saisis.

Nous ne pouvons agir que si nous sommes informés d'un changement (en cours). Pour cette raison, vous devez personnellement notifier bunq de la tenue prochaine d'audiences d'insolvabilité devant le tribunal, concernant : 

• une demande de faillite vous concernant ou concernant votre entreprise, 

• une demande de suspension (provisoire) des paiements de votre entreprise, et

• une demande de désignation d'un expert en restructuration. 

Vous devez envoyer cette notification à bankruptcy@bunq.com au moins 24 heures avant l'audience prévue. Peu importe qui a initié l'audience ou si un changement a déjà été publié dans un registre public. Cette obligation vous incombe personnellement. 

Si bunq a de bonnes raisons de croire qu'une situation telle que celles mentionnées ci-dessus s'appliquera à vous dans un avenir proche, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à vos comptes.

Veuillez noter que si vous continuez à utiliser votre compte personnel ou si vous l'utilisez pour accéder à votre compte professionnel après que l'une des situations mentionnées ci-dessus est devenue applicable, nous vous tiendrons personnellement responsable de tout dommage pouvant résulter de votre utilisation, y compris de l'utilisation de votre compte professionnel. Cela inclut l'utilisation de votre compte personnel ou professionnel pour effectuer des transactions sortantes à partir de minuit au début du jour d'une audience d'insolvabilité planifiée. Nous considérons le retrait de fonds d'un compte en attente de faillite comme un acte illicite de votre part personnellement à l'encontre de bunq. 

28. Intelligence Artificielle

Nous utilisons l'intelligence artificielle (IA) tout au long de votre expérience avec les différentes interfaces de bunq. Toutes les informations sur les plateformes de bunq sont fournies en anglais. Pour votre commodité, nous utilisons l'IA pour traduire dans la langue de votre choix, lorsque celle-ci est disponible. En cas de conflit, la version anglaise prévaudra toujours.

Nous disposons d'un assistant d'intelligence artificielle (IA) appelé Finn que vous pouvez utiliser dans l'application pour toutes les questions d'ordre général que vous pourriez vous poser et pour vous aider à organiser et payer vos factures de manière groupée. Le contexte dans lequel Finn opère correspond à vos données et à votre utilisation des services de bunq. Finn est également présent dans l'ensemble de l'application, où il peut offrir des conseils proactifs, des astuces et des suggestions basés sur votre activité et vos habitudes d'utilisation. Nous n'utiliserons pas Finn, sans votre consentement explicite, pour prendre des décisions automatisées produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière tout aussi significative. Vous trouverez plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données que vous fournissez à Finn ou que vous recevez de sa part dans notre déclaration de confidentialité.

Vous pouvez fournir des informations à Finn ou en recevoir de sa part. Vous êtes responsable de ces informations, et devez notamment veiller à ce qu'elles ne violent aucune loi applicable ni les présentes Conditions générales. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour fournir les informations concernées à Finn et vous vous engagez à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité en cas de frais, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de réclamations de tiers liées à votre utilisation de Finn.

Vous ne devez pas utiliser Finn pour des activités qui pourraient être considérées comme abusives ou illégales, ou qui pourraient nuire à notre réputation. Par exemple, vous ne pouvez pas :

• utiliser Finn d'une manière qui enfreint, détourne ou viole les droits de quiconque ;

• extraire de manière automatique ou programmée des données ou des informations fournies par Finn ;

• présenter les informations fournies par Finn comme ayant été générées par un être humain alors que ce n'est pas le cas ; 

• interférer avec Finn ou perturber son fonctionnement, y compris contourner les limites ou restrictions ou contourner les mesures de protection ou d'atténuation de sécurité que nous appliquons à Finn.

L'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique (machine learning) sont des domaines d'étude en évolution rapide. Nous travaillons constamment à l'amélioration de notre IA afin de la rendre plus précise, fiable, sûre et bénéfique. Compte tenu de la nature probabiliste de l'apprentissage automatique, l'utilisation de nos Services peut, dans certaines situations, amener l'IA à fournir des informations qui ne reflètent pas fidèlement des personnes, des lieux ou des faits réels. 

