Si tu es un investisseur en crypto en France, tu te demandes peut-être : comment les bénéfices crypto sont-ils imposés exactement, et quand dois-je les déclarer ?

Tu n'es pas seul. Le système fiscal français peut sembler un peu compliqué, surtout avec les directives changeantes de la DGFiP. Mais pas de panique : avec les bonnes infos, et un petit coup de main de bunq, déclarer tes impôts sur la crypto est plus simple que tu ne le penses.

On t'explique tout pour que tu puisses faire ta déclaration en toute confiance.

La crypto est-elle imposée en France ?

Oui, mais ça dépend de la façon dont tu l'utilises.

En France, la plupart des gains crypto sont imposés quand tu vends des cryptos contre des euros. Si tu échanges simplement des cryptos contre d'autres cryptos, ou si tu conserves tes actifs, il n'y a pas d'impôt. Les récompenses de minage et le trading à titre professionnel sont imposés différemment, en tant que revenus non commerciaux.

Tu paieras probablement des impôts si tu :

• vends des cryptos contre une monnaie fiduciaire (EUR)

• reçois des récompenses de minage

• exerces en tant que trader professionnel

Tu peux consulter les derniers taux d'imposition des BNC ici.

Ce qui n'est pas imposé

Voici ce qui est exonéré d'impôt selon la législation fiscale française :

• Acheter des cryptos avec des EUR

• Conserver des cryptos

• Effectuer des transferts entre tes propres portefeuilles

• Échanger des cryptos contre d'autres cryptos (y compris des NFT ou des stablecoins)

• Percevoir moins de 305 € au total sur le produit des ventes de cryptos (et non sur les gains nets ou les bénéfices).

Ces exonérations sont une bonne raison de penser à long terme et de trader intelligemment.

Comment déclarer tes impôts sur la crypto en France

Les dates limites de déclaration en France varient selon la région et la façon dont tu déclares, mais elles tombent généralement entre mai et juin pour l'année civile précédente.

Tu feras ta déclaration via FranceConnect ou sur formulaire papier (le cas échéant). Voici où la crypto apparaît dans tes formulaires fiscaux :

• Formulaire 2042 : déclaration principale des revenus

• Formulaire 2086 : plus-values issues de la vente de cryptos contre une monnaie fiduciaire

• Formulaire 2042 C : revenus de minage ou autres gains crypto non commerciaux

• Formulaire 3916-bis : déclaration des comptes crypto détenus à l'étranger

Les obligations de déclaration des comptes crypto détenus à l'étranger sont strictes et les pénalités en cas de non-déclaration peuvent être lourdes

L'impôt est appliqué en fonction de ton activité :

• Traders occasionnels : flat tax de 30 % (« PFU »/Prélèvement Forfaitaire Unique : 12,8 % d'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux)

• Traders professionnels et mineurs : imposés au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), jusqu'à 45 %

• S'ils y sont éligibles, les contribuables peuvent opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu au lieu du PFU si leur tranche marginale est plus basse (les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent toujours).

• Si le total annuel des ventes de cryptos est ≤ 305 €, les gains sont exonérés d'impôt (ne s'applique pas aux activités professionnelles ou de minage).

Conseils pour déclarer tes impôts sur la crypto

1. Suis ton activité

Garde une trace de toutes tes transactions et de tous tes transferts tout au long de l'année. N'attends pas la période de déclaration.

2. Exporte tes relevés bancaires bunq

Si tu as utilisé bunq pour des activités liées à la crypto, ton historique de transactions est prêt dès que tu en as besoin :

1. Ouvre l'application bunq et appuie sur ton Profil en haut à gauche

2. Sélectionne « Comptabilité »

3. Appuie sur « Exporter un relevé de compte »

4. Choisis la période et le format de fichier (PDF, CSV ou MT940)

5. Appuie sur « Exporter le relevé de compte »

Tu y retrouveras toutes les transactions concernées sur tes comptes bancaires, ce qui est utile pour calculer ta déclaration fiscale sur la crypto.

Rends-toi sur help.bunq.com pour plus d'informations à ce sujet. 

3. Utilise un outil fiscal local

Les règles fiscales varient d'un pays à l'autre. Utilise une plateforme fiscale locale ou adresse-toi à un conseiller agréé qui connaît l'investissement en crypto dans l'UE. Ça t'aidera à déclarer correctement et à éviter les mauvaises surprises.

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Avec bunq Crypto, tu peux acheter et gérer des cryptos directement dans ton application bancaire, sans avoir besoin de plusieurs plateformes ni d'identifiants supplémentaires.

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La période fiscale n'a pas à être compliquée

Avec des conseils clairs, des outils intelligents et le soutien de bunq, respecter la législation fiscale française n'a pas à être stressant. Que tu débutes ou que tu gères un portefeuille qui grandit, tu vas y arriver.

Sources :
Kraken : France Crypto Tax Guide
Service-Public.fr : Plus-values de cession sur actifs numériques (France)