Lorsque vous utilisez Finn, vous comprenez et acceptez que :

• les informations fournies par Finn (qu'elles concernent ou non nos services) peuvent ne pas toujours être exactes. Vous ne devez pas vous baser sur les informations fournies par Finn comme unique source de vérité ou d'information factuelle, ni comme substitut à un conseil professionnel ;

• vous devez évaluer l'exactitude des informations fournies par Finn et leur adéquation à votre cas d'utilisation, y compris en faisant appel à un examen humain le cas échéant, avant d'utiliser ou de partager ces informations ;

• nous faisons de notre mieux pour nous assurer que Finn fournit des informations exactes, mais nous vous recommandons de double-vérifier vous-même les calculs, paiements ou autres détails avant de les exécuter. En utilisant Finn, vous acceptez que bunq ne puisse être tenue responsable des erreurs ou omissions commises par Finn.

• vous ne pouvez pas utiliser les informations fournies par Finn concernant une personne à des fins qui pourraient avoir un impact juridique ou matériel sur cette personne, comme la prise de décisions importantes la concernant en matière de crédit, d'éducation, d'emploi, de logement, d'assurance, de justice ou de médecine. 

Finn peut vous fournir des informations incomplètes, incorrectes ou offensantes qui ne représentent pas nos opinions. Si les informations fournies par Finn font référence à des produits ou services de tiers, cela ne signifie pas que ces tiers nous soutiennent ou nous sont affiliés.

Nous utilisons également l'IA avec notre ligne d'urgence SOS afin de vous apporter une aide rapide et pratique lorsque vous en avez le plus besoin. En appelant notre ligne d'urgence SOS et en choisissant d'utiliser notre service de traduction, vous acceptez que vos données soient traitées par notre IA, et par nos partenaires comme mentionné dans notre politique de confidentialité, à cette fin.

29. Intégration d'autres comptes (de tiers) dans l'application bunq

Vous pouvez intégrer les données de transaction et le solde de vos comptes détenus auprès de banques (tierces) ou d'établissements de paiement dans l'application bunq. De cette façon, l'application bunq peut vous donner un aperçu clair de toutes vos finances dans toutes vos banques. En plus de voir le solde total combiné de tous vos comptes bancaires dans l'onglet Accueil, l'intégration de comptes de tiers dans l'application bunq améliore également les analyses de votre onglet Budget en incluant toutes vos dépenses sur l'ensemble de vos comptes bancaires. 

Les comptes bancaires qui ne sont pas accessibles en ligne ou les comptes d'épargne avec un compte de contrepartie fixe ne peuvent pas être intégrés dans l'application bunq, car nous ne pouvons pas récupérer les données de ces comptes dans ces cas-là.

Pour intégrer les données de compte de vos autres banques à votre application bunq, vous devez nous donner votre consentement explicite pour récupérer vos données de compte auprès d'autres banques ou établissements de paiement à cette fin, en spécifiant le ou les comptes concernés par votre demande. Vous devez renouveler ce consentement périodiquement. Nous collecterons ensuite les données de compte pertinentes à intervalles réguliers auprès de vos autres banques ou établissements de paiement via un transfert électronique au cours de la journée et les mettrons à votre disposition dans l'application bunq. 

Vous pouvez retirer votre consentement à ce traitement des données de compte à tout moment en utilisant l'outil en ligne que nous mettons à votre disposition à cet effet. Nous cesserons alors de collecter les données de compte concernant les comptes de tiers que vous aurez spécifiés et supprimerons les données déjà collectées concernant ces comptes dans les plus brefs délais. 

Il est important de réaliser que nous ne sommes pas responsables de l'exactitude et de l'exhaustivité des données de compte partagées par vos autres banques ou établissements de paiement avec nous. Nous traiterons ces données de compte de manière confidentielle et prendrons les mesures de sécurité appropriées pour les protéger. Vous trouverez plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données de compte que nous recevons de banques ou d'établissements de paiement tiers dans notre Politique de confidentialité. 

Enfin, l'intégration de banques tierces dans l'application bunq vous permet d'approvisionner votre ou vos comptes bunq à partir des comptes tiers intégrés dans votre application bunq, simplement en nous transmettant un ordre de paiement en ligne. Nous donnerons alors instruction à l'autre banque ou établissement de paiement où est détenu le compte concerné de transférer le montant spécifié par vos soins vers le ou les comptes bunq que vous aurez indiqués. Nous ne sommes pas responsables du traitement des transactions de paiement par la banque ou l'établissement de paiement concerné par votre ordre de paiement. En dehors de l'approvisionnement de votre ou vos comptes bunq, vous ne pouvez pas utiliser l'application bunq pour effectuer des paiements depuis des banques ou des établissements de paiement tiers.

Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre demande d'intégration de vos autres comptes (de tiers) dans l'application bunq, de récupérer les données de ces comptes ou d'approvisionner vos comptes bunq à partir de ces comptes, pour des raisons techniques (par exemple, une interruption de nos services). Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages causés par des interruptions de nos services. Veuillez consulter notre limitation de responsabilité à l'article 11 de nos Conditions générales.

30. Assurance voyage

En tant que nomade numérique et voyageur, vous avez besoin d'une couverture fiable partout où vos aventures vous mènent. Avec l'offre bunq Elite de bunq, nous vous couvrons grâce à une assurance voyage intégrée, vous garantissant la tranquillité d'esprit et la sécurité financière lors de chaque voyage.

Bénéficiez d'une protection immédiate aussi longtemps que vous êtes éligible. Pas besoin de vous en soucier ou de planifier à l'avance pour chaque voyage. Des exceptions à la couverture mondiale s'appliquent dans les pays faisant l'objet d'un avertissement de ne pas s'y rendre émis par le gouvernement de votre pays.

En tant qu'utilisateur de bunq Elite, vous êtes automatiquement assuré lorsque vous effectuez un paiement avec votre carte bunq pour une réservation d'hôtel, une location de voiture ou tout transporteur public, à savoir tout mode de transport public routier, ferroviaire, maritime ou aérien exploité par un transporteur reconnu qui fournit un service régulier et/ou d'affrètement de passagers, utilisé pour vous rendre à votre destination ou en revenir. En acceptant les Conditions générales de bunq et en vous abonnant à bunq Elite, vous acceptez également les Conditions générales de l'assurance voyage. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions générales de l'assurance voyage, ces dernières prévaudront pour les questions relatives à l'assurance voyage.

Les personnes remplissant les conditions suivantes sont éligibles à la couverture :

(1) Abonnés actifs à bunq Elite ; 

(2) Résidant dans les pays suivants : Pays-Bas, Allemagne, France, Espagne, Italie, Irlande et Belgique ; et,

(3) Âgées de moins de 76 ans.

Pour les comptes d'entreprises, un seul administrateur peut être couvert à la fois. L'administrateur couvert ne peut être modifié que tous les 6 mois.

Voyagez en toute confiance grâce à l'assurance voyage de bunq, et concentrez-vous sur la création de souvenirs inoubliables sans vous soucier des imprévus. Les conditions générales et la politique de confidentialité de Qover s'appliquent. Si, à un moment quelconque, vous ne répondez plus aux critères d'éligibilité, votre assurance voyage sera annulée.

31. Tarif étudiant sur l'abonnement bunq Pro

31.1 Critères d'éligibilité

Pour bénéficier du tarif étudiant sur l'abonnement bunq Pro ou bunq Elite, vous devez, au moment de la vérification, avoir moins de 26 ans, être un étudiant activement inscrit, résider en Belgique, en France, en Allemagne, en Irlande, en Italie, aux Pays-Bas ou en Espagne, et fournir un certificat de scolarité attestant de votre statut d'étudiant actif dans une université éligible. Vous devez être abonné à l'offre bunq Pro ou bunq Elite, ou modifier votre offre pour celle-ci, afin de bénéficier de cette offre.

Une université éligible est une université ou un établissement d'enseignement équivalent officiellement accrédité par un organisme d'accréditation reconnu ou une autorité gouvernementale en matière d'éducation dans son pays d'activité, qui propose des diplômes de premier cycle, de troisième cycle ou professionnels, fournit un programme d'études à temps plein et délivre une carte d'étudiant valide ou un certificat de scolarité aux étudiants inscrits qui confirme leur statut d'étudiant actuel.

31.2 Application de la réduction

La réduction sera automatiquement appliquée à votre abonnement bunq éligible après vérification de votre éligibilité. La réduction sera disponible pour la durée de votre inscription en tant qu'étudiant tant que vous répondrez à tous les critères d'éligibilité et conformément aux présentes Conditions générales. bunq Pro bénéficiez d'une réduction de 100 % sur le prix de l'abonnement et bunq Elite d'une réduction de 50 % sur le prix de l'abonnement. La réduction sera reflétée sur votre compte et réduira les frais mensuels de l'abonnement éligible en conséquence.

31.3 Fin de la réduction

La réduction cessera immédiatement si vous ne répondez plus aux critères d'éligibilité, plus précisément dès que vous aurez atteint l'âge de 26 ans ou plus au moment de la vérification ou si vous ne pouvez plus fournir de certificat de scolarité actif délivré par une université éligible, ou si vous n'êtes plus abonné à une offre éligible. À la fin de la réduction, votre abonnement reviendra au tarif standard applicable à ce moment-là. bunq se réserve le droit de mettre fin à la réduction étudiante à tout moment et sans préavis.

31.4 Vérification et suivi

bunq se réserve le droit de vérifier périodiquement votre éligibilité à la réduction étudiante. Le fait de ne pas fournir une preuve suffisante de votre éligibilité continue peut entraîner l'arrêt immédiat de la réduction et la facturation rétroactive des frais d'abonnement à compter de la date d'inéligibilité.

31.5 Conditions générales

Cette réduction ne peut être cumulée avec d'autres offres, réductions ou promotions, sauf indication expresse de bunq. Pour éviter tout doute, cette réduction n'est pas cumulable avec l'utilisation du bunq pack. bunq se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin au programme de réduction étudiante à tout moment. En vous abonnant à une offre éligible dans le cadre de cette réduction, vous acceptez les présentes Conditions générales.

32. Crypto

Vous pouvez acheter, vendre, staker et échanger des cryptomonnaies avec Kraken via l'application bunq ! Nous nous sommes associés à Kraken, une plateforme d'échange de cryptomonnaies mondialement reconnue, pour gérer toutes les transactions de crypto. Kraken conserve également vos actifs en toute sécurité sous votre nom. Lorsque vous créez un portefeuille dans l'onglet Crypto de l'application, vous devez accepter les Conditions générales et la Politique de confidentialité de Kraken. Ce faisant, vous concluez un accord juridique avec Kraken. Veuillez noter que votre portefeuille crypto est fourni et détenu par Kraken. Toutefois, il est accessible uniquement via l'application bunq et ne peut pas être consulté via la plateforme de Kraken ou tout autre canal. Bien que Kraken conserve vos actifs en toute sécurité, votre portefeuille reste exclusivement lié à votre compte bunq.

Vous devez suivre le processus de vérification de bunq pour être éligible à l'utilisation de l'onglet Crypto. L'onglet Crypto est uniquement disponible pour les utilisateurs individuels de bunq entièrement vérifiés, âgés de plus de 18 ans et résidant dans certains pays. Les comptes professionnels ne sont pas pris en charge. Vous devez également confirmer votre compréhension des risques encourus avant de pouvoir commencer à trader.

Les prix des cryptomonnaies sont volatils et peuvent changer rapidement. Lors d'une transaction, un devis valable 60 secondes s'affichera. Veuillez noter que Kraken applique un écart (spread) pour tenir compte des fluctuations du marché. En plus du spread, des frais de transaction s'appliquent, et ces frais sont explicitement indiqués dans l'application avant que vous ne confirmiez votre transaction.

Veuillez noter :

• Vous ne pouvez pas transférer d'actifs crypto vers des portefeuilles externes à partir de l'application bunq.

• Le trading sur marge et d'autres services crypto avancés ne sont actuellement pas pris en charge, mais pourraient le devenir à une date ultérieure.

• Tous les services de conservation et d'exécution de crypto sont gérés par Kraken.

• bunq facilite l'intégration, mais n'est pas responsable de l'exécution des transactions ni de la conservation de vos actifs.

•  L'ordre de prix cible (Target Price Order) vous permet de planifier des transactions de crypto sur la base d'un prix cible que vous définissez. Le prix cible que vous fixez inclura tous les coûts et frais applicables. Autrement, toutes les autres conditions générales concernant la crypto s'appliquent. 

En initiant la création d'un portefeuille crypto, vous donnez expressément votre consentement à bunq pour partager en toute sécurité les informations d'identification nécessaires (KYC) avec Kraken, via une API sécurisée, afin de vous assurer que vous pouvez utiliser le service de manière sûre et conforme. bunq fournit également un support de premier niveau et transmettra les problèmes à Kraken en cas de besoin.

L'investissement dans la crypto comporte des risques, y compris la perte potentielle de fonds. Vous devez investir à vos propres risques. N'hésitez pas à consulter notre Help Center pour plus d'informations sur cette fonctionnalité et ses tarifs.

En cas de violation des Conditions générales de bunq ou de Kraken, nous nous réservons le droit de refuser, de suspendre ou d'annuler votre compte. Si la fonctionnalité Crypto est interrompue, nous vous en informerons à l'avance dans la mesure du possible. Vous aurez toujours la possibilité de vendre ou de convertir vos actifs avant la fin du service.

